Zone AUX

Intitulé du document : AFFECTATION DES SOLS ET DESTINATION DES CONSTRUCTIONS

ARTICLE 1 - USAGE DES SOLS, DESTINATIONS DES CONSTRUCTIONS, INTERDICTIONS ET LIMITATIONS

Les dispositions suivantes, concernent aussi bien les constructions nouvelles que les extensions*, les rénovations*, les restaurations*, les réhabilitations* et les changements de destination*. Pour les constructions à vocation d’activités ou installations nouvelles non énumérés ci-dessous, les règles sont établies par référence à la destination et sous-destination de constructions citée ci-après qui s'en rapproche le plus.

A

DESTINATIONS ET SOUS DESTINATIONS

AUTORISEES

DESTINATIONS

SOUS DESTINATIONS

A

zone Agricole

Exploitation agricole Activité agricole et

et forestière

forestière

Ap Secteur

agricole

protégé

d’intérêt Équipements d’intérêt Locaux techniques et

paysager collectif et services industriels

des

publics

administrations

publiques et assimilés

LES INTERDICTIONS

Les campings, les parcs résidentiels de loisirs et les villages vacances. Les habitations légères de loisirs situées en dehors d’un camping, d’un parc résidentiel de loisirs ou d’un village vacances. Le stationnement de caravane ou de résidence mobile de loisirs de plus de trois mois situé en dehors d’un camping, parc résidentiel de loisirs ou village vacances. Les dépôts de matériaux non liées à une activité autorisée dans la zone, les décharges. Les aires d'accueil et terrains familiaux locatifs destinés à l'habitat des gens du voyage Les dépôts de véhicules et garages collectifs de caravanes ou de résidences mobiles de loisirs Les centrales photovoltaïques au sol à l'exception des projets agrivoltaïques tels que définis par les règles en vigueur, ou des projets agri-compatibles (compatibles avec l'exercice d'une activité agricole) dans le respect du document cadre. En outre, dans le secteur Ap, les centrales photovoltaïques au sol , les projets de méthanisation et les parcs éoliens.

L’exploitation de carrière, les décharges.

INTERDICTIONS ET LIMITATIONS

LES AUTORISATIONS SOUS CONDITIONS

 Les constructions à usage d’habitation pour le logement de l’exploitant, sous réserve : - qu’elles soient directement liées et nécessaires à l’activité agricole exercée sur le site - qu’elles soient implantées à moins de 100 mètres des bâtiments agricoles existants - que le choix de leur implantation, volume et matériaux facilite leur insertion paysagère - que la présence permanente de l’exploitant sur le site d’exploitation soit justifiée.

 Les constructions nouvelles et installations nécessaires à la transformation, au conditionnement et à la commercialisation des produits agricoles lorsque ces activités constituent le prolongement de l’acte de production, qu’elles ne sont pas incompatibles avec l’exercice d’une activité agricole, pastorale ou forestière sur le terrain sur lequel elles sont implantées et qu’elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.

 Les changements de destination en logement des constructions repérées au plan de zonage au titre de l’article L.151-11 du code de l’urbanisme, sous réserve que ces changements ne compromettent pas la qualité paysagère du site ou l’activité agricole et respectent les distances réglementaires par rapport aux bâtiments agricoles environnants et leurs annexes.

 Les projets de rénovation ou de réhabilitation ainsi que les extensions de constructions à usage d’habitation existantes et leurs annexes dès lors qu’elles ne compromettent pas l’activité agricole ou la qualité paysagère du site et respectent les dispositions énoncées à l’article 2.

 Les locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés dès lors qu’ils ne sont pas incompatibles avec l’exercice d’une activité agricole, pastorale ou forestière sur le terrain sur lequel ils sont implantés et qu’ils ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.

 Les affouillements et exhaussements dont la superficie est supérieure à 100 m² et dont la hauteur (dans le cas d’un exhaussement), ou la profondeur (dans le cas d’un affouillement) excède deux mètres, à l’exception des travaux d’affouillement nécessaires aux travaux de constructions et installations autorisées dans la zone, aux fouilles archéologiques, ou aux aménagements d’infrastructures routières.

