Le règlement de Gaujac, texte intégral

Sont interdites les occupations et utilisations du sol ci-après : - Les constructions destinées à l’industrie - Les installations classées soumises à déclaration ou autorisation à l'exception de celles visées à l'article UA2 - Les constructions destinées à la fonction d’entrepôt - La pratique du camping ou du caravaning - Les constructions à usage d'habitations légères de loisirs - Les affouillements et les exhaussements du sol à l'exception de ceux visés à l'article UA2 - Les dépôts de véhicules quels qu’ils soient.

En application de la restriction prévue à l’article R123-10-1 du code de l’urbanisme, dans le cas d'un lotissement ou dans celui de la construction, sur un même terrain, de plusieurs bâtiments dont le terrain d'assiette doit faire l'objet d'une division en propriété ou en jouissance, les règles édictées par le plan local d'urbanisme sont appréciées au regard de l'ensemble du projet ainsi qu’à l’ensemble des terrains issus d’une division en propriété ou en jouissance au sein du projet. Sont autorisés sous conditions :

- Les nouvelles installations classées soumises à déclaration à condition qu’elles soient compatibles avec la vie quotidienne et qu’elles ne présentent pour le voisinage aucune nuisance sonore ou visuelle ni risque d'accident

- L’extension des installations classées existantes à la date d’approbation du PLU à condition qu’elle n’aggrave pas les nuisances et risques pour la population

- Les constructions destinées à l’artisanat, sous réserve que leur activité ne produise pas de nuisances incompatibles avec la vocation de la zone d’habitat

- Les bâtiments agricoles, sous réserve que leur activité ne produise pas de nuisances incompatibles avec la vocation de la zone d’habitat

- Les affouillements et les exhaussements du sol indispensables aux constructions et installations autorisées dans la zone

- Les ouvrages techniques d’intérêt public à condition qu’ils ne produisent pas de nuisances incompatibles avec la vocation de la zone d’habitat

1 - Accès Pour être constructible, tout terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée ouverte à la circulation motorisée en état de viabilité. A défaut, son propriétaire doit obtenir un passage aménagé sur les fonds voisins. Les caractéristiques de ces accès doivent être adaptées aux usages qu'ils supportent ou aux opérations qu'ils doivent desservir et notamment permettre l'approche du matériel de lutte contre l'incendie, de ramassage des ordures ménagères, et aménagées de façon à n'apporter aucune gêne à la circulation

publique.

Zone UA

Aucune opération ne peut prendre accès sur les pistes cyclables, les pistes de défense de la forêt contre l’incendie (DFCI), les sentiers touristiques.

Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation est interdit.

Toute opération doit prendre le minimum d’accès sur les voies publiques.

2 - Voirie

Les voies doivent avoir des caractéristiques adaptées à l’approche du matériel de lutte contre l’incendie, de sécurité civile et de ramassage des ordures ménagères.

Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir.

1 – Alimentation en Eau Potable (AEP) Toute construction ou installation nouvelle qui, par sa destination, implique une utilisation d'eau potable, doit obligatoirement être alimentée par branchement à un réseau public sous pression présentant des caractéristiques suffisantes. Le raccordement est également obligatoire en cas d’aménagement, de changement de destination ou d’extension d’une construction existante de nature à augmenter les besoins en eau potable.

2 – Assainissement – Eaux usées Le branchement, par des canalisations souterraines, à un réseau public d'assainissement de caractéristiques appropriées est obligatoire pour toutes constructions ou installations engendrant des eaux usées. En cas d’adaptation, de réfection ou d’extension d’une construction existante susceptible d’engendrer des eaux usées, le raccordement au réseau public d’assainissement est obligatoire. L’évacuation des eaux ménagères dans les fossés et cours d'eau est interdite. Les effluents des installations classées autorisées doivent subir un traitement avant d’être rejetés.

3 – Assainissement - Eaux pluviales Les eaux pluviales provenant de toute surface imperméabilisée doivent être collectées et dirigées par des canalisations vers les caniveaux, fossés ou réseaux prévus à cet effet. L’évacuation des eaux pluviales dans le réseau public d’assainissement des eaux usées est interdite. En l’absence ou en cas d’insuffisance de ce réseau, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales sont à la charge du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain sans porter préjudice à son voisin, en évitant toute concentration. Les aménagements réalisés sur toute unité foncière ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales.

4 – Réseaux divers Les raccordements aux réseaux divers de distribution (électricité, téléphone, TV…) doivent être soit enterrés, soit inclus dans les constructions. Exceptionnellement ils peuvent être apposés en façade, obligatoirement sous génoise.

Non réglementé.

8/67 UPS 06163 - Plan Local d’Urbanisme – Commune de Gaujac – Règlement

Les constructions doivent s’implanter à l’alignement des voies et emprises publiques existantes, modifiées ou à créer. Toutefois, lorsque des constructions existantes marquent un retrait par rapport à la limite du domaine public, les nouvelles constructions doivent s’implanter selon l’alignement ainsi constitué.

Ces dispositions ne s’appliquent pas : - aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics - à l’extension d’une construction existante ne respectant pas les règles ci-dessus, dans la mesure où l’extension ne vient pas aggraver ce non-respect.

Les constructions doivent s’implanter au moins sur une limite séparative latérale.

Ces dispositions ne s’appliquent pas : - aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics - à l’extension d’une construction existante ne respectant pas les règles ci-dessus, dans la mesure où l’extension ne vient pas aggraver ce non-respect - aux constructions en second plan lorsqu’une construction est déjà installée à l’alignement

Les piscines doivent respecter un recul minimal de 2 m par rapport aux limites séparatives.

Les constructions édifiées sur une même propriété doivent être accolées ou distantes de 4 m minimum.

Non réglementé

La hauteur maximale des constructions est fixée à : - 9 m à l’égout du toit et 12 m au faîtage (R + 2 + combles) - 3,5 m au faîtage pour les annexes

Les constructions doivent présenter une simplicité de volume, une unité d’aspect et de matériaux compatibles avec les milieux et constructions environnants, les paysages et les perspectives. Sont interdits tout pastiche d’une architecture anachronique ou étrangère à la région, et tout élément architectural dévié de sa fonction initiale (tours, pigeonniers…). Les constructions dites « contemporaines » sont autorisées sous réserve d’une bonne intégration urbaine, paysagère et architecturale. Le mélange de styles architecturaux est quant à lui interdit.

9/67 UPS 06163 - Plan Local d’Urbanisme – Commune de Gaujac – Règlement

Matériaux

Zone UA

Les matériaux employés, les enduits, les peintures, les parements doivent être en harmonie avec le caractère architectural des constructions traditionnelles. Les couleurs seront de nuance ton pierre clair à ton sable clair et devront être choisies selon le nuancier disponible en mairie. Le blanc est interdit.

Toutes les menuiseries : volets (à lames rases ou à panneaux pleins, ni barre, ni écharpes), fenêtres, portes, portillons, etc... seront en bois ou d’aspect bois.

Les murs séparatifs et les murs aveugles apparents d’une construction doivent, lorsqu’ils ne sont pas construits avec les mêmes matériaux que les murs de façade, avoir un aspect qui s’harmonise avec celui des façades.

Façades

Les ouvertures respecteront la proportion des ouvertures traditionnelles (plus hautes que larges, exceptionnellement carrées).

Les volets roulants sont interdits.

Les climatiseurs ne pourront pas être installés en saillie sur les bâtiments ni même posés sur les balcons. Ils devront être encastrés dans les murs. Dans le cas où ils ne seraient pas encastrés dans les murs ils ne devront pas être visibles depuis l’espace public.

Les compteurs EDF, GDF et EAU seront obligatoirement encastrés dans les façades ou les murs de clôture.

Les paraboles ne seront pas visibles depuis la voie publique

Les couleurs des façades seront de nuance ton pierre clair à ton sable clair et devront être choisies selon le nuancier disponible en mairie. Le blanc est interdit.

Les clôtures en mur et les annexes doivent être enduites/traitées de la même manière que les constructions auxquelles elles se rapportent.

Toitures La pente des toitures ne pourra excéder 35%. Les toitures à un pan sont à éviter. Les goutières de toit sont conseillées. Les couvertures seront en tuiles et les souches de cheminée enduites. Les capteurs solaires thermiques et photovoltaïques sont interdits Les toitures terrasses sont interdites sauf pour les équipements d’intérêt collectif.

Clôtures Les clôtures et portails doivent être de forme simple. Leur hauteur visible ne doit pas dépasser 2 mètres.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations autorisées dans la zone doit être assuré en dehors des voies publiques.

La superficie à prendre en compte pour la création d’une place de stationnement est de 25m² (accès et espaces de manœuvre compris).

Le nombre de places de stationnement minimum à créer est le suivant :

- constructions destinées à l’habitat : 1 place de stationnement par tranche entamée de 60m² de surface de plancher créée

- constructions destinées aux bureaux ou à l’artisanat : 1 place de stationnement par tranche entamée de 60m² de surface de plancher créée

- constructions destinées aux commerces : 1 place de stationnement par tranche entamée de 25 m² de surface de vente créée.

Zone UA - constructions destinées à l’hébergement hôtelier : 1 place de stationnement par chambre pour les

hôtels et 1 place de stationnement pour 10m² de salle de restaurants. Dans le cas d’hôtels restaurants, les besoins en stationnement ne sont pas cumulatifs.

Les surfaces libres de toute construction, ainsi que les délaissés des aires de stationnement doivent être plantées, traités et aménagés. Les aires de stationnement doivent être plantées d’un arbre de haute tige pour 50m² de stationnement.

Il n'est pas fixé de Coefficient d'Occupation des Sols : les possibilités maximales d'occupation du sol résultent de l'application des articles 3 à 13 du présent règlement.

Zone UB

2.2. Dispositions applicables à la Zone Ub

La zone Ub correspond aux extensions du village de type pavillonnaire dense. Le tissu résidentiel est composé d’un habitat en ordre discontinu. La zone comprend le secteur Ubp présentant une sensibilité paysagère particulière. La zone Ub est en partie concernée par le risque Inondation, dans le secteur Sagriès. La zone Ub est également concernée par l’aléa minier dans les secteurs de Pécabrion et Bosquet, Cabourlet, Sagries et l’Aire :

- aléa effondrement localisé : fort, moyen, faible - aléa tassement : faible - aléa gaz de mines : moyen, faible La zone Ub est en partie concernée par le classement sonore des infrastructures de transport terrestres – Cf ; paragraphe 10 des dispositions générales.

Sont interdites les occupations et utilisations du sol ci-après : - Les constructions destinées à l’industrie - Les installations classées soumises à déclaration ou autorisation à l'exception de celles visées à l'article UB2 - Les constructions destinées à la fonction d’entrepôt - Les constructions destinées à l’hébergement hôtelier - La pratique du camping ou du caravaning - Les constructions à usage d'habitations légères de loisirs - Les affouillements et les exhaussements du sol à l'exception de ceux visés à l'article UB2 - Les dépôts de véhicules, quels qu’ils soient.

