Zone UA

Sont interdites les occupations et utilisations du sol ci-après : - Les constructions destinées à l’industrie - Les installations classées soumises à déclaration ou autorisation à l'exception de celles visées à l'article UA2 - Les constructions destinées à la fonction d’entrepôt - La pratique du camping ou du caravaning - Les constructions à usage d'habitations légères de loisirs - Les affouillements et les exhaussements du sol à l'exception de ceux visés à l'article UA2 - Les dépôts de véhicules quels qu’ils soient.

Intitulé du document : Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières

En application de la restriction prévue à l’article R123-10-1 du code de l’urbanisme, dans le cas d'un lotissement ou dans celui de la construction, sur un même terrain, de plusieurs bâtiments dont le terrain d'assiette doit faire l'objet d'une division en propriété ou en jouissance, les règles édictées par le plan local d'urbanisme sont appréciées au regard de l'ensemble du projet ainsi qu’à l’ensemble des terrains issus d’une division en propriété ou en jouissance au sein du projet. Sont autorisés sous conditions :

- Les nouvelles installations classées soumises à déclaration à condition qu’elles soient compatibles avec la vie quotidienne et qu’elles ne présentent pour le voisinage aucune nuisance sonore ou visuelle ni risque d'accident

- L’extension des installations classées existantes à la date d’approbation du PLU à condition qu’elle n’aggrave pas les nuisances et risques pour la population

- Les constructions destinées à l’artisanat, sous réserve que leur activité ne produise pas de nuisances incompatibles avec la vocation de la zone d’habitat

- Les bâtiments agricoles, sous réserve que leur activité ne produise pas de nuisances incompatibles avec la vocation de la zone d’habitat

- Les affouillements et les exhaussements du sol indispensables aux constructions et installations autorisées dans la zone

- Les ouvrages techniques d’intérêt public à condition qu’ils ne produisent pas de nuisances incompatibles avec la vocation de la zone d’habitat

1 - Accès Pour être constructible, tout terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée ouverte à la circulation motorisée en état de viabilité. A défaut, son propriétaire doit obtenir un passage aménagé sur les fonds voisins. Les caractéristiques de ces accès doivent être adaptées aux usages qu'ils supportent ou aux opérations qu'ils doivent desservir et notamment permettre l'approche du matériel de lutte contre l'incendie, de ramassage des ordures ménagères, et aménagées de façon à n'apporter aucune gêne à la circulation

publique.

Zone UA

Aucune opération ne peut prendre accès sur les pistes cyclables, les pistes de défense de la forêt contre l’incendie (DFCI), les sentiers touristiques.

Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation est interdit.

Toute opération doit prendre le minimum d’accès sur les voies publiques.

2 - Voirie

Les voies doivent avoir des caractéristiques adaptées à l’approche du matériel de lutte contre l’incendie, de sécurité civile et de ramassage des ordures ménagères.

Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir.

1 – Alimentation en Eau Potable (AEP) Toute construction ou installation nouvelle qui, par sa destination, implique une utilisation d'eau potable, doit obligatoirement être alimentée par branchement à un réseau public sous pression présentant des caractéristiques suffisantes. Le raccordement est également obligatoire en cas d’aménagement, de changement de destination ou d’extension d’une construction existante de nature à augmenter les besoins en eau potable.

2 – Assainissement – Eaux usées Le branchement, par des canalisations souterraines, à un réseau public d'assainissement de caractéristiques appropriées est obligatoire pour toutes constructions ou installations engendrant des eaux usées. En cas d’adaptation, de réfection ou d’extension d’une construction existante susceptible d’engendrer des eaux usées, le raccordement au réseau public d’assainissement est obligatoire. L’évacuation des eaux ménagères dans les fossés et cours d'eau est interdite. Les effluents des installations classées autorisées doivent subir un traitement avant d’être rejetés.

3 – Assainissement - Eaux pluviales Les eaux pluviales provenant de toute surface imperméabilisée doivent être collectées et dirigées par des canalisations vers les caniveaux, fossés ou réseaux prévus à cet effet. L’évacuation des eaux pluviales dans le réseau public d’assainissement des eaux usées est interdite. En l’absence ou en cas d’insuffisance de ce réseau, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales sont à la charge du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain sans porter préjudice à son voisin, en évitant toute concentration. Les aménagements réalisés sur toute unité foncière ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales.

