Le règlement, mot pour motGellin, dans l'ordre du document

Le présent règlement s’applique à la totalité du territoire communal de GELLIN.

Sont et demeurent notamment applicables au territoire communal : 1. Les articles R 111-1, R 111-2, R 111-4, R 111-20 à R 111-27 du code de l’urbanisme 2. Les servitudes d’utilité existantes ou à créer, s’appliquant sur le territoire communal concerné.

Le règlement du plan local d’urbanisme de GELLIN délimite les zones :

Zones urbaines, dites zones U

• Zone UA, zone d’urbanisation regroupant le centre ancien et les extensions récentes. Cette zone mixe diverses fonctions : habitat, commerces, services, équipements collectifs, activités diverses compatibles avec l'habitat.
• Un secteur UAa couvre les espaces les plus centraux où l’habitat traditionnel est le plus concentré. Zones à urbaniser, dites zones AU
• Zone 1AU, (1AUa à 1AUc) zone à urbaniser dans le cadre du PLU, à dominante d’habitat, Zones agricoles, dites zones A
• Zone A, couvrant les zones agricoles. Zones naturelles et forestières, dites zones N
• Zone N, couvrant des zones naturelles et des zones forestières.

Article L152-3 du CU : Les règles et servitudes définies par un plan local d'urbanisme :

1° Peuvent faire l'objet d'adaptations mineures rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles ou le caractère des constructions avoisinantes ;

2° Ne peuvent faire l'objet d'aucune autre dérogation que celles prévues par les dispositions de la présente sous-section.

Ces adaptations mineures doivent être motivées, ne peuvent porter que sur les articles 3 à 15 de chaque règlement de zone et sont exclusives de tout écart important entre la règle et l’autorisation accordée.

Article R111-18 du CU :

“ Lorsque par son gabarit ou son implantation, un immeuble bâti existant, n’est pas conforme aux prescriptions ”(règles édictées par le présent règlement) “le permis de construire ne peut être accordé que pour des travaux qui ont pour objet d’améliorer la conformité de l’implantation ou du gabarit de cet immeuble avec ces prescriptions ou pour des travaux qui sont sans effet sur l’implantation ou le gabarit de l’immeuble ».

Article L111-15 du CU :

« Lorsqu'un bâtiment régulièrement édifié vient à être détruit ou démoli, sa reconstruction à l'identique est autorisée dans un délai de dix ans nonobstant toute disposition d'urbanisme contraire, sauf si la carte communale, le plan local d'urbanisme ou le plan de prévention des risques naturels prévisibles en dispose autrement. »

Article L111-23 du CU :

« La restauration d'un bâtiment dont il reste l'essentiel des murs porteurs peut être autorisée, sauf dispositions contraires des documents d'urbanisme et sous réserve des dispositions de l'article L. 111-11, lorsque son intérêt architectural ou patrimonial en justifie le maintien et sous réserve de respecter les principales caractéristiques de ce bâtiment. »

Article L111-16 du CU :

« Nonobstant les règles relatives à l'aspect extérieur des constructions des plans locaux d'urbanisme, des plans d'occupation des sols, des plans d'aménagement de zone et des règlements des lotissements, le permis de construire ou d'aménager ou la décision prise sur une déclaration préalable ne peut s'opposer à l'utilisation de matériaux renouvelables ou de matériaux ou procédés de construction permettant d'éviter l'émission de gaz à effet de serre, à l'installation de dispositifs favorisant la retenue des eaux pluviales ou la production d'énergie renouvelable correspondant aux besoins de la consommation domestique des occupants de l'immeuble ou de la partie d'immeuble concernés. Le permis de construire ou d'aménager ou la décision prise sur une déclaration préalable peut néanmoins comporter des prescriptions destinées à assurer la bonne intégration architecturale du projet dans le bâti existant et dans le milieu environnant. La liste des dispositifs, procédés de construction et matériaux concernés est fixée par décret.

