PLU de Gazeran
- Plan local d'urbanisme
- En vigueur, approuvé le 24/11/2022
- 14 zones
- 173 articles
- INSEE 78269
Quelle zone pour votre terrain ?
Le nom de la rue suffit : la zone se lit au plan de zonage au droit de la voie, et ses règles s'affichent avec la phrase du règlement qui les porte.
Vous avez votre référence cadastrale ? Chercher la parcelle — elle lit le contour du terrain, et dit les deux zones quand il est à cheval.
- Document
- 78269_PLU_20221124, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 24/11/2022
- Lecture
- 160 pages, 14 zones, 173 articles découpés
- Règlement écrit PDF
- Le règlement en texte intégral
- Toutes les pièces du dossier
- Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, une planche
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme. Survolez une zone pour la nommer, cliquez pour lire ses règles.
Les 14 zones du règlement
Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.Zones agricoles
1
Zones naturelles
1
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
Article 10 du règlement, comparé d'une zone à l'autre.- Zone A
Hauteur maximale des constructions 1. DEFINITION La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel existant avant les travaux d'exhaussement ou d'affouillement du sol nécessaires pour la réalisation du projet. Dans le cas des...
- Zone N
Hauteur maximale des constructions 1. DEFINITION La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel existant avant les travaux d'exhaussement ou d'affouillement du sol nécessaires pour la réalisation du projet. Dans le cas des...
- Zone UA
Hauteur maximale des constructions 1. DEFINITION La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel existant avant les travaux d'exhaussement ou d'affouillement du sol nécessaires pour la réalisation du projet. Dans le cas des...
- Zone UG
Hauteur maximale des constructions 1. DEFINITION La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel existant avant les travaux d'exhaussement ou d'affouillement du sol nécessaires pour la réalisation du projet. Dans le cas des...
- Zone UH
Hauteur maximale des constructions 1. DEFINITION La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel existant avant les travaux d'exhaussement ou d'affouillement du sol nécessaires pour la réalisation du projet. Dans le cas des...
- Zone UI
Hauteur maximale des constructions 1. DEFINITION La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel existant avant les travaux d'exhaussement ou d'affouillement du sol nécessaires pour la réalisation du projet. Dans le cas des...
- Zone UL
Hauteur maximale des constructions 1. DEFINITION La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel existant avant les travaux d'exhaussement ou d'affouillement du sol nécessaires pour la réalisation du projet. Dans le cas des...
- Zone UR
Hauteur maximale des constructions 1. DEFINITION La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel existant avant les travaux d'exhaussement ou d'affouillement du sol nécessaires pour la réalisation du projet. Dans le cas des...
Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?
Ce que vous voulez faire
Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.
Permis de construire à Gazeran
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle. Les sources de risque n'ont pas répondu : ce qui dépend du terrain n'est pas affiché plutôt que dit faux.
- PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles
Les risques recensés
Aucun risque recensé sur cette commune dans la base Gaspar.
2 plans de prévention des risques
Un plan de prévention est annexé au PLU et s'impose en plus de lui. Il découpe la commune : certaines de ses zones imposent des prescriptions, d'autres interdisent de construire.
R111.3 Inondationsrisque naturel, PPRN-I, servitude d’utilité publique
Bassin de risques : Département
- Zone BZone B : Risque d'inondation à prendre en compte. La délivrance d'un permis ne pourra avoir lieu qu'après étude géologique pour déterminer la nature du terrain. Des prescriptions sur la libre circulation des eaux de crues sont imposéees.Prescriptions
R111.3 Cavités souterrainesrisque naturel, PPRN-Mvt, servitude d’utilité publique
Bassin de risques : Département
- DIVERSAutorisations d'occupation et d'utilisation du sol peuvent être soumises à des conditions spéciales de nature à assurer la stabilité des constructions.Prescriptions
7 arrêtés de catastrophe naturelle publiés au Journal officiel pour cette commune : 4 sécheresse, 2 inondations et/ou coulées de boue, 1 mouvement de terrain.
Source : base Gaspar du ministère de la transition écologique. Un plan couvre une partie de la commune ; savoir si un terrain est dedans se lit sur son plan de zonage.
Ce que se vendent les terrains à bâtir
Une seule vente de terrain à bâtir nu à Gazeran en 2024, d'après les demandes de valeurs foncières publiées par la direction générale des finances publiques. Trop peu de ventes pour en tirer un prix de marché : le chiffre est servi tel quel, il ne se généralise pas.
- 359 €le mètre carré, médiane
- 343 m²surface médiane vendue
- 1vente retenue en 2024
Seules les ventes de terrain nu sont comptées : un terrain vendu avec du bâti mélangerait deux prix. Les cessions à l'euro symbolique sont écartées.
271 autorisations délivrées depuis 2013
Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.- 258permis de construire
- 2déclarations préalables
- 334logements créés
- 19autorisations annulées
Les 271 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état
Le service urbanisme
Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.- Adresse
- Rue de la Mairie, 78125 Gazeran
- Téléphone
- 01 34 83 19 15
- Horaires
- Du lundi au mardi, de 16 h à 18 h. Le mercredi, de 16 h à 18 h 30. Le jeudi, de 9 h à 12 h 15. Le vendredi, de 16 h à 18 h. Le samedi, de 8 h 30 à 12 h.
- Site
- www.mairie-gazeran.fr
Chercher dans le règlement
Lire le texte intégral, 173 articlesLes mots du règlement : « hauteur » plutôt que « étage », « clôture » plutôt que « mur ».
Les questions qu'on se pose sur ce document
Où consulter le PLU de Gazeran ?
Le document opposable est 78269_PLU_20221124, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le Invalid Date. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 1 planche de plan de zonage.
Quelles sont les zones du PLU de Gazeran ?
Le règlement ouvre 14 chapitres de zone : 1AUB, 1AUB1, 1AUG, 1AUG1, 1AUL, 1AUL1, A, N, UA, UG, UH, UI et 2 autres. Ils portent 173 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Gazeran ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Gazeran est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Gazeran ?
271 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 258 permis de construire et 2 déclarations préalables, pour 334 logements créés. 19 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Gazeran ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les 7 communes limitrophes
Celles qui touchent le territoire de Gazeran, calculées sur les contours de l'IGN.- Rambouillet27 724 hab.
- Orcemont985 hab.
- Poigny-la-Forêt957 hab.
- Saint-Hilarion999 hab.
- Émancé872 hab.
- Orphin875 hab.
- Hermeray1 007 hab.
La commune
- Population
- 1 492 habitants
- Code postal
- 78125
- Code INSEE
- 78269
- Département
- Yvelines, Île-de-France
- Locaux raccordables à la fibre
- 1 039 sur 1 051 (98,9 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative privée, opérateur d'immeuble Orange. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.