PLUi de Gémigny
- PLUi
- En vigueur, approuvé le 09/03/2026
- 6 zones
- 55 articles
- Code INSEE 45152
Votre terrain
Une adresse, une zone ou une parcelle.
- Document
- 200035764_PLUi_20260309, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 09/03/2026
- Contenu
- 296 pages, 6 zones, 55 articles découpés
Le plan cadastral en DXF : 15 feuilles chez la DGFiP, 257 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.
Les 6 zones du règlement
Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.Zones agricoles
1
Zones naturelles
1
Que puis-je construire ?, zone par zone
« Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions », comparé d'une zone à l'autre.Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.
- Zone 1AUB0
I-A. DESTINATIONS ET SOUS-DESTINATIONS DISPOSITIONS SPECIFIQUES PAR ZON E 1AUb0 L’ensemble des constructions autorisées ci-dessous le sont sous condition qu’elles s’intègrent dans un schéma d’aménagement qui porte sur l’ensemble de la zo...
- Zone 1AUB1
I-A. DESTINATIONS ET SOUS-DESTINATIONS DISPOSITIONS SPECIFIQUES PAR ZON E 1AUb1 L’ensemble des constructions autorisées ci-dessous le sont sous condition qu’elles s’intègrent dans un schéma d’aménagement qui porte sur l’ensemble de la zo...
- Zone 1AUB2
I-A. DESTINATIONS ET SOUS-DESTINATIONS L’ensemble des constructions autorisées ci-dessous le sont sous condition qu’elles s’intègrent dans un schéma d’aménagement qui porte sur l’ensemble de la zone 1AUb2 identifiée au plan de zonage, ou a...
- Zone 2AUB
I-A. DESTINATIONS ET SOUS-DESTINATIONS Destinations Sous-destinations Interdites Autorisées Autorisées sous conditions particulières… Logement . HABITATION Hébergement Artisanat et commerce 2AU de détail Restauration COMMERCES ...
- Zone AE
Autorisées sous conditions particulières… Etablissements d’enseignement de santé et d’action sociale Salles d’art et de spectacles Uniquement les constructions existantes à la date d’approbation du PLUi-H dans le secteur Aa. Dans le secte...
- Zone NM
I-A. DESTINATIONS ET SOUS-DESTINATIONS Destinations Sous-destinations Interdites Autorisées Autorisées sous conditions particulières… Logement Les constructions existantes à la date d’approbation du PLUi-H. Les extensions des constru...
Voir aussi : Où implanter la construction ?, Jusqu'à quelle hauteur ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?
Votre projet à Gémigny
Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. La page projet dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis, puis met vos chiffres à côté des seules règles que ces travaux mettent en jeu, dans la zone de votre terrain.
Quelle autorisation, et quelles règles
Une adresse ou une parcelle, et la page rend la formalité à déposer et les règles de sa zone, chiffre contre chiffre.
Permis de construire à Gémigny
Huit pièces pour une maison individuelle, et rien que le terrain déclenche au centre de la commune.
- PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
Zone de sismicité 1, très faible : aucune attestation parasismique à joindre.
Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles
Les risques recensés
5 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Pollution des sols
Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible. Le classement porte sur la commune entière, par l'arrêté du 27 juin 2018.
8 autorisations délivrées depuis 2013
Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.- 5permis de construire
- 2déclarations préalables
- 5logements créés
- 0autorisations annulées
Les 8 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état
Le service urbanisme
Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.- Adresse
- 181 rue de Patay, 45310 Gémigny
- Téléphone
- 02 38 80 82 43
- Horaires
- Le mardi, de 15 h 30 à 17 h. Le vendredi, de 16 h 30 à 18 h 30.
Chercher dans le règlement
Lire le texte intégral, 55 articlesLes questions qu'on se pose sur ce document
Où consulter le PLUi de Gémigny ?
Le document opposable est 200035764_PLUi_20260309, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 9 mars 2026. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.
Quelles sont les zones du PLUi de Gémigny ?
Le règlement ouvre 6 chapitres de zone : 1AUB0, 1AUB1, 1AUB2, 2AUB, AE, NM. Ils portent 55 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Gémigny ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Gémigny ?
8 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 5 permis de construire et 2 déclarations préalables, pour 5 logements créés. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Gémigny ?
Géorisques en recense 5 au centre de la commune : Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 1, très faible. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Gémigny ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les 7 communes limitrophes
Celles qui touchent le territoire de Gémigny, calculées sur les contours de l'IGN.- Rozières-en-Beauce183 hab.
- Saint-Sigismond269 hab.
- Saint-Péravy-la-Colombe777 hab.
- Coulmiers576 hab.
- Bucy-Saint-Liphard215 hab.
- Boulay-les-Barres1 147 hab.
- Épieds-en-Beauce1 459 hab.
La commune
- Population
- 217 habitants
- Code postal
- 45310
- Code INSEE
- 45152
- Département
- Loiret, Centre-Val de Loire
- Locaux raccordables à la fibre
- 109 sur 109 (100 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.