Le règlement de Gémozac, texte intégral

ARTICLE 1 - USAGE DES SOLS, DESTINATIONS DES CONSTRUCTIONS, INTERDICTIONS ET LIMITATIONS

Les dispositions suivantes, concernent aussi bien les constructions nouvelles que les extensions*, les rénovations*, les restaurations*, les réhabilitations* et les changements de destination*. Pour les constructions à vocation d’activités ou installations nouvelles non énumérés ci-dessous, les règles sont établies par référence à la destination et sous-destination de constructions citée ci-après qui s'en rapproche le plus.

A

DESTINATIONS ET SOUS DESTINATIONS

AUTORISEES

DESTINATIONS

SOUS DESTINATIONS

A

zone Agricole

Exploitation agricole Activité agricole et

et forestière

forestière

Ap Secteur

agricole

protégé

d’intérêt Équipements d’intérêt Locaux techniques et

paysager collectif et services industriels

des

publics

administrations

publiques et assimilés

LES INTERDICTIONS

Les campings, les parcs résidentiels de loisirs et les villages vacances. Les habitations légères de loisirs situées en dehors d’un camping, d’un parc résidentiel de loisirs ou d’un village vacances. Le stationnement de caravane ou de résidence mobile de loisirs de plus de trois mois situé en dehors d’un camping, parc résidentiel de loisirs ou village vacances. Les dépôts de matériaux non liées à une activité autorisée dans la zone, les décharges. Les aires d'accueil et terrains familiaux locatifs destinés à l'habitat des gens du voyage Les dépôts de véhicules et garages collectifs de caravanes ou de résidences mobiles de loisirs Les centrales photovoltaïques au sol à l'exception des projets agrivoltaïques tels que définis par les règles en vigueur, ou des projets agri-compatibles (compatibles avec l'exercice d'une activité agricole) dans le respect du document cadre. En outre, dans le secteur Ap, les centrales photovoltaïques au sol , les projets de méthanisation et les parcs éoliens.

L’exploitation de carrière, les décharges.

INTERDICTIONS ET LIMITATIONS

LES AUTORISATIONS SOUS CONDITIONS

 Les constructions à usage d’habitation pour le logement de l’exploitant, sous réserve : - qu’elles soient directement liées et nécessaires à l’activité agricole exercée sur le site - qu’elles soient implantées à moins de 100 mètres des bâtiments agricoles existants - que le choix de leur implantation, volume et matériaux facilite leur insertion paysagère - que la présence permanente de l’exploitant sur le site d’exploitation soit justifiée.

 Les constructions nouvelles et installations nécessaires à la transformation, au conditionnement et à la commercialisation des produits agricoles lorsque ces activités constituent le prolongement de l’acte de production, qu’elles ne sont pas incompatibles avec l’exercice d’une activité agricole, pastorale ou forestière sur le terrain sur lequel elles sont implantées et qu’elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.

 Les changements de destination en logement des constructions repérées au plan de zonage au titre de l’article L.151-11 du code de l’urbanisme, sous réserve que ces changements ne compromettent pas la qualité paysagère du site ou l’activité agricole et respectent les distances réglementaires par rapport aux bâtiments agricoles environnants et leurs annexes.

 Les projets de rénovation ou de réhabilitation ainsi que les extensions de constructions à usage d’habitation existantes et leurs annexes dès lors qu’elles ne compromettent pas l’activité agricole ou la qualité paysagère du site et respectent les dispositions énoncées à l’article 2.

 Les locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés dès lors qu’ils ne sont pas incompatibles avec l’exercice d’une activité agricole, pastorale ou forestière sur le terrain sur lequel ils sont implantés et qu’ils ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.

 Les affouillements et exhaussements dont la superficie est supérieure à 100 m² et dont la hauteur (dans le cas d’un exhaussement), ou la profondeur (dans le cas d’un affouillement) excède deux mètres, à l’exception des travaux d’affouillement nécessaires aux travaux de constructions et installations autorisées dans la zone, aux fouilles archéologiques, ou aux aménagements d’infrastructures routières.

Dans le secteur Ap, ne sont autorisés que : - Les installations nécessaires à l’irrigation des terres agricoles sous réserve de ne pas compromettre la qualité paysagère du site. - Les dépôts et stockages liés et nécessaires à l’activité agricole sous réserve qu’ils ne compromettent pas la qualité paysagère du site. - Les installations et les locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés autres que celles interdites sous réserve :

+ de contraintes techniques justifiées + de leur compatibilité avec l’exercice de l’activité agricole, pastorale ou forestière dans l’unité foncière où ils seront implantées + de ne pas porter atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages - Les affouillements et les exhaussements nécessaires à l’exécution de travaux de constructions et installations autorisés dans la zone, aux fouilles archéologiques, aux aménagements d’infrastructures routières, ou à la restauration du milieu naturel.

A

DESTINATIONS ET SOUS DESTINATIONS

INTERDICTIONS ET LIMITATIONS

AUTORISEES

DESTINATIONS

SOUS DESTINATIONS

LES INTERDICTIONS

LES AUTORISATIONS SOUS CONDITIONS

Exploitation agricole et forestière Activité agricole et forestière

Les campings, les parcs résidentiels de Dans le secteur At, sont UNIQUEMENT autorisés au-delà

loisirs et les villages vacances.

des constructions nécessaires à l’activité agricole et

Habitation

Logement et Hébergement

Les habitations légères de loisirs situées en dehors d’un camping, d’un parc résidentiel de loisirs ou d’un village vacances.

forestière, et dès lors qu’ils ne sont pas incompatibles avec l’exercice d’une activité agricole, pastorale ou forestière sur le terrain sur lequel ils sont implantés et qu’ils ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages :

Le stationnement de caravane ou de résidence mobile de loisirs de plus de trois mois situé en dehors d’un camping, parc résidentiel de loisirs ou village vacances.

 Les activités de loisirs, culturelles et touristiques,  Les changements de destination des constructions

existantes sous réserve de respecter les destinations et sous-destinations autorisées dans le secteur,

Secteur de la zone agricole

Commerce et activités de services

potentiellement

dédié au tourisme

At et aux loisirs (site du

château de

Bernessard)

Restauration

Hôtels et autres hébergements touristiques (de type gîtes de séjour ou auberges collectives…)

Les dépôts de matériaux non liées à une activité autorisée dans la zone, les décharges.

Les aires d'accueil et terrains familiaux locatifs destinés à l'habitat des gens du voyage

 La reconstruction au droit de l’emprise du château originel (emprise similaire sans extension) dans le respect des destinations et sous-destination autorisées dans le secteur

 Les piscines et leur local technique sous réserve que leur emprise au sol n’excède pas 50m² au total,

 Les installations de sports et de loisirs de plein air et

Équipements d’intérêt collectif et services publics

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale,

Les dépôts de véhicules et garages collectifs de caravanes ou de résidences mobiles de loisirs

les aménagements s’y afférent sous réserve de leur caractère démontable ou réversible,  Les affouillements et les exhaussements nécessaires à l’exécution de travaux autorisés

dans la zone, aux fouilles archéologiques, à la

restauration du milieu naturel et aux infrastructures

liéesà la distribution d’eau potable, à la défense

incendie ou à l’assainissement collectif

 Les dispositifs d’assainissement non collectif

adaptés aux besoins des activités sur le site sous

réserve de leur conformité à la règlementation en

vigueur,

N

N Zone Naturelle

DESTINATIONS ET SOUS DESTINATIONS

AUTORISEES

DESTINATION

SOUS DESTINATION

Habitation

Logement (sous condition)

Exploitation agricole et forestière

INTERDICTIONS ET LIMITATIONS

LES INTERDICTIONS Les campings, les parcs résidentiels de loisirs et les villages vacances.

Les habitations légères de loisirs situées en dehors d’un camping, d’un parc résidentiel de loisirs ou d’un village vacances.

Le stationnement de caravane ou de résidence mobile de loisirs de plus de trois mois situé en dehors d’un camping, parc résidentiel de loisirs ou village vacances.

Les dépôts de matériaux non liées à une activité autorisée dans la zone, les décharges.

Les aires d'accueil et terrains familiaux locatifs destinés à l'habitat des gens du voyage

LES AUTORISATIONS SOUS CONDITIONS

Les projets de rénovation ou de réhabilitation ainsi que les extensions de constructions à usage d’habitation existantes et leurs annexes dès lors qu’elles ne compromettent pas l’activité agricole ou la qualité paysagère du site et respectent les dispositions énoncées à l’article 2.

Les constructions et installations nécessaires à des équipements d’intérêt collectif et services publics autorisés dans la zone, dès lors qu’ils ne sont pas incompatibles avec l’exercice d’une activité agricole, pastorale ou forestière sur le terrain sur lequel ils sont implantés et qu’ils ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.

Les changements de destination des constructions repérées au plan de zonage au titre de l’article L.151-11 du code de l’urbanisme, en logement sous réserve que ces changements ne compromettent pas la qualité paysagère du site ou l’activité agricole et respectent les distances réglementaires par rapport aux bâtiments agricoles environnants et leurs annexes.

Équipements d’intérêt collectif et services publics

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

Les affouillements et exhaussements dont la superficie est supérieure à 100 m² et dont la hauteur (dans le cas d’un affouillement) excède deux mètres, à l’exception des travaux d’affouillement nécessaires aux travaux autorisés dans la zone, aux aménagements d’infrastructures routières, aux fouilles archéologiques ou encore aux réserves incendie ou pluviales.

Les centrales photovoltaïques au sol à l'exception des projets agrivoltaïques tels que définis par les règles en vigueur, ou des projets agri-compatibles (compatibles avec l'exercice d'une activité agricole) dans le respect du document cadre.

L’adaptation ou la création de dispositifs d’assainissement non collectifs en réponse aux besoins des constructions tolérées dans la zone, et adossées aux constructions.

Les constructions et installations nécessaires à l’activité agricole pastorale ou forestière sous réserve :

- de ne pas porter atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages

- de ne pas dépasser 50 m² d’emprise au sol sauf pour les serres de plein champ,

- de ne pas être destinée à du logement

N

DESTINATIONS ET SOUS DESTINATIONS

AUTORISEES

DESTINATIONS

SOUS DESTINATIONS

Ne Secteur naturel

d’équipements

Équipements d’intérêt collectif et services publics

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

Les équipements sportifs.

Commerce et activités de services

Autres hébergements touristiques.