4 – Réseaux divers Les raccordements aux réseaux divers de distribution (électricité, téléphone, TV…) doivent être soit enterrés, soit inclus dans les constructions. Exceptionnellement ils peuvent être apposés en façade, obligatoirement sous génoise.

Intitulé du document : Caractéristiques des terrains

Non réglementé.

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Intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

Les constructions doivent s’implanter à l’alignement des voies et emprises publiques existantes, modifiées ou à créer. Toutefois, lorsque des constructions existantes marquent un retrait par rapport à la limite du domaine public, les nouvelles constructions doivent s’implanter selon l’alignement ainsi constitué.

Ces dispositions ne s’appliquent pas : - aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics - à l’extension d’une construction existante ne respectant pas les règles ci-dessus, dans la mesure où l’extension ne vient pas aggraver ce non-respect.

Intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Les constructions doivent s’implanter au moins sur une limite séparative latérale.

Ces dispositions ne s’appliquent pas : - aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics - à l’extension d’une construction existante ne respectant pas les règles ci-dessus, dans la mesure où l’extension ne vient pas aggraver ce non-respect - aux constructions en second plan lorsqu’une construction est déjà installée à l’alignement

Les piscines doivent respecter un recul minimal de 2 m par rapport aux limites séparatives.

Intitulé du document : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Les constructions édifiées sur une même propriété doivent être accolées ou distantes de 4 m minimum.

Non réglementé

La hauteur maximale des constructions est fixée à : - 9 m à l’égout du toit et 12 m au faîtage (R + 2 + combles) - 3,5 m au faîtage pour les annexes

Les constructions doivent présenter une simplicité de volume, une unité d’aspect et de matériaux compatibles avec les milieux et constructions environnants, les paysages et les perspectives. Sont interdits tout pastiche d’une architecture anachronique ou étrangère à la région, et tout élément architectural dévié de sa fonction initiale (tours, pigeonniers…). Les constructions dites « contemporaines » sont autorisées sous réserve d’une bonne intégration urbaine, paysagère et architecturale. Le mélange de styles architecturaux est quant à lui interdit.

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Matériaux

Zone UA

Les matériaux employés, les enduits, les peintures, les parements doivent être en harmonie avec le caractère architectural des constructions traditionnelles. Les couleurs seront de nuance ton pierre clair à ton sable clair et devront être choisies selon le nuancier disponible en mairie. Le blanc est interdit.

Toutes les menuiseries : volets (à lames rases ou à panneaux pleins, ni barre, ni écharpes), fenêtres, portes, portillons, etc... seront en bois ou d’aspect bois.

Les murs séparatifs et les murs aveugles apparents d’une construction doivent, lorsqu’ils ne sont pas construits avec les mêmes matériaux que les murs de façade, avoir un aspect qui s’harmonise avec celui des façades.

Façades

Les ouvertures respecteront la proportion des ouvertures traditionnelles (plus hautes que larges, exceptionnellement carrées).

Les volets roulants sont interdits.

Les climatiseurs ne pourront pas être installés en saillie sur les bâtiments ni même posés sur les balcons. Ils devront être encastrés dans les murs. Dans le cas où ils ne seraient pas encastrés dans les murs ils ne devront pas être visibles depuis l’espace public.

Les compteurs EDF, GDF et EAU seront obligatoirement encastrés dans les façades ou les murs de clôture.

Les paraboles ne seront pas visibles depuis la voie publique

Les couleurs des façades seront de nuance ton pierre clair à ton sable clair et devront être choisies selon le nuancier disponible en mairie. Le blanc est interdit.

Les clôtures en mur et les annexes doivent être enduites/traitées de la même manière que les constructions auxquelles elles se rapportent.

Toitures La pente des toitures ne pourra excéder 35%. Les toitures à un pan sont à éviter. Les goutières de toit sont conseillées. Les couvertures seront en tuiles et les souches de cheminée enduites. Les capteurs solaires thermiques et photovoltaïques sont interdits Les toitures terrasses sont interdites sauf pour les équipements d’intérêt collectif.

Clôtures Les clôtures et portails doivent être de forme simple. Leur hauteur visible ne doit pas dépasser 2 mètres.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations autorisées dans la zone doit être assuré en dehors des voies publiques.