En zone d’aléa minier, sont interdites : Pour l’urbanisation future :

- toute nouvelle construction dans les secteurs urbanisés soumis à un aléa d’effondrement localisé de niveau fort

- toute nouvelle construction dans les secteurs urbanisés soumis à un aléa d’effondrement localisé de niveau moyen (sauf régime dérogatoire p. 22 de la circulaire du 6 janvier 2012 – jointe en annexe du PLU)

- toute nouvelle construction dans les zones non urbanisées soumises à un aléa d’effondrement localisé de niveau fort, moyen ou faible, ou à un aléa affaissement de niveau faible

En application de la restriction prévue à l’article R123-10-1 du code de l’urbanisme, dans le cas d'un lotissement ou dans celui de la construction, sur un même terrain, de plusieurs bâtiments dont le terrain d'assiette doit faire l'objet d'une division en propriété ou en jouissance, les règles édictées par le plan local d'urbanisme sont appréciées au regard de l'ensemble du projet ainsi qu’à l’ensemble des terrains issus d’une division en propriété ou en jouissance au sein du projet. Sont autorisés sous conditions :

Zone UB - Les nouvelles installations classées soumises à déclaration à condition qu’elles soient

compatibles avec la vie quotidienne et qu’elles ne présentent pour le voisinage aucune nuisance sonore ou visuelle ni risque d'accident

- L’extension des installations classées existantes à la date d’approbation du PLU à condition qu’elle n’aggrave pas les nuisances et risques pour la population

- Les constructions destinées à l’artisanat, sous réserve que leur activité ne produise pas de nuisances incompatibles avec la vocation de la zone d’habitat

- Les bâtiments agricoles, sous réserve que leur activité ne produise pas de nuisances incompatibles avec la vocation de la zone d’habitat

- Les affouillements et les exhaussements du sol indispensables aux constructions et installations autorisées dans la zone

- Les ouvrages techniques d’intérêt public à condition qu’ils ne produisent pas de nuisances incompatibles avec la vocation de la zone d’habitat

En zone d’aléa minier, sont autorisées sous condition :

Pour l’urbanisation future :

- Sont autorisées avec prescriptions tel que définies dans la circulaire du 6 janvier 2012, toute nouvelle construction dans les zones urbanisées soumises à un aléa d’effondrement localisé de niveau faible ou un aléa d’affaissement de niveau faible, ou un aléa tassement de niveau faible

- Sont autorisées avec prescriptions tel que définies dans la circulaire du 6 janvier 2012, toute nouvelle construction dans les secteurs non urbanisés soumis à un aléa tassement de niveau faible

Pour les constructions existantes :

- Sont autorisées les extensions ou les changements de destination de moins de 20 m² de surface totale de plancher ou d’emprise au sol pour les bâtiments soumis à un aléa d’effondrement localisé de niveau fort ou moyen

- Sont autorisées avec prescriptions, tel que définies dans la circulaire du 6 janvier 2012, les aménagements dans les secteurs soumis à un aléa d’effondrement localisé de niveau faible ou un aléa tassement de niveau de niveau faible

1 - Accès

Pour être constructible, tout terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée ouverte à la circulation motorisée en état de viabilité. A défaut, son propriétaire doit obtenir un passage aménagé sur les fonds voisins.

Les caractéristiques de ces accès doivent être adaptées aux usages qu'ils supportent ou aux opérations qu'ils doivent desservir et notamment permettre l'approche du matériel de lutte contre l'incendie, de ramassage des ordures ménagères, et aménagées de façon à n'apporter aucune gêne à la circulation publique.

Aucune opération ne peut prendre accès sur les pistes cyclables, les pistes de défense de la forêt contre l’incendie (DFCI), les sentiers touristiques.

Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation est interdit.

Toute opération doit prendre le minimum d’accès sur les voies publiques.

Les portails doivent être implantés à 2 m de l’alignement (ou de la limite qui s’y substitue) en ménageant des pans coupés à 45°. L’ouverture du portail ne doit p as se faire sur le domaine public.

Schéma explicatif

Zone UB

La création d’accès sur les routes départementales est soumise à autorisation du Conseil Général et de la Commune.

2 - Voirie Les voies doivent avoir des caractéristiques adaptées à l’approche du matériel de lutte contre l’incendie, de sécurité civile et de ramassage des ordures ménagères. Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir. Dans le cas d’accès en impasse de plus de 50m de longueur, la création d’une aire de retournement est obligatoire.

1 – Alimentation en Eau Potable (AEP) Toute construction ou installation nouvelle qui, par sa destination, implique une utilisation d'eau potable, doit obligatoirement être alimentée par branchement à un réseau public sous pression présentant des caractéristiques suffisantes. Le raccordement est également obligatoire en cas d’aménagement, de changement de destination ou d’extension d’une construction existante de nature à augmenter les besoins en eau potable.

2 – Assainissement – Eaux usées Le branchement, par des canalisations souterraines, à un réseau public d'assainissement de caractéristiques appropriées est obligatoire pour toutes constructions ou installations engendrant des eaux usées. En cas d’adaptation, de réfection ou d’extension d’une construction existante susceptible d’engendrer des eaux usées, le raccordement au réseau public d’assainissement est obligatoire. L’évacuation des eaux ménagères dans les fossés et cours d'eau est interdite. Les effluents des installations classées autorisées doivent subir un traitement avant d’être rejetés.

3 – Assainissement - Eaux pluviales Les eaux pluviales provenant de toute surface imperméabilisée doivent être collectées et dirigées par des canalisations vers les caniveaux, fossés ou réseaux prévus à cet effet. L’évacuation des eaux pluviales dans le réseau public d’assainissement des eaux usées est interdite. En l’absence ou en cas d’insuffisance de ce réseau, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales sont à la charge du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain sans porter préjudice à son voisin, en évitant toute concentration. Les aménagements réalisés sur toute unité foncière ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales.

4 – Réseaux divers Les raccordements aux réseaux divers de distribution (électricité, téléphone, TV…) doivent être enterrés.

Non réglementé.

Zone UB

Les constructions, y compris annexes et piscines, doivent s’implanter à une distance minimale de :

- 8 m de l’alignement de l’Allée des Platanes - 4m de l’alignement des autres voies existantes ou à créer, hormis les annexes de moins de 10

m².

- 75 m de l’axe de la D6086 Ces dispositions ne s’appliquent pas :

- à l’extension d’une construction existante ne respectant pas les règles ci-dessus, dans la mesure où l’extension ne vient pas aggraver ce non-respect

- en bordure des cheminements piétons

Les constructions, y compris annexes et piscines, peuvent s’implanter soit en limite séparative soit en respectant un retrait minimum de 4 m.

Les constructions (y compris les annexes) situées sur une même propriété doivent : - soit être accolées - soit être distantes d’au minimum 4 m les unes des autres

L’emprise au sol totale des annexes (hors piscine) ne doit pas excéder 30% de celle de la construction principale à laquelle elles se rapportent.

Les annexes non contiguës à la construction principale sont autorisées dans la limite de deux annexes.

La hauteur maximale des constructions est fixée à : - 7m à l’égout du toit et 9 m au faîtage (R+1) - 3,5 m au faîtage pour les annexes

Les constructions doivent présenter une simplicité de volume, une unité d’aspect et de matériaux compatibles avec les milieux et constructions environnants, les paysages et les perspectives.

Sont interdits tout pastiche d’une architecture anachronique ou étrangère à la région, et tout élément architectural dévié de sa fonction initiale (tours, pigeonniers…).

Les constructions dites « contemporaines » sont autorisées sous réserve d’une bonne intégration urbaine, paysagère, architecturale. Le mélange de styles architecturaux est quant à lui interdit.

Matériaux

Les matériaux employés, les enduits, les peintures, les parements doivent être en harmonie avec le caractère architectural des constructions traditionnelles. Les couleurs seront de nuance ton pierre clair à ton sable clair et devront être choisies selon le nuancier disponible en mairie. Le blanc est interdit.

Toutes les menuiseries : volets (à lames rases ou à panneaux pleins, ni barre, ni écharpes), fenêtres, portes, portillons, etc... seront en bois ou d’aspect bois.

Les murs séparatifs et les murs aveugles apparents d’une construction doivent, lorsqu’ils ne sont pas construits avec les mêmes matériaux que les murs de façade, avoir un aspect qui s’harmonise avec celui des façades.

Façades

Les volets roulants sont interdits.

Les climatiseurs ne pourront pas être installés en saillie sur les bâtiments ni même posés sur les balcons. Ils devront être encastrés dans les murs. Dans le cas où ils ne seraient pas encastrés dans les murs ils ne devront pas être visibles depuis l’espace public.

Les compteurs EDF, GDF et EAU seront obligatoirement encastrés dans les façades ou les murs de clôture.

Les paraboles ne seront pas visibles depuis la voie publique.

Les couleurs des façades seront de nuance ton pierre clair à ton sable clair et devront être choisies selon le nuancier disponible en mairie. Le blanc est interdit.

Les clôtures en mur et les annexes doivent être enduites/traitées de la même manière que les constructions auxquelles elles se rapportent.

Le linéaire maximal de façade sans décroché ne peut excéder 15m.

Toitures La pente des toitures ne pourra excéder 35%. Les toitures à un pan sont à éviter. Les gouttières de toit sont conseillées. Les couvertures seront en tuiles et les souches de cheminées enduites. Les toitures terrasses sont interdites sauf pour les équipements d’intérêt collectif. Les capteurs solaires thermiques et photovoltaïques doivent être inclus dans la toiture.

Clôtures

Les clôtures et portails doivent être de forme simple. Leur hauteur visible ne doit pas dépasser 2 mètres.

A l’alignement des voies et emprises publiques, les clôtures doivent être constituées d’un soubassement maçonné d’une hauteur comprise entre 0,4 et 0,8 m comprenant des ouvrages assurant le libre écoulement des eaux (barbacanes,…) et traité de la même manière que la construction à laquelle elles se rapportent, éventuellement surmonté d’une grille ou d’un grillage vert et doublé d’une haie vive

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations autorisées dans la zone doit être assuré en dehors des voies publiques.

La superficie à prendre en compte pour la création d’une place de stationnement est de 25m² (accès et espaces de manœuvre compris).

Le nombre de places de stationnement minimum à créer est le suivant :

- constructions destinées à l’habitat : 1 place de stationnement par tranche entamée de 60m² de surface de plancher créée

Zone UB - constructions destinées aux bureaux ou à l’artisanat : 1 place de stationnement par tranche entamée

de 60m² de surface de plancher créée - constructions destinées aux commerces : 1 place de stationnement par tranche entamée de 25 m²

de surface de vente créée.

Une surface correspondant au minimum à 30% de l’unité foncière doit être plantée, traitée ou aménagée. Les récupérateurs d’eau sont conseillés.

En secteur Ubp : Une surface correspondant au minimum à 50% de l’unité foncière doit être plantée, traitée ou aménagée. Les déblais/ remblais de plus de 2 m sont interdits. La mise en place de récupérateurs d’eau est conseillée.

Le Coefficient d’Occupation du Sol maximal est fixé à 0,40.

Zone UC

2.3. Dispositions applicables à la Zone Uc

La zone Uc correspond aux extensions de type pavillonnaire peu denses au niveau des secteurs Pujol/ Pré Communal.

Sont interdites les occupations et utilisations du sol ci-après : - Les constructions destinées à l’exploitation agricole ou forestière - Les constructions destinées à l’industrie - Les installations classées soumises à déclaration ou autorisation à l'exception de celles visées à l'article UC2 - Les constructions destinées à la fonction d’entrepôt - Les constructions destinées à l’hébergement hôtelier - La pratique du camping ou du caravaning - Les constructions à usage d'habitations légères de loisirs - Les affouillements et les exhaussements du sol à l'exception de ceux visés à l'article UC2 - Les dépôts de véhicules, quels qu’ils soient.