Équipements d’intérêt Locaux techniques et

collectif et services industriels des

publics

administrations publiques

Secteur naturel

et assimilés.

dédié à une

Nt

activité d’hotellerie de

plein air

LES INTERDICTIONS

INTERDICTIONS ET LIMITATIONS

LES AUTORISATIONS SOUS CONDITIONS

En secteur Ne, sont UNIQUEMENT autorisés, sous réserve qu’ils ne soient pas incompatibles avec l’exercice d’une activité agricole, pastorale ou forestière sur le terrain sur lequel ils sont implantés et de ne pas porter atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages :

- Les installations de sports et de loisirs de plein air et les aménagements s’y afférent sous réserve de leur caractère démontable ou réversible,

- Les équipements collectifs (bloc sanitaire…) s’y afférent, - Les installations et les locaux techniques et industriels des administrations

publiques et assimilés, - Les affouillements et les exhaussements nécessaires à l’exécution de travaux

autorisés dans la zone, aux fouilles archéologiques, à la restauration du milieu naturel et aux infrastructures liéesà la distribution d’eau potable, à la défense incendie ou à l’assainissement collectif

En secteur Nt, sont UNIQUEMENT autorisés, sous réserve qu’ils ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages :

- Les campings, les parcs résidentiels de loisirs et les villages vacances, - Les habitations légères de loisirs sous réserve qu’elles soient situées dans un

parc résidentiel de loisirs ou un camping dans le respect de la réglementation s’y afférent, - Les aires d’accueil de camping-cars, - Les constructions, travaux et installations nécessaires au fonctionnement de ces activités (accueil, bloc sanitaire...), sous réserve de respecter les dispositions de l’article 2. - Les équipements de sport et les installations légères de loisirs (aire de jeux, de pique-nique...) sous réserve de leur caractère démontable ou de leur réversibilité. - Les affouillements et les exhaussements nécessaires à l’exécution de travaux autorisés dans la zone, aux fouilles archéologiques, à la restauration du milieu naturel et aux infrastructures liéesà la distribution d’eau potable, à la défense incendie ou à l’assainissement collectif - Les dispositifs d’assainissement non collectif adaptés aux besoins des activités sur le site et conformes à la règlementation en vigueur. - Les locaux et installations techniques et industriels des administrations publiques et assimilés,

1. EMPRISE AU SOL*  Dans les zones A et N, a) L’extension* des constructions à usage d’habitation, en une ou plusieurs fois, sera limitée à 50 m² d’emprise au sol au total, comparé à celle constatée à la date d’approbation de la révision générale du PLU. b) Les nouvelles annexes* des constructions d’habitation (construites après l’approbation de la révision générale du PLU), piscine comprise, n’excéderont pas 50 m² d’emprise au sol au total et devront être implantées à moins de 25 mètres des limites d’emprise de la construction principale existante.

 Dans le secteur Nt L’emprise au sol totale des constructions ne peut excéder 30% de la superficie de l’unité foncière.

 Dans le secteur Ne L’emprise au sol totale des équipements collectifs (bloc sanitaire, local technique…) ne peut excéder 10% de la superficie de l’unité foncière

 Dans le secteur At A l’exception de la piscine et son local technique dont l’emprise au sol est limitée à 50 m² (au total à compter de la date d’approbation de la révision générale du PLU), les constructions doivent respecter l’emprise initiale du château originel aujourd’hui pour partie en ruine.

3.1 Principe d’implantation vis-à-vis des limites des voies* et de l’emprise publique* : a) Pour les constructions à usage agricole et forestier,

Les constructions, les extensions de constructions* et annexes* doivent être implantées : - en retrait minimum de 5 mètres, des voies et emprises publiques existantes.

b) Pour les autres constructions dans les zones A et N et leurs secteurs, Sauf indications particulières portées sur le règlement graphique, ou risque de gêne pour la sécurité, les constructions principales*, les extensions* et les annexes* doivent être implantées dans un souci d’insertion paysagère et de performance énergétique*.

c) des implantations différentes peuvent toutefois être tolérées ou imposées : - pour l’extension* de constructions existantes* à la date d’approbation du PLU, dont l'implantation ne respecte pas les règles ci-dessus ; - pour les installations et les locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés (notamment : réseaux d’électricité, téléphonie et

télécommunications…) ;

3.2. Principes d’implantation vis-à-vis des limites séparatives

a) Pour les constructions à usage agricole dans les zones A et N L’implantation des constructions devra respecter un retrait minimum de 3 mètres des limites séparatives.

b) Pour les autres constructions dans les zones A et N et leurs secteurs, Les constructions peuvent s’implanter pour tout ou partie en limite(s) séparative(s). Mais, lorsque le bâtiment à construire ne jouxte pas l’une des limites séparatives, il doit respecter un recul au moins égal à la moitié de la hauteur (R = H/2) de la construction sans pouvoir être inférieur à 3 mètres.

c) Des implantations différentes peuvent toutefois être tolérées ou imposées - pour les annexes* dont la hauteur ne dépasse pas 3 mètres mesurée au faîtage, leur implantation est tolérée soit en limite séparative, soit en respectant un recul

minimum de 1,50 mètre de la limite séparative. - pour les piscines non couvertes dont les bassins doivent s’implanter en retrait minimum de 1.50 mètre des limites séparatives ; - pour les habitations légères de loisirs dont l’implantation doit respecter la règlementation sur l’hotellerie de plein air ; - pour l’extension* dans le prolongement de la façade de constructions existantes* à la date d’approbation du PLU, dont l'implantation ne respecte pas les règles cidessus ; - pour l’isolation thermique par l’extérieur d’un bâtiment existant ; - pour les installations et les locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés (notamment : réseaux d’électricité, téléphonie et

télécommunications…) ;

Dans les zones A et N,

a) Pour les constructions à usage agricole La hauteur est limitée à 9 mètres, mesurée du terrain naturel au faîtage.

b) Pour les autres constructions La hauteur mesurée du terrain naturel avant travaux à l'égout du toit* ou au bas de l’acrotère est limitée :

- à 6.00 mètres pour les constructions principales - à 4,50 mètres pour les annexes

 Dans les secteurs Nt et Ne La hauteur des constructions mesurée du terrain naturel* à l’égout du toit* ou au bas de l’acrotère* ne peut excéder 4.50 mètres.

 Toutefois, des normes de hauteurs différentes peuvent être tolérées : a) pour l'extension* à la même hauteur de bâtiments existants dont la hauteur est supérieure à la norme définie ci-dessus ; b) lorsque le faîtage* de la nouvelle construction s’aligne sur celui d’une construction mitoyenne* de plus grande hauteur. Dans le cas d’un projet de toiture terrasse, il

conviendra de se référer à la hauteur à l’égout du toit et au bas de l’acrotère. c) dans le cas de changement de destination d’un bâtiment de plus grande hauteur et dans la limite de cette dernière. d) pour les installations et les locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés (notamment : réseaux d’électricité, téléphonie et

télécommunications…) ; e) pour les équipements techniques* inhérents aux activités autorisées dans les différents secteurs (cheminées et autres superstructures) ;

Les constructions*, extensions* ou rénovations* doivent être intégrées en harmonie avec le paysage naturel et/ou urbain dans lequel elles sont situées, tant par leur volume que par leur architecture, leurs matériaux et teintes, ainsi que leurs dispositifs recourant aux énergies renouvelables. Ces derniers doivent d’ailleurs être considérés comme des éléments de composition architecturale à part entière (se référer à l’orientation d’aménagement thématique relative aux défis énergétiques, pièce 3.0 du présent PLU).

Les exigences réglementaires exprimées en termes de respect de l’identité architecturale traditionnelle locale ne doivent pas entraîner une interdiction des styles architecturaux contemporains et bioclimatiques*. De tels projets pourront ainsi déroger aux dispositions ci-dessous exprimées à condition de ne pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites et aux paysages naturels ou urbains. Cela peut s’appliquer dans le cadre de constructions* nouvelles, d’extensions* ou de rénovations*.

1. ADAPTATION DES CONSTRUCTIONS AU SITE

Les constructions neuves doivent s’adapter au mieux au terrain naturel*. Leur implantation doit épouser au mieux la pente du terrain. Les constructions perchées sur des buttes de remblais sont interdites.

2. ASPECT EXTERIEUR ET CARACTERISTIQUES ARCHITECTURALES DES CONSTRUCTIONS

Pour la construction principale* comme pour les annexes*, les clôtures et les extensions*, l’emploi de matériaux précaires ou l’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts d’un revêtement ou d’un enduit (tels que parpaing, brique creuse, etc) est interdit.

 Les rénovations* et les réhabilitations* des constructions existantes à usage d’habitation en A et N, se référer à l’orientation d’aménagement thématique pour l’habitat traditionnel (pièce 3.0 du présent PLU) et dans tous les cas respecter les dispositions ci-dessous :

a) Le volume et la pente d’origine doivent être conservés et la réfection de toiture est réalisée avec le matériau originel ou un matériau d’aspect similaire,

b) Les façades en pierre de taille sont laissées apparentes,

c) L’ensemble des détails et modénatures existants doit être conservé (corniches, encadrement…),

d) Les enduits sont de teinte neutre et se rapprochant de la teinte d’origine,

e) Pour les façades vues du domaine public, l’ordonnancement des ouvertures et leurs proportions verticales doivent être respectés sauf pour les portes de garage. Les baies seront identiques sur un même niveau. La création d'ouvertures nouvelles dans une façade ancienne doit être conçue avec l'ensemble de la façade,

f) Les volets sont pleins. Pour les menuiseries, les couleurs brillantes et incongrues* sont prohibée,

g) Les éléments techniques (pompes à chaleur, coffrets, citernes...) sont non visibles depuis le domaine public sinon ils doivent être le plus discrets possible et sont intégrés dans le bâtiment ou la clôture ou encore insérés à l’aide de végétaux.

 Les constructions neuves à usage d’habitation en A , les extensions* et les annexes des constructions à usage d’habitation en A et N, se référer à l’orientation d’aménagement thématique (pièce 3.0 du présent PLU) pour Les projets concernant de l’habitat traditionnel et dans tous les cas respecter les dispositions ci-dessous :

a) Les constructions neuves ne doivent pas faire référence à des architectures typiques d’autres régions,

b) Les façades enduites adoptent des teintes proches des enduits locaux traditionnels c’est-à-dire claires,

c) Hormis en cas de toiture terrasse*, les toitures des nouvelles constructions principales doivent s’apparenter au style traditionnel du secteur, par leur teinte et leur forme. La pente est comprise entre 28% et 30%,

d) Les volets sont pleins. Pour les menuiseries, les couleurs brillantes et incongrues* sont prohibées,

e) Les volets roulants sont posés de telle façon que leur coffret ne soit pas visible extérieurement c'est-à-dire ni en applique, ni sous linteau extérieur,

f) Les éléments techniques (pompes à chaleur, coffrets, citernes...) sont non visibles depuis le domaine public sinon ils doivent être le plus discrets possible et sont intégrés dans le bâtiment ou la clôture ou encore insérés à l’aide de végétaux.

 Constructions à usage agricole et forestier

Un effort doit être réalisé pour l’insertion paysagère des constructions agricoles (choix du site, implantation, volumétrie, couleur, plantations). a) Toitures

En cas de toiture à deux pans en tuiles, la pente sera comparable à celles des couvertures traditionnelles, d’un maximum de 35%, sans rupture pour les toitures en tuiles sauf nécessité technique avérée. Les couvertures doivent respecter soit la couleur terre cuite naturelle pour les tuiles soit des tons sombres mâts pour les autres matériaux.

b) Murs et façades

Les matériaux à privilégier pour réaliser les façades seront en maçonnerie enduite, en moellons, en bardage bois ou en tôle peinte. Les matériaux fabriqués en vue d'être recouverts d'un parement, d'un enduit ou d'une peinture ne peuvent être laissés apparents. Les produits dont la brillance est permanente sont déconseillés. Il faut privilégier les teintes sombres et les couleurs naturelles dues au vieillissement naturel des matériaux (gris du bois exposé aux intempéries, tôle oxydée…). Des techniques plus contemporaines peuvent être mises en œuvre sous réserve de leurs qualités architecturales (vieillissement, teinte, aspect).