La superficie à prendre en compte pour la création d’une place de stationnement est de 25m² (accès et espaces de manœuvre compris).

Le nombre de places de stationnement minimum à créer est le suivant :

- constructions destinées à l’habitat : 1 place de stationnement par tranche entamée de 60m² de surface de plancher créée

- constructions destinées aux bureaux ou à l’artisanat : 1 place de stationnement par tranche entamée de 60m² de surface de plancher créée

- constructions destinées aux commerces : 1 place de stationnement par tranche entamée de 25 m² de surface de vente créée.

Zone UA - constructions destinées à l’hébergement hôtelier : 1 place de stationnement par chambre pour les

hôtels et 1 place de stationnement pour 10m² de salle de restaurants. Dans le cas d’hôtels restaurants, les besoins en stationnement ne sont pas cumulatifs.

Les surfaces libres de toute construction, ainsi que les délaissés des aires de stationnement doivent être plantées, traités et aménagés. Les aires de stationnement doivent être plantées d’un arbre de haute tige pour 50m² de stationnement.

Intitulé du document : Coefficient d’occupation du sol

Il n'est pas fixé de Coefficient d'Occupation des Sols : les possibilités maximales d'occupation du sol résultent de l'application des articles 3 à 13 du présent règlement.

Zone UB

2.2. Dispositions applicables à la Zone Ub

La zone Ub correspond aux extensions du village de type pavillonnaire dense. Le tissu résidentiel est composé d’un habitat en ordre discontinu. La zone comprend le secteur Ubp présentant une sensibilité paysagère particulière. La zone Ub est en partie concernée par le risque Inondation, dans le secteur Sagriès. La zone Ub est également concernée par l’aléa minier dans les secteurs de Pécabrion et Bosquet, Cabourlet, Sagries et l’Aire :

- aléa effondrement localisé : fort, moyen, faible - aléa tassement : faible - aléa gaz de mines : moyen, faible La zone Ub est en partie concernée par le classement sonore des infrastructures de transport terrestres – Cf ; paragraphe 10 des dispositions générales.

Sommaire

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Dispositions générales

1. Dispositions générales

1 – CHAMP D’APPLICATION TERRITORIAL DU PLAN LOCAL D’URBANISME (PLU)

Le présent règlement du Plan Local d’Urbanisme (PLU) s’applique à l’ensemble du territoire de la commune de GAUJAC.

2 – DIVISION DU TERRITOIRE EN ZONES

Le territoire de la commune de GAUJAC couvert par le Plan Local d’Urbanisme (PLU) est divisé en différentes zones, qui peuvent comporter des sous-secteurs spécifiques :

Zones Urbaines (U), auxquelles s’appliquent les dispositions du titre II du présent règlement : - Zone Ua – centre village - Zone Ub – extensions de type pavillonnaire dense au niveau du village, dans les secteurs de l’Aire,

Cigalière, la Pujade, Fourquet, l’Enclos - Zone Uc – extensions de type pavillonnaire peu dense localisée au niveau des secteurs Pujol/ Pré

Communal - Zone Ue – secteurs à vocation d’équipements publics ou d’intérêt collectif - Zone Ut – secteur dédié aux activités touristiques (hébergement principalement)

Zones A Urbaniser (AU), auxquelles s’appliquent les dispositions du titre III du présent règlement : - Zone 2AU – zones d’urbanisation future à vocation principale de commerce - Zone 2Aub – zone d’urbanisation future à vocation principale d’habitat – ouverture à l’urbanisation

conditionnée à la réalisation des équipements manquants - Zone 2AUop – zone d’urbanisation future à vocation principale d’habitat – urbanisation conditionnée

à la réalisation des équipements manquants et à la réalisation d’une opération d’ensemble par secteur - Zone 1AUop – zones d’urbanisation future à plus long terme – ouverture à l’urbanisation conditionnées à lune révision ou modification du PLU

Zones Agricoles (A), auxquelles s’appliquent les dispositions du titre IV du présent règlement

Zones Naturelles (N), auxquelles s’appliquent les dispositions du titre V du présent règlement

3 – PRISE EN COMPTE DES CONSTRUCTIONS EXISTANTES ET RECONSTRUCTION APRES SINISTRE

Lorsqu’un immeuble bâti existant n’est pas conforme aux dispositions édictées par le règlement applicable à la zone, le permis de construire ne peut être accordé, que pour les travaux, qui n’aggravent pas la nonconformité de ces immeubles avec les dites règles ou qui sont sans effet à leur égard.