En application de la restriction prévue à l’article R123-10-1 du code de l’urbanisme, dans le cas d'un lotissement ou dans celui de la construction, sur un même terrain, de plusieurs bâtiments dont le terrain d'assiette doit faire l'objet d'une division en propriété ou en jouissance, les règles édictées par le plan local d'urbanisme sont appréciées au regard de l'ensemble du projet ainsi qu’à l’ensemble des terrains issus d’une division en propriété ou en jouissance au sein du projet. Sont autorisés sous conditions :

- Les nouvelles installations classées soumises à déclaration à condition qu’elles soient compatibles avec la vie quotidienne et qu’elles ne présentent pour le voisinage aucune nuisance sonore ou visuelle ni risque d'accident

- L’extension des installations classées existantes à la date d’approbation du PLU à condition qu’elle n’aggrave pas les nuisances et risques pour la population

- Les constructions destinées à l’artisanat, sous réserve que leur activité ne produise pas de nuisances incompatibles avec la vocation de la zone d’habitat

- Les affouillements et les exhaussements du sol indispensables aux constructions et installations autorisées dans la zone

- Les ouvrages techniques d’intérêt public à condition qu’ils ne produisent pas de nuisances incompatibles avec la vocation de la zone d’habitat

1 - Accès Pour être constructible, tout terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée ouverte à la circulation motorisée en état de viabilité. A défaut, son propriétaire doit obtenir un passage aménagé sur les fonds voisins. Les caractéristiques de ces accès doivent être adaptées aux usages qu'ils supportent ou aux opérations qu'ils doivent desservir et notamment permettre l'approche du matériel de lutte contre l'incendie, de ramassage des ordures ménagères, et aménagées de façon à n'apporter aucune gêne à la circulation

publique.

Zone UC

Aucune opération ne peut prendre accès sur les pistes cyclables, les pistes de défense de la forêt contre l’incendie (DFCI), les sentiers touristiques.

Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation est interdit.

Toute opération doit prendre le minimum d’accès sur les voies publiques.

Les portails doivent être implantés à 2 m de l’alignement (ou de la limite qui s’y substitue) en ménageant des pans coupés à 45°. L’ouverture du portail ne doit p as se faire sur le domaine public.

Schéma explicatif

La création d’accès sur les routes départementales est soumise à autorisation du Conseil Général et de la Commune.

2 - Voirie Les voies doivent avoir des caractéristiques adaptées à l’approche du matériel de lutte contre l’incendie, de sécurité civile et de ramassage des ordures ménagères.

Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir.

Dans le cas d’accès en impasse de plus de 50m de longueur, la création d’une aire de retournement est obligatoire.

1 – Alimentation en Eau Potable (AEP) Toute construction ou installation nouvelle qui, par sa destination, implique une utilisation d'eau potable, doit obligatoirement être alimentée par branchement à un réseau public sous pression présentant des caractéristiques suffisantes. Le raccordement est également obligatoire en cas d’aménagement, de changement de destination ou d’extension d’une construction existante de nature à augmenter les besoins en eau potable.

2 – Assainissement – Eaux usées Le branchement, par des canalisations souterraines, à un réseau public d'assainissement de caractéristiques appropriées est obligatoire pour toutes constructions ou installations engendrant des eaux usées. En cas d’adaptation, de réfection ou d’extension d’une construction existante susceptibles d’engendrer des eaux usées, le raccordement au réseau public d’assainissement est obligatoire. L’évacuation des eaux ménagères dans les fossés et cours d'eau est interdite. Les effluents des installations classées autorisées doivent subir un traitement avant d’être rejetés.

3 – Assainissement - Eaux pluviales

Zone UC

Les eaux pluviales provenant de toute surface imperméabilisée doivent être collectées et dirigées par des canalisations vers les caniveaux, fossés ou réseaux prévus à cet effet. L’évacuation des eaux pluviales dans le réseau public d’assainissement des eaux usées est interdite.

En l’absence ou en cas d’insuffisance de ce réseau, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales sont à la charge du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain sans porter préjudice à son voisin, en évitant toute concentration.

Les aménagements réalisés sur toute unité foncière ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales.

4 – Réseaux divers Les raccordements aux réseaux divers de distribution (électricité, téléphone, TV…) doivent être enterrés.

Non réglementé.

Les constructions doivent s’implanter à une distance minimale de

- 4m de l’alignement des voies existantes ou à créer, hormis les annexes de moins de 10 m². Ces dispositions ne s’appliquent pas

- à l’extension d’une construction existante ne respectant pas les règles ci-dessus, dans la mesure où l’extension ne vient pas aggraver ce non-respect

- en bordure des cheminements piétons

Les constructions, y compris annexes et piscine, doivent s’implanter avec un recul au moins égal à la moitié de la hauteur de la construction sans pouvoir être inférieur à 4 m.

Les constructions (y compris les annexes) situées sur une même propriété doivent être : - soit être accolées - soit être distantes d’au minimum 4 m les unes des autres

L’emprise au sol totale des annexes (hors piscine) ne doit pas excéder 30% de celle de la construction principale à laquelle elles se rapportent.

Les annexes non contiguës à la construction principale sont autorisées dans la limite de deux annexes.

La hauteur maximale des constructions est fixée à : - 7m à l’égout du toit et 9 m au faîtage (R+1) - 3,5 m au faîtage pour les annexes

Zone UC

Les constructions doivent présenter une simplicité de volume, une unité d’aspect et de matériaux compatibles avec les milieux et constructions environnants, les paysages et les perspectives.

Sont interdits tout pastiche d’une architecture anachronique ou étrangère à la région, et tout élément architectural dévié de sa fonction initiale (tours, pigeonniers…).

Les constructions dites « contemporaines » sont autorisées sous réserve d’une bonne intégration urbaine, paysagère, architecturale.

Matériaux

Les matériaux employés, les enduits, les peintures, les parements doivent être en harmonie avec le caractère architectural des constructions traditionnelles. Les couleurs seront de nuance ton pierre clair à ton sable clair et devront être choisies selon le nuancier disponible en mairie. Le blanc est interdit.

Toutes les menuiseries : volets (à lames rases ou à panneaux pleins, ni barre, ni écharpes), fenêtres, portes, portillons, etc... seront en bois ou d’aspect bois.

Les murs séparatifs et les murs aveugles apparents d’une construction doivent, lorsqu’ils ne sont pas construits avec les mêmes matériaux que les murs de façade, avoir un aspect qui s’harmonise avec celui des façades.

Façades

Les volets roulants sont interdits.

Les climatiseurs ne pourront pas être installés en saillie sur les bâtiments ni même posés sur les balcons. Ils devront être encastrés dans les murs. Dans le cas où ils ne seraient pas encastrés dans les murs ils ne devront pas être visibles depuis l’espace public.

Les compteurs EDF, GDF et EAU seront obligatoirement encastrés dans les façades ou les murs de clôture.

Les paraboles ne seront pas visibles depuis la voie publique.

Les couleurs des façades seront de nuance ton pierre clair à ton sable clair et devront être choisies selon le nuancier disponible en mairie. Le blanc est interdit.

Les clôtures en mur et les annexes doivent être enduites/traitées de la même manière que les constructions auxquelles elles se rapportent.

Le linéaire maximal de façade sans décroché ne peut excéder 15m.

Toitures La pente des toitures ne pourra excéder 35%. Les toitures à un pan sont à éviter. Les goutières de toit sont conseillées. Les couvertures seront en tuiles et les souches de cheminées enduites. Les toitures terrasses sont interdites sauf pour les équipements d’intérêt collectif. Les capteurs solaires thermiques et photovoltaïques doivent être inclus dans la toiture.

Clôtures

Les clôtures et portails doivent être de forme simple. Leur hauteur visible ne doit pas dépasser 2 mètres.

A l’alignement des voies et emprises publiques, les clôtures doivent être constituées :

- d’un soubassement maçonné d’une hauteur comprise entre 0,4 et 0,8 m comprenant des ouvrages assurant le libre écoulement des eaux (barbacanes,…) et traité de la même manière que la construction à laquelle elles se rapportent, éventuellement surmonté d’une grille ou d’un grillage vert et doublé d’une haie vive

- soit d’un grillage doublé d’une haie vive.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations autorisées dans la zone doit être assuré en dehors des voies publiques. La superficie à prendre en compte pour la création d’une place de stationnement est de 25m² (accès et espaces de manœuvre compris). Le nombre de places de stationnement minimum à créer est le suivant :

- constructions destinées à l’habitat : 1 place de stationnement par tranche entamée de 60m² de surface de plancher créée

- constructions destinées aux bureaux ou à l’artisanat : 1 place de stationnement par tranche entamée de 60m² de surface de placher créée

- constructions destinées aux commerces : 1 place de stationnement par tranche entamée de 25 m² de surface de vente créée.

Une surface correspondant au minimum à 20% de l’unité foncière doit être plantée, traitée ou aménagée. La mise en place de récupérateurs d’eau est conseillée.

Le Coefficient d’Occupation du Sol maximal est fixé à 0,25.

Zone Ue

2.4. Dispositions applicables à la Zone Ue

La zone Ue correspond aux secteurs à vocation d’équipements publics ou d’intérêt collectif.

Sont interdites toutes les occupations et utilisations du sol sauf celles mentionnées à l’article Ue 2.

En application de la restriction prévue à l’article R123-10-1 du code de l’urbanisme, dans le cas d'un lotissement ou dans celui de la construction, sur un même terrain, de plusieurs bâtiments dont le terrain d'assiette doit faire l'objet d'une division en propriété ou en jouissance, les règles édictées par le plan local d'urbanisme sont appréciées au regard de l'ensemble du projet ainsi qu’à l’ensemble des terrains issus d’une division en propriété ou en jouissance au sein du projet.

Sont autorisés :

- Les équipements collectifs et ouvrages techniques d’intérêt public à condition qu’ils ne produisent pas de nuisances incompatibles avec la vocation des zones d’habitat voisines

- Les affouillements et les exhaussements du sol indispensables aux constructions et installations autorisées dans la zone

- Les logements de fonction, sous réserve :

- qu’ils soient destinés au logement des personnes dont la présence est nécessaire au fonctionnement des équipements autorisés dans la zone,

- qu’ils soient intégrés au volume des constructions auxquelles elles se rapportent,

- qu’ils n’excèdent pas 100m² de surface de plancher et qu’ils ne représentent pas plus de 30% de la surface de plancher créée.

Pour être constructible, tout terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée ouverte à la circulation motorisée en état de viabilité. A défaut, son propriétaire doit obtenir un passage aménagé sur les fonds voisins.

Les caractéristiques de ces accès doivent être adaptées aux usages qu'ils supportent ou aux opérations qu'ils doivent desservir et notamment permettre l'approche du matériel de lutte contre l'incendie, de ramassage des ordures ménagères, et aménagées de façon à n'apporter aucune gêne à la circulation publique.

Aucune opération ne peut prendre accès sur les pistes cyclables, les pistes de défense de la forêt contre l’incendie (DFCI), les sentiers touristiques.

Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation est interdit.

Toute opération doit prendre le minimum d’accès sur les voies publiques.

2 - Voirie Les voies doivent avoir des caractéristiques adaptées à l’approche du matériel de lutte contre l’incendie, de sécurité civile et de ramassage des ordures ménagères.

Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies doivent être adaptées aux usages qu'elles

supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir.