3. CLOTURES (se référer également à l’orientation d’aménagement thématique relative aux clôtures, pièce 3.0 du présent PLU)

La pose de clôtures peut être refusée en raison de problèmes de visibilité et de dangerosité pour la circulation routière.

Un grand soin devra être apporté au traitement des clôtures, qui devront être composées avec simplicité et notamment avoir une géométrie et un aspect en harmonie avec la construction principale. Les clôtures urbaines en limite séparatrive doivent être perméables pour permettre le passage de la petite faune. La perméablitité pour la petite faune s’apprécie sur l’ensemble de l’unité foncière.

Les clôtures en matériaux précaires ou sujet à vieillissement rapide (tôle onduline, vieux matériaux de récupération…) ou encore en plaques de béton sont proscrites. L’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts d’un revêtement ou d’un enduit (tels que parpaing, brique creuse, béton cellulaire, etc…) est interdit.

La hauteur maximale des clôtures le long des voies et emprises publiques est fixée à :

- 1,60 mètres pour les clôtures maçonnées, à l’exception des piliers,

- 1,60 mètres pour les haies et grillages.

La hauteur maximale des clôtures en limites séparatives est fixée à :

- 2 mètres

Une hauteur supérieure pourra être admise pour prolonger un mur existant de plus grande hauteur.

Les nouvelles clôtures sur voies et emprises publiques seront constituées :

a) Soit de murs à l’ancienne en pierre de pays.

b) Soit d’un mur en maçonnerie enduite couronné d’un rang de tuiles ou d’un chaperon maçonné, et dont la teinte sera identique à celle de la construction principale sur l’unité foncière.

c) Soit d’une murette de 0,60 mètre au minimum dont la teinte sera identique à celle de la construction principale sur l’unité foncière, surmontée d’une grille, d’un grillage ou de lisses le tout ne devant pas dépasser 1,60 mètres.

d) Soit d’une haie doublée ou non d’un grillage dont les essences seront choisies en référence à l’Orientation d’Aménagement et de Programmation thématique correspondante.

Les nouvelles clôtures en limites séparatives seront constituées :

a) Soit de murs à l’ancienne en pierre de pays.

b) Soit d’un mur en maçonnerie enduite couronné d’un rang de tuiles ou d’un chaperon maçonné, et dont la teinte sera identique à celle de la construction principale sur l’unité foncière.

c) Soit d’une murette de 0,60 mètre au minimum dont la teinte sera identique à celle de la construction principale sur l’unité foncière, surmontée d’une grille, d’un grillage, de lisse ou de panneaux le tout ne devant pas dépasser 2 mètres.

d) Soit d’un grillage doublé ou non d’une haie dont les essences seront choisies en référence à l’Orientation d’Aménagement et de Programmation thématique correspondante.

Pour les clôtures en limite(s) séparative(s), si la clôture est au contact de terrains non bâtis des zones agricoles et naturelles, les clôtures seront constituées :

- d’une haie de plantations composée d'au moins trois essences locales, traitée en haie libre et variée. Les résineux sont à proscrire (se référer à l’orientation thématique relative aux plantations).

- Et éventuellement d’un grillage galvanisé ou plastifié vert porté par des poteaux en bois ou en fer d’une hauteur maximum de 2 mètres.

Pour toute nouvelle construction d’habitation (en zone A pour les exploitants agricoles), le terrain d’assiette* de l’opération doit être aménagé en surfaces de pleine terre* à raison de 30% minimum. Ce Coefficient ne s’applique pas en cas de restauration de bâtiments existants et de changement de destination des constructions qui conservent leur volume initial ni pour la reconstruction à l’identique d’un bâtiment après sinistre.

Les espaces libres* de toute construction ou de circulation (aire de stationnement, aire de jeux...) doivent faire l’objet d’un traitement paysager (espace enherbé, plantations...) qui peut inclure les systèmes de stockage des eaux de pluies et d’assainissement.

Les arbres existants doivent être préservés autant que possible ou remplacer par des plantations équivalentes.

Pour le stationnement, il convient de prendre en compte le cycle de l’eau et de limiter l’imperméabilisation des sols. Les aires de stationnement de plus 100 m² doivent être plantées de manière aléatoire ou par ensemble de boqueteaux à raison d'au moins un arbre de moyenne ou haute tige pour six emplacements. La répartition de ces plantations sur le terrain d’assiette du projet doit participer à valoriser au mieux le site d’aménagement ou encore à privilégier les circulations douces (piétons et cyclistes).

Les dépôts et stockages des activités autorisées dans chaque zone doivent s’insérer au mieux à leur environnement paysager. Une implantation des aires de dépôt ou de stockage à l’arrière des constructions doit être privilégiée lorsque la configuration de la parcelle le permet. Dans tous les cas, ils doivent être masqués de préférence par un écran de végétation composé d’une haie. Si une clôture opaque est réalisée, préférer un aspect naturel ou homogène avec l’aspect de la construction principale quant elle est dans la continuité du bâti.

Pour toutes les plantations, les espèces invasives et allergisantes sont à proscrire. Le conservatoire Botanique National Sud-Atlantique établit des listes provisoires comme celle des espèces exotiques envahissantes au sein de la région, un document qui peut servir de référence pour le choix des essences (https://obv-na.fr/vegetalisation/choix_especes). En outre, au sein de chaque aménagement, il convient de diversifier les arbres et les végétaux avec des essences locales.

Chaque haie nouvelle doit être composée d’au moins trois essences adaptées au climat et aux substrats locaux, la haie monospécifique est interdite (se référer aux orientations d’aménagement thématiques relatives aux plantations, pièce 3.0 du présent PLU).

En outre, les arbres et haies nouvellement plantés devront être implantés à une distance minimum de 4 mètres du bord de la chaussée des routes départementales (une distance de 7m est à rechercher) et à une distance minimum de 7 m du bord de la chaussée pour toute nouvelle infrastructure.

Pour toute construction le nombre de places de stationnement doit être adapté aux destinations et sous destinations autorisées dans chaque secteur, aux besoins des usagers et aux activités.

Le stationnement des véhicules doit être assuré en dehors des voies ouvertes à la circulation publique et traité autant que possible dans une logique de mutualisation*.

La dimension de principe d’une place de stationnnement est : 5,00m x 2.50m.

Le pétitionnaire satisfait aux obligations indiquées ci-dessous en aménageant les aires de stationnement sur le terrain d’assiette même ou sur tout autre terrain situé à proximité du projet.

 En zone A et N et leurs secteurs, sont retenues les règles suivantes :

Réglementation du nombre de places minimum de stationnement

Habitat individuel

2 places par nouveau logement

Le nombre de places nécessaires, calculé en application des normes ci-dessus, sera arrondi au nombre entier supérieur.

1. CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS

La constructibilité d’une unité foncière est conditionnée par l’existence d’un accès privatif à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur un fond voisin. Les accès doivent être aménagés de façon à ne pas présenter un risque pour la sécurité des usagers des voies* ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Les accès doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité publique et devront présenter une largeur minimum de 3 mètres. Une construction ou activité peut être refusée si son accès au réseau routier qui la dessert présente des risques pour la sécurité des usagers. Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies*, l’accès sur celle de ces voies qui présente une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit.

2. OBLIGATIONS RELATIVES AUX VOIES DE CIRCULATION Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent ou aux opérations qu’elles doivent desservir. L'ouverture d'une voie nouvelle peut être refusée lorsque son raccordement à une voie existante peut constituer un danger pour la circulation. Les voies nouvelles en impasse ne seront tolérées que lorsque les caractéristiques des terrains et des constructions existantes ne permettent pas d’autres solutions.

Les voies doivent répondre à des conditions satisfaisantes de desserte et de sécurité : défense contre l'incendie, protection civile, collecte des ordures ménagères, etc...

2.1 Principe d’implantation vis-à-vis des limites des voies* et des emprises publiques*

Dans le respect des orientations d’aménagement et de programmation pour les sites concernés (pièce 3.0 du présent PLU) et sauf indications particulières portées sur le règlement graphique, ou risque de gêne pour la sécurité, les constructions principales*, les extensions* et les annexes* doivent être implantées pour tout ou partie :

 En secteur Ua, - à l'alignement* actuel ou projeté du domaine public et des voies privées ouvertes à la circulation automobile ou à toute limite d'emprise qui s'y substitue.

 En secteurs Ub (et sous-secteur Ub*), Us et 1AUh, - dans un souci d’insertion paysagère, de gestion optimum des sols et de performance énergétique* (se réferer à l’orientation d’aménagement thématique relative à la

densité et aux formes urbaines, pièce 3.0 du présent PLU).

 En secteurs Ux et Uy et sous-secteur Uy*

- En retrait minimum de 20 mètres de l’axe de la RD732, - En retrait minimum de 10 mètres de l’axe de la route de Pons et des autres voies départementales, - Le long des autres voies, en retrait minimum de 5 mètres des limites d’emprises publiques.

 des implantations différentes peuvent toutefois être tolérées ou imposées : a) Dans le secteur Ua : - lorsque des constructions existent sur la parcelle ou sur les parcelles adjacentes, et sont implantées de façon différente à celles imposées ci-dessus, leur extension ou l’implantation de la nouvelle construction doit alors respecter des marges de recul semblables à celle de l’une ou de l’autre de ces constructions, afin de respecter une continuité du bâti, - en cas de configuration parcellaire particulière (parcelle en drapeau, parcelle à l’angle de deux voies…), - en cas de retrait*, la continuité bâtie en limite de voie et emprise publique par un mur de clôture pourra être imposée pour préserver une continuité visuelle et un effet de rue, - en cas d’opération d’aménagement d’ensemble. b) Dans tous les secteurs (Ua compris) : - pour l’extension* de constructions existantes* à la date d’approbation du PLU, dont l'implantation ne respecte pas les règles ci-dessus, - pour les annexes* inférieures à 40 m² d’emprise au sol dont l’implantation au regard des limites de voies et emprises publiques est libre, - pour les piscines dont les bassins peuvent s’implanter en retrait minimum de 1 mètre, - pour les équipements d’intérêt collectif et services publics - pour les projets recourant à des installations d’assainissement non collectif, notamment en cas de topographie défavorable aux écoulements gravitaires des fluides.

2.2 Principes d’implantation vis-à-vis des limites séparatives*

 En secteurs Ua, Ub (et sous secteur Ub*), Ue et Us Les constructions peuvent s’implanter pour tout ou partie en limite(s) séparative(s). Mais, lorsque le bâtiment à construire ne jouxte pas l’une des limites séparatives, il doit respecter un recul au moins égal à la moitié de la hauteur (R = H/2) de la construction sans pouvoir être inférieur à 3 mètres.

 En secteurs Ux,Uy et Uy* Les constructions peuvent s’implanter pour tout ou partie en limite(s) séparative(s) sous réserve de l’application des règles de sécurité (murs coupe-feu…). Mais, lorsque le bâtiment à construire ne jouxte pas l’une des limites séparatives, il doit respecter un retrait minimum de 3 mètres.