Dans le secteur Ap, ne sont autorisés que : - Les installations nécessaires à l’irrigation des terres agricoles sous réserve de ne pas compromettre la qualité paysagère du site. - Les dépôts et stockages liés et nécessaires à l’activité agricole sous réserve qu’ils ne compromettent pas la qualité paysagère du site. - Les installations et les locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés autres que celles interdites sous réserve :

+ de contraintes techniques justifiées + de leur compatibilité avec l’exercice de l’activité agricole, pastorale ou forestière dans l’unité foncière où ils seront implantées + de ne pas porter atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages - Les affouillements et les exhaussements nécessaires à l’exécution de travaux de constructions et installations autorisés dans la zone, aux fouilles archéologiques, aux aménagements d’infrastructures routières, ou à la restauration du milieu naturel.

A

DESTINATIONS ET SOUS DESTINATIONS

INTERDICTIONS ET LIMITATIONS

AUTORISEES

DESTINATIONS

SOUS DESTINATIONS

LES INTERDICTIONS

LES AUTORISATIONS SOUS CONDITIONS

Exploitation agricole et forestière Activité agricole et forestière

Les campings, les parcs résidentiels de Dans le secteur At, sont UNIQUEMENT autorisés au-delà

loisirs et les villages vacances.

des constructions nécessaires à l’activité agricole et

Habitation

Logement et Hébergement

Les habitations légères de loisirs situées en dehors d’un camping, d’un parc résidentiel de loisirs ou d’un village vacances.

forestière, et dès lors qu’ils ne sont pas incompatibles avec l’exercice d’une activité agricole, pastorale ou forestière sur le terrain sur lequel ils sont implantés et qu’ils ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages :

Le stationnement de caravane ou de résidence mobile de loisirs de plus de trois mois situé en dehors d’un camping, parc résidentiel de loisirs ou village vacances.

 Les activités de loisirs, culturelles et touristiques,  Les changements de destination des constructions

existantes sous réserve de respecter les destinations et sous-destinations autorisées dans le secteur,

Secteur de la zone agricole

Commerce et activités de services

potentiellement

dédié au tourisme

At et aux loisirs (site du

château de

Bernessard)

Restauration

Hôtels et autres hébergements touristiques (de type gîtes de séjour ou auberges collectives…)

Les dépôts de matériaux non liées à une activité autorisée dans la zone, les décharges.

Les aires d'accueil et terrains familiaux locatifs destinés à l'habitat des gens du voyage

 La reconstruction au droit de l’emprise du château originel (emprise similaire sans extension) dans le respect des destinations et sous-destination autorisées dans le secteur

 Les piscines et leur local technique sous réserve que leur emprise au sol n’excède pas 50m² au total,

 Les installations de sports et de loisirs de plein air et

Équipements d’intérêt collectif et services publics

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale,

Les dépôts de véhicules et garages collectifs de caravanes ou de résidences mobiles de loisirs

les aménagements s’y afférent sous réserve de leur caractère démontable ou réversible,  Les affouillements et les exhaussements nécessaires à l’exécution de travaux autorisés

dans la zone, aux fouilles archéologiques, à la

restauration du milieu naturel et aux infrastructures

liéesà la distribution d’eau potable, à la défense

incendie ou à l’assainissement collectif

 Les dispositifs d’assainissement non collectif

adaptés aux besoins des activités sur le site sous

réserve de leur conformité à la règlementation en

vigueur,

N

N Zone Naturelle

DESTINATIONS ET SOUS DESTINATIONS

AUTORISEES

DESTINATION

SOUS DESTINATION

Habitation

Logement (sous condition)

Exploitation agricole et forestière

INTERDICTIONS ET LIMITATIONS

LES INTERDICTIONS Les campings, les parcs résidentiels de loisirs et les villages vacances.

Les habitations légères de loisirs situées en dehors d’un camping, d’un parc résidentiel de loisirs ou d’un village vacances.

Le stationnement de caravane ou de résidence mobile de loisirs de plus de trois mois situé en dehors d’un camping, parc résidentiel de loisirs ou village vacances.

Les dépôts de matériaux non liées à une activité autorisée dans la zone, les décharges.

Les aires d'accueil et terrains familiaux locatifs destinés à l'habitat des gens du voyage

LES AUTORISATIONS SOUS CONDITIONS

Les projets de rénovation ou de réhabilitation ainsi que les extensions de constructions à usage d’habitation existantes et leurs annexes dès lors qu’elles ne compromettent pas l’activité agricole ou la qualité paysagère du site et respectent les dispositions énoncées à l’article 2.