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Dispositions générales Après la destruction d’un bâtiment, par sinistre, dont les caractéristiques ne respectent pas la zone dans laquelle il se trouve, la reconstruction à l’identique de ce bâtiment est autorisée dès lors qu’il a été régulièrement édifié (art L 111-3 du code de l’urbanisme).

4 – ADAPTATIONS MINEURES

Les dispositions des articles 3 à 13 du présent règlement peuvent faire l’objet d’adaptations mineures sous réserve que celles-ci soient rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles ou le caractère des constructions existantes ou avoisinantes.

5 – RISQUES NATURELS

I. Inondation

Carte hydrogéomorphologique Dans toutes les zones inondables indiquées sur la carte figurant en annexe du PLU, toute construction nouvelle, remblai ou clôtures en dur devront être interdits.

II. Feux de forêt

A - Obligation de débroussaillement En application de l’arrêté préfectoral n°2006-131-4 du 11 mai 2006, à l’intérieur des secteurs identifiés en annexe 1 du présent règlement s’applique l’obligation de débroussaillement des terrains privés : Dans les zones AU, A et N du PLU :

- sur une profondeur de 50 m aux abords des constructions, chantiers, travaux ou installations de toute nature

- ainsi que sur une profondeur de 10 m de part et d’autre des voies privées y donnant accès.

Dans les zones U du PLU : - sur la totalité des terrains

B - Défrichements soumis à autorisation préalable En application de l’arrêté préfectoral n°2006-131-4 du 11 mai 2006, à l’intérieur des secteurs identifiés en annexe 2 du présent règlement tout défrichement portant sur plus d’un hectare est soumis à autorisation préalable.

III. Risque lié au sous-sol : anciennes mines

A l’intérieur des secteurs d’aléas identifiés sur la cartographie jointe en annexe du PLU (Etude GEODERIS fev 2012), les dispositions issues de la circulaire du 6 janvier 2012 s’appliquent : Pour l’urbanisation future :

- Interdire toute nouvelle construction dans les secteurs urbanisés soumis à un aléa d’effondrement localisé de niveau fort

- Interdire toute nouvelle construction dans les secteurs urbanisés soumis à un aléa d’effondrement localisé de niveau moyen (sauf régime dérogatoire p. 22 de la circulaire du 6 janvier 2012 – jointe en annexe du PLU)

- Interdire toute nouvelle construction dans les zones non urbanisées soumises à un aléa d’effondrement localisé de niveau fort, moyen ou faible, ou à un aléa affaissement de niveau faible

Dispositions générales - Autoriser avec prescriptions tel que définies dans la circulaire du 6 janvier 2012, toute nouvelle

construction dans les zones urbanisées soumises à un aléa d’effondrement localisé de niveau faible ou un aléa d’affaissement de niveau faible, ou un aléa tassement de niveau faible - Autoriser avec prescriptions tel que définies dans la circulaire du 6 janvier 2012, toute nouvelle construction dans les secteurs non urbanisés soumis à un aléa tassement de niveau faible

Pour les constructions existantes : - Autoriser les extensions ou les changements de destination de moins de 20 m² de surface totale de plancher ou d’emprise au sol pour les bâtiments soumis à un aléa d’effondrement localisé de niveau fort ou moyen - Autoriser avec prescriptions, tel que définies dans la circulaire du 6 janvier 2012, les aménagements dans les secteurs soumis à un aléa d’effondrement localisé de niveau faible ou un aléa tassement de niveau de niveau faible

IV. Aléa Retrait-gonflement des argiles

La commune de GAUJAC est en partie soumise à un aléa retrait-gonflement des argiles faible à moyen (B2). Cet aléa implique des conditions spéciales de construction – Annexe technique figurant en annexe du PLU.

V. Risque lié aux séismes

L’ensemble de la commune de GAUJAC est soumise à un aléa sismique modéré (zone de sismicité 3). Cet aléa implique des conditions spéciales de construction – Annexe technique figurant en annexe du PLU.

VI. Risque lié au Radon

L’ensemble de la commune est également concernée par les risques liés au Radon : niveau 3 et 4. Ce risque implique des conditions spéciales de construction – Annexe technique figurant en annexe du PLU.

