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Edifiable

Construire à Gémignyce que dit le PLUi

  • En vigueur depuis le 09/03/2026
  • 6 zones

Les 6 zones

Zones agricoles

1

Zones naturelles

1

Autres zones

4
Combien d'espaces verts ?, zone par zone

Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions.

  • Zone 1AUB0

    II-G 1 Règle générale 35 % minimum de la superficie de l’unité foncière doivent être traités en espaces vert de pleine terre. Afin de préserver la biodiversité et les écosystèmes locaux, la plantation d’essences végétales locales ou indigèn...

  • Zone 1AUB1

    II-G 1 Règle générale 40 % minimum de la superficie de l’unité foncière doivent être traités en espaces vert de pleine terre. Afin de préserver la biodiversité et les écosystèmes locaux, la plantation d’essences végétales locales ou indigèn...

  • Zone 1AUB2

    II-G 1 Règle générale 60 % minimum de la superficie de l’unité foncière doivent être traités en espaces vert de pleine terre. Afin de préserver la biodiversité et les écosystèmes locaux, la plantation d’essences végétales locales ou indigèn...

  • Zone 2AUB

    Il n’est pas fixé de règle.

  • Zone AE

    Les projets de constructions devront être étudiés dans le sens d’une conservation maximale des plantations existantes. Les espaces libres de toute construction doivent faire l’objet d’un traitement végétalisé, de plantations privilégiant le...

  • Zone NM

    Les projets de constructions devront être étudiés dans le sens d’une conservation maximale des plantations existantes. Les espaces libres de toute construction doivent faire l’objet d’un traitement végétalisé, de plantations privilégiant le...

Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Jusqu'à quelle hauteur ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?

Votre projet à Gémigny

Le permis de construire

Huit pièces pour une maison individuelle.

Le détail des pièces

Les risques

Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.

La mairie

Adresse
181 rue de Patay, 45310 Gémigny
Téléphone
02 38 80 82 43
Horaires
Le mardi, de 15 h 30 à 17 h. Le vendredi, de 16 h 30 à 18 h 30.

Gémigny en chiffres

Les 8 autorisations, dossier par dossier

Les questions fréquentes

Où consulter le PLUi de Gémigny ?

Le document opposable est 200035764_PLUi_20260309, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 9 mars 2026. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLUi de Gémigny ?

Le règlement ouvre 6 chapitres de zone : 1AUB0, 1AUB1, 1AUB2, 2AUB, AE, NM. Ils portent 55 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Gémigny ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Gémigny ?

8 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 5 permis de construire et 2 déclarations préalables, pour 5 logements créés. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Gémigny ?

Géorisques en recense 3 au centre de la commune : Mouvement de terrain, Affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines), Tassements différentiels. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Gémigny ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les communes voisines

Fichiers à télécharger et sources
Document
200035764_PLUi_20260309, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
09/03/2026
Contenu
296 pages, 6 zones, 55 articles
Archive
Archive du Géoportail zip

Le plan cadastral en DXF : 15 feuilles chez la DGFiP, 263 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.

Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 2 déclarations préalables, 0 autorisations annulées.

Code INSEE
45152
Code postal
45310
Département
Loiret, Centre-Val de Loire
Fibre
109 locaux raccordables sur 109 (100 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.