Les constructions et installations nécessaires à des équipements d’intérêt collectif et services publics autorisés dans la zone, dès lors qu’ils ne sont pas incompatibles avec l’exercice d’une activité agricole, pastorale ou forestière sur le terrain sur lequel ils sont implantés et qu’ils ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.

Les changements de destination des constructions repérées au plan de zonage au titre de l’article L.151-11 du code de l’urbanisme, en logement sous réserve que ces changements ne compromettent pas la qualité paysagère du site ou l’activité agricole et respectent les distances réglementaires par rapport aux bâtiments agricoles environnants et leurs annexes.

Équipements d’intérêt collectif et services publics

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

Les affouillements et exhaussements dont la superficie est supérieure à 100 m² et dont la hauteur (dans le cas d’un affouillement) excède deux mètres, à l’exception des travaux d’affouillement nécessaires aux travaux autorisés dans la zone, aux aménagements d’infrastructures routières, aux fouilles archéologiques ou encore aux réserves incendie ou pluviales.

Les centrales photovoltaïques au sol à l'exception des projets agrivoltaïques tels que définis par les règles en vigueur, ou des projets agri-compatibles (compatibles avec l'exercice d'une activité agricole) dans le respect du document cadre.

L’adaptation ou la création de dispositifs d’assainissement non collectifs en réponse aux besoins des constructions tolérées dans la zone, et adossées aux constructions.

Les constructions et installations nécessaires à l’activité agricole pastorale ou forestière sous réserve :

- de ne pas porter atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages

- de ne pas dépasser 50 m² d’emprise au sol sauf pour les serres de plein champ,

- de ne pas être destinée à du logement

N

DESTINATIONS ET SOUS DESTINATIONS

AUTORISEES

DESTINATIONS

SOUS DESTINATIONS

Ne Secteur naturel

d’équipements

Équipements d’intérêt collectif et services publics

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

Les équipements sportifs.

Commerce et activités de services

Autres hébergements touristiques.

Équipements d’intérêt Locaux techniques et

collectif et services industriels des

publics

administrations publiques

Secteur naturel

et assimilés.

dédié à une

Nt

activité d’hotellerie de

plein air

LES INTERDICTIONS

INTERDICTIONS ET LIMITATIONS

LES AUTORISATIONS SOUS CONDITIONS

En secteur Ne, sont UNIQUEMENT autorisés, sous réserve qu’ils ne soient pas incompatibles avec l’exercice d’une activité agricole, pastorale ou forestière sur le terrain sur lequel ils sont implantés et de ne pas porter atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages :

- Les installations de sports et de loisirs de plein air et les aménagements s’y afférent sous réserve de leur caractère démontable ou réversible,

- Les équipements collectifs (bloc sanitaire…) s’y afférent, - Les installations et les locaux techniques et industriels des administrations

publiques et assimilés, - Les affouillements et les exhaussements nécessaires à l’exécution de travaux

autorisés dans la zone, aux fouilles archéologiques, à la restauration du milieu naturel et aux infrastructures liéesà la distribution d’eau potable, à la défense incendie ou à l’assainissement collectif

En secteur Nt, sont UNIQUEMENT autorisés, sous réserve qu’ils ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages :

- Les campings, les parcs résidentiels de loisirs et les villages vacances, - Les habitations légères de loisirs sous réserve qu’elles soient situées dans un

parc résidentiel de loisirs ou un camping dans le respect de la réglementation s’y afférent, - Les aires d’accueil de camping-cars, - Les constructions, travaux et installations nécessaires au fonctionnement de ces activités (accueil, bloc sanitaire...), sous réserve de respecter les dispositions de l’article 2. - Les équipements de sport et les installations légères de loisirs (aire de jeux, de pique-nique...) sous réserve de leur caractère démontable ou de leur réversibilité. - Les affouillements et les exhaussements nécessaires à l’exécution de travaux autorisés dans la zone, aux fouilles archéologiques, à la restauration du milieu naturel et aux infrastructures liéesà la distribution d’eau potable, à la défense incendie ou à l’assainissement collectif - Les dispositifs d’assainissement non collectif adaptés aux besoins des activités sur le site et conformes à la règlementation en vigueur. - Les locaux et installations techniques et industriels des administrations publiques et assimilés,

Intitulé du document : VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS

1. EMPRISE AU SOL*  Dans les zones A et N, a) L’extension* des constructions à usage d’habitation, en une ou plusieurs fois, sera limitée à 50 m² d’emprise au sol au total, comparé à celle constatée à la date d’approbation de la révision générale du PLU. b) Les nouvelles annexes* des constructions d’habitation (construites après l’approbation de la révision générale du PLU), piscine comprise, n’excéderont pas 50 m² d’emprise au sol au total et devront être implantées à moins de 25 mètres des limites d’emprise de la construction principale existante.

 Dans le secteur Nt L’emprise au sol totale des constructions ne peut excéder 30% de la superficie de l’unité foncière.

 Dans le secteur Ne L’emprise au sol totale des équipements collectifs (bloc sanitaire, local technique…) ne peut excéder 10% de la superficie de l’unité foncière

 Dans le secteur At A l’exception de la piscine et son local technique dont l’emprise au sol est limitée à 50 m² (au total à compter de la date d’approbation de la révision générale du PLU), les constructions doivent respecter l’emprise initiale du château originel aujourd’hui pour partie en ruine.

3.1 Principe d’implantation vis-à-vis des limites des voies* et de l’emprise publique* : a) Pour les constructions à usage agricole et forestier,

Les constructions, les extensions de constructions* et annexes* doivent être implantées : - en retrait minimum de 5 mètres, des voies et emprises publiques existantes.

b) Pour les autres constructions dans les zones A et N et leurs secteurs, Sauf indications particulières portées sur le règlement graphique, ou risque de gêne pour la sécurité, les constructions principales*, les extensions* et les annexes* doivent être implantées dans un souci d’insertion paysagère et de performance énergétique*.

c) des implantations différentes peuvent toutefois être tolérées ou imposées : - pour l’extension* de constructions existantes* à la date d’approbation du PLU, dont l'implantation ne respecte pas les règles ci-dessus ; - pour les installations et les locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés (notamment : réseaux d’électricité, téléphonie et

télécommunications…) ;

3.2. Principes d’implantation vis-à-vis des limites séparatives

a) Pour les constructions à usage agricole dans les zones A et N L’implantation des constructions devra respecter un retrait minimum de 3 mètres des limites séparatives.

b) Pour les autres constructions dans les zones A et N et leurs secteurs, Les constructions peuvent s’implanter pour tout ou partie en limite(s) séparative(s). Mais, lorsque le bâtiment à construire ne jouxte pas l’une des limites séparatives, il doit respecter un recul au moins égal à la moitié de la hauteur (R = H/2) de la construction sans pouvoir être inférieur à 3 mètres.

c) Des implantations différentes peuvent toutefois être tolérées ou imposées - pour les annexes* dont la hauteur ne dépasse pas 3 mètres mesurée au faîtage, leur implantation est tolérée soit en limite séparative, soit en respectant un recul

minimum de 1,50 mètre de la limite séparative. - pour les piscines non couvertes dont les bassins doivent s’implanter en retrait minimum de 1.50 mètre des limites séparatives ; - pour les habitations légères de loisirs dont l’implantation doit respecter la règlementation sur l’hotellerie de plein air ; - pour l’extension* dans le prolongement de la façade de constructions existantes* à la date d’approbation du PLU, dont l'implantation ne respecte pas les règles cidessus ; - pour l’isolation thermique par l’extérieur d’un bâtiment existant ; - pour les installations et les locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés (notamment : réseaux d’électricité, téléphonie et

télécommunications…) ;

Intitulé du document : HAUTEUR* 

Dans les zones A et N,

a) Pour les constructions à usage agricole La hauteur est limitée à 9 mètres, mesurée du terrain naturel au faîtage.

b) Pour les autres constructions La hauteur mesurée du terrain naturel avant travaux à l'égout du toit* ou au bas de l’acrotère est limitée :

- à 6.00 mètres pour les constructions principales - à 4,50 mètres pour les annexes

 Dans les secteurs Nt et Ne La hauteur des constructions mesurée du terrain naturel* à l’égout du toit* ou au bas de l’acrotère* ne peut excéder 4.50 mètres.

 Toutefois, des normes de hauteurs différentes peuvent être tolérées : a) pour l'extension* à la même hauteur de bâtiments existants dont la hauteur est supérieure à la norme définie ci-dessus ; b) lorsque le faîtage* de la nouvelle construction s’aligne sur celui d’une construction mitoyenne* de plus grande hauteur. Dans le cas d’un projet de toiture terrasse, il

conviendra de se référer à la hauteur à l’égout du toit et au bas de l’acrotère. c) dans le cas de changement de destination d’un bâtiment de plus grande hauteur et dans la limite de cette dernière. d) pour les installations et les locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés (notamment : réseaux d’électricité, téléphonie et

télécommunications…) ; e) pour les équipements techniques* inhérents aux activités autorisées dans les différents secteurs (cheminées et autres superstructures) ;

Les constructions*, extensions* ou rénovations* doivent être intégrées en harmonie avec le paysage naturel et/ou urbain dans lequel elles sont situées, tant par leur volume que par leur architecture, leurs matériaux et teintes, ainsi que leurs dispositifs recourant aux énergies renouvelables. Ces derniers doivent d’ailleurs être considérés comme des éléments de composition architecturale à part entière (se référer à l’orientation d’aménagement thématique relative aux défis énergétiques, pièce 3.0 du présent PLU).

Les exigences réglementaires exprimées en termes de respect de l’identité architecturale traditionnelle locale ne doivent pas entraîner une interdiction des styles architecturaux contemporains et bioclimatiques*. De tels projets pourront ainsi déroger aux dispositions ci-dessous exprimées à condition de ne pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites et aux paysages naturels ou urbains. Cela peut s’appliquer dans le cadre de constructions* nouvelles, d’extensions* ou de rénovations*.

1. ADAPTATION DES CONSTRUCTIONS AU SITE

Les constructions neuves doivent s’adapter au mieux au terrain naturel*. Leur implantation doit épouser au mieux la pente du terrain. Les constructions perchées sur des buttes de remblais sont interdites.

2. ASPECT EXTERIEUR ET CARACTERISTIQUES ARCHITECTURALES DES CONSTRUCTIONS

Pour la construction principale* comme pour les annexes*, les clôtures et les extensions*, l’emploi de matériaux précaires ou l’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts d’un revêtement ou d’un enduit (tels que parpaing, brique creuse, etc) est interdit.

 Les rénovations* et les réhabilitations* des constructions existantes à usage d’habitation en A et N, se référer à l’orientation d’aménagement thématique pour l’habitat traditionnel (pièce 3.0 du présent PLU) et dans tous les cas respecter les dispositions ci-dessous :

a) Le volume et la pente d’origine doivent être conservés et la réfection de toiture est réalisée avec le matériau originel ou un matériau d’aspect similaire,

b) Les façades en pierre de taille sont laissées apparentes,

c) L’ensemble des détails et modénatures existants doit être conservé (corniches, encadrement…),

d) Les enduits sont de teinte neutre et se rapprochant de la teinte d’origine,

e) Pour les façades vues du domaine public, l’ordonnancement des ouvertures et leurs proportions verticales doivent être respectés sauf pour les portes de garage. Les baies seront identiques sur un même niveau. La création d'ouvertures nouvelles dans une façade ancienne doit être conçue avec l'ensemble de la façade,

f) Les volets sont pleins. Pour les menuiseries, les couleurs brillantes et incongrues* sont prohibée,

g) Les éléments techniques (pompes à chaleur, coffrets, citernes...) sont non visibles depuis le domaine public sinon ils doivent être le plus discrets possible et sont intégrés dans le bâtiment ou la clôture ou encore insérés à l’aide de végétaux.

 Les constructions neuves à usage d’habitation en A , les extensions* et les annexes des constructions à usage d’habitation en A et N, se référer à l’orientation d’aménagement thématique (pièce 3.0 du présent PLU) pour Les projets concernant de l’habitat traditionnel et dans tous les cas respecter les dispositions ci-dessous :

a) Les constructions neuves ne doivent pas faire référence à des architectures typiques d’autres régions,

b) Les façades enduites adoptent des teintes proches des enduits locaux traditionnels c’est-à-dire claires,

c) Hormis en cas de toiture terrasse*, les toitures des nouvelles constructions principales doivent s’apparenter au style traditionnel du secteur, par leur teinte et leur forme. La pente est comprise entre 28% et 30%,

d) Les volets sont pleins. Pour les menuiseries, les couleurs brillantes et incongrues* sont prohibées,

e) Les volets roulants sont posés de telle façon que leur coffret ne soit pas visible extérieurement c'est-à-dire ni en applique, ni sous linteau extérieur,

f) Les éléments techniques (pompes à chaleur, coffrets, citernes...) sont non visibles depuis le domaine public sinon ils doivent être le plus discrets possible et sont intégrés dans le bâtiment ou la clôture ou encore insérés à l’aide de végétaux.

 Constructions à usage agricole et forestier

Un effort doit être réalisé pour l’insertion paysagère des constructions agricoles (choix du site, implantation, volumétrie, couleur, plantations). a) Toitures

En cas de toiture à deux pans en tuiles, la pente sera comparable à celles des couvertures traditionnelles, d’un maximum de 35%, sans rupture pour les toitures en tuiles sauf nécessité technique avérée. Les couvertures doivent respecter soit la couleur terre cuite naturelle pour les tuiles soit des tons sombres mâts pour les autres matériaux.

b) Murs et façades

Les matériaux à privilégier pour réaliser les façades seront en maçonnerie enduite, en moellons, en bardage bois ou en tôle peinte. Les matériaux fabriqués en vue d'être recouverts d'un parement, d'un enduit ou d'une peinture ne peuvent être laissés apparents. Les produits dont la brillance est permanente sont déconseillés. Il faut privilégier les teintes sombres et les couleurs naturelles dues au vieillissement naturel des matériaux (gris du bois exposé aux intempéries, tôle oxydée…). Des techniques plus contemporaines peuvent être mises en œuvre sous réserve de leurs qualités architecturales (vieillissement, teinte, aspect).

3. CLOTURES (se référer également à l’orientation d’aménagement thématique relative aux clôtures, pièce 3.0 du présent PLU)

La pose de clôtures peut être refusée en raison de problèmes de visibilité et de dangerosité pour la circulation routière.

Un grand soin devra être apporté au traitement des clôtures, qui devront être composées avec simplicité et notamment avoir une géométrie et un aspect en harmonie avec la construction principale. Les clôtures urbaines en limite séparatrive doivent être perméables pour permettre le passage de la petite faune. La perméablitité pour la petite faune s’apprécie sur l’ensemble de l’unité foncière.

Les clôtures en matériaux précaires ou sujet à vieillissement rapide (tôle onduline, vieux matériaux de récupération…) ou encore en plaques de béton sont proscrites. L’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts d’un revêtement ou d’un enduit (tels que parpaing, brique creuse, béton cellulaire, etc…) est interdit.

La hauteur maximale des clôtures le long des voies et emprises publiques est fixée à :

- 1,60 mètres pour les clôtures maçonnées, à l’exception des piliers,

- 1,60 mètres pour les haies et grillages.

La hauteur maximale des clôtures en limites séparatives est fixée à :

- 2 mètres

Une hauteur supérieure pourra être admise pour prolonger un mur existant de plus grande hauteur.

Les nouvelles clôtures sur voies et emprises publiques seront constituées :

a) Soit de murs à l’ancienne en pierre de pays.

b) Soit d’un mur en maçonnerie enduite couronné d’un rang de tuiles ou d’un chaperon maçonné, et dont la teinte sera identique à celle de la construction principale sur l’unité foncière.

c) Soit d’une murette de 0,60 mètre au minimum dont la teinte sera identique à celle de la construction principale sur l’unité foncière, surmontée d’une grille, d’un grillage ou de lisses le tout ne devant pas dépasser 1,60 mètres.

d) Soit d’une haie doublée ou non d’un grillage dont les essences seront choisies en référence à l’Orientation d’Aménagement et de Programmation thématique correspondante.

Les nouvelles clôtures en limites séparatives seront constituées :

a) Soit de murs à l’ancienne en pierre de pays.

b) Soit d’un mur en maçonnerie enduite couronné d’un rang de tuiles ou d’un chaperon maçonné, et dont la teinte sera identique à celle de la construction principale sur l’unité foncière.

c) Soit d’une murette de 0,60 mètre au minimum dont la teinte sera identique à celle de la construction principale sur l’unité foncière, surmontée d’une grille, d’un grillage, de lisse ou de panneaux le tout ne devant pas dépasser 2 mètres.

d) Soit d’un grillage doublé ou non d’une haie dont les essences seront choisies en référence à l’Orientation d’Aménagement et de Programmation thématique correspondante.

Pour les clôtures en limite(s) séparative(s), si la clôture est au contact de terrains non bâtis des zones agricoles et naturelles, les clôtures seront constituées :

- d’une haie de plantations composée d'au moins trois essences locales, traitée en haie libre et variée. Les résineux sont à proscrire (se référer à l’orientation thématique relative aux plantations).

- Et éventuellement d’un grillage galvanisé ou plastifié vert porté par des poteaux en bois ou en fer d’une hauteur maximum de 2 mètres.

Intitulé du document : TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BATIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS

Pour toute nouvelle construction d’habitation (en zone A pour les exploitants agricoles), le terrain d’assiette* de l’opération doit être aménagé en surfaces de pleine terre* à raison de 30% minimum. Ce Coefficient ne s’applique pas en cas de restauration de bâtiments existants et de changement de destination des constructions qui conservent leur volume initial ni pour la reconstruction à l’identique d’un bâtiment après sinistre.

Les espaces libres* de toute construction ou de circulation (aire de stationnement, aire de jeux...) doivent faire l’objet d’un traitement paysager (espace enherbé, plantations...) qui peut inclure les systèmes de stockage des eaux de pluies et d’assainissement.

Les arbres existants doivent être préservés autant que possible ou remplacer par des plantations équivalentes.

Pour le stationnement, il convient de prendre en compte le cycle de l’eau et de limiter l’imperméabilisation des sols. Les aires de stationnement de plus 100 m² doivent être plantées de manière aléatoire ou par ensemble de boqueteaux à raison d'au moins un arbre de moyenne ou haute tige pour six emplacements. La répartition de ces plantations sur le terrain d’assiette du projet doit participer à valoriser au mieux le site d’aménagement ou encore à privilégier les circulations douces (piétons et cyclistes).

Les dépôts et stockages des activités autorisées dans chaque zone doivent s’insérer au mieux à leur environnement paysager. Une implantation des aires de dépôt ou de stockage à l’arrière des constructions doit être privilégiée lorsque la configuration de la parcelle le permet. Dans tous les cas, ils doivent être masqués de préférence par un écran de végétation composé d’une haie. Si une clôture opaque est réalisée, préférer un aspect naturel ou homogène avec l’aspect de la construction principale quant elle est dans la continuité du bâti.

Pour toutes les plantations, les espèces invasives et allergisantes sont à proscrire. Le conservatoire Botanique National Sud-Atlantique établit des listes provisoires comme celle des espèces exotiques envahissantes au sein de la région, un document qui peut servir de référence pour le choix des essences (https://obv-na.fr/vegetalisation/choix_especes). En outre, au sein de chaque aménagement, il convient de diversifier les arbres et les végétaux avec des essences locales.

Chaque haie nouvelle doit être composée d’au moins trois essences adaptées au climat et aux substrats locaux, la haie monospécifique est interdite (se référer aux orientations d’aménagement thématiques relatives aux plantations, pièce 3.0 du présent PLU).

En outre, les arbres et haies nouvellement plantés devront être implantés à une distance minimum de 4 mètres du bord de la chaussée des routes départementales (une distance de 7m est à rechercher) et à une distance minimum de 7 m du bord de la chaussée pour toute nouvelle infrastructure.

Intitulé du document : – STATIONNEMENT

Pour toute construction le nombre de places de stationnement doit être adapté aux destinations et sous destinations autorisées dans chaque secteur, aux besoins des usagers et aux activités.

Le stationnement des véhicules doit être assuré en dehors des voies ouvertes à la circulation publique et traité autant que possible dans une logique de mutualisation*.

La dimension de principe d’une place de stationnnement est : 5,00m x 2.50m.

Le pétitionnaire satisfait aux obligations indiquées ci-dessous en aménageant les aires de stationnement sur le terrain d’assiette même ou sur tout autre terrain situé à proximité du projet.

 En zone A et N et leurs secteurs, sont retenues les règles suivantes :

Réglementation du nombre de places minimum de stationnement

Habitat individuel

2 places par nouveau logement

Le nombre de places nécessaires, calculé en application des normes ci-dessus, sera arrondi au nombre entier supérieur.