Et a la hauteur de certaines constructions#

Si l'économie du projet le justifie, les règles relatives aux articles 6, 7, 8 et 10 des zones ne s'appliqueront pas aux équipements d'infrastructure nécessaires au fonctionnement des services collectifs d'intérêt public, tels que :

Transformateurs électriques, Infrastructures de transport d'électricité, Voirie, réseaux secs et humides.…

Article L152-4 :

L'autorité compétente pour délivrer le permis de construire peut, par décision motivée, accorder des dérogations à une ou plusieurs règles du plan local d'urbanisme pour permettre : 1° La reconstruction de bâtiments détruits ou endommagés à la suite d'une catastrophe naturelle survenue depuis moins d'un an, lorsque les prescriptions imposées aux constructeurs en vue d'assurer la sécurité des biens et des personnes sont contraires à ces règles ; 2° La restauration ou la reconstruction d'immeubles protégés au titre de la législation sur les monuments historiques, lorsque les contraintes architecturales propres à ces immeubles sont contraires à ces règles ; 3° Des travaux nécessaires à l'accessibilité des personnes handicapées à un logement existant. L'autorité compétente recueille l'accord de l'autorité administrative compétente de l'Etat et du maire ou du président de l'établissement public de coopération intercommunale compétent en matière de plan local d'urbanisme, lorsqu'ils ne sont pas ceux qui délivrent le permis de construire.

R123-10-1 du code de l'urbanisme (ancienne version).

« […]Dans le cas d'un lotissement ou dans celui de la construction, sur une unité foncière ou sur plusieurs unités foncières contiguës, de plusieurs bâtiments dont le terrain d'assiette doit faire l'objet d'une division en propriété ou en jouissance, l'ensemble du projet est apprécié au regard de la totalité des règles édictées par le plan local d'urbanisme, sauf si le règlement de ce plan s'y oppose. »

Cette disposition ne s’applique pas à Gellin

Clôture : aux termes de l'article R*421-12 du code de l'urbanisme, doit être précédée d'une déclaration préalable l'édification d'une clôture située :

a) Dans un secteur sauvegardé, dans le champ de visibilité d'un monument historique défini à l'article L. 621-30 du code du patrimoine dans une zone de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager ou dans une aire de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine ;

b) Dans un site inscrit ou dans un site classé ou en instance de classement en application des articles L. 341-1 et L. 341-2 du code de l'environnement ;

c) Dans un secteur délimité par le plan local d'urbanisme en application de l'article L. 151-19 ou de l'article L. 151-23 ;

d) Dans une commune ou partie de commune où le conseil municipal ou l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale compétent en matière de plan local d'urbanisme a décidé de soumettre les clôtures à déclaration. Les clôtures sont soumises à déclaration préalable sur l’ensemble du territoire communal en application de la délibération du conseil municipal ___________approbation du PLU

En application du Code du Patrimoine, articles L531-14 à 16 et R531-8 à 10, réglementant les découvertes fortuites, toute découverte archéologique de quelque nature qu'elle soit, doit être signalée immédiatement à la Direction régionale des affaires culturelles (service régional de l'archéologie, tel. 03 81 65 72 00), soit directement, soit par l'intermédiaire de la mairie. Les vestiges découverts ne doivent en aucun cas être détruits avant examen et avis d'un archéologue habilité. Tout contrevenant serait passible des peines prévues aux articles L544-1 à L54413 du Code du Patrimoine, livre V archéologie, chapitre 4, dispositions pénales.

La démolition de tout ou partie des bâtiments existants devra faire l'objet d'une demande de permis de démolir dans la zone UA du PLU Les travaux de ravalement de façades devront faire l’objet d’une déclaration préalable dans les zones U et AU du PLU. Ces deux dispositions s’appliquent en vertu des délibérations pries en ce sens le ____lors de l’approbation du PLU

Sismicité : En vertu du décret 2010-1254 du 22/10/10 modifiant les articles L563.1 et R563.1 à R563.8 du code de l’environnement, (entrée en vigueur le 1er mai 2011), la commune est classée en zone de sismicité modérée. Les constructions devront donc respecter les règles générales de construction parasismique définies par l’arrêté du 22/10/2010.