 En secteur 1AUh, les constructions doivent s’implanter dans le respect des orientations d’aménagement et de programmation et dans un souci d’insertion paysagère, de gestion optimum des sols et de performance énergétique*.

 Des implantations différentes peuvent être tolérées ou imposées : a) pour les annexes* dont la hauteur ne dépasse pas 3 mètres mesurée au faîtage, leur implantation est tolérée soit en limite séparative, soit en respectant un recul minimum de 1.50 mètres de la limite séparative, b) pour les piscines non couvertes dont les bassins doivent s’implanter en retrait minimum de 1.50 mètre des limites séparatives, c) pour l’extension* dans le prolongement de la façade de constructions existantes* à la date d’approbation du PLU, dont l'implantation ne respecte pas les règles cidessus, d) pour l’isolation thermique par l’extérieur d’un bâtiment existant, e) pour les installations et les locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés, f) des implantations plus contraignantes peuvent aussi être imposées dans le cadre d’application d’autres règlementations afférentes aux installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE).

 Dans les secteurs Ua, Ub (Ub*), Us et 1AUh

Afin de préserver la morphologie du tissu urbain et d’assurer l’intégration urbaine et paysagère des futures constructions, la hauteur des constructions mesurées à partir du terrain naturel* avant aménagement à l’égout du toit* ou au bas de l’acrotère* ne peut excéder :

- En Ua et Ub* 8.50m mètres pour les constructions principales* (R+2) et 4.50 mètres pour les annexes - En Ub, Us et 1AUh, 6.00 mètres pour les constructions principales* (R+1) et 4.50 mètres pour les annexes*.

Toutefois, des normes de hauteurs différentes peuvent être tolérées : a) pour l'extension* à la même hauteur de bâtiments existants dont la hauteur est supérieure à la norme définie ci-dessus ; b) lorsque le faîtage* de la nouvelle construction s’aligne sur celui d’une construction mitoyenne* de plus grande hauteur. Dans le cas d’un projet de toiture terrasse, il conviendra de se référer à la hauteur à l’égout du toit et au bas de l’acrotère ; c) dans le cas de changement de destination d’un bâtiment de plus grande hauteur et dans la limite de cette dernière ; d) pour les installations et les locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés (notamment : réseaux d’électricité, téléphonie et télécommunications…) ; e) pour les équipements techniques* inhérents aux activités autorisées dans les différents secteurs (cheminées et autres superstructures).

 Dans les secteurs Ue, Ux et Uy

Non réglementé

 Dans le sous- secteur Uy*,

Afin de préserver la morphologie du tissu urbain et d’assurer l’intégration urbaine et paysagère des futures constructions le long de la route de Pons, la hauteur des constructions mesurées du terrain naturel* avant aménagement jusqu’au faîtage* ou au haut de l’acrotère* ne peut excéder 8.00 mètres.

Cette norme ne s’applique pas aux équipements techniques* inhérents aux activités autorisés dans la zone (cheminées et autres éléments annexes à la construction) ni pour les locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés.

Les constructions*, extensions* ou rénovations* doivent être intégrées en harmonie avec le paysage naturel et/ou urbain dans lequel elles sont situées, tant par leur volume que par leur architecture, leurs matériaux et teintes, ainsi que leurs dispositifs recourant aux énergies renouvelables. Ces derniers doivent d’ailleurs être considérés comme des éléments de composition architecturale à part entière (se référer à l’orientation d’aménagement thématique relative aux défis énergétiques, pièce 3.0 du présent PLU). Les exigences réglementaires exprimées en termes de respect de l’identité architecturale traditionnelle locale ne doivent pas entraîner une interdiction des styles architecturaux contemporains et bioclimatiques*. De tels projets pourront ainsi déroger aux dispositions ci-dessous exprimées à condition de ne pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites et aux paysages naturels ou urbains. Cela peut s’appliquer dans le cadre de constructions* nouvelles, d’extensions* ou de rénovations*.

1. ADAPTATION DES CONSTRUCTIONS AU SITE

Les constructions neuves doivent s’adapter au mieux au terrain naturel*. Leur implantation doit épouser au mieux la pente du terrain. Les constructions perchées sur des buttes de remblais sont interdites.

2. ASPECT EXTERIEUR ET CARACTERISTIQUES ARCHITECTURALES DES CONSTRUCTIONS

Pour la construction principale* comme pour les annexes*, les clôtures et les extensions*, l’emploi de matériaux précaires* ou l’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts d’un revêtement ou d’un enduit (tels que parpaing, brique creuse, etc.) est interdit.

 Les rénovation* et les réhabilitation* des constructions existantes à usage d’habitation en Ua et Ub, se référer à l’orientation d’aménagement thématique (pièce 3.0 du présent PLU) pour les constructions traditionnelles et dans tous les cas respecter les dispositions ci-dessous :

a) Le volume et la pente d’origine doivent être conservés et la réfection de toiture est réalisée avec le matériau originel ou un matériau d’aspect similaire,

b) Les façades en pierre de taille sont laissées apparentes,

c) L’ensemble des détails et modénatures existants doit être conservé (corniches, encadrement…),

d) Les enduits sont de teinte neutre et se rapprochant de la teinte d’origine,

e) Pour les façades vues du domaine public, l’ordonnancement des ouvertures et leurs proportions verticales doivent être respectés sauf pour les portes de garage. Les baies seront identiques sur un même niveau. La création d'ouvertures nouvelles dans une façade ancienne doit être conçue avec l'ensemble de la façade.

f) Les menuiseries comportent deux ouvrants à la française et disposent de plusieurs carreaux par vantail,

g) Les volets sont pleins. Pour les menuiseries, les couleurs brillantes et incongrues* sont prohibée,

h) Les éléments techniques (pompes à chaleur, coffrets, citernes...) sont non visibles depuis le domaine public sinon ils doivent être le plus discrets possible et sont intégrés dans le bâtiment ou la clôture ou encore insérés à l’aide de végétaux.

 Les constructions neuves, les extensions* et les annexes des constructions à usage d’habitation en Ua, Ub, Ub* et 1AUh, se référer à l’orientation d’aménagement thématique (pièce 3.0 du présent PLU) pour les projets concernant de l’habitat traditionnel et dans tous les cas respecter les dispositions ci-dessous :

a) Les constructions neuves ne doivent pas faire référence à des architectures typiques d’autres régions,

b) Les façades enduites adoptent des teintes proches des enduits locaux traditionnels,

c) Les ouvertures vues du domaine public, doivent être plus hautes que larges sauf les portes de garage,

d) Hormis en cas de toiture terrasse*, les toitures des nouvelles constructions doivent s’apparenter au style traditionnel du secteur, par leur teinte et leur forme. La

pente des couvertures à deux versants est comprise entre 28% et 30%. Le monopente pour les annexes et les extensions en limite séparative est toutefois également toléré sous condition de respecter une pente entre 28 et 30% ou celle du bâtiment principal existant, en gérant les eaux pluviales sur le terrain d’assiette du projet,

e) Les volets sont pleins. Pour les menuiseries, les couleurs brillantes et incongrues* sont prohibées,

f) Les volets roulants sont posés de telle façon que leur coffret ne soit pas visible extérieurement c'est-à-dire ni en applique, ni sous linteau extérieur,

g) Les éléments techniques (pompes à chaleur, coffrets, citernes...) sont non visibles depuis le domaine public sinon ils doivent être le plus discrets possible et sont intégrés dans le bâtiment ou la clôture ou encore insérés à l’aide de végétaux.

 Constructions à usage économique dans le secteur Ua

a) Les règles précédemment édictées s’appliquent aux constructions commerciales et (ou) artisanales. Le local d’activité doit faire partie intégrante de l’immeuble qui l’abrite,

b) Lorsque le commerce occupe plusieurs immeubles contigus, la façade commerciale doit être décomposée en autant de parties qu’il existe de travées d’immeubles,

c) La création d’ouvertures et la composition de façade doit soit maintenir la composition générale existante, soit reprendre les principes de composition traditionnels sans perturber la qualité du bâti.

 Constructions neuves dans les secteurs Ue et Us

Les constructions devront s’intégrer au paysage bâti et naturel avoisinant. Les volumes, toitures et façades ne doivent pas perturber la qualité du site.

3. CLOTURES (se référer également à l’orientation d’aménagement thématique relative aux clôtures, pièce 3.0 du présent PLU).

La pose des clôtures peut être refusée en raison de problèmes de visibilité et de dangerosité pour la circulation routière.

Un grand soin devra être apporté au traitement des clôtures qui devront être composées avec simplicité et notamment avoir une géométrie et un aspect en harmonie avec la construction principale (se référer à l’orientation d’aménagement thématique relative aux clôtures, pièce 3.0 du présent PLU).

Les clôtures en matériaux précaires ou sujet à vieillissement rapide (tôle onduline, vieux matériaux de récupération, bâche, toiles, canisses naturelles ou PVC, bandes de bruyère, claustras etc) sont proscrites ainsi que l’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts d’un revêtement ou d’un enduit (tels que parpaing, brique creuse, béton cellulaire, etc.)

Les murs existants en maçonnerie enduite ainsi que les murs traditionnels en pierres de pays apparentes le long des voies et emprises publiques et en limites séparatives seront conservés dans leur aspect, les clôtures ainsi que les piliers encadrant les portails sont à conserver dans la mesure du possible.

 Dans les secteurs Ua, Ub (et sous secteur Ub*), Us et 1AUh La hauteur maximale des clôtures le long des voies et emprises publiques est fixée à :

- 1,60 mètres pour les clôtures maçonnées, à l’exception des piliers ; - 1,60 mètres pour les haies et grillages La hauteur maximale des clôtures en limites séparatives est fixée à : - 2 mètres Une hauteur supérieure pourra être admise pour prolonger un mur existant de plus grande hauteur.

Les nouvelles clôtures sur voies et emprises publiques seront constituées :

a) Soit de murs à l’ancienne en pierre de pays.

b) Soit d’un mur en maçonnerie enduite couronné d’un rang de tuiles ou d’un chaperon maçonné, et dont la teinte sera identique à celle de la construction principale sur l’unité foncière.

c) Soit d’une murette de 0,60 mètre au minimum dont la teinte sera identique à celle de la construction principale sur l’unité foncière, surmontée d’une grille, d’un grillage ou de lisses le tout ne devant pas dépasser 1,60 mètres.

d) Soit d’une haie doublée ou non d’un grillage dont les essences seront choisies en référence à l’Orientation d’Aménagement et de Programmation thématique correspondante.

Les nouvelles clôtures en limites séparatives seront constituées :

a) Soit de murs à l’ancienne en pierre de pays.

b) Soit d’un mur en maçonnerie enduite couronné d’un rang de tuiles ou d’un chaperon maçonné, et dont la teinte sera identique à celle de la construction principale sur l’unité foncière.

c) Soit d’une murette de 0,60 mètre au minimum dont la teinte sera identique à celle de la construction principale sur l’unité foncière, surmontée d’une grille, d’un grillage, de lisse ou de panneaux le tout ne devant pas dépasser 2 mètres.

d) Soit d’un grillage doublé ou non d’une haie dont les essences seront choisies en référence à l’Orientation d’Aménagement et de Programmation thématique correspondante.

