Les versions du document d'urbanismede Gélannes

Les 2 versions publiées

• PLUi approuvé le 20/11/2024Publiée le 02/01/2025, en vigueur200000545_PLUi_20241120
• PLUi approuvé le 04/06/2024Publiée le 06/09/2024, retirée le 02/01/2025200000545_PLUi_20240604

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.