Inondations : Le territoire est concerné par des risques d’inondation, un plan de prévention des risques inondation s’applique sur la commune. Il s’agit du PPRI du Doubs amont approuvé le 1er juin 2016.

Le PPRI est traduit dans le règlement du PLU selon les modalités suivantes :

Les zones rouges et bleues sont identifiées dans les plans de zonage par des trames ou hachures :

• Les zones « rouges » inconstructibles
• Les zones « bleues » constructibles avec prescriptions.

Le règlement du PPRI est joint en annexe du présent règlement du PLU.

Mouvements de terrain : Le territoire n’est pas concerné par un plan de prévention des risques mouvement de terrains mais des zones à risques sont identifiées :

• Des risques de glissement de terrain,
• Des risques d’effondrement,

Ces risques sont cartographiés dans les plans de zonage. Des recommandations adaptées à la nature et à l’intensité figurent en annexe du présent règlement.

Nuisances sonores : le territoire communal n'est pas concerné par la réglementation des nuisances sonores le long d'axes de transports terrestres.

La commune de Gellin a décidé d’instituer un Droit de Préemption Urbain sur l’ensemble des zones U et AU du PLU. Le DPU est régi par les articles L211-1 à L211-7 du code de l’urbanisme et R 211-1 à R211-8.

Titre 2 - zones u#

CHAPITRE 1 : ZONE UA Dispositions réglementaires applicables#

Caractère de la zone

Cette zone correspond aux espaces urbanisés du village, où la vocation dominante est l’habitat.

• Un secteur UAa correspond aux parties les plus anciennes du village, où le bâti traditionnel a conservé un intérêt architectural et patrimonial. Seul l’article 11 du règlement de la zone UA contient des spécificités applicables au secteur UAa.

Des constructions au caractère patrimonial sont repérées au titre de l’article L151-19. Des prescriptions spécifiques s’appliquent à ces constructions.

Certains secteurs sont soumis à des risques naturels (glissement de terrain, effondrement….). Ils sont repérés sur les plans de zonage en application du (b) de l'article R123-11 du code de l'urbanisme (dans sa version au 31/12/2015). En fonction de la nature du risque et de son intensité, des recommandations spécifiques existent, elles sont annexées au présent règlement.

Section I – nature de l’occupation et de l’utilisation du sol#

Toute construction ou installation, non interdite à l’article 1 ou non soumise à des conditions particulières à l’article 2, est autorisée.

Rappel : La démolition de tout ou partie des bâtiments existants devra l'objet d'une demande de permis de démolir.

L'édification de clôtures ainsi que les ravalements de façades sont soumis à déclaration préalable.

• Article UA - 1 : occupations et utilisations du sol interdites

Sont interdits :

• Les constructions et installations à vocation agricole,
• Les constructions et installations à vocation d’activité susceptibles de générer des nuisances incompatibles avec le voisinage de l’habitat,
• Les constructions et installations à vocation de camping-caravaning et d'habitation légère de loisirs,
• Les carrières,
• La démolition de ces constructions repérées au titre de l’article L151-19 est interdite.

Des démolitions partielles peuvent être autorisées si elles ne remettent pas en cause l’intégrité de la construction. La démolition des adjonctions (appentis…) est autorisée.

• Article UA - 2 – occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières Sont admises :
• Les constructions, extensions, transformations de constructions destinées à des activités économiques (artisanat, commerce, service, bureau….) sous conditions : - de ne pas générer de nuisances incompatibles avec le voisinage de l’habitat, - et de respecter les contraintes architecturales prescrites dans l’article UA - 11.

Rappel : cependant, toutes les occupations et utilisations du sol restent soumises entre autres dispositions prévues à l’article R 111-2 du Code de l’Urbanisme.