6 – PROTECTION DES ECOULEMENTS

Toute construction est interdite dans une bande de 20 m de part et d’autre de l’axe des ravins, fossés vallons et cours d’eau (marge de recul matérialisée au plan de zonage).

7 – PROTECTION ET MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE BATI ET PAYSAGER IDENTIFIE AU TITRE DE L’ARTICLE L.123-1-5-7°DU COD E DE L’URBANISME

Les éléments du patrimoine repérés au document graphique au titre du L 123-1-5-7 du code de l’urbanisme font l’objet de la réglementation suivante (liste des éléments concernés en annexe 3 du présent règlement): Tous travaux, installations et aménagements ayant pour effet de modifier ou de supprimer un des éléments du patrimoine repérés comme présentant un intérêt patrimonial ou paysager, sont soumis à déclaration préalable. Tous travaux visant à démolir ou à rendre inutilisable tout ou partie d’une construction repérée comme présentant un intérêt patrimonial ou paysager sont soumis à permis de démolir.

Les Espaces Verts Protégés (EVP) identifiés aux documents graphiques au titre de l’article L.123-1-5-7 du Code de l'Urbanisme visent à protéger certains espaces pour leur qualité paysagère, végétale ou arboricole. Les EVP doivent être préservés dans leur structure comme dans leur composition. Les secteurs identifiés en EVP doivent obligatoirement être plantés. Seuls les accès au sein des EVP sont autorisés.

8 – PATRIMOINE ARCHEOLOGIQUE

Dispositions générales

Dans les zones d’intérêt archéologique, la présence à peu près certaine de vestiges archéologiques provoquera au moment des terrassements des découvertes entraînant l’application de la loi validée du 27 septembre 1941 portant réglementation des fouilles archéologiques.

Afin d’éviter des difficultés inhérentes à une intervention tardive du service régional de la sous direction de l’archéologie au moment où les chantiers de construction sont déjà en cours (risque d’arrêt des travaux), il est recommandé aux maîtres d’ouvrage de soumettre leurs projets d’urbanisme à la direction des antiquité de PACA dès que les esquisses de plans de constructions sont arrêtés. Cette procédure permet de réaliser, à titre préventif, une série de sondages déterminant l’ampleur et l’intérêt des vestiges archéologiques susceptibles d’être découverts et de prendre toute mesure permettant de concilier les impératifs de l’urbanisme moderne avec ceux de l’étude et de la conservation du patrimoine archéologique.

Les zones d’intérêt archéologique communales sont répertoriées dans une annexe spécifique du PLU.

9 – CLOTURES

Conformément aux dispositions de l’article R.421-12d du Code de l’Urbanisme, l’édification des clôtures est soumise à déclaration préalable sur l’ensemble du territoire communal.

10 – CLASSEMENT SONORE DES INFRASTRUCTURES DE TRANSPORT TERRESTRES

La D6086 (ancienne RN 86) est classée voie bruyante de catégorie 3 par l’arrêté préfectoral du 29 décembre 1998 (largeur de la zone affectée par le bruit : 100 m à partir du bord extérieur de la chaussée le plus proche).

Les bâtiments à construire dans les secteurs affectés par le bruit définis ci-dessus et cartographiés en annexe du PLU doivent présenter un isolement acoustique minimum contre les bruits extérieurs conformément aux décrets 95-20 pris pour l’application de l’article L.111-11-1 du Code de la Construction et de l’Habitation et relatif aux caractéristiques acoustiques de certains bâtiments autres que d’habitation et de leurs équipements et 95-21 relatif au classement des infrastructures de transports terrestres et modifiant le Code de l’Urbanisme et le Code de la Construction et de l’Habitation.

Pour les bâtiments d’habitation, l’isolement acoustique minimum est déterminé selon les articles 5 à 9 de l’arrêté du 30 mai 1996.

Pour les bâtiments d’enseignement, l’isolement acoustique minimum est déterminé selon les articles 5 et 8 de l’arrêté du 9 janvier 1995.

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Zones U

2. Dispositions applicables aux Zones Urbaines (U)

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Zone UA

2.1. Dispositions applicables à la Zone Ua

La zone Ua correspond au cœur du village. Elle est principalement caractérisée par la mixité des fonctions, l’ordre continu des constructions et l’habitat ancien et traditionnel.