 Dans les secteurs Ue, Ux, Uy et le sous-secteur Uy* La hauteur maximale des clôtures le long des voies et emprises publiques et en limites séparatives est fixée à 2 mètres Les nouvelles clôtures sur voies et emprises publiques et en limites séparatives seront constituées d’un grillage (souple, rigide, panneaux grillagés) doublé ou non d’une haie dont les essences seront choisies en référence à l’Orientation d’Aménagement et de Programmation thématique correspondante.

 Dans tous les secteurs U et AU Pour les clôtures en limite(s) séparative(s), si la clôture est au contact de terrains non bâtis des zones agricoles et naturelles, les clôtures seront constituées :

- d’une haie de plantations composée d'au moins trois essences locales, traitée en haie libre et variée. Les résineux sont à proscrire (se référer à l’orientation thématique relative aux plantations),

- Et éventuellement d’un grillage galvanisé ou plastifié porté par des poteaux en bois ou en fer d’une hauteur maximum de 2 mètres.

1. SURFACES ECO-AMENAGEABLES Les terrains d’assiette* de chaque nouvelle opération d’aménagement d’ensemble doivent être aménagés en espace de pleine terre* à raison de 10 % minimum. Le terrain d’assiette* de chaque opération individuelle de construction doit être aménagée en espace de pleine terre* à raison de :

- En secteur Ub, 25 % minimum, - En secteur 1AUh, 10 % minimum, - En secteurs Ue et Us, 10 % minimum. Ce Coefficient ne s’applique pas en cas de restauration de bâtiments existants et de changement de destination des constructions qui conservent leur volume initial ni pour la reconstruction à l’identique d’un bâtiment après sinistre.

2. PRESCRIPTIONS VEGETALES

Les espaces libres* de toute construction ou de circulation (aire de stationnement, aire de jeux...) doivent faire l’objet d’un traitement paysager (espace enherbé, plantations...) qui peut inclure les systèmes de stockage des eaux de pluies et d’assainissement.

Les arbres existants doivent être préservés autant que possible ou remplacés par des plantations équivalentes.

Pour le stationnement, il convient de prendre en compte le cycle de l’eau et de limiter l’imperméabilisation des sols. Les aires de stationnement de plus 300 m² doivent être plantées de manière aléatoire ou par ensemble de boqueteaux à raison d'au moins un arbre de moyenne ou haute tige pour six emplacements. La répartition de ces plantations sur le terrain d’assiette du projet doit participer à valoriser au mieux le site d’aménagement ou encore à privilégier les circulations douces (piétons et cyclistes).

Les dépôts et stockages des activités autorisées dans chaque zone doivent s’insérer au mieux à leur environnement paysager. Une implantation des aires de dépôt ou de stockage à l’arrière des constructions doit être privilégiée lorsque la configuration de la parcelle le permet. Dans tous les cas, ils doivent être masqués de préférence par un écran de végétation composé d’une haie. Si une clôture opaque est réalisée, préférer un aspect naturel ou homogène avec l’aspect de la construction principale quant elle est dans la continuité du bâti.

Pour toutes les plantations, les espèces invasives et allergisantes sont à proscrire. Le conservatoire Botanique National Sud-Atlantique établit des listes provisoires comme celle des espèces exotiques envahissantes au sein de la région, un document qui peut servir de référence pour le choix des essences (https://obv-na.fr/vegetalisation/choix_especes). En outre, au sein de chaque aménagement, il convient de diversifier les arbres et les végétaux avec des essences locales.

Chaque haie nouvelle doit être composée d’au moins trois essences adaptées au climat et aux substrats locaux, la haie monospécifique est interdite (se référer aux orientations d’aménagement thématiques relatives aux plantations, pièce 3.0 du présent PLU).

En outre, les arbres et haies nouvellement plantés devront être implantés à une distance minimum de 4 mètres du bord de la chaussée des routes départementales (une distance de 7m est à rechercher) et à une distance minimum de 7 m du bord de la chaussée pour toute nouvelle infrastructure.

3. PERFORMANCES ENERGETIQUES* ET ENVIRONNEMENTALES

Pour toutes les constructions, il est recommandé de privilégier un choix de matériaux intégrant des critères environnementaux : faible énergie grise, bois provenant de forêts durablement gérées, matériaux ayant un étiquetage environnemental suivant les normes en vigueur. Le bois et tous les matériaux concourant à de meilleures performances thermiques de la construction ou issus d'une éco-filière sont recommandés.

Pour toute construction, le nombre de places de stationnement doit être adapté aux destinations et sous-destinations autorisées dans chaque secteur, aux besoins des usagers et aux activités.

Le stationnement des véhicules doit être assuré en dehors des voies ouvertes à la circulation publique et traité autant que possible dans une logique de mutualisation*.

La dimension de principe d’une place de stationnnement est : 5,00m x 2.50m.

Le pétitionnaire satisfait aux obligations indiquées ci-dessous en aménageant les aires de stationnement sur le terrain d'assiette même ou sur tout autre terrain situé à proximité du projet.

Selon la nature et l’importance des établissements abritant des activités professionnelles ou des établissements recevant du public, des aires de stationnement pour les autobus et les véhicules des personnes en situation de handicap, ainsi que des emplacements sécurisés, peuvent être imposées par l’autorité administrative.

 En secteurs Ua, Ub et sous-secteur Ub*, Us et 1AUh sont retenues les règles suivantes :

Réglementation du nombre de places minimum de stationnement en secteurs Ua, Ub, Us et 1AUh

En secteur Ua

Habitat

1 place par nouveau logement créé (habitat individuel ou collectif)

En secteurs Ub, Us et 1AUh

Habitat individuel

2 places par nouveau logement créé

Opération groupée avec

réalisation de voie et d’espace commun, Habitat collectif ou semi

Pour les logements de type T4, T5 et plus, 2 places par logement + 1 place banalisée pour 3 logements créés Pour les logements de type T3, T2 et moins, 1 place par logement + 1 place banalisée pour 3 logements créés

collectif

Activité de services avec accueil de clientèle

1 place par tranche de 20 m² de surface de plancher

Autres dispositions

Il sera exigé du stationnement vélo pour toute construction d’immeubles collectifs d’au moins deux logements

Cette norme s’applique aux changements de destination ou d’affectation (ex : transformation d’un garage en logement) et aux projets de rénovation… Le nombre de places nécessaires, calculé en application des normes ci-dessus, sera arrondi au nombre entier supérieur. Ces normes ne s’appliquent pas aux programmes de logements locatifs financés avec un prêt aidé de l’Etat où le principe est la réalisation d’une place par logement.

 Le stationnement vélo :

Pour rappel, en cas de constructions à destination d’habitat collectif (dès 2 logements) ou encore de construction à usage industriel ou tertiaire, voire commercial et de bâtiments accueillant un service public, des emplacements destinés au stationnement sécurisé des vélos seront exigés conformément à la règlementation en vigueur.

Les espaces aménagés pour le stationnement des vélos doivent être facilement accessibles depuis l’espace public et de plain-pied, soit intégrés au volume de la construction, soit en extérieur à condition d’être à minima couverts et éclairé. Chaque emplacement induit une surface de stationnement de 1,5 m² au minimum, hors espace de dégagement.

 La mobilité électrique :

Pour répondre au déploiement progressif des véhicules électriques et contribuer à la lutte contre les pollutions atmosphériques, il est rappelé que chaque projet d’ensemble doit anticiper et proposer des systèmes permettant la mise en place de bornes ou points de recharge électrique (puissance, dimensionnement, mise en place de fourreaux...) à hauteur des stationnements communs. En fonction de la destination et du nombre des constructions celles-ci peuvent même être imposées (code de la construction).

1. CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS

La constructibilité d’une unité foncière est conditionnée par l’existence d’un accès privatif à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur un fond voisin. Les accès doivent être aménagés de façon à ne pas présenter un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Les accès devront présenter une largeur minimum de 3 mètres. Une construction ou activité peut être refusée si son accès au réseau routier qui la dessert présente des risques pour la sécurité des usagers. Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'accès sur celle de ces voies qui présente une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit. En outre, toute opération doit prendre un minimum d’accès sur les routes départementales. Lorsqu’une unité foncière est riveraine d’une voie communale et d’une route départementale, l’accès doit se réaliser sur la voie communale sauf impossibilité technique. L’aménagement des accès sur les routes départementales doit respecter l’écoulement des eaux pluviales le long de la voie, notamment s’il existe un fossé le long de cette voie ou si celle-ci est en remblai.

2. OBLIGATIONS RELATIVES AUX VOIES DE CIRCULATION Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent ou aux opérations qu’elles doivent desservir. L'ouverture d'une voie nouvelle peut être refusée lorsque son raccordement à une voie existante peut constituer un danger pour la circulation. Les voies nouvelles en impasse ne seront tolérées que lorsque les caractéristiques des terrains et des constructions existantes ne permettent pas d’autres solutions. Les voies doivent répondre à des conditions satisfaisantes de desserte et de sécurité : défense contre l'incendie, protection civile, collecte des ordures ménagères, etc.

1. EAU POTABLE

Toute construction ou installation qui, de par sa destination et son usage, nécessite l'alimentation en eau potable, doit être raccordée au réseau collectif de distribution d'eau potable par une conduite de caractéristiques suffisantes.

Toutefois en l’absence de réseau public d’eau potable et sous réserve de la bonne qualité de l’eau prélevée, l’alimentation en eau par puits ou forage pourra être autorisée.

2. ASSAINISSEMENT

a) Eaux usées

L’évacuation des eaux usées non traitées dans les milieux naturels et notamment dans les rivières, fossés, réseaux d'eaux pluviales ou tout autre milieu récepteur est interdite. Toute construction ou installation doit être raccordée au réseau public d'assainissement collectif s'il existe et quand l'usage de la construction le nécessite.

Le rejet des eaux usées d'origines industrielles, artisanales ou commerciales dans le réseau public d'assainissement est subordonné à l'autorisation du gestionnaire de ce réseau qui pourra également imposer un prétraitement des effluents.

Dans les secteurs desservis collectivement, toute construction nouvelle ou réhabilitée doit évacuer ses eaux et matières usées par des canalisations souterraines raccordées au réseau collectif d'assainissement en respectant les caractéristiques de ce réseau. L'évacuation des eaux usées et des effluents non-domestiques dans le réseau d'assainissement collectif est liée à l’autorisation d’urbanisme et à l’avis du gestionnaire du réseau. Si leur nature l’exige des prétraitements peuvent être exigés.

