Les versions du document d'urbanismede Gazeran

Les 2 versions publiées

• PLU approuvé le 24/11/2022Publiée le 17/02/2023, en vigueur78269_PLU_20221124
• PLU approuvé le 21/03/2017Publiée le 07/08/2019, retirée le 17/02/202378269_PLU_20170321

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.