Section II – conditions de l’occupation du sol#

• Article UA - 3 – accès et voirie

Accès

Les accès sur les voies publiques ou privées ouvertes à la circulation générale seront de dimension apte à assurer l'approche des services de secours et d'incendie au plus près des bâtiments. Des prescriptions particulières pourront être imposées en cas de dénivelé, pour faciliter l’accès aux voies, notamment en période hivernale. Tout terrain enclavé qui ne pourra obtenir un accès conforme à celui exigé ci-dessus, au travers des fonds voisins, sera inconstructible. Les nouveaux accès sur voirie routière départementale devront obtenir l’accord du gestionnaire routier.

Voirie

Toute construction ou occupation du sol doit être desservie par une voie de dimension suffisante. Celle-ci doit avoir des caractéristiques techniques et dimensionnelles adaptées aux usages qu'elle supporte, aux opérations qu'elle dessert et au fonctionnement des services publics, notamment en période hivernale ; elle doit également permettre le cheminement sécuritaire des piétons. Les nouvelles voies en impasse doivent être aménagées à leur extrémité pour permettre le retournement des véhicules, et notamment de ceux des services publics. Les voiries seront conçues notamment pour assurer leur rôle sans difficulté particulière en période hivernale.

• Article UA - 4 – desserte par les réseaux

Eau potable

Toute construction ou installation le nécessitant doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable.

Assainissement

Toute construction ou installation nécessitant une évacuation des eaux usées doit être raccordée au réseau public d’assainissement, conformément aux normes en vigueur.

Eaux pluviales

Les eaux pluviales seront recueillies et infiltrées sur le terrain autant que possible. Le rejet dans le réseau public d'eaux pluviales ne peut être accepté que dans la mesure où aucune autre solution n'est techniquement possible ou s’il y a incompatibilité avec la nature du sous-sol (dans les zones présentant un risque de glissement de terrain, l’infiltration d’eau peut accroître ce risque).

Electricité, téléphone et télédiffusion

Les réseaux et branchements nouveaux doivent être réalisés en souterrain, sauf impossibilité technique.

Déchets ménagers

En l'absence de système de gestion collective des déchets chaque logement devra disposer d'un local (pouvant être commun aux différents logements d'un même immeuble) ou d'un emplacement permettant de soustraire les bacs aux vues depuis les espaces publics.

Rappel : toutefois, pour l’application des dispositions des paragraphes ci-dessus, si compte tenu de la destination de la construction projetée, les réseaux publics ne sont pas de capacité suffisante, le permis de construire pourra être refusé ou être soumis à des prescriptions spéciales permettant de pallier l’insuffisance des réseaux. Les dispositions de l’article L 111-11 du Code de l’Urbanisme, notamment, sont applicables.

• Article UA - 5 – caractéristiques des terrains

Il n’est pas imposé de prescription particulière.

• Article UA - 6 – implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

Définition : par « voie », il est visé ici les voies publiques et privées ouvertes à la circulation générale. Les limites avec les voies publiques ou privées ouvertes uniquement aux circulations douces - chemins piétons, cyclistes seront considérées comme des limites séparatives, sauf indication contraire.

Principe :

Les constructions et installations s’implanteront avec un recul de 4 m minimum par rapport à l’alignement de la voie publique ou la limite de la voie privée ouverte à la circulation générale ; ou en respect des reculs figurant sur les plans de zonage.

Exception :

L’extension de constructions préexistantes à l’approbation du PLU et implantées à moins de 4 m d’une voie ou d’une emprise publique sera admise en continuité de l’existant pour des motifs architecturaux et de fonctionnalité. Par exception, pour des motifs de sécurité ou/et pour des motifs de perspectives monumentales, de composition architecturale et urbanistique ou d’intégration paysagère, dans le cas de forte pente de terrain, de virage, de croisement de voies ou de configuration particulière des lieux, un recul différent pourra être imposé.

• Article UA - 7 – implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Principe :

Les constructions s’implanteront de telle sorte que la distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché soit au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points. Cependant, dans la marge de 0 à 3 m vis-à-vis des limites séparatives les constructions respecteront les hauteurs définies à l'article UA - 10.

• Article UA - 8 – implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété Principe :

Les constructions et installations s'implanteront librement les unes par rapport aux autres sur une même propriété.

• Article UA - 9 – emprise au sol

Il n’est pas imposé de prescription particulière.

• Article UA - 10 – hauteur maximale des constructions Principe :

La hauteur des constructions sera limitée à R+1 en façade. En cas de dénivelé important, un niveau supplémentaire situé sous le niveau du rez-de-chaussée pourra être admis en façade arrière. 2 niveaux pourront être aménagés dans les combles (et en pignon) terrain naturel

Jura habitat#

2 niveaux autorisés dans les combles et en pignon#

R+1 maximum en façade sur rue

Voie de desserte

1 niveau supplémentaire autorisé#

Hauteur de la construction

10m 14m

Commune de GELLIN

PLU#

Dans la marge de recul de 0 à 3 m par rapport aux limites séparatives la hauteur maximale en tous points de la construction par rapport au terrain naturel s'inscrira dans le gabarit ci-contre :

Les constructions qui s’implanteront sur limite séparative pourront déroger à cette règle

• dans le cadre de constructions jumelées, la hauteur maximale autorisée sera alors de R+1+C.
• dans le cadre d'une « continuité du tissu bâti », une construction venant en appui d’une construction déjà édifiée sur une limite séparative. La hauteur de la construction nouvelle devra s’harmoniser avec la contruction sur laquelle elle s’appuie.

Hauteur maximale autorisée dans la bande de 0 à 3 m

Limite séparative

2m 3m 4m

Distance minimale d'implantation / hauteur de la construction :

1,5m 3m

5m 7m

Exception :

Dans le cas de bâtiments préexistants à l’approbation du PLU présentant une hauteur supérieure à celle fixée au principe ci-dessus, leurs extensions pourront être autorisées à la hauteur du bâtiment existant, pour faciliter une bonne intégration architecturale. Dans le cas de bâtiments préexistants à l’approbation du PLU présentant un important volume de combles, plusieurs niveaux de plancher pourront être admis sous combles, sans rehausser la toiture. Dans le cas de constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, une hauteur supérieure à celle définie au principe ci-dessus, pourra être admise, sous réserve d’une bonne insertion dans le site.

• Article UA - 11 – aspect extérieur

Rappel les dispositions de l’article R 111-27 du code de l’urbanisme sont applicables : « Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. »

En règle générale, les constructions respecteront les principes suivants :

• Simplicité et compacité des formes et des volumes
• Harmonie des couleurs en se référant aux matériaux et couleurs du bâti traditionnel
• Adaptation au terrain naturel : c’est le projet qui doit s’adapter au terrain, et non l’inverse
• Tout pastiche d’architecture régionale étrangère, ainsi que les éléments architecturaux notoirement étrangers à la région sont interdits.

Pour les constructions repérées au titre de l’article L151-19 du code de l’urbanisme, outre les règles ci-après qui s’appliquent, on veillera particulièrement à préserver la volumétrie générale de la construction :

• Hauteur de la construction et emprise au sol.
• Le rapport entre surface de la toiture et surface des façades doit être préservé
• Les pentes de toit doivent être conservées Les particularités telles que coches, ou galeries doivent être préservées

Toitures

• Les toitures présenteront deux pans joints au faîtage - les pans coupés – ¼ ou ½ croupe sont autorisés.
• Un toit à pan unique peut être autorisé s'il vient en appui d'un mur existant, dans le cas d'une annexe accolée à un bâtiment principal ou d’une extension de ce dernier.
• La pente des constructions principales s'harmonisera avec la pente des toitures des constructions avoisinantes (30 à 45°). Pour les extensions et les annexes accolées dont l’emprise au sol est inférieure à 40m², des pentes de toit inférieures pourront être admises.
• Les toits terrasses végétalisés sont admis, ils devront s’intégrer à l’environnement paysager et urbain immédiat.
• Les toits terrasses peuvent être autorisés sur les annexes accolées si - Ils sont accessibles depuis les parties habitables, - ou s’ils permettent une meilleure liaison entre des volumes bâtis différents, - ou s’ils sont en continuité du terrain naturel, - ou s’ils assurent une liaison entre une construction et le terrain naturel. - ou s’ils sont végétalisés
• Les panneaux photovoltaïques ou solaires s'inscriront dans la pente du toit sur lequel ils s'implanteront.
• la couleur des couvertures devront s’harmoniser avec les couleurs des « toitures locales » gris, gris-bleuté, rouge brun… .

Façades :

• L'emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts est interdit.
• La teinte blanche est interdite sur les parties principales des façades, elle ne peut être utilisée que sur des éléments d'ornement.
• Les teintes vives ou trop sombres sur l’intégralité d’une façade sont interdites.

Percements :

Dans le secteur UAa, Les percements respecteront une proportion plus haute que large se référant aux percements existant dans le bâti traditionnel. En cas de réhabilitation transformation de bâti existant, on veillera à

• ne pas modifier les proportions de ces percements,
• porter une attention particulière aux encadrements des ouvertures (conserver les linteaux),
• respecter l’ordonnancement et la symétrie,
• Les encadrements de porte de grange devront être préservés, les bouchements seront réalisés en retrait du nu de la façade.

Exceptions

En rez-de-chaussée, il pourra être dérogé à la règle générale pour permettre :

• la réalisation de vitrines commerciales,
• d’entrées de garage,
• de baies vitrées situées « côté jardin », la taille et l’aspect des ouvertures réalisées devront être en proportion avec la surface de la façade, elles devront respecter un équilibre vide/plein.

Les ouvertures en toiture

La localisation des ouvertures en toiture devra obéir à des principes simples :

• proscrire la multiplicité des dimensions des ouvertures,
• espacer régulièrement les ouvertures entre elles,
• respecter un équilibre vide/plein.

Les types de lucarnes autorisés sont les suivants : jacobine, capucine, meunière, rampante, rentrante.

Par exception, lorsqu’un pan de toit contient déjà des modèles interdits ci-dessus, la mise en place de nouvelles fenêtres identiques à celles existantes sera admise.

Pour les annexes non accolées

Annexes non accolées :

• Les toitures à pan unique et les toits terrasses sont interdits. Sauf lorsqu’ils assurent une continuité avec le terrain naturel.

Clôtures :

Les clôtures peuvent être des murs, portes, portails, ouvrages à claire-voie, en treillis, pieux, palissades, grilles, grillages, herses, barbelés... En revanche, les haies vives, fossés ne sont pas considérés comme clôtures, et ne sont donc pas soumis à autorisation. Par ailleurs l'emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts est interdit. Les clôtures, murets et haies ne doivent en aucun cas venir gêner la visibilité pour la circulation routière.

Limites avec le domaine public :

La clôture sera composée :

• Soit d'un mur bahut (ou muret) ne pouvant dépasser 0.7 m. Il pourra être surmonté d'un dispositif à claire-voie. L'ensemble ne pourra dépasser 1.5 m.
• Soit d’une haie. On veillera alors à utiliser des essences locales à feuilles caduques ou marcescentes. (La haie peut être doublée d’un grillage, d’un muret surmonté ou non d’un dispositif à claire-voie). La hauteur de l'ensemble ne devra pas dépasser 1.5 m.
• L’utilisation d’un grillage seul (non doublé d’une haie ou d’un muret) est interdite.
• Par exception pour des motifs de sécurité une hauteur inférieure pourra être imposée.

Limites séparatives :

La clôture pourra être constituée

• De tout dispositif à claire-voie
• d'un muret ne dépassant pas 1 m ce muret pourra être surmonté de tout autre dispositif non maçonné ou à claire-voie
• D’une haie. On veillera alors à utiliser des essences locales à feuilles caduques ou marcescentes

Aucun élément de la clôture ne pourra pas dépasser 2 m.

• Article UA - 12 – stationnement

Principe :

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations admises doit être assuré en dehors des voies publiques ou privées ouvertes à la circulation générale. Le stationnement devra être assuré sur le terrain d’assiette de la construction ou de l’installation, intégré à ces dernières ou à moins de 75 m.

Modalités de mise en œuvre :

A l’occasion :

• De la création de constructions nouvelles,
• De l’extension de constructions existantes,
• Du changement de destination de constructions ou de locaux existants,
• De la réhabilitation, de l’aménagement, de volumes existants avec création d’un nombre de logements supérieur au nombre de logements existants avant travaux (la règle s’appliquera alors aux logements nouvellement créés),

Il sera exigé pour le moins :

2 places par logement#

Exceptions :

En cas de réhabilitation et de restauration du volume existant, sans création de niveau supplémentaire, ou en cas de faible extension du volume existant, et si le terrain d'assiette avant travaux est insuffisant, les exigences minimales fixées ci-dessus pourront être écartées aux fins de faciliter la réhabilitation du patrimoine. Les exceptions prévues par les articles L151-35, L151-36, R151-46 et R111-25 du code de l’urbanisme sont en outre applicables.

• Article UA - 13 – espaces libres et plantations, espaces boisés classés

Il est entendu par espace libre, toute surface non affectée à une construction ou aux voies publiques ou privées ouvertes à la circulation générale. Sont inclus dans la notion d’espace libre les terrasses extérieures non couvertes, les espaces de circulation et de stationnement non couverts.

A l’exception des terrasses extérieures et des espaces strictement nécessaires à la circulation ou au stationnement des véhicules, pour lesquels, la mise en place de systèmes et matériaux drainants est vivement encouragée, l’imperméabilisation des espaces libres est interdite. De manière générale, les espaces libres seront traités en espace vert régulièrement entretenus.

• Article UA – 14 : obligations imposées en matière de performances énergétiques et environnementales

Il n’est pas imposé de prescription particulière.

• Article UA – 15 : obligations imposées en matière d'infrastructures et réseaux de communications électroniques

Lors de tous travaux, les dispositions permettant le déploiement des réseaux de communication haut débit en souterrain (fibre optique ou autre) doivent être mises en œuvre (pose de fourreaux en attente).

Titre 3 - zones au#

CHAPITRE 1 : ZONE 1AU Dispositions réglementaires applicables#

Caractère de la zone

Les zones 1AU couvrent divers secteurs agricoles ou naturels de la commune, disposant d’équipements publics existants de capacité suffisante à leur périphérie immédiate, destinés à être urbanisés à l’échéance du présent PLU, selon les conditions définies par les orientations d’aménagement et le présent règlement. Ces différents secteurs classés 1AU sont destinés à devenir des quartiers d’extension de la commune, à l’identique des secteurs UA. Chaque secteur est identifié par un indice a,b et c. Seul le secteur 1AUa1 n’est pas destiné à être construit.

Situés en continuité immédiate du bourg, ils ont été délimités pour tenir compte du devenir des activités agricoles.

Certains secteurs sont soumis à des risques naturels (glissement de terrain, effondrement….). Elles sont repérées sur les plans de zonage en application du (b) de l'article R123-11 du code de l'urbanisme (dans sa version au 31/12/2015). En fonction de la nature du risque et de son intensité, des recommandations spécifiques existent, elles sont annexées au présent règlement.

Section I – nature de l’occupation et de l’utilisation du sol#

Toute construction ou installation, non interdite à l’article 1, ou non soumise à des conditions particulières à l’article 2, est autorisée.

Rappel : l'édification de clôtures est soumise à déclaration préalable