Construire à Gellinles règles du PLU
- En vigueur depuis le 23/02/2017
- 3 zones
Les lois qui s'ajoutent au plan
Ces règles s'appliquent au permis quoi que le plan de zonage classe. Le plan local peut être plus strict, jamais moins.
Loi Montagne
La commune est classée en zone de montagne (arrêté du 20 février 1974). La loi Montagne s'applique au permis : l'urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages, hameaux et groupes de constructions existants, quoi que le plan de zonage classe, hors les cas que la loi énumère.
Sources : L. 122-1L. 122-5L. 122-5-1
Le règlement
Une partie seulement de ce règlement est affichée zone par zone.
Le règlement en PDF se lit tel quel, et la mairie dit la zone d'un terrain.
Zones agricoles
1
Zones naturelles
1
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
- Zone A
Principe : La hauteur maximale hors tout des constructions et installations en tout point par rapport au sol naturel à l’aplomb de ce point est de 15 m, à l'exception des constructions à usage d'habitation autorisées dans la zone et leurs a...
Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?
Votre projet à Gellin
- Puis-je construire une maison ?
- Puis-je agrandir ma maison ?
- Quelle hauteur pour une surélévation ?
- Faut-il un permis pour ma piscine ?
- Où poser un abri de jardin ?
- Quelle clôture ai-je le droit de poser ?
- Surélever à Gellin
- Agrandir à Gellin
- Construire une piscine à Gellin
- Poser un abri de jardin à Gellin
- Clôturer à Gellin
- Refaire la façade à Gellin
Le permis de construire
Huit pièces pour une maison individuelle.
- PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
Les risques
- Inondation
- Séisme
Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.
Un plan de prévention des risques
Une zone où il est interdit de construire.
PPRi du Doubs amontrisque naturel
Ses 3 zones
- 02Zone bleuePrescriptions
- 03Zone rougeInterdiction
- 07Zone de recommandationsNon Identifié
3 arrêtés de catastrophe naturelle : 2 inondations et/ou coulées de boue, 1 mouvement de terrain.
La mairie
- Adresse
- 3 chemin Louis-Pergaud, 25240 Gellin
- Téléphone
- 03 81 69 28 92
- Horaires
- Le mardi, de 16 h à 17 h 30. Le jeudi, de 16 h à 17 h 30.
Gellin en chiffres
- 267habitants
- 30permis de construire depuis 2013
- 35logements créés depuis 2013
Les questions fréquentes
Où consulter le PLU de Gellin ?
Le document opposable est 25263_PLU_20170223, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 23 février 2017. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.
Quelles sont les zones du PLU de Gellin ?
Le règlement ouvre 3 chapitres de zone : 1AU, A, N. Ils portent 17 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Gellin ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Gellin ?
33 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 30 permis de construire et 2 déclarations préalables, pour 35 logements créés. 2 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Gellin ?
Géorisques en recense 2 au centre de la commune : Inondation, Séisme. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Gellin ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les communes voisines
- Les Villedieu233 hab.
- Brey-et-Maison-du-Bois188 hab.
- Sarrageois197 hab.
- Remoray-Boujeons466 hab.
Fichiers à télécharger et sources
- Document
- 25263_PLU_20170223, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 23/02/2017
- Archive
- Archive du Géoportail zip
Le plan cadastral en DXF : 6 feuilles chez la DGFiP, 238 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.
Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 2 déclarations préalables, 2 autorisations annulées.
- Code INSEE
- 25263
- Code postal
- 25240
- Département
- Doubs, Bourgogne-Franche-Comté
- Fibre
- 178 locaux raccordables sur 178 (100 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.