Construire à Orcemontles règles du PLU
- En vigueur depuis le 15/11/2018
- 7 zones
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Les 7 zones
Zones urbaines
4
Zones à urbaniser
1
Zones agricoles
1
Zones naturelles
1
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
- Zone A
Méthode de calcul : la hauteur doit être calculée verticalement du terrain naturel au point le plus haut de la construction. En cas d’implantation sur un terrain en pente, le point de référence du terrain naturel est celui du schéma suivant...
- Zone AU
En cas d’implantation sur un terrain en pente, le point de référence du terrain naturel est celui du schéma suivant : Point de référence 1. La hauteur maximale des constructions, hors annexes isolées, est de 10 mètres. 2. La hauteur maxima...
- Zone N
En cas d’implantation sur un terrain en pente, le point de référence du terrain naturel est celui du schéma suivant : Point de référence 1. La hauteur maximale des extensions des bâtiments d’habitation existants est limitée à celle des dit...
- Zone UA
En cas d’implantation sur un terrain en pente, le point de référence du terrain naturel est celui du schéma suivant : Point de référence 1. La hauteur maximale des constructions, hors annexes isolées, est de 10 mètres. 2. La hauteur maxima...
- Zone UB
En cas d’implantation sur un terrain en pente, le point de référence du terrain naturel est celui du schéma suivant : Point de référence 1. La hauteur maximale des constructions, hors annexes isolées, est de 10 mètres. 2. La hauteur maxima...
- Zone UH
En cas d’implantation sur un terrain en pente, le point de référence du terrain naturel est celui du schéma suivant : Point de référence 1. La hauteur maximale des extensions des bâtiments d’habitation existants est limitée à celle des dit...
Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?
Votre projet à Orcemont
- Puis-je construire une maison ?
- Puis-je agrandir ma maison ?
- Quelle hauteur pour une surélévation ?
- Faut-il un permis pour ma piscine ?
- Où poser un abri de jardin ?
- Quelle clôture ai-je le droit de poser ?
- Surélever à Orcemont
- Agrandir à Orcemont
- Construire une piscine à Orcemont
- Poser un abri de jardin à Orcemont
- Clôturer à Orcemont
- Refaire la façade à Orcemont
Le permis de construire
Huit pièces pour une maison individuelle, et aucune que le terrain déclenche au centre de la commune.
- PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
Les risques
- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Pollution des sols
Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.
Zone de sismicité 1, très faible : aucune attestation parasismique à joindre.
Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible.
2 plans de prévention des risques
R111.3 Inondationsrisque naturel
Sa zone
- Zone B : Risque d'inondation à prendre en compte. La délivrance d'un permis ne pourra avoir lieu qu'après étude géologique pour déterminer la nature du terrain. Des prescriptions sur la libre circulation des eaux de crues sont imposéees.Prescriptions
R111.3 Cavités souterrainesrisque naturel
Sa zone
- DIVERSAutorisations d'occupation et d'utilisation du sol peuvent être soumises à des conditions spéciales de nature à assurer la stabilité des constructions.Prescriptions
8 arrêtés de catastrophe naturelle : 3 inondations et/ou coulées de boue, 3 sécheresse, 2 mouvement de terrain.
La mairie
- Adresse
- 1 rue de la Mairie, 78125 Orcemont
- Téléphone
- 01 34 85 91 68
- Horaires
- Le lundi, de 14 h à 17 h. Le mercredi, de 9 h à 12 h. Le vendredi, de 16 h à 19 h. Le samedi, de 9 h à 12 h.
- Site
- www.mairie-orcemont.fr
Orcemont en chiffres
- 985habitants
- 1 194 €le m² de terrain à bâtir, une seule vente en 2024
- 39permis de construire depuis 2013
- 38logements créés depuis 2013
Les questions fréquentes
Où consulter le PLU d'Orcemont ?
Le document opposable est 78464_PLU_20181115, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 15 novembre 2018. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 2 planches de plan de zonage.
Quelles sont les zones du PLU d'Orcemont ?
Le règlement ouvre 7 chapitres de zone : A, AU, N, UA, UB, UE, UH. Ils portent 104 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Orcemont ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage d'Orcemont est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Orcemont ?
46 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 39 permis de construire et 2 déclarations préalables, pour 38 logements créés. 2 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Orcemont ?
Géorisques en recense 7 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 1, très faible. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Orcemont ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les communes voisines
- Gazeran1 492 hab.
- Orphin875 hab.
- Sonchamp1 678 hab.
- Rambouillet27 724 hab.
- Prunay-en-Yvelines808 hab.
Fichiers à télécharger et sources
- Document
- 78464_PLU_20181115, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 15/11/2018
- Contenu
- 88 pages, 7 zones, 104 articles
- Archive
- Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, 2 planches
Le plan cadastral en DXF : 11 feuilles chez la DGFiP, 352 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.
Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 2 déclarations préalables, 2 autorisations annulées.
Prix des terrains : demandes de valeurs foncières de la DGFiP, ventes de terrain nu seules, sans les cessions à l'euro symbolique, surface médiane 258 m².
- Code INSEE
- 78464
- Code postal
- 78125
- Département
- Yvelines, Île-de-France
- Fibre
- 419 locaux raccordables sur 420 (99,8 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative privée, opérateur d'immeuble Orange
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.