Zone NZone naturelle à Gaujac

Sont interdites toutes les occupations et utilisations du sol non mentionnées à l’article N2

En zone N, sont autorisés sous conditions : - Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif sous réserve d’être compatibles avec la vocation de la zone. - Les constructions nécessaires à l’exploitation forestière - Les affouillements et exhaussements du sol à condition qu’ils soient liés et nécessaires à une occupation ou utilisation du sol autorisée dans la zone.

En secteur Ner, sont autorisés sous conditions : - L’ensemble des constructions, ouvrages et équipements techniques d’infrastructure d’énergie renouvelable nécessaires au bon fonctionnement de parcs photovoltaïques. - Les constructions et installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif. - Les affouillements et exhaussements du sol à condition qu’ils soient nécessaires à une occupation ou utilisation du sol autorisée dans la zone.

En secteur Nl, sont autorisés sous conditions : - Les constructions annexes liées à l’activité sportive et de loisirs (sanitaires, buvette…). - Le mobilier urbain nécessaire à l’aménagement de la zone de loisirs, sports, promenade.

Zones N - Les constructions et installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif.

• Les affouillements et exhaussements du sol à condition qu’ils soient nécessaires à une occupation ou utilisation du sol autorisée dans la zone.

En zone d’aléa minier, sont autorisées sous condition :

Pour l’urbanisation future :

• Sont autorisées avec prescriptions tel que définies dans la circulaire du 6 janvier 2012, toute nouvelle construction dans les zones urbanisées soumises à un aléa d’effondrement localisé de niveau faible ou un aléa d’affaissement de niveau faible, ou un aléa tassement de niveau faible
• Sont autorisées avec prescriptions tel que définies dans la circulaire du 6 janvier 2012, toute nouvelle construction dans les secteurs non urbanisés soumis à un aléa tassement de niveau faible

Pour les constructions existantes :

• Sont autorisées les extensions ou les changements de destination de moins de 20 m² de surface totale de plancher ou d’emprise au sol pour les bâtiments soumis à un aléa d’effondrement localisé de niveau fort ou moyen
• Sont autorisées avec prescriptions, tel que définies dans la circulaire du 6 janvier 2012, les aménagements dans les secteurs soumis à un aléa d’effondrement localisé de niveau faible ou un aléa tassement de niveau de niveau faible

1 – Accès#

Pour être constructible, tout terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée ouverte à la circulation motorisée. A défaut, son propriétaire doit obtenir un passage aménagé sur les fonds voisins.

Les caractéristiques de ces accès doivent être adaptées aux usages qu'ils supportent ou aux opérations qu'ils doivent desservir et notamment permettre l'approche du matériel de lutte contre l'incendie, de ramassage des ordures ménagères, et aménagées de façon à n'apporter aucune gêne à la circulation publique.

Aucune opération ne peut prendre accès sur les pistes cyclables, les pistes de défense de la forêt contre l’incendie (DFCI), les sentiers touristiques.

Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation est interdit.

Toute opération doit prendre le minimum d’accès sur les voies publiques.

2 - Voirie#

Les voies doivent avoir des caractéristiques adaptées à l’approche du matériel de lutte contre l’incendie, de sécurité civile et de ramassage des ordures ménagères.

Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir.

1 – Alimentation en Eau Potable (AEP)#

Toute construction ou installation nouvelle qui, par sa destination, implique une utilisation d'eau potable, doit obligatoirement être alimentée par branchement à un réseau public sous pression présentant des caractéristiques suffisantes. Le raccordement est également obligatoire en cas d’aménagement, de changement de destination ou d’extension d’une construction existante de nature à augmenter les besoins en eau potable.

Lorsqu'elle ne peut s'effectuer par branchement sur une conduite de distribution publique, l'alimentation en eau potable peut être réalisée à partir de captages, forages ou puits particuliers

Zones N

2 – Assainissement – Eaux usées Toutes les eaux usées doivent être dirigées par des canalisations souterraines sur des dispositifs autonomes de traitement et d’évacuation conformes à la réglementation en vigueur. L’évacuation des eaux ménagères dans les fossés et cours d'eau est interdite. Les effluents des installations classées autorisées doivent subir un traitement avant d’être rejetés.

3 – Assainissement - Eaux pluviales Les eaux pluviales provenant de toute surface imperméabilisée doivent être collectées et dirigées par des canalisations vers les caniveaux, fossés ou réseaux prévus à cet effet. L’évacuation des eaux pluviales dans le réseau public d’assainissement des eaux usées est interdite. En l’absence ou en cas d’insuffisance de ce réseau, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales sont à la charge du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain sans porter préjudice à son voisin, en évitant toute concentration. Les aménagements réalisés sur toute unité foncière ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales.

4 – Réseaux divers Les raccordements aux réseaux divers de distribution (électricité, téléphone, TV…) doivent être soit enterrés, soit inclus dans les constructions.

Non réglementé.

A défaut de reculs identifiés au plan de zonage, les constructions (y compris les annexes) doivent s’implanter à une distance minimale de :

• 15 m de l’axe de la D145 et de la D310 - 5m de l’alignement des autres voies existantes ou à créer, sans pouvoir être inférieure à 10m de l’axe de ces voies. - 75 m de l’axe de la D6086 Ces dispositions ne s’appliquent pas - à l’extension d’une construction existante ne respectant pas les règles ci-dessus, dans la mesure où l’extension ne vient pas aggraver ce non-respect - en bordure des cheminements piétons - en bordure des voies de desserte interne aux opérations d’ensemble

A défaut de reculs identifiés au plan de zonage, les constructions (y compris les annexes) doivent s’implanter avec un recul au moins égal à la moitié de la hauteur de la construction sans pouvoir être inférieur à 3m Les constructions et installations d’intérêt collectif doivent s’implanter soit en limite séparative soit en respectant un retrait minimum de 3m.

Zones N

Les annexes doivent être réalisées à une distance maximale de 25 m de la construction principale à laquelle elles se rapportent.

Non règlementé

La hauteur maximale des constructions est fixée à 7m à l’égout du toit, 9m au faîtage.

Les constructions doivent présenter une simplicité de volume, une unité d’aspect et de matériaux compatibles avec les milieux et constructions environnants, les paysages et les perspectives.

Sont interdits tout pastiche d’une architecture anachronique ou étrangère à la région, et tout élément architectural dévié de sa fonction initiale (tours, pigeonniers…).

Les constructions à usage d’habitation doivent respecter les principes suivants :

Matériaux

Les matériaux employés, les enduits, les peintures, les parements doivent être en harmonie avec le caractère architectural des constructions traditionnelles. Les couleurs seront de nuance ton pierre clair à ton sable clair et devront être choisies selon le nuancier disponible en mairie. Le blanc est interdit.

Les volets (à lames rases ou à panneaux pleins, ni barre, ni écharpes), fenêtres, portes, portillons, etc... seront en bois ou d’aspect bois.

Les murs séparatifs et les murs aveugles apparents d’une construction doivent, lorsqu’ils ne sont pas construits avec les mêmes matériaux que les murs de façade, avoir un aspect qui s’harmonise avec celui des façades.

Façades

Les volets roulants sont interdits.

Les compteurs EDF, GDF et EAU seront obligatoirement encastrés dans les façades ou les murs de clôture.

Les couleurs seront de nuance ton pierre clair à ton sable clair et devront être choisies selon le nuancier disponible en mairie. Le blanc est interdit.

Les clôtures en mur et les annexes doivent être enduites/traitées de la même manière que les constructions auxquelles elles se rapportent.

Toitures La pente des toitures ne pourra excéder 35% Les couvertures seront en tuiles Les toitures terrasses sont interdites sauf pour les équipements d’intérêt collectif

Clôtures

Les clôtures et portails doivent être de forme simple. Leur hauteur visible ne doit pas dépasser 2 mètres.

A l’alignement des voies et emprises publiques, les clôtures doivent être constituées d’un soubassement maçonné d’une hauteur comprise entre 0,4 et 0,8 m et traité de la même manière que la construction à laquelle elles se rapportent, éventuellement surmonté d’une grille ou d’un grillage et doublé d’une haie vive

Zones N

En limite séparative, elles peuvent être constituées : - soit d’un soubassement maçonné d’une hauteur comprise entre 0,4 et 0,8 m et traité de la même manière que la construction à laquelle elles se rapportent, éventuellement surmonté d’une grille ou d’un grillage et doublé d’une haie vive - soit d’un grillage, éventuellement doublé d’une haie vive.

En secteur Ner : Les clôtures et portails doivent être de forme simple. Leur hauteur visible ne doit pas dépasser 3 mètres.

Non réglementé

Non réglementé

Non réglementé

6. Définitions#

Définitions

Annexe : on entend par annexes toutes les constructions couvertes qui viennent compléter la construction principale : garage, piscine, pool house, cuisine d’état, abri de jardin, abri véhicule…

Emprise au sol : sont comptabilisées la projection au sol des constructions couvertes (habitation, garages, pool house, local technique, cuisine d’été..), les piscines et les terrasses surélevées couvertes ou non.

Hauteur : La hauteur est mesurée verticalement entre tout point des façades du sol existant ou excavé jusqu’au niveau de l’égout du toit et au faîtage (hauteur totale) Par sol existant il faut considérer le terrain naturel avant terrassements dans le cas où la construction réclame un remblai sur le terrain initial Par sol excavé on entend le terrain obtenu après terrassements dans le cas où la construction réclame un déblai sur le terrain initial

ICPE : installation classée pour la protection de l’environnement

Limites séparatives : indiquées aux articles 7 de chaque zone elles correspondent aux limites des unités foncières sauf si celles-ci sont à cheval sur plusieurs zones ou secteurs du PLU.

Pan (de la toiture) : il s'agit du nombre de faces du toit (toiture à 1 pan, 2 pans ou 4 pans) A ne pas confondre avec la pente du toit.

Pente (de la toiture) : elle définit l'inclinaison de la toiture.

Volume habitable : Il s’agit d’un volume pouvant recevoir plusieurs logements mais qui disposent d’un accès commun sur la voie publique et d’une partie commune de distribution interne.

7. Annexes#

Annexe 1 – Obligation de débroussaillement#

Annexes#

Annexe 2 – Défrichement soumis à autorisation#

UPS 06163 - Plan Local d’Urbanisme – Commune de Gaujac – Règlement

Annexe 3 – Eléments patrimoniaux identifiés au titre du L 123-1-5-7° du Code de l’Urbanisme#

Numéro 1 2 3 4 5 6

7 8 9 10 11 12 13 14 15 16

16.1 16.2 16.3 16.4 17 18 19

Eléments bâtis

Objet Mairie 1700-1820 avec ancienne cure attenante

Ecole communale 1902 Cimetière 1865 avec sa croix intérieure

Monuments aux morts 1923 Eglise 17 eme siècle

Oppidum avec tous les vestiges antiques et la chapelle St Vincent

Chapelle St Saturnin 11 eme siècle Chapelle St Jean de Rozilhan 11 eme siècle Ancien lampadaire place du bicentenaire Bassin de la Rouvière 1840 avec système hydraulique

Lavoir centre village 1885 Puits « Le poux » avant 1700

Grand puits avant 1700 Fontaine rue des Fontaines Arrivée d’eau devant le lavoir avec sa cannelette

BORNES FONTAINES Rue du puits

Avenue des écoles Pré communal

Bâti ancien chemin de Barbotte Entrée des remparts, pousterle

Horloge avec campanile Calvaire place de la liberté

Référence cadastrale D46 B47 B186

Domaine public D115 B441

B426 C146 B48 A420 B54 Domaine public Domaine public D90 Domaine public#

D77 B691 B313 A120 D128 Domaine public Domaine public#

Numéro 20

20.1 20.2 20.3 20.4 20.5 20.6 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30 31 32 33 34 35 36

Eléments bâtis

Objet CROIX Pré communal x 2 Croix des aires Croix de Sablon Chemin de Connaux Latadorie RD 310 cimetière Roquette et Lauzière (partiellement détruits) Le madran de la mine de lignite Captage Rouvière x 2 Bassin Devois Allée sablon (SNCF voie ferrée) Cave coopérative 1928 Château 14 eme siècle Fortifications Pigeonnier Bascule avec abri Cave refait béton Picarèle au niveau top remplissage Pont Picarelle RN (2 ponts avec arche) Château d’eau ancien réservoir Puits et ruine 2 ruines ancien hameau de Margelet + puits Ruines et puits

Référence cadastrale

B299/ B44 Domaine public

A159 B645

C1 B512 B434 A308 A420 C275 A602 B175 D114 Domaine public D200 B538 B176 B182 D11 A441 A421/A422 A301#

Numéro 1 2 3 4 5 6

Eléments végétaux

Objet Pré Cabrion et Bosquet

Allée cavalière Espace vert du lotissement pré Cabrian

Parcelle 537 l’enclos Les 2 cours du château

Jardin parcelle 120

Référence cadastrale A753 D247 D195 B357 D144 D120

Annexe 4 – Bâti agricole d’Intérêt architectural ou patrimonial, identifié au titre de l’article L.123-3-1 du code de l’Urbanisme

FERME DE MARGELET Parcelle n°443

Composition bâtie de grande

ampleur

présentant

des

caractéristiques

architecturales

traditionnelles + 2 puits

Changement de destination autorisé : habitat et diversification touristique type gîte ou chambre d’hôte.