Zone Ue

1 – Alimentation en Eau Potable (AEP) Toute construction ou installation nouvelle qui, par sa destination, implique une utilisation d'eau potable, doit obligatoirement être alimentée par branchement à un réseau public sous pression présentant des caractéristiques suffisantes. Le raccordement est également obligatoire en cas d’aménagement, de changement de destination ou d’extension d’une construction existante de nature à augmenter les besoins en eau potable.

2 – Assainissement – Eaux usées Le branchement, par des canalisations souterraines, à un réseau public d'assainissement de caractéristiques appropriées est obligatoire pour toutes constructions ou installations engendrant des eaux usées. En cas d’adaptation, de réfection ou d’extension d’une construction existante susceptible d’engendrer des eaux usées, le raccordement au réseau public d’assainissement est obligatoire. L’évacuation des eaux ménagères dans les fossés et cours d'eau est interdite.

3 – Assainissement - Eaux pluviales Les eaux pluviales provenant de toute surface imperméabilisée doivent être collectées et dirigées par des canalisations vers les caniveaux, fossés ou réseaux prévus à cet effet. L’évacuation des eaux pluviales dans le réseau public d’assainissement des eaux usées est interdite. En l’absence ou en cas d’insuffisance de ce réseau, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales sont à la charge du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain sans porter préjudice à son voisin, en évitant toute concentration. Les aménagements réalisés sur toute unité foncière ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales.

4 – Réseaux divers Les raccordements aux réseaux divers de distribution (électricité, téléphone, TV…) doivent être enterrés.

Non réglementé.

Les constructions doivent s’implanter : - soit à l’alignement des voies existantes ou à créer - soit avec un recul de 4 m minimum par rapport à l’alignement des voies existantes ou à créer - et à 8 m minimum de l’alignement de l’Allée des Platanes

Les constructions doivent s’implanter : - soit en limite séparative, - soit avec un recul de 4 m minimum par rapport à la limite séparative.

Les constructions (y compris les annexes) situées sur une même propriété doivent être distantes d’au minimum 4 m les unes des autres.

L’emprise au sol des constructions est limitée à 60% de l’unité foncière.

La hauteur des constructions est limitée à 9 m à l’égout du toit et 12 m au faîtage.

Les constructions doivent présenter une simplicité de volume, une unité d’aspect et de matériaux compatibles avec les milieux et constructions environnants, les paysages et les perspectives.

Sont interdits tout pastiche d’une architecture anachronique ou étrangère à la région, et tout élément architectural dévié de sa fonction initiale (tours, pigeonniers…).

Les constructions dites « contemporaines » sont autorisées sous réserve d’une bonne intégration urbaine, paysagère, architecturale.

Matériaux

Les matériaux employés, les enduits, les peintures, les parements doivent être en harmonie avec le caractère architectural des constructions traditionnelles. Les couleurs seront de nuance ton pierre clair à ton sable clair et devront être choisies selon le nuancier disponible en mairie. Le blanc est interdit.

Toutes les menuiseries : volets (à lames rases ou à panneaux pleins, ni barre, ni écharpes), fenêtres, portes, portillons, etc... seront en bois ou d’aspect bois.

Les murs séparatifs et les murs aveugles apparents d’une construction doivent, lorsqu’ils ne sont pas construits avec les mêmes matériaux que les murs de façade, avoir un aspect qui s’harmonise avec celui des façades.

Façades

Les climatiseurs ne pourront pas être installés en saillie sur les bâtiments ni même posés sur les balcons. Ils devront être encastrés dans les murs. Dans le cas où ils ne seraient pas encastrés dans les murs ils ne devront pas être visibles depuis l’espace public.

Les compteurs EDF, GDF et EAU seront obligatoirement encastrés dans les façades ou les murs de clôture.

Les paraboles ne seront pas visibles depuis la voie publique.

Les couleurs des façades seront de nuance ton pierre clair à ton sable clair et devront être choisies selon le nuancier disponible en mairie. Le blanc est interdit.

Les clôtures en mur et les annexes doivent être enduites/traitées de la même manière que les constructions auxquelles elles se rapportent.

Toitures La pente des toitures ne pourra excéder 35%. Les toitures à un pan sont à éviter. Les gouttières de toit sont conseillées. Les couvertures seront en tuiles et les souches de cheminées enduites.

Les toitures terrasses sont interdites sauf pour les équipements d’intérêt collectif. Les capteurs solaires thermiques et photovoltaïques doivent être inclus dans la toiture.

Zone Ue

Clôtures

Les clôtures et portails doivent être de forme simple. Leur hauteur visible ne doit pas dépasser 2 mètres.

A l’alignement des voies et emprises publiques, les clôtures doivent être constituées d’un soubassement maçonné d’une hauteur comprise entre 0,4 et 0,8 m comprenant des ouvrages assurant le libre écoulement des eaux (barbacanes,…) et traité de la même manière que la construction à laquelle elles se rapportent, éventuellement surmonté d’une grille ou d’un grillage vert et doublé d’une haie vive

Non règlementé

Les surfaces libres de toute construction, ainsi que les délaissés des aires de stationnement doivent être plantées, traités et aménagés.

Les aires de stationnement doivent être plantées d’un arbre de haute tige pour 2 places de stationnement.

Non réglementé

Zone Ut

2.5. Dispositions applicables à la Zone Ut

La zone Ut correspond aux secteurs à vocation d’activités touristiques et de loisirs (hébergement principalement). L’urbanisation de la zone doit être réalisée sous la forme d’une opération d’ensemble portant sur la totalité de la zone. La zone Ut est concernée par l’aléa minier :

- aléa effondrement localisé : fort, moyen, faible - aléa tassement : faible - aléa gaz de mines : moyen, faible

Sont interdites toutes les occupations et utilisations du sol sauf celles mentionnées à l’article Ut 2.

En application de la restriction prévue à l’article R123-10-1 du code de l’urbanisme, dans le cas d'un lotissement ou dans celui de la construction, sur un même terrain, de plusieurs bâtiments dont le terrain d'assiette doit faire l'objet d'une division en propriété ou en jouissance, les règles édictées par le plan local d'urbanisme sont appréciées au regard de l'ensemble du projet ainsi qu’à l’ensemble des terrains issus d’une division en propriété ou en jouissance au sein du projet.

Sont autorisés, dans le cadre de la réalisation d’une opération d’ensemble portant sur la totalité de la zone : - les constructions à usage d’hébergement hôtelier - les équipements sportifs et de loisir - les aires de stationnement ouvertes au publics - les installations classées liées ou nécessaires au fonctionnement de ces équipements

En zone d’aléa minier, sont autorisées sous condition : Pour l’urbanisation future :

- Sont autorisées avec prescriptions tel que définies dans la circulaire du 6 janvier 2012, toute nouvelle construction dans les zones urbanisées soumises à un aléa d’effondrement localisé de niveau faible ou un aléa d’affaissement de niveau faible, ou un aléa tassement de niveau faible

- Sont autorisées avec prescriptions tel que définies dans la circulaire du 6 janvier 2012, toute nouvelle construction dans les secteurs non urbanisés soumis à un aléa tassement de niveau faible

Pour les constructions existantes : - Sont autorisées les extensions ou les changements de destination de moins de 20 m² de surface totale de plancher ou d’emprise au sol pour les bâtiments soumis à un aléa d’effondrement localisé de niveau fort ou moyen - Sont autorisées avec prescriptions, tel que définies dans la circulaire du 6 janvier 2012, les aménagements dans les secteurs soumis à un aléa d’effondrement localisé de niveau faible ou un aléa tassement de niveau de niveau faible

1- Accès Pour être constructible, tout terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée ouverte à la circulation

Zone Ut motorisée en état de viabilité. A défaut, son propriétaire doit obtenir un passage aménagé sur les fonds voisins. Les caractéristiques de ces accès doivent être adaptées aux usages qu'ils supportent ou aux opérations qu'ils doivent desservir et notamment permettre l'approche du matériel de lutte contre l'incendie, de ramassage des ordures ménagères, et aménagées de façon à n'apporter aucune gêne à la circulation publique. Aucune opération ne peut prendre accès sur les pistes cyclables, les pistes de défense de la forêt contre l’incendie (DFCI), les sentiers touristiques. Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation est interdit. Toute opération doit prendre le minimum d’accès sur les voies publiques.

2 - Voirie Les voies doivent avoir des caractéristiques adaptées à l’approche du matériel de lutte contre l’incendie, de sécurité civile et de ramassage des ordures ménagères.

Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir.

1 – Alimentation en Eau Potable (AEP) Toute construction ou installation nouvelle qui, par sa destination, implique une utilisation d'eau potable, doit obligatoirement être alimentée par branchement à un réseau public sous pression présentant des caractéristiques suffisantes. Le raccordement est également obligatoire en cas d’aménagement, de changement de destination ou d’extension d’une construction existante de nature à augmenter les besoins en eau potable.

2 – Assainissement – Eaux usées Le branchement, par des canalisations souterraines, à un réseau public d'assainissement de caractéristiques appropriées est obligatoire pour toutes constructions ou installations engendrant des eaux usées. En cas d’adaptation, de réfection ou d’extension d’une construction existante susceptible d’engendrer des eaux usées, le raccordement au réseau public d’assainissement est obligatoire. L’évacuation des eaux ménagères dans les fossés et cours d'eau est interdite.

3 – Assainissement - Eaux pluviales Les eaux pluviales provenant de toute surface imperméabilisée doivent être collectées et dirigées par des canalisations vers les caniveaux, fossés ou réseaux prévus à cet effet. L’évacuation des eaux pluviales dans le réseau public d’assainissement des eaux usées est interdite. En l’absence ou en cas d’insuffisance de ce réseau, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales sont à la charge du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain sans porter préjudice à son voisin, en évitant toute concentration. Les aménagements réalisés sur toute unité foncière ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales.

4 – Réseaux divers Les raccordements aux réseaux divers de distribution (électricité, téléphone, TV…) doivent être enterrés.

Les opérations d’ensemble devront porter sur la totalité de la zone.

Zone Ut

Les constructions doivent s’implanter à une distance minimale de 4m de l’emprise actuelle ou projetée des voies sans pouvoir être inférieure à 8m de l’axe de ces voies.

Ces dispositions ne sont pas applicables aux voies de desserte interne des opérations d’ensemble.

Les constructions doivent s’implanter de telle manière que la distance comptée horizontalement de tout point d’un bâtiment au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 3m (H/2 = minimum 3m).

Toutefois les bâtiments et parties de bâtiments n’excédant pas 3m de hauteur à l’égout et 4,5m au faîtage peuvent être implantés en limite séparative.

Non réglementé.

Non réglementé.

La hauteur des constructions, comptée à partir du terrain naturel est limitée à 6 m à l’égout du toit et 8 m au faîtage.

Les constructions doivent présenter une simplicité de volume, une unité d’aspect et de matériaux compatibles avec les milieux et constructions environnants, les paysages et les perspectives.

Sont interdits tout pastiche d’une architecture anachronique ou étrangère à la région, et tout élément architectural dévié de sa fonction initiale (tours, pigeonniers…).

Les constructions dites « contemporaines » sont autorisées sous réserve d’une bonne intégration urbaine, paysagère, architecturale.

Matériaux

Les couvertures devront être réalisées en tuiles traditionnelles dites tuiles rondes ou tuiles canal.

Les enduits, les menuiseries, les huisseries extérieures doivent emprunter aux éléments correspondants des édifices voisins leur simplicité, leur couleur, leur modulation.

La couleur des façades sera de préférence obtenue par la coloration naturelle de l’enduit, en fonction des sables et liants qui y seront incorporés. Les couleurs seront de nuance ton pierre clair à ton sable clair et devront être choisies selon le nuancier disponible en mairie. Le blanc est interdit.

Tout matériaux doit être utilisé selon ses propres qualités à l’intérieur de son domaine spécifique d’emploi.

Les annexes doivent être traitées avec le même soin que le bâtiment principal.

Façades

Zone Ut

Les ouvertures respecteront la proportion des ouvertures traditionnelles (plus hautes que larges, exceptionnellement carrées).

Les pleins doivent dans une façade dominer les vides.

Une dégressivité des dimensions des baies, du bas vers le haut de la façade, devra être respectée.

Toitures La pente des toitures ne pourra excéder 35%.

Clôtures Les clôtures ne devront pas dépasser 2 mètres de hauteur.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations projetées doit être assuré en dehors des voies publiques ou privées sur des emplacements prévus à cet effet.

Les surfaces libres de toute construction, ainsi que les délaissés des aires de stationnement doivent être plantés, traités et aménagés.

La surface de plancher totale ne pourra dépasser 4 700 m².

Zones AU

3. Dispositions applicables aux Zones A Urbaniser (AU)

Zone 2AU

3.1. Dispositions applicables à la Zone 2AU

La zone 2AU est une zone d’urbanisation future à vocation principale de commerce dont l’urbanisation est conditionnée à la réalisation d’une seule opération d’ensemble. La zone 2AU est en partie concernée par le classement sonore des infrastructures de transport terrestres – Cf ; paragraphe 10 des dispositions générales.

En zone A, ainsi que dans le secteur Ap, sont interdites toutes les occupations et utilisations du sol non mentionnées à l’article A2.

En zone A, à l’exclusion du secteur Ap, sont autorisés sous conditions :

- Les constructions, installations et ouvrages nécessaires aux exploitations agricoles

- Les constructions à usage d’habitation de l’exploitant dont la présence est nécessaire à

l'exploitation dans la limite de 200m² de surface de plancher.

- La diversification des exploitations agricoles (agritourisme, vente directe à la ferme), ainsi que le logement des personnes travaillant sur l’exploitation (exploitant agricole et employés de production) dépendant économiquement principalement ou exclusivement de celle-ci. Cette diversification de l’exploitation agricole et le logement des employés de production devra se réaliser par aménagement dans le bâti existant non utilisé au siège de l’exploitation.

- Les constructions et installations nécessaires aux services publics sous réserve d’être compatibles avec la vocation de la zone.

- Les affouillements et les exhaussements du sol indispensables aux constructions et installations autorisées dans la zone

En zone d’aléa minier, sont autorisées sous condition :

Pour l’urbanisation future :

- Sont autorisées avec prescriptions tel que définies dans la circulaire du 6 janvier 2012, toute nouvelle construction dans les zones urbanisées soumises à un aléa d’effondrement localisé de niveau faible ou un aléa d’affaissement de niveau faible, ou un aléa tassement de niveau faible

- Sont autorisées avec prescriptions tel que définies dans la circulaire du 6 janvier 2012, toute nouvelle construction dans les secteurs non urbanisés soumis à un aléa tassement de niveau faible

Pour les constructions existantes :

- Sont autorisées les extensions ou les changements de destination de moins de 20 m² de surface totale de plancher ou d’emprise au sol pour les bâtiments soumis à un aléa d’effondrement localisé de niveau fort ou moyen

Zones A - Sont autorisées avec prescriptions, tel que définies dans la circulaire du 6 janvier 2012, les

aménagements dans les secteurs soumis à un aléa d’effondrement localisé de niveau faible ou un aléa tassement de niveau de niveau faible

Bâtiments agricoles d’intérêt architectural ou patrimonial identifiés au titre de l’article L.123-3-1 du Code de l'Urbanisme :

Les bâtiments en zone agricole présentant un intérêt architectural ou patrimonial sont répertoriés sur le plan de zonage au titre de l’article L.123-3-1 du Code de l’urbanisme. A ce titre, ils peuvent faire l'objet d'un changement de destination sous réserve qu’il ne porte pas atteinte à une exploitation agricole. Les changements de destination autorisés sont précisés pour chaque bâtiment ou groupe de bâtiments identifié en annexe 4 du présent règlement.

Par ailleurs, les annexes à l’habitation (dont les piscines) sont également autorisées sous réserve qu’elles soient liées aux bâtiments identifiés.

1 – Accès Pour être constructible, tout terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée ouverte à la circulation motorisée. A défaut, son propriétaire doit obtenir un passage aménagé sur les fonds voisins. Les caractéristiques de ces accès doivent être adaptées aux usages qu'ils supportent ou aux opérations qu'ils doivent desservir et notamment permettre l'approche du matériel de lutte contre l'incendie, de ramassage des ordures ménagères, et aménagées de façon à n'apporter aucune gêne à la circulation publique. Aucune opération ne peut prendre accès sur les pistes cyclables, les pistes de défense de la forêt contre l’incendie (DFCI), les sentiers touristiques. Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation est interdit. Toute opération doit prendre le minimum d’accès sur les voies publiques.

2 - Voirie

Les voies doivent avoir des caractéristiques adaptées à l’approche du matériel de lutte contre l’incendie, de sécurité civile et de ramassage des ordures ménagères.

Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir.

1 – Alimentation en Eau Potable (AEP)

Toute construction ou installation nouvelle qui, par sa destination, implique une utilisation d'eau potable, doit obligatoirement être alimentée par branchement à un réseau public sous pression présentant des caractéristiques suffisantes. Le raccordement est également obligatoire en cas d’aménagement, de changement de destination ou d’extension d’une construction existante de nature à augmenter les besoins en eau potable.

Lorsqu'elle ne peut s'effectuer par branchement sur une conduite de distribution publique, l'alimentation en eau potable peut être réalisée à partir de captages, forages ou puits particuliers

2 – Assainissement – Eaux usées

Le branchement, par des canalisations souterraines, à un réseau public d'assainissement de caractéristiques appropriées est obligatoire pour toutes constructions ou installations engendrant des eaux usées.

Zones A En l’absence de réseau collectif, toutes les eaux usées doivent être dirigées par des canalisations souterraines sur des dispositifs autonomes de traitement et d’évacuation conformes à la réglementation en vigueur. En cas d’adaptation, de réfection ou d’extension d’une construction existante susceptibles d’engendrer des eaux usées, le raccordement au réseau public d’assainissement, ou la mise en conformité du dispositif autonome, est obligatoire. L’évacuation des eaux ménagères dans les fossés et cours d'eau est interdite. Les effluents des installations classées autorisées doivent subir un traitement avant d’être rejetés.

3 – Assainissement - Eaux pluviales Les eaux pluviales provenant de toute surface imperméabilisée doivent être collectées et dirigées par des canalisations vers les caniveaux, fossés ou réseaux prévus à cet effet. L’évacuation des eaux pluviales dans le réseau public d’assainissement des eaux usées est interdite. En l’absence ou en cas d’insuffisance de ce réseau, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales sont à la charge du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain sans porter préjudice à son voisin, en évitant toute concentration. Les aménagements réalisés sur toute unité foncière ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales.

4 – Réseaux divers Les raccordements aux réseaux divers de distribution (électricité, téléphone, TV…) doivent être soit enterrés, soit inclus dans les constructions.

Non réglementé.

A défaut de reculs identifiés au plan de zonage, les constructions (y compris les annexes) doivent s’implanter à une distance minimale de :

- 15 m de l’axe de la D145 et de la D310 - 4m de l’alignement des autres voies existantes ou à créer, sans pouvoir être inférieure à 8m de l’axe

de ces voies. - 75 m de l’axe de la D6086 Ces dispositions ne s’appliquent pas à l’extension d’une construction existante ne respectant pas les règles ci-dessus, dans la mesure où l’extension ne vient pas aggraver ce non-respect

A défaut de reculs identifiés au plan de zonage, les constructions (y compris les annexes) doivent s’implanter avec un recul au moins égal à la moitié de la hauteur de la construction sans pouvoir être inférieur à 3m. Les constructions et installations d’intérêt collectif doivent s’implanter soit en limite séparative, soit en respectant un retrait minimum de 3m.

Les annexes à l’habitation doivent être réalisées à une distance maximale de 25 m de la construction principale à laquelle elles se rapportent.

Zones A

L’emprise au sol totale des annexes (hors piscine) aux habitations nécessaires à l’exploitation agricole ne doit pas excéder 30% de celle de la construction principale à laquelle elles se rapportent.

La hauteur maximale des constructions est fixée à : - 3,5 m au faîtage pour les annexes - 10m à l’égout du toit pour les équipements d’intérêt collectif et les bâtiments agricoles - 7m à l’égout du toit, 9m au faîtage pour toutes les constructions à usage d’habitation

Les constructions doivent présenter une simplicité de volume, une unité d’aspect et de matériaux compatibles avec les milieux et constructions environnants, les paysages et les perspectives. Sont interdits tout pastiche d’une architecture anachronique ou étrangère à la région, et tout élément architectural dévié de sa fonction initiale (tours, pigeonniers…). Les constructions à usage d’habitation doivent respecter les principes suivants : Matériaux Les matériaux employés, les enduits, les peintures, les parements doivent être en harmonie avec le caractère architectural des constructions traditionnelles. Les couleurs seront de nuance ton pierre clair à ton sable clair et devront être choisies selon le nuancier disponible en mairie. Le blanc est interdit. Les volets (à lames rases ou à panneaux pleins, ni barre, ni écharpes), fenêtres, portes, portillons, etc... seront en bois ou d’aspect bois. Les murs séparatifs et les murs aveugles apparents d’une construction doivent, lorsqu’ils ne sont pas construits avec les mêmes matériaux que les murs de façade, avoir un aspect qui s’harmonise avec celui des façades.

Façades Les volets roulants sont interdits. Les compteurs EDF, GDF et EAU seront obligatoirement encastrés dans les façades ou les murs de clôture. Les couleurs des façades seront de nuance ton pierre clair à ton sable clair et devront être choisies selon le nuancier disponible en mairie. Le blanc est interdit. Les clôtures en mur et les annexes doivent être enduites/traitées de la même manière que les constructions auxquelles elles se rapportent.

Toitures pour les constructions destinées à l’habitation La pente des toitures ne pourra excéder 35% Les couvertures seront en tuiles Les toitures terrasses sont interdites sauf pour les équipements d’intérêt collectif

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations autorisées dans la zone doit être assuré en dehors des voies publiques.

UPS 06163 - Plan Local d’Urbanisme – Commune de Gaujac – Règlement

Zones A Les constructions et installations susceptible d’impacter sur les paysages doivent faire l’objet d’accompagnements paysagers visant à réduire cet impact.

Il n'est pas fixé de Coefficient d'Occupation des Sols : les possibilités maximales d'occupation du sol résultent de l'application des articles 3 à 13 du présent règlement.

Zones N

5. Dispositions applicables aux Zones Naturelles (N)

Zones N

5. Dispositions applicables à la Zone N

La zone N correspond aux secteurs à protéger en raison soit de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique, soit de l’existence d’une exploitation forestière, soit de leur caractère d’espaces naturels. La zone N comprend trois secteurs :

- le secteur Ner : secteur de projet de centrale photovoltaïque - le secteur Nl : secteur de loisirs verts - le secteur Nca, correspondant à l’ancien projet de carrière dans le secteur de Valloubier

La zone N est en partie concernée par le risque Inondation. La zone N est en partie concernée par l’aléa Minier :

- aléa effondrement localisé : fort, moyen, faible - aléa tassement : faible - aléa gaz de mines : moyen, faible La zone N est en partie concernée par le classement sonore des infrastructures de transport terrestres – Cf ; paragraphe 10 des dispositions générales.

Sont interdites toutes les occupations et utilisations du sol non mentionnées à l’article 1AU2

L’urbanisation de la zone est conditionnée à : - une modification ou une révision du PLU, - la réalisation des équipements nécessaires au fonctionnement des services publics, - la réalisation d’une seule opération d’ensemble.

De plus l’ouverture à l’urbanisation du secteur 1AUop est conditionnée à l’urbanisation préalable du secteur 2AUop1. Dans l’attente de l’ouverture à l’urbanisation, seules sont autorisées dans la zone les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

Non réglementé

Non réglementé

Non réglementé

Les constructions doivent s’implanter à une distance minimale de - 8 m de l’axe de la D310 - 4m de l’alignement des voies et emprises publiques existantes ou à créer.

Les constructions peuvent s’implanter soit en limite séparative soit en respectant un retrait minimum de 4 m.

Zones 1AUop

Non réglementé

Non réglementé.

Non réglementé.

Non réglementé

Non réglementé

Non réglementé

Non réglementé

Zones A

4. Dispositions applicables aux Zones Agricoles (A)

Zones A

4. Dispositions applicables à la Zone A

La zone A correspond aux secteurs de la commune à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles. La zone comprend un secteur Ap présentant une sensibilité paysagère particulière. La zone A est en partie concernée par le risque Inondation. La zone A est également en partie concernée par l’aléa Minier :

- aléa effondrement localisé : fort, moyen, faible - aléa tassement : faible - aléa gaz de mines : moyen, faible La zone A est en partie concernée par le classement sonore des infrastructures de transport terrestres – Cf ; paragraphe 10 des dispositions générales.

Sont interdites toutes les occupations et utilisations du sol sauf celles mentionnées à l’article 2AU 2.

En application de la restriction prévue à l’article R123-10-1 du code de l’urbanisme, dans le cas d'un lotissement ou dans celui de la construction, sur un même terrain, de plusieurs bâtiments dont le terrain d'assiette doit faire l'objet d'une division en propriété ou en jouissance, les règles édictées par le plan local d'urbanisme sont appréciées au regard de l'ensemble du projet ainsi qu’à l’ensemble des terrains issus d’une division en propriété ou en jouissance au sein du projet. Sont autorisés sous conditions :

- Les constructions destinées au commerce - Les constructions et installations sous réserve de la réalisation d’une seule opération

d’ensemble - Les affouillements et les exhaussements du sol indispensables aux constructions et installations

autorisées dans la zone - Les ouvrages techniques d’intérêt public à condition qu’ils ne produisent pas de nuisances

incompatibles avec la vocation de la zone d’habitat - les Installations Classées pour la protection de l’Environnement compatibles avec la vocation

des zones d’habitat voisines et complémentaires des activités autorisées dans la zone Est également autorisée la création d’un logement de fonction, sous réserve :

- qu’il soit destiné au logement des personnes dont la présence est nécessaire au fonctionnement ou à la surveillance des activités autorisées dans la zone,

- qu’il soit intégré au volume des constructions auxquelles il se rapporte, - qu’il n’excèdent pas 100m² de surface de plancher et qu’il ne représentent pas plus de 30% de

la surface de plancher créée.

1 - Accès Pour être constructible, tout terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée ouverte à la circulation motorisée en état de viabilité. A défaut, son propriétaire doit obtenir un passage aménagé sur les fonds voisins. Les caractéristiques de ces accès doivent être adaptées aux usages qu'ils supportent ou aux opérations qu'ils doivent desservir et notamment permettre l'approche du matériel de lutte contre l'incendie, de ramassage des ordures ménagères, et aménagées de façon à n'apporter aucune gêne à la circulation publique. Aucune opération ne peut prendre accès sur les pistes cyclables, les pistes de défense de la forêt contre l’incendie (DFCI), les sentiers touristiques. Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation est interdit.

Toute opération doit prendre le minimum d’accès sur les voies publiques.

Zone 2AU

Les portails doivent être implantés à 2 m de l’alignement (ou de la limite qui s’y substitue) en ménageant des pans coupés à 45°. L’ouverture du portail ne doit p as se faire sur le domaine public.

Schéma explicatif

La création d’accès sur les routes départementales est soumise à autorisation du Conseil Général et de la Commune.

2 - Voirie Les voies doivent avoir des caractéristiques adaptées à l’approche du matériel de lutte contre l’incendie, de sécurité civile et de ramassage des ordures ménagères. Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir. Dans le cas d’accès en impasse de plus de 50m de longueur, la création d’une aire de retournement est obligatoire.

1 – Alimentation en Eau Potable (AEP)

Toute construction ou installation nouvelle qui, par sa destination, implique une utilisation d'eau potable, doit obligatoirement être alimentée par branchement à un réseau public sous pression présentant des caractéristiques suffisantes. Le raccordement est également obligatoire en cas d’aménagement, de changement de destination ou d’extension d’une construction existante de nature à augmenter les besoins en eau potable.

2 – Assainissement – Eaux usées

Le branchement, par des canalisations souterraines, à un réseau public d'assainissement de caractéristiques appropriées est obligatoire pour toutes constructions ou installations engendrant des eaux usées.

En cas d’adaptation, de réfection ou d’extension d’une construction existante susceptible d’engendrer des eaux usées, le raccordement au réseau public d’assainissement est obligatoire.

L’évacuation des eaux ménagères dans les fossés et cours d'eau est interdite.

3 – Assainissement - Eaux pluviales

Les eaux pluviales provenant de toute surface imperméabilisée doivent être collectées et dirigées par des canalisations vers les caniveaux, fossés ou réseaux prévus à cet effet. L’évacuation des eaux pluviales dans le réseau public d’assainissement des eaux usées est interdite.

En l’absence ou en cas d’insuffisance de ce réseau, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales sont à la charge du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain sans porter préjudice à son voisin, en évitant toute concentration.

Les aménagements réalisés sur toute unité foncière ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales.

Zone 2AU

4 – Réseaux divers Les raccordements aux réseaux divers de distribution (électricité, téléphone, TV…) doivent être enterrés.

Non réglementé.

Les constructions doivent s’implanter à une distance minimale de - 4m de l’alignement des voies et emprises publiques existantes ou à créer. - 15 de l’axe de la D310 - 45 m de l’axe de la D 6086 -

Les constructions doivent s’implanter en respectant un retrait minimum de 10 m par rapport aux limites séparatives.

Les constructions (y compris les annexes) situées sur une même propriété doivent : - soit être accolées - soit être distantes d’au minimum 4 m les unes des autres

L’emprise au sol totale des constructions ne doit pas excéder 70% de la surface de l’unité foncière.

La hauteur maximale des constructions est fixée à : - 7m à l’égout du toit et 9 m au faîtage (R+1) - 3,5 m au faîtage pour les annexes

Les constructions doivent présenter une simplicité de volume, une unité d’aspect et de matériaux compatibles avec les milieux et constructions environnants, les paysages et les perspectives. Sont interdits tout pastiche d’une architecture anachronique ou étrangère à la région, et tout élément architectural dévié de sa fonction initiale (tours, pigeonniers…). Les constructions dites « contemporaines » sont autorisées sous réserve d’une bonne intégration urbaine, paysagère, architecturale.

Matériaux

Zone 2AU Les matériaux employés, les enduits, les peintures, les parements doivent être en harmonie avec le caractère architectural des constructions traditionnelles. Les couleurs seront de nuance ton pierre clair à ton sable clair et devront être choisies selon le nuancier disponible en mairie. Le blanc est interdit.

Toutes les menuiseries : volets (à lames rases ou à panneaux pleins, ni barre, ni écharpes), fenêtres, portes, portillons, etc... seront en bois ou d’aspect bois. Les murs séparatifs et les murs aveugles apparents d’une construction doivent, lorsqu’ils ne sont pas construits avec les mêmes matériaux que les murs de façade, avoir un aspect qui s’harmonise avec celui des façades.

Façades Les climatiseurs ne pourront pas être installés en saillie sur les bâtiments ni même posés sur les balcons. Ils devront être encastrés dans les murs. Dans le cas où ils ne seraient pas encastrés dans les murs ils ne devront pas être visibles depuis l’espace public. Les compteurs EDF, GDF et EAU seront obligatoirement encastrés dans les façades ou les murs de clôture. Les paraboles ne seront pas visibles depuis la voie publique. Les couleurs des façades seront de nuance ton pierre clair à ton sable clair et devront être choisies selon le nuancier disponible en mairie. Le blanc est interdit. Les clôtures en mur et les annexes doivent être enduites/traitées de la même manière que les constructions auxquelles elles se rapportent.

Toitures La pente des toitures ne pourra excéder 35%. Les toitures à un pan sont à éviter. Les gouttières de toit sont conseillées. Les couvertures seront en tuiles et les souches de cheminées enduites. Les toitures terrasses sont interdites sauf pour les équipements d’intérêt collectif. Les capteurs solaires thermiques et photovoltaïques doivent être inclus dans la toiture.

Clôtures Les clôtures et portails doivent être de forme simple. Leur hauteur visible ne doit pas dépasser 2 mètres. A l’alignement des voies et emprises publiques, les clôtures doivent être constituées d’un soubassement maçonné d’une hauteur comprise entre 0,4 et 0,8 m comprenant des ouvrages assurant le libre écoulement des eaux (barbacanes,…) et traité de la même manière que la construction à laquelle elles se rapportent, éventuellement surmonté d’une grille ou d’un grillage vert et doublé d’une haie vive

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations autorisées dans la zone doit être assuré en dehors des voies publiques. La superficie à prendre en compte pour la création d’une place de stationnement est de 25m² (accès et espaces de manœuvre compris). Le nombre de places de stationnement minimum à créer est le suivant :

- constructions destinées à l’habitat : 1 place de stationnement par tranche entamée de 60m² de surface de plancher créée

- constructions destinées aux commerces : 1 place de stationnement par tranche entamée de 25 m² de surface de vente créée.

Zone 2AU

Les surfaces libres de toute construction, ainsi que les délaissés des aires de stationnement doivent être plantées, traités et aménagés.

Il n'est pas fixé de Coefficient d'Occupation des Sols : les possibilités maximales d'occupation du sol résultent de l'application des articles 3 à 13 du présent règlement.

Zone 2AUb

3.2. Dispositions applicables à la Zone 2AUb

La zone 2AUb est une zone d’urbanisation future à vocation principale d’habitat située en première couronne du noyau villageois ancien d’une part et en extensions urbaines d’autre part, dont l’urbanisation est conditionnée à la réalisation des équipements manquants.

Elle comprend un secteur :

- Secteur 2Aubp : secteur destiné à l’habitat au niveau du village, conditionné à la réalisation des équipements manquants, et présentant une sensibilité paysagère particulière.

Sont interdites les occupations et utilisations du sol ci-après : - les constructions destinées à l’industrie, - les constructions destinées à l’exploitation agricole ou forestière, - les constructions destinées à l’hébergement hôtelier, - les constructions destinées à la fonction d’entrepôt, - les Installations Classées pour la protection de l’Environnement, - les carrières, - la pratique du camping ou du caravaning, - les constructions à usage d'habitations légères de loisirs, - les affouillements et exhaussements du sol non nécessaires à une constructions ou installation autorisée dans la zone. - Les dépôts de véhicules, quels qu’ils soient.

En application de la restriction prévue à l’article R123-10-1 du code de l’urbanisme, dans le cas d'un lotissement ou dans celui de la construction, sur un même terrain, de plusieurs bâtiments dont le terrain d'assiette doit faire l'objet d'une division en propriété ou en jouissance, les règles édictées par le plan local d'urbanisme sont appréciées au regard de l'ensemble du projet ainsi qu’à l’ensemble des terrains issus d’une division en propriété ou en jouissance au sein du projet.

Sont autorisés sous conditions :

- Les constructions et installations sous réserve de la réalisation des équipements manquants

- Les affouillements et les exhaussements du sol indispensables aux constructions et installations autorisées dans la zone

- Les ouvrages techniques d’intérêt public à condition qu’ils ne produisent pas de nuisances incompatibles avec la vocation de la zone d’habitat

1 - Accès

Pour être constructible, tout terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée ouverte à la circulation motorisée en état de viabilité. A défaut, son propriétaire doit obtenir un passage aménagé sur les fonds voisins.

Les caractéristiques de ces accès doivent être adaptées aux usages qu'ils supportent ou aux opérations qu'ils doivent desservir et notamment permettre l'approche du matériel de lutte contre l'incendie, de ramassage des ordures ménagères, et aménagées de façon à n'apporter aucune gêne à la circulation

publique.

Zone 2AUb

Aucune opération ne peut prendre accès sur les pistes cyclables, les pistes de défense de la forêt contre l’incendie (DFCI), les sentiers touristiques.

Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation est interdit.

Toute opération doit prendre le minimum d’accès sur les voies publiques.

Les portails doivent être implantés à 2 m de l’alignement (ou de la limite qui s’y substitue) en ménageant des pans coupés à 45°. L’ouverture du portail ne doit p as se faire sur le domaine public.

Schéma explicatif

La création d’accès sur les routes départementales est soumise à autorisation du Conseil Général et de la Commune.

2 - Voirie Les voies doivent avoir des caractéristiques adaptées à l’approche du matériel de lutte contre l’incendie, de sécurité civile et de ramassage des ordures ménagères. Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir.

Dans le cas d’accès en impasse de plus de 50m de longueur, la création d’une aire de retournement est obligatoire.

1 – Alimentation en Eau Potable (AEP) Toute construction ou installation nouvelle qui, par sa destination, implique une utilisation d'eau potable, doit obligatoirement être alimentée par branchement à un réseau public sous pression présentant des caractéristiques suffisantes. Le raccordement est également obligatoire en cas d’aménagement, de changement de destination ou d’extension d’une construction existante de nature à augmenter les besoins en eau potable.

2 – Assainissement – Eaux usées Le branchement, par des canalisations souterraines, à un réseau public d'assainissement de caractéristiques appropriées est obligatoire pour toutes constructions ou installations engendrant des eaux usées. En cas d’adaptation, de réfection ou d’extension d’une construction existante susceptible d’engendrer des eaux usées, le raccordement au réseau public d’assainissement est obligatoire. L’évacuation des eaux ménagères dans les fossés et cours d'eau est interdite.

3 – Assainissement - Eaux pluviales

Zone 2AUb

Les eaux pluviales provenant de toute surface imperméabilisée doivent être collectées et dirigées par des canalisations vers les caniveaux, fossés ou réseaux prévus à cet effet. L’évacuation des eaux pluviales dans le réseau public d’assainissement des eaux usées est interdite.

En l’absence ou en cas d’insuffisance de ce réseau, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales sont à la charge du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain sans porter préjudice à son voisin, en évitant toute concentration.

Les aménagements réalisés sur toute unité foncière ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales.

4 – Réseaux divers Les raccordements aux réseaux divers de distribution (électricité, téléphone, TV…) doivent être enterrés.

Non réglementé.

Les constructions, y compris annexes et piscines, doivent s’implanter à une distance minimale de 4m de l’alignement des voies et emprise publiques existantes ou à créer, hormis les annexes de moins de 10 m².

Ces dispositions ne s’appliquent pas

- à l’extension d’une construction existante ne respectant pas les règles ci-dessus, dans la mesure où l’extension ne vient pas aggraver ce non-respect

- en bordure des cheminements piétons

Les constructions, y compris annexes et piscines, peuvent s’implanter soit en limite séparative soit en respectant un retrait minimum de 4 m.

Les constructions (y compris les annexes) situées sur une même propriété doivent : - soit être accolées - soit être distantes d’au minimum 4 m les unes des autres

L’emprise au sol totale des annexes (hors piscine) ne doit pas excéder 30% de celle de la construction principale à laquelle elles se rapportent.

Les annexes non contiguës à la construction principale sont autorisées dans la limite de deux annexes.

La hauteur maximale des constructions est fixée à : - 7m à l’égout du toit et 9 m au faîtage (R+1) - 3,5 m au faîtage pour les annexes

Zone 2AUb

Les constructions doivent présenter une simplicité de volume, une unité d’aspect et de matériaux compatibles avec les milieux et constructions environnants, les paysages et les perspectives. Sont interdits tout pastiche d’une architecture anachronique ou étrangère à la région, et tout élément architectural dévié de sa fonction initiale (tours, pigeonniers…). Les constructions dites « contemporaines » sont autorisées sous réserve d’une bonne intégration urbaine, paysagère, architecturale. Le mélange de styles architecturaux est quant à lui interdit.

Matériaux Les matériaux employés, les enduits, les peintures, les parements doivent être en harmonie avec le caractère architectural des constructions traditionnelles. Les couleurs seront de nuance ton pierre clair à ton sable clair et devront être choisies selon le nuancier disponible en mairie. Le blanc est interdit. Toutes les menuiseries : volets (à lames rases ou à panneaux pleins, ni barre, ni écharpes), fenêtres, portes, portillons, etc... seront en bois ou d’aspect bois. Les murs séparatifs et les murs aveugles apparents d’une construction doivent, lorsqu’ils ne sont pas construits avec les mêmes matériaux que les murs de façade, avoir un aspect qui s’harmonise avec celui des façades.

Façades Les volets roulants sont interdits. Les climatiseurs ne pourront pas être installés en saillie sur les bâtiments ni même posés sur les balcons. Ils devront être encastrés dans les murs. Dans le cas où ils ne seraient pas encastrés dans les murs ils ne devront pas être visibles depuis l’espace public. Les compteurs EDF, GDF et EAU seront obligatoirement encastrés dans les façades ou les murs de clôture. Les paraboles ne seront pas visibles depuis la voie publique. Les couleurs des façades seront de nuance ton pierre clair à ton sable clair et devront être choisies selon le nuancier disponible en mairie. Le blanc est interdit. Les clôtures en mur et les annexes doivent être enduites/traitées de la même manière que les constructions auxquelles elles se rapportent. Le linéaire maximal de façade sans décroché ne peut excéder 15m.

Toitures La pente des toitures ne pourra excéder 35%. Les toitures à un pan sont à éviter. Les gouttières de toit sont conseillées. Les couvertures seront en tuiles et les souches de cheminées enduites. Les toitures terrasses sont interdites sauf pour les équipements d’intérêt collectif. Les capteurs solaires thermiques et photovoltaïques doivent être inclus dans la toiture.

Clôtures Les clôtures et portails doivent être de forme simple. Leur hauteur visible ne doit pas dépasser 2 mètres. A l’alignement des voies et emprises publiques, les clôtures doivent être constituées d’un soubassement maçonné d’une hauteur comprise entre 0,4 et 0,8 m comprenant des ouvrages assurant le libre écoulement des eaux (barbacanes,…) et traité de la même manière que la construction à laquelle elles se rapportent, éventuellement surmonté d’une grille ou d’un grillage vert et doublé d’une haie vive

Zone 2AUb

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations autorisées dans la zone doit être assuré en dehors des voies publiques. La superficie à prendre en compte pour la création d’une place de stationnement est de 25m² (accès et espaces de manœuvre compris). Le nombre de places de stationnement minimum à créer est le suivant :

- constructions destinées à l’habitat : 1 place de stationnement par tranche entamée de 60m² de surface de plancher créée

- constructions destinées aux bureaux ou à l’artisanat : 1 place de stationnement par tranche entamée de 60m² de surface de plancher créée

- constructions destinées aux commerces : 1 place de stationnement par tranche entamée de 25 m² de surface de vente créée.

Une surface correspondant au minimum à 30% de l’unité foncière doit être plantée, traitée ou aménagée. Les récupérateurs d’eau sont conseillés.

En secteur 2AUbp : Une surface correspondant au minimum à 50% de l’unité foncière doit être plantée, traitée ou aménagée. Les déblais/ remblais de plus de 2 m sont interdits. La mise en place de récupérateurs d’eau est conseillée.

Le Coefficient d’Occupation du Sol maximal est fixé à 0,40.

Zones 1AUop

3.4. Dispositions applicables à la Zone 1AUop

La zone 1AUop correspond à une zone d’urbanisation future à plus long terme. Son ouverture à l’urbanisation est conditionnée à une modification ou révision du PLU. Il s’agit d’une zone d’urbanisation future à vocation principale d’habitat située au niveau du quartier Grand Treillas dont l’urbanisation est conditionnée à la réalisation d’une opération d’ensemble.

Sont interdites toutes les occupations et utilisations du sol non mentionnées à l’article N2

En zone N, sont autorisés sous conditions : - Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif sous réserve d’être compatibles avec la vocation de la zone. - Les constructions nécessaires à l’exploitation forestière - Les affouillements et exhaussements du sol à condition qu’ils soient liés et nécessaires à une occupation ou utilisation du sol autorisée dans la zone.

En secteur Ner, sont autorisés sous conditions : - L’ensemble des constructions, ouvrages et équipements techniques d’infrastructure d’énergie renouvelable nécessaires au bon fonctionnement de parcs photovoltaïques. - Les constructions et installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif. - Les affouillements et exhaussements du sol à condition qu’ils soient nécessaires à une occupation ou utilisation du sol autorisée dans la zone.

En secteur Nl, sont autorisés sous conditions : - Les constructions annexes liées à l’activité sportive et de loisirs (sanitaires, buvette…). - Le mobilier urbain nécessaire à l’aménagement de la zone de loisirs, sports, promenade.

Zones N - Les constructions et installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt

collectif.

- Les affouillements et exhaussements du sol à condition qu’ils soient nécessaires à une occupation ou utilisation du sol autorisée dans la zone.

En zone d’aléa minier, sont autorisées sous condition :

Pour l’urbanisation future :

- Sont autorisées avec prescriptions tel que définies dans la circulaire du 6 janvier 2012, toute nouvelle construction dans les zones urbanisées soumises à un aléa d’effondrement localisé de niveau faible ou un aléa d’affaissement de niveau faible, ou un aléa tassement de niveau faible

- Sont autorisées avec prescriptions tel que définies dans la circulaire du 6 janvier 2012, toute nouvelle construction dans les secteurs non urbanisés soumis à un aléa tassement de niveau faible

Pour les constructions existantes :

- Sont autorisées les extensions ou les changements de destination de moins de 20 m² de surface totale de plancher ou d’emprise au sol pour les bâtiments soumis à un aléa d’effondrement localisé de niveau fort ou moyen

- Sont autorisées avec prescriptions, tel que définies dans la circulaire du 6 janvier 2012, les aménagements dans les secteurs soumis à un aléa d’effondrement localisé de niveau faible ou un aléa tassement de niveau de niveau faible

1 – Accès

Pour être constructible, tout terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée ouverte à la circulation motorisée. A défaut, son propriétaire doit obtenir un passage aménagé sur les fonds voisins.

Les caractéristiques de ces accès doivent être adaptées aux usages qu'ils supportent ou aux opérations qu'ils doivent desservir et notamment permettre l'approche du matériel de lutte contre l'incendie, de ramassage des ordures ménagères, et aménagées de façon à n'apporter aucune gêne à la circulation publique.

Aucune opération ne peut prendre accès sur les pistes cyclables, les pistes de défense de la forêt contre l’incendie (DFCI), les sentiers touristiques.

Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation est interdit.

Toute opération doit prendre le minimum d’accès sur les voies publiques.

2 - Voirie

Les voies doivent avoir des caractéristiques adaptées à l’approche du matériel de lutte contre l’incendie, de sécurité civile et de ramassage des ordures ménagères.

Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir.

1 – Alimentation en Eau Potable (AEP)

Toute construction ou installation nouvelle qui, par sa destination, implique une utilisation d'eau potable, doit obligatoirement être alimentée par branchement à un réseau public sous pression présentant des caractéristiques suffisantes. Le raccordement est également obligatoire en cas d’aménagement, de changement de destination ou d’extension d’une construction existante de nature à augmenter les besoins en eau potable.

Lorsqu'elle ne peut s'effectuer par branchement sur une conduite de distribution publique, l'alimentation en eau potable peut être réalisée à partir de captages, forages ou puits particuliers

Zones N

2 – Assainissement – Eaux usées Toutes les eaux usées doivent être dirigées par des canalisations souterraines sur des dispositifs autonomes de traitement et d’évacuation conformes à la réglementation en vigueur. L’évacuation des eaux ménagères dans les fossés et cours d'eau est interdite. Les effluents des installations classées autorisées doivent subir un traitement avant d’être rejetés.

3 – Assainissement - Eaux pluviales Les eaux pluviales provenant de toute surface imperméabilisée doivent être collectées et dirigées par des canalisations vers les caniveaux, fossés ou réseaux prévus à cet effet. L’évacuation des eaux pluviales dans le réseau public d’assainissement des eaux usées est interdite. En l’absence ou en cas d’insuffisance de ce réseau, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales sont à la charge du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain sans porter préjudice à son voisin, en évitant toute concentration. Les aménagements réalisés sur toute unité foncière ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales.

4 – Réseaux divers Les raccordements aux réseaux divers de distribution (électricité, téléphone, TV…) doivent être soit enterrés, soit inclus dans les constructions.

Non réglementé.

A défaut de reculs identifiés au plan de zonage, les constructions (y compris les annexes) doivent s’implanter à une distance minimale de :

- 15 m de l’axe de la D145 et de la D310 - 5m de l’alignement des autres voies existantes ou à créer, sans pouvoir être inférieure à 10m de l’axe de ces voies. - 75 m de l’axe de la D6086 Ces dispositions ne s’appliquent pas - à l’extension d’une construction existante ne respectant pas les règles ci-dessus, dans la mesure où l’extension ne vient pas aggraver ce non-respect - en bordure des cheminements piétons - en bordure des voies de desserte interne aux opérations d’ensemble

A défaut de reculs identifiés au plan de zonage, les constructions (y compris les annexes) doivent s’implanter avec un recul au moins égal à la moitié de la hauteur de la construction sans pouvoir être inférieur à 3m Les constructions et installations d’intérêt collectif doivent s’implanter soit en limite séparative soit en respectant un retrait minimum de 3m.

Zones N

Les annexes doivent être réalisées à une distance maximale de 25 m de la construction principale à laquelle elles se rapportent.

Non règlementé

La hauteur maximale des constructions est fixée à 7m à l’égout du toit, 9m au faîtage.

Les constructions doivent présenter une simplicité de volume, une unité d’aspect et de matériaux compatibles avec les milieux et constructions environnants, les paysages et les perspectives.

Sont interdits tout pastiche d’une architecture anachronique ou étrangère à la région, et tout élément architectural dévié de sa fonction initiale (tours, pigeonniers…).

Les constructions à usage d’habitation doivent respecter les principes suivants :

Matériaux

Les matériaux employés, les enduits, les peintures, les parements doivent être en harmonie avec le caractère architectural des constructions traditionnelles. Les couleurs seront de nuance ton pierre clair à ton sable clair et devront être choisies selon le nuancier disponible en mairie. Le blanc est interdit.

Les volets (à lames rases ou à panneaux pleins, ni barre, ni écharpes), fenêtres, portes, portillons, etc... seront en bois ou d’aspect bois.

Les murs séparatifs et les murs aveugles apparents d’une construction doivent, lorsqu’ils ne sont pas construits avec les mêmes matériaux que les murs de façade, avoir un aspect qui s’harmonise avec celui des façades.

Façades

Les volets roulants sont interdits.

Les compteurs EDF, GDF et EAU seront obligatoirement encastrés dans les façades ou les murs de clôture.

Les couleurs seront de nuance ton pierre clair à ton sable clair et devront être choisies selon le nuancier disponible en mairie. Le blanc est interdit.

Les clôtures en mur et les annexes doivent être enduites/traitées de la même manière que les constructions auxquelles elles se rapportent.

Toitures La pente des toitures ne pourra excéder 35% Les couvertures seront en tuiles Les toitures terrasses sont interdites sauf pour les équipements d’intérêt collectif

Clôtures

Les clôtures et portails doivent être de forme simple. Leur hauteur visible ne doit pas dépasser 2 mètres.

A l’alignement des voies et emprises publiques, les clôtures doivent être constituées d’un soubassement maçonné d’une hauteur comprise entre 0,4 et 0,8 m et traité de la même manière que la construction à laquelle elles se rapportent, éventuellement surmonté d’une grille ou d’un grillage et doublé d’une haie vive

Zones N

En limite séparative, elles peuvent être constituées : - soit d’un soubassement maçonné d’une hauteur comprise entre 0,4 et 0,8 m et traité de la même manière que la construction à laquelle elles se rapportent, éventuellement surmonté d’une grille ou d’un grillage et doublé d’une haie vive - soit d’un grillage, éventuellement doublé d’une haie vive.

En secteur Ner : Les clôtures et portails doivent être de forme simple. Leur hauteur visible ne doit pas dépasser 3 mètres.

Non réglementé

Non réglementé

Non réglementé

6. Définitions

Définitions

Annexe : on entend par annexes toutes les constructions couvertes qui viennent compléter la construction principale : garage, piscine, pool house, cuisine d’état, abri de jardin, abri véhicule…

Emprise au sol : sont comptabilisées la projection au sol des constructions couvertes (habitation, garages, pool house, local technique, cuisine d’été..), les piscines et les terrasses surélevées couvertes ou non.

Hauteur : La hauteur est mesurée verticalement entre tout point des façades du sol existant ou excavé jusqu’au niveau de l’égout du toit et au faîtage (hauteur totale) Par sol existant il faut considérer le terrain naturel avant terrassements dans le cas où la construction réclame un remblai sur le terrain initial Par sol excavé on entend le terrain obtenu après terrassements dans le cas où la construction réclame un déblai sur le terrain initial

ICPE : installation classée pour la protection de l’environnement

Limites séparatives : indiquées aux articles 7 de chaque zone elles correspondent aux limites des unités foncières sauf si celles-ci sont à cheval sur plusieurs zones ou secteurs du PLU.

Pan (de la toiture) : il s'agit du nombre de faces du toit (toiture à 1 pan, 2 pans ou 4 pans) A ne pas confondre avec la pente du toit.

Pente (de la toiture) : elle définit l'inclinaison de la toiture.

Volume habitable : Il s’agit d’un volume pouvant recevoir plusieurs logements mais qui disposent d’un accès commun sur la voie publique et d’une partie commune de distribution interne.

7. Annexes

Annexe 1 – Obligation de débroussaillement

Annexes

Annexe 2 – Défrichement soumis à autorisation

UPS 06163 - Plan Local d’Urbanisme – Commune de Gaujac – Règlement

Annexes

Annexes

Annexe 3 – Eléments patrimoniaux identifiés au titre du L 123-1-5-7° du Code de l’Urbanisme

Numéro 1 2 3 4 5 6

7 8 9 10 11 12 13 14 15 16

16.1 16.2 16.3 16.4 17 18 19

Eléments bâtis

Objet Mairie 1700-1820 avec ancienne cure attenante

Ecole communale 1902 Cimetière 1865 avec sa croix intérieure

Monuments aux morts 1923 Eglise 17 eme siècle

Oppidum avec tous les vestiges antiques et la chapelle St Vincent

Chapelle St Saturnin 11 eme siècle Chapelle St Jean de Rozilhan 11 eme siècle Ancien lampadaire place du bicentenaire Bassin de la Rouvière 1840 avec système hydraulique

Lavoir centre village 1885 Puits « Le poux » avant 1700

Grand puits avant 1700 Fontaine rue des Fontaines Arrivée d’eau devant le lavoir avec sa cannelette

BORNES FONTAINES Rue du puits

Avenue des écoles Pré communal

Bâti ancien chemin de Barbotte Entrée des remparts, pousterle

Horloge avec campanile Calvaire place de la liberté

Référence cadastrale D46 B47 B186

Domaine public D115 B441

B426 C146 B48 A420 B54 Domaine public Domaine public D90 Domaine public

D77 B691 B313 A120 D128 Domaine public Domaine public

Annexes

Numéro 20

20.1 20.2 20.3 20.4 20.5 20.6 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30 31 32 33 34 35 36

Eléments bâtis

Objet CROIX Pré communal x 2 Croix des aires Croix de Sablon Chemin de Connaux Latadorie RD 310 cimetière Roquette et Lauzière (partiellement détruits) Le madran de la mine de lignite Captage Rouvière x 2 Bassin Devois Allée sablon (SNCF voie ferrée) Cave coopérative 1928 Château 14 eme siècle Fortifications Pigeonnier Bascule avec abri Cave refait béton Picarèle au niveau top remplissage Pont Picarelle RN (2 ponts avec arche) Château d’eau ancien réservoir Puits et ruine 2 ruines ancien hameau de Margelet + puits Ruines et puits

Référence cadastrale

B299/ B44 Domaine public

A159 B645

C1 B512 B434 A308 A420 C275 A602 B175 D114 Domaine public D200 B538 B176 B182 D11 A441 A421/A422 A301

Annexes

Numéro 1 2 3 4 5 6

Eléments végétaux

Objet Pré Cabrion et Bosquet

Allée cavalière Espace vert du lotissement pré Cabrian

Parcelle 537 l’enclos Les 2 cours du château

Jardin parcelle 120

Référence cadastrale A753 D247 D195 B357 D144 D120

Annexes

Annexe 4 – Bâti agricole d’Intérêt architectural ou patrimonial, identifié au titre de l’article L.123-3-1 du code de l’Urbanisme

FERME DE MARGELET Parcelle n°443

Composition bâtie de grande

ampleur

présentant

des

caractéristiques

architecturales

traditionnelles + 2 puits

Changement de destination autorisé : habitat et diversification touristique type gîte ou chambre d’hôte.