Intitulé du document : – DESSERTE PAR LES VOIES* PUBLIQUES OU PRIVEES

1. CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS

La constructibilité d’une unité foncière est conditionnée par l’existence d’un accès privatif à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur un fond voisin. Les accès doivent être aménagés de façon à ne pas présenter un risque pour la sécurité des usagers des voies* ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Les accès doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité publique et devront présenter une largeur minimum de 3 mètres. Une construction ou activité peut être refusée si son accès au réseau routier qui la dessert présente des risques pour la sécurité des usagers. Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies*, l’accès sur celle de ces voies qui présente une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit.

2. OBLIGATIONS RELATIVES AUX VOIES DE CIRCULATION Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent ou aux opérations qu’elles doivent desservir. L'ouverture d'une voie nouvelle peut être refusée lorsque son raccordement à une voie existante peut constituer un danger pour la circulation. Les voies nouvelles en impasse ne seront tolérées que lorsque les caractéristiques des terrains et des constructions existantes ne permettent pas d’autres solutions.

Les voies doivent répondre à des conditions satisfaisantes de desserte et de sécurité : défense contre l'incendie, protection civile, collecte des ordures ménagères, etc...

Le présent règlement s'applique à l'ensemble du territoire de la commune de GEMOZAC. Il est opposable aux personnes physiques et morales, publiques et privées.

Le présent règlement est établi conformément aux dispositions des articles L.151-8 à L.151-42 et des articles R.151-9 à R.151-50 du code de l’urbanisme, dans leur rédaction au 1er janvier 2016. Ce document fait notamment référence aux nouvelles destinations et sous-destinations des articles R151-27 et 28 du code de l’urbanisme dans leur rédaction en vigueur depuis le 1er juillet 2023 (cf annexe 1).

Lorsqu’une unité foncière est à cheval sur plusieurs zones ou secteurs indicés, chaque partie de la construction, de l’installation ou de l’aménagement est soumise au règlement de la zone ou du secteur indicé dans laquelle elle est située.

Sont et demeurent applicables sur le territoire communal :

a) Les articles L.101-2 et L.101-3 du Code de l’Urbanisme, dans leur rédaction issue de l’ordonnance n°2015-1174 du 23 septembre 2015 ;

b) Les articles L.421-4 et L.424-1 du Code de l’Urbanisme ;

c) Les articles d’ordre public des « règles générales d’urbanisme », à savoir les articles R.111-2, R.111-4, R.111-26 et R.111-27 du Code de l’Urbanisme :

 Article R.111-2 concernant la salubrité et la sécurité publique : « Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales s'il est de nature à porter atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique du fait de sa situation, de ses caractéristiques, de son importance ou de son implantation à proximité d'autres installations ».

 Article R.111-4 concernant la conservation et la mise en valeur d’un site ou d’un vestige archéologique : « Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales s'il est de nature, par sa localisation et ses caractéristiques, à compromettre la conservation ou la mise en valeur d'un site ou de vestiges archéologiques ». En application du décret n°2004-490 du 3 juin 2004, les demandes d’autorisation d’occuper le sol et les projets d’aménagement de toute nature situés dans l’emprise des sites archéologiques seront transmis au service régional de l’archéologie pour instruction.

 Article R.111-26 pour le respect des préoccupations environnementales : « Le permis ou la décision prise sur la déclaration préalable doit respecter les préoccupations d'environnement définies aux articles L. 110-1 et L. 110-2 du code de l'environnement. Le projet peut n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si, par son importance, sa situation ou sa destination, il est de nature à avoir des conséquences dommageables pour l'environnement ».

 Article R.111-27 concernant le respect du patrimoine urbain, naturel et historique : « Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales »

d) Les servitudes d’utilité publique annexées au présent dossier de PLU dans le cadre d’application de l’article L126-1 du Code de l’Urbanisme.

e) Les dispositions concernant :

 Le droit de préemption urbain de l’article L.211-1 du Code de l’Urbanisme

 Les zones d’aménagement différé de l’article L.212-2 du Code de l’Urbanisme

 Les zones de préemption du Département de l’article L.215-1 du Code de l’Urbanisme

 Les périmètres de protection et de mise en valeur des espaces agricoles et naturels périurbains de l’article L.113-15 du Code de l’Urbanisme ;

f) L’article L.111-6 du Code de l’Urbanisme relatif aux voies classées à grande circulation, aux autoroutes, routes express et déviations.

Le territoire couvert par le Plan Local d'Urbanisme (PLU) est divisé en quatre zones délimitées sur le document graphique.