En l'absence de réseau public de collecte, un dispositif d'assainissement non collectif est nécessaire, en conformité avec la réglementation en vigueur et aux dispositions du schéma directeur d'assainissement. Ce dispositif devra permettre l'éventuel raccordement ultérieur au réseau public de collecte des eaux usées. La construction devra être implantée sur un terrain qui recevra un système d'assainissement individuel conforme à la réglementation en vigueur et contrôlé par le Service Public d'Assainissement Non Collectif. Le terrain devra avoir une superficie suffisante permettant de réaliser un dispositif d'assainissement individuel privilégiant l'infiltration des effluents traités dans le sol. Le rejet d'eaux usées traitées vers le milieu hydraulique superficiel ne pouvant être justifié que s'il est démontré, par une étude à la charge du pétitionnaire, qu'aucune autre solution n'est envisageable. Ainsi, le rejet exceptionnel des eaux usées traitées dans le milieu hydraulique superficiel ne saurait être justifié par le seul fait que la faible surface de terrain constructible disponible est incompatible avec les dispositifs d'assainissement non collectif permettant l'infiltration des eaux usées traitées dans le sol.

b) Eaux pluviales

Il convient de se référer à l’orientation d’aménagement et de programmation relative à la gestion des eaux pluviales, pièce 3.0 du présent PLU.

Les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales et à la limitation des débits d’eau issus de l’unité foncière et du bassin versant amont naturel sont à la charge exclusive du propriétaire. Celui-ci doit réaliser les dispositifs adaptés au terrain et proportionnés à l'opération.

Par principe, tous les projets de construction et tout aménagement entraÎnant une imperméabilisation des sols (constructions, voies, cheminements, parkings ...) ne doivent pas augmenter le débit de fuite du terrain naturel existant.

Toutes les eaux pluviales de ruissellement issues des aménagements projetés doivent être gérées sur le terrain d’assiette du projet par un dispositif conforme à la réglementation en vigueur, de préférence à l’aide de techniques dites alternatives (puisard, noue d’infiltration...), dimensionnés en fonction de l’opération, de la nature des sols et de l’espace disponible.

A titre dérogatoire, en cas d'impossibilité de conserver les eaux pluviales sur la parcelle (manque de place, nature des sols…), un rejet régulé pourra être autorisé dans le réseau collecteur ou sur le domaine public par l'autorité compétente.

Le rejet des eaux pluviales est strictement interdit dans le réseau d'eaux usées lorsque celui-ci existe.

3. DECHETS MENAGERS

Toute opération doit être dotée d’un dispositif de gestion des déchets adapté aux besoins de ses utilisateurs. Ainsi tout immeuble collectif créé doit contenir un local à poubelles et toute autre opération d’ensemble vouée à de l'habitat doit disposer d'un espace commun ou d’un local poubelles suffisamment dimensionné pour recevoir la collecte de déchets ménagers (ensemble des conteneurs nécessaires), aisé à desservir et correctement inséré sur le plan paysager ou architectural. Dans les nouveaux immeubles collectifs, les récipients mis à la disposition des occupants pour recevoir leurs ordures ménagères doivent être placés à l'intérieur de locaux spéciaux, clos, ventilés. Le sol et les parois de ces locaux doivent être constitués par des matériaux imperméables et imputrescibles ou revêtus de tels matériaux ou enduits. Ces locaux ne doivent pas avoir de communications directes avec les locaux affectés à l'habitation, ou au travail.

4. DEFENSE INCENDIE

Tout projet d'aménagement doit répondre au Règlement Départemental de Défense Extérieure Contre l'incendie (RDDECI) en vigueur.

La défense incendie doit être assurée soit depuis le réseau public lorsqu'il présente les caractéristiques suffisantes définies par le service compétent, soit par un dispositif privé conforme aux exigences du SDIS, lorsque le réseau public est insuffisant.

5. TELECOMMUNICATIONS NUMERIQUES Toute construction nouvelle doit pouvoir être raccordée aux réseaux à très haut débit (THD) quand ils existent. En conséquence, des dispositifs de branchement sont installés depuis le domaine public jusqu'à la parcelle à desservir. La réalisation de fourreaux nécessaires aux réseaux de télécommunications doit se réaliser en souterrain, pour des raisons paysagères et techniques.

6. RESEAUX DIVERS

La création, l'extension et les renforcements des réseaux divers de distribution (électriques, téléphoniques, radiodiffusion, télévision...) ainsi que les nouveaux raccordements devront être réalisés, en souterrain ou de la manière la moins apparente possible depuis le domaine public.

ARTICLE 1 - USAGE DES SOLS, DESTINATIONS DES CONSTRUCTIONS, INTERDICTIONS ET LIMITATIONS

Les dispositions suivantes, concernent aussi bien les constructions nouvelles que les extensions*, les rénovations*, les restaurations*, les réhabilitations* et les changements de destination*. Pour les constructions à vocation d’activités ou installations nouvelles non énumérés ci-dessous, les règles sont établies par référence à la destination et sous-destination de constructions citée ci-après qui s'en rapproche le plus.

A

DESTINATIONS ET SOUS DESTINATIONS

AUTORISEES

DESTINATIONS

SOUS DESTINATIONS

A

zone Agricole

Exploitation agricole Activité agricole et

et forestière

forestière

Ap Secteur

agricole

protégé

d’intérêt Équipements d’intérêt Locaux techniques et

paysager collectif et services industriels

des

publics

administrations

publiques et assimilés

LES INTERDICTIONS

Les campings, les parcs résidentiels de loisirs et les villages vacances. Les habitations légères de loisirs situées en dehors d’un camping, d’un parc résidentiel de loisirs ou d’un village vacances. Le stationnement de caravane ou de résidence mobile de loisirs de plus de trois mois situé en dehors d’un camping, parc résidentiel de loisirs ou village vacances. Les dépôts de matériaux non liées à une activité autorisée dans la zone, les décharges. Les aires d'accueil et terrains familiaux locatifs destinés à l'habitat des gens du voyage Les dépôts de véhicules et garages collectifs de caravanes ou de résidences mobiles de loisirs Les centrales photovoltaïques au sol à l'exception des projets agrivoltaïques tels que définis par les règles en vigueur, ou des projets agri-compatibles (compatibles avec l'exercice d'une activité agricole) dans le respect du document cadre. En outre, dans le secteur Ap, les centrales photovoltaïques au sol , les projets de méthanisation et les parcs éoliens.

L’exploitation de carrière, les décharges.

INTERDICTIONS ET LIMITATIONS

LES AUTORISATIONS SOUS CONDITIONS

 Les constructions à usage d’habitation pour le logement de l’exploitant, sous réserve : - qu’elles soient directement liées et nécessaires à l’activité agricole exercée sur le site - qu’elles soient implantées à moins de 100 mètres des bâtiments agricoles existants - que le choix de leur implantation, volume et matériaux facilite leur insertion paysagère - que la présence permanente de l’exploitant sur le site d’exploitation soit justifiée.

 Les constructions nouvelles et installations nécessaires à la transformation, au conditionnement et à la commercialisation des produits agricoles lorsque ces activités constituent le prolongement de l’acte de production, qu’elles ne sont pas incompatibles avec l’exercice d’une activité agricole, pastorale ou forestière sur le terrain sur lequel elles sont implantées et qu’elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.

 Les changements de destination en logement des constructions repérées au plan de zonage au titre de l’article L.151-11 du code de l’urbanisme, sous réserve que ces changements ne compromettent pas la qualité paysagère du site ou l’activité agricole et respectent les distances réglementaires par rapport aux bâtiments agricoles environnants et leurs annexes.

 Les projets de rénovation ou de réhabilitation ainsi que les extensions de constructions à usage d’habitation existantes et leurs annexes dès lors qu’elles ne compromettent pas l’activité agricole ou la qualité paysagère du site et respectent les dispositions énoncées à l’article 2.

 Les locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés dès lors qu’ils ne sont pas incompatibles avec l’exercice d’une activité agricole, pastorale ou forestière sur le terrain sur lequel ils sont implantés et qu’ils ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.

 Les affouillements et exhaussements dont la superficie est supérieure à 100 m² et dont la hauteur (dans le cas d’un exhaussement), ou la profondeur (dans le cas d’un affouillement) excède deux mètres, à l’exception des travaux d’affouillement nécessaires aux travaux de constructions et installations autorisées dans la zone, aux fouilles archéologiques, ou aux aménagements d’infrastructures routières.

Dans le secteur Ap, ne sont autorisés que : - Les installations nécessaires à l’irrigation des terres agricoles sous réserve de ne pas compromettre la qualité paysagère du site. - Les dépôts et stockages liés et nécessaires à l’activité agricole sous réserve qu’ils ne compromettent pas la qualité paysagère du site. - Les installations et les locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés autres que celles interdites sous réserve :

+ de contraintes techniques justifiées + de leur compatibilité avec l’exercice de l’activité agricole, pastorale ou forestière dans l’unité foncière où ils seront implantées + de ne pas porter atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages - Les affouillements et les exhaussements nécessaires à l’exécution de travaux de constructions et installations autorisés dans la zone, aux fouilles archéologiques, aux aménagements d’infrastructures routières, ou à la restauration du milieu naturel.

A

DESTINATIONS ET SOUS DESTINATIONS

INTERDICTIONS ET LIMITATIONS

AUTORISEES

DESTINATIONS

SOUS DESTINATIONS

LES INTERDICTIONS

LES AUTORISATIONS SOUS CONDITIONS

Exploitation agricole et forestière Activité agricole et forestière

Les campings, les parcs résidentiels de Dans le secteur At, sont UNIQUEMENT autorisés au-delà

loisirs et les villages vacances.

des constructions nécessaires à l’activité agricole et

Habitation

Logement et Hébergement

Les habitations légères de loisirs situées en dehors d’un camping, d’un parc résidentiel de loisirs ou d’un village vacances.

forestière, et dès lors qu’ils ne sont pas incompatibles avec l’exercice d’une activité agricole, pastorale ou forestière sur le terrain sur lequel ils sont implantés et qu’ils ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages :

Le stationnement de caravane ou de résidence mobile de loisirs de plus de trois mois situé en dehors d’un camping, parc résidentiel de loisirs ou village vacances.

 Les activités de loisirs, culturelles et touristiques,  Les changements de destination des constructions

existantes sous réserve de respecter les destinations et sous-destinations autorisées dans le secteur,

Secteur de la zone agricole

Commerce et activités de services

potentiellement

dédié au tourisme

At et aux loisirs (site du

château de

Bernessard)

Restauration

Hôtels et autres hébergements touristiques (de type gîtes de séjour ou auberges collectives…)

Les dépôts de matériaux non liées à une activité autorisée dans la zone, les décharges.

Les aires d'accueil et terrains familiaux locatifs destinés à l'habitat des gens du voyage

 La reconstruction au droit de l’emprise du château originel (emprise similaire sans extension) dans le respect des destinations et sous-destination autorisées dans le secteur

 Les piscines et leur local technique sous réserve que leur emprise au sol n’excède pas 50m² au total,

 Les installations de sports et de loisirs de plein air et

Équipements d’intérêt collectif et services publics

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale,

Les dépôts de véhicules et garages collectifs de caravanes ou de résidences mobiles de loisirs

les aménagements s’y afférent sous réserve de leur caractère démontable ou réversible,  Les affouillements et les exhaussements nécessaires à l’exécution de travaux autorisés

dans la zone, aux fouilles archéologiques, à la

restauration du milieu naturel et aux infrastructures

liéesà la distribution d’eau potable, à la défense

incendie ou à l’assainissement collectif

 Les dispositifs d’assainissement non collectif

adaptés aux besoins des activités sur le site sous

réserve de leur conformité à la règlementation en

vigueur,

N

N Zone Naturelle

DESTINATIONS ET SOUS DESTINATIONS

AUTORISEES

DESTINATION

SOUS DESTINATION

Habitation

Logement (sous condition)

Exploitation agricole et forestière

INTERDICTIONS ET LIMITATIONS

LES INTERDICTIONS Les campings, les parcs résidentiels de loisirs et les villages vacances.

Les habitations légères de loisirs situées en dehors d’un camping, d’un parc résidentiel de loisirs ou d’un village vacances.

Le stationnement de caravane ou de résidence mobile de loisirs de plus de trois mois situé en dehors d’un camping, parc résidentiel de loisirs ou village vacances.

Les dépôts de matériaux non liées à une activité autorisée dans la zone, les décharges.

Les aires d'accueil et terrains familiaux locatifs destinés à l'habitat des gens du voyage

LES AUTORISATIONS SOUS CONDITIONS

Les projets de rénovation ou de réhabilitation ainsi que les extensions de constructions à usage d’habitation existantes et leurs annexes dès lors qu’elles ne compromettent pas l’activité agricole ou la qualité paysagère du site et respectent les dispositions énoncées à l’article 2.

Les constructions et installations nécessaires à des équipements d’intérêt collectif et services publics autorisés dans la zone, dès lors qu’ils ne sont pas incompatibles avec l’exercice d’une activité agricole, pastorale ou forestière sur le terrain sur lequel ils sont implantés et qu’ils ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.

Les changements de destination des constructions repérées au plan de zonage au titre de l’article L.151-11 du code de l’urbanisme, en logement sous réserve que ces changements ne compromettent pas la qualité paysagère du site ou l’activité agricole et respectent les distances réglementaires par rapport aux bâtiments agricoles environnants et leurs annexes.

Équipements d’intérêt collectif et services publics

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

Les affouillements et exhaussements dont la superficie est supérieure à 100 m² et dont la hauteur (dans le cas d’un affouillement) excède deux mètres, à l’exception des travaux d’affouillement nécessaires aux travaux autorisés dans la zone, aux aménagements d’infrastructures routières, aux fouilles archéologiques ou encore aux réserves incendie ou pluviales.

Les centrales photovoltaïques au sol à l'exception des projets agrivoltaïques tels que définis par les règles en vigueur, ou des projets agri-compatibles (compatibles avec l'exercice d'une activité agricole) dans le respect du document cadre.

L’adaptation ou la création de dispositifs d’assainissement non collectifs en réponse aux besoins des constructions tolérées dans la zone, et adossées aux constructions.

Les constructions et installations nécessaires à l’activité agricole pastorale ou forestière sous réserve :

- de ne pas porter atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages

- de ne pas dépasser 50 m² d’emprise au sol sauf pour les serres de plein champ,

- de ne pas être destinée à du logement

N

DESTINATIONS ET SOUS DESTINATIONS

AUTORISEES

DESTINATIONS

SOUS DESTINATIONS

Ne Secteur naturel

d’équipements

Équipements d’intérêt collectif et services publics

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

Les équipements sportifs.

Commerce et activités de services

Autres hébergements touristiques.

Équipements d’intérêt Locaux techniques et

collectif et services industriels des

publics

administrations publiques

Secteur naturel

et assimilés.

dédié à une

Nt

activité d’hotellerie de

plein air

LES INTERDICTIONS

INTERDICTIONS ET LIMITATIONS

LES AUTORISATIONS SOUS CONDITIONS

En secteur Ne, sont UNIQUEMENT autorisés, sous réserve qu’ils ne soient pas incompatibles avec l’exercice d’une activité agricole, pastorale ou forestière sur le terrain sur lequel ils sont implantés et de ne pas porter atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages :

- Les installations de sports et de loisirs de plein air et les aménagements s’y afférent sous réserve de leur caractère démontable ou réversible,

- Les équipements collectifs (bloc sanitaire…) s’y afférent, - Les installations et les locaux techniques et industriels des administrations

publiques et assimilés, - Les affouillements et les exhaussements nécessaires à l’exécution de travaux

autorisés dans la zone, aux fouilles archéologiques, à la restauration du milieu naturel et aux infrastructures liéesà la distribution d’eau potable, à la défense incendie ou à l’assainissement collectif

En secteur Nt, sont UNIQUEMENT autorisés, sous réserve qu’ils ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages :

- Les campings, les parcs résidentiels de loisirs et les villages vacances, - Les habitations légères de loisirs sous réserve qu’elles soient situées dans un

parc résidentiel de loisirs ou un camping dans le respect de la réglementation s’y afférent, - Les aires d’accueil de camping-cars, - Les constructions, travaux et installations nécessaires au fonctionnement de ces activités (accueil, bloc sanitaire...), sous réserve de respecter les dispositions de l’article 2. - Les équipements de sport et les installations légères de loisirs (aire de jeux, de pique-nique...) sous réserve de leur caractère démontable ou de leur réversibilité. - Les affouillements et les exhaussements nécessaires à l’exécution de travaux autorisés dans la zone, aux fouilles archéologiques, à la restauration du milieu naturel et aux infrastructures liéesà la distribution d’eau potable, à la défense incendie ou à l’assainissement collectif - Les dispositifs d’assainissement non collectif adaptés aux besoins des activités sur le site et conformes à la règlementation en vigueur. - Les locaux et installations techniques et industriels des administrations publiques et assimilés,

1. EMPRISE AU SOL*  Dans les zones A et N, a) L’extension* des constructions à usage d’habitation, en une ou plusieurs fois, sera limitée à 50 m² d’emprise au sol au total, comparé à celle constatée à la date d’approbation de la révision générale du PLU. b) Les nouvelles annexes* des constructions d’habitation (construites après l’approbation de la révision générale du PLU), piscine comprise, n’excéderont pas 50 m² d’emprise au sol au total et devront être implantées à moins de 25 mètres des limites d’emprise de la construction principale existante.

 Dans le secteur Nt L’emprise au sol totale des constructions ne peut excéder 30% de la superficie de l’unité foncière.

 Dans le secteur Ne L’emprise au sol totale des équipements collectifs (bloc sanitaire, local technique…) ne peut excéder 10% de la superficie de l’unité foncière

 Dans le secteur At A l’exception de la piscine et son local technique dont l’emprise au sol est limitée à 50 m² (au total à compter de la date d’approbation de la révision générale du PLU), les constructions doivent respecter l’emprise initiale du château originel aujourd’hui pour partie en ruine.

3.1 Principe d’implantation vis-à-vis des limites des voies* et de l’emprise publique* : a) Pour les constructions à usage agricole et forestier,

Les constructions, les extensions de constructions* et annexes* doivent être implantées : - en retrait minimum de 5 mètres, des voies et emprises publiques existantes.

b) Pour les autres constructions dans les zones A et N et leurs secteurs, Sauf indications particulières portées sur le règlement graphique, ou risque de gêne pour la sécurité, les constructions principales*, les extensions* et les annexes* doivent être implantées dans un souci d’insertion paysagère et de performance énergétique*.

c) des implantations différentes peuvent toutefois être tolérées ou imposées : - pour l’extension* de constructions existantes* à la date d’approbation du PLU, dont l'implantation ne respecte pas les règles ci-dessus ; - pour les installations et les locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés (notamment : réseaux d’électricité, téléphonie et

télécommunications…) ;

3.2. Principes d’implantation vis-à-vis des limites séparatives

a) Pour les constructions à usage agricole dans les zones A et N L’implantation des constructions devra respecter un retrait minimum de 3 mètres des limites séparatives.

b) Pour les autres constructions dans les zones A et N et leurs secteurs, Les constructions peuvent s’implanter pour tout ou partie en limite(s) séparative(s). Mais, lorsque le bâtiment à construire ne jouxte pas l’une des limites séparatives, il doit respecter un recul au moins égal à la moitié de la hauteur (R = H/2) de la construction sans pouvoir être inférieur à 3 mètres.

c) Des implantations différentes peuvent toutefois être tolérées ou imposées - pour les annexes* dont la hauteur ne dépasse pas 3 mètres mesurée au faîtage, leur implantation est tolérée soit en limite séparative, soit en respectant un recul

minimum de 1,50 mètre de la limite séparative. - pour les piscines non couvertes dont les bassins doivent s’implanter en retrait minimum de 1.50 mètre des limites séparatives ; - pour les habitations légères de loisirs dont l’implantation doit respecter la règlementation sur l’hotellerie de plein air ; - pour l’extension* dans le prolongement de la façade de constructions existantes* à la date d’approbation du PLU, dont l'implantation ne respecte pas les règles cidessus ; - pour l’isolation thermique par l’extérieur d’un bâtiment existant ; - pour les installations et les locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés (notamment : réseaux d’électricité, téléphonie et

télécommunications…) ;

Dans les zones A et N,

a) Pour les constructions à usage agricole La hauteur est limitée à 9 mètres, mesurée du terrain naturel au faîtage.

b) Pour les autres constructions La hauteur mesurée du terrain naturel avant travaux à l'égout du toit* ou au bas de l’acrotère est limitée :

- à 6.00 mètres pour les constructions principales - à 4,50 mètres pour les annexes

 Dans les secteurs Nt et Ne La hauteur des constructions mesurée du terrain naturel* à l’égout du toit* ou au bas de l’acrotère* ne peut excéder 4.50 mètres.

 Toutefois, des normes de hauteurs différentes peuvent être tolérées : a) pour l'extension* à la même hauteur de bâtiments existants dont la hauteur est supérieure à la norme définie ci-dessus ; b) lorsque le faîtage* de la nouvelle construction s’aligne sur celui d’une construction mitoyenne* de plus grande hauteur. Dans le cas d’un projet de toiture terrasse, il

conviendra de se référer à la hauteur à l’égout du toit et au bas de l’acrotère. c) dans le cas de changement de destination d’un bâtiment de plus grande hauteur et dans la limite de cette dernière. d) pour les installations et les locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés (notamment : réseaux d’électricité, téléphonie et

télécommunications…) ; e) pour les équipements techniques* inhérents aux activités autorisées dans les différents secteurs (cheminées et autres superstructures) ;

Les constructions*, extensions* ou rénovations* doivent être intégrées en harmonie avec le paysage naturel et/ou urbain dans lequel elles sont situées, tant par leur volume que par leur architecture, leurs matériaux et teintes, ainsi que leurs dispositifs recourant aux énergies renouvelables. Ces derniers doivent d’ailleurs être considérés comme des éléments de composition architecturale à part entière (se référer à l’orientation d’aménagement thématique relative aux défis énergétiques, pièce 3.0 du présent PLU).

Les exigences réglementaires exprimées en termes de respect de l’identité architecturale traditionnelle locale ne doivent pas entraîner une interdiction des styles architecturaux contemporains et bioclimatiques*. De tels projets pourront ainsi déroger aux dispositions ci-dessous exprimées à condition de ne pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites et aux paysages naturels ou urbains. Cela peut s’appliquer dans le cadre de constructions* nouvelles, d’extensions* ou de rénovations*.

1. ADAPTATION DES CONSTRUCTIONS AU SITE

Les constructions neuves doivent s’adapter au mieux au terrain naturel*. Leur implantation doit épouser au mieux la pente du terrain. Les constructions perchées sur des buttes de remblais sont interdites.

2. ASPECT EXTERIEUR ET CARACTERISTIQUES ARCHITECTURALES DES CONSTRUCTIONS

Pour la construction principale* comme pour les annexes*, les clôtures et les extensions*, l’emploi de matériaux précaires ou l’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts d’un revêtement ou d’un enduit (tels que parpaing, brique creuse, etc) est interdit.

 Les rénovations* et les réhabilitations* des constructions existantes à usage d’habitation en A et N, se référer à l’orientation d’aménagement thématique pour l’habitat traditionnel (pièce 3.0 du présent PLU) et dans tous les cas respecter les dispositions ci-dessous :

a) Le volume et la pente d’origine doivent être conservés et la réfection de toiture est réalisée avec le matériau originel ou un matériau d’aspect similaire,

b) Les façades en pierre de taille sont laissées apparentes,

c) L’ensemble des détails et modénatures existants doit être conservé (corniches, encadrement…),

d) Les enduits sont de teinte neutre et se rapprochant de la teinte d’origine,

e) Pour les façades vues du domaine public, l’ordonnancement des ouvertures et leurs proportions verticales doivent être respectés sauf pour les portes de garage. Les baies seront identiques sur un même niveau. La création d'ouvertures nouvelles dans une façade ancienne doit être conçue avec l'ensemble de la façade,

f) Les volets sont pleins. Pour les menuiseries, les couleurs brillantes et incongrues* sont prohibée,

g) Les éléments techniques (pompes à chaleur, coffrets, citernes...) sont non visibles depuis le domaine public sinon ils doivent être le plus discrets possible et sont intégrés dans le bâtiment ou la clôture ou encore insérés à l’aide de végétaux.

 Les constructions neuves à usage d’habitation en A , les extensions* et les annexes des constructions à usage d’habitation en A et N, se référer à l’orientation d’aménagement thématique (pièce 3.0 du présent PLU) pour Les projets concernant de l’habitat traditionnel et dans tous les cas respecter les dispositions ci-dessous :

a) Les constructions neuves ne doivent pas faire référence à des architectures typiques d’autres régions,

b) Les façades enduites adoptent des teintes proches des enduits locaux traditionnels c’est-à-dire claires,

c) Hormis en cas de toiture terrasse*, les toitures des nouvelles constructions principales doivent s’apparenter au style traditionnel du secteur, par leur teinte et leur forme. La pente est comprise entre 28% et 30%,

d) Les volets sont pleins. Pour les menuiseries, les couleurs brillantes et incongrues* sont prohibées,

e) Les volets roulants sont posés de telle façon que leur coffret ne soit pas visible extérieurement c'est-à-dire ni en applique, ni sous linteau extérieur,

f) Les éléments techniques (pompes à chaleur, coffrets, citernes...) sont non visibles depuis le domaine public sinon ils doivent être le plus discrets possible et sont intégrés dans le bâtiment ou la clôture ou encore insérés à l’aide de végétaux.

 Constructions à usage agricole et forestier

Un effort doit être réalisé pour l’insertion paysagère des constructions agricoles (choix du site, implantation, volumétrie, couleur, plantations). a) Toitures

En cas de toiture à deux pans en tuiles, la pente sera comparable à celles des couvertures traditionnelles, d’un maximum de 35%, sans rupture pour les toitures en tuiles sauf nécessité technique avérée. Les couvertures doivent respecter soit la couleur terre cuite naturelle pour les tuiles soit des tons sombres mâts pour les autres matériaux.

b) Murs et façades

Les matériaux à privilégier pour réaliser les façades seront en maçonnerie enduite, en moellons, en bardage bois ou en tôle peinte. Les matériaux fabriqués en vue d'être recouverts d'un parement, d'un enduit ou d'une peinture ne peuvent être laissés apparents. Les produits dont la brillance est permanente sont déconseillés. Il faut privilégier les teintes sombres et les couleurs naturelles dues au vieillissement naturel des matériaux (gris du bois exposé aux intempéries, tôle oxydée…). Des techniques plus contemporaines peuvent être mises en œuvre sous réserve de leurs qualités architecturales (vieillissement, teinte, aspect).

3. CLOTURES (se référer également à l’orientation d’aménagement thématique relative aux clôtures, pièce 3.0 du présent PLU)

La pose de clôtures peut être refusée en raison de problèmes de visibilité et de dangerosité pour la circulation routière.

Un grand soin devra être apporté au traitement des clôtures, qui devront être composées avec simplicité et notamment avoir une géométrie et un aspect en harmonie avec la construction principale. Les clôtures urbaines en limite séparatrive doivent être perméables pour permettre le passage de la petite faune. La perméablitité pour la petite faune s’apprécie sur l’ensemble de l’unité foncière.

Les clôtures en matériaux précaires ou sujet à vieillissement rapide (tôle onduline, vieux matériaux de récupération…) ou encore en plaques de béton sont proscrites. L’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts d’un revêtement ou d’un enduit (tels que parpaing, brique creuse, béton cellulaire, etc…) est interdit.

La hauteur maximale des clôtures le long des voies et emprises publiques est fixée à :

- 1,60 mètres pour les clôtures maçonnées, à l’exception des piliers,

- 1,60 mètres pour les haies et grillages.

La hauteur maximale des clôtures en limites séparatives est fixée à :

- 2 mètres

Une hauteur supérieure pourra être admise pour prolonger un mur existant de plus grande hauteur.

Les nouvelles clôtures sur voies et emprises publiques seront constituées :

a) Soit de murs à l’ancienne en pierre de pays.

b) Soit d’un mur en maçonnerie enduite couronné d’un rang de tuiles ou d’un chaperon maçonné, et dont la teinte sera identique à celle de la construction principale sur l’unité foncière.

c) Soit d’une murette de 0,60 mètre au minimum dont la teinte sera identique à celle de la construction principale sur l’unité foncière, surmontée d’une grille, d’un grillage ou de lisses le tout ne devant pas dépasser 1,60 mètres.

d) Soit d’une haie doublée ou non d’un grillage dont les essences seront choisies en référence à l’Orientation d’Aménagement et de Programmation thématique correspondante.

Les nouvelles clôtures en limites séparatives seront constituées :

a) Soit de murs à l’ancienne en pierre de pays.

b) Soit d’un mur en maçonnerie enduite couronné d’un rang de tuiles ou d’un chaperon maçonné, et dont la teinte sera identique à celle de la construction principale sur l’unité foncière.

c) Soit d’une murette de 0,60 mètre au minimum dont la teinte sera identique à celle de la construction principale sur l’unité foncière, surmontée d’une grille, d’un grillage, de lisse ou de panneaux le tout ne devant pas dépasser 2 mètres.

d) Soit d’un grillage doublé ou non d’une haie dont les essences seront choisies en référence à l’Orientation d’Aménagement et de Programmation thématique correspondante.

Pour les clôtures en limite(s) séparative(s), si la clôture est au contact de terrains non bâtis des zones agricoles et naturelles, les clôtures seront constituées :

- d’une haie de plantations composée d'au moins trois essences locales, traitée en haie libre et variée. Les résineux sont à proscrire (se référer à l’orientation thématique relative aux plantations).

- Et éventuellement d’un grillage galvanisé ou plastifié vert porté par des poteaux en bois ou en fer d’une hauteur maximum de 2 mètres.

Pour toute nouvelle construction d’habitation (en zone A pour les exploitants agricoles), le terrain d’assiette* de l’opération doit être aménagé en surfaces de pleine terre* à raison de 30% minimum. Ce Coefficient ne s’applique pas en cas de restauration de bâtiments existants et de changement de destination des constructions qui conservent leur volume initial ni pour la reconstruction à l’identique d’un bâtiment après sinistre.

Les espaces libres* de toute construction ou de circulation (aire de stationnement, aire de jeux...) doivent faire l’objet d’un traitement paysager (espace enherbé, plantations...) qui peut inclure les systèmes de stockage des eaux de pluies et d’assainissement.

Les arbres existants doivent être préservés autant que possible ou remplacer par des plantations équivalentes.

Pour le stationnement, il convient de prendre en compte le cycle de l’eau et de limiter l’imperméabilisation des sols. Les aires de stationnement de plus 100 m² doivent être plantées de manière aléatoire ou par ensemble de boqueteaux à raison d'au moins un arbre de moyenne ou haute tige pour six emplacements. La répartition de ces plantations sur le terrain d’assiette du projet doit participer à valoriser au mieux le site d’aménagement ou encore à privilégier les circulations douces (piétons et cyclistes).

Les dépôts et stockages des activités autorisées dans chaque zone doivent s’insérer au mieux à leur environnement paysager. Une implantation des aires de dépôt ou de stockage à l’arrière des constructions doit être privilégiée lorsque la configuration de la parcelle le permet. Dans tous les cas, ils doivent être masqués de préférence par un écran de végétation composé d’une haie. Si une clôture opaque est réalisée, préférer un aspect naturel ou homogène avec l’aspect de la construction principale quant elle est dans la continuité du bâti.

Pour toutes les plantations, les espèces invasives et allergisantes sont à proscrire. Le conservatoire Botanique National Sud-Atlantique établit des listes provisoires comme celle des espèces exotiques envahissantes au sein de la région, un document qui peut servir de référence pour le choix des essences (https://obv-na.fr/vegetalisation/choix_especes). En outre, au sein de chaque aménagement, il convient de diversifier les arbres et les végétaux avec des essences locales.

Chaque haie nouvelle doit être composée d’au moins trois essences adaptées au climat et aux substrats locaux, la haie monospécifique est interdite (se référer aux orientations d’aménagement thématiques relatives aux plantations, pièce 3.0 du présent PLU).

En outre, les arbres et haies nouvellement plantés devront être implantés à une distance minimum de 4 mètres du bord de la chaussée des routes départementales (une distance de 7m est à rechercher) et à une distance minimum de 7 m du bord de la chaussée pour toute nouvelle infrastructure.

Pour toute construction le nombre de places de stationnement doit être adapté aux destinations et sous destinations autorisées dans chaque secteur, aux besoins des usagers et aux activités.

Le stationnement des véhicules doit être assuré en dehors des voies ouvertes à la circulation publique et traité autant que possible dans une logique de mutualisation*.

La dimension de principe d’une place de stationnnement est : 5,00m x 2.50m.

Le pétitionnaire satisfait aux obligations indiquées ci-dessous en aménageant les aires de stationnement sur le terrain d’assiette même ou sur tout autre terrain situé à proximité du projet.

 En zone A et N et leurs secteurs, sont retenues les règles suivantes :

Réglementation du nombre de places minimum de stationnement

Habitat individuel

2 places par nouveau logement

Le nombre de places nécessaires, calculé en application des normes ci-dessus, sera arrondi au nombre entier supérieur.

1. CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS

La constructibilité d’une unité foncière est conditionnée par l’existence d’un accès privatif à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur un fond voisin. Les accès doivent être aménagés de façon à ne pas présenter un risque pour la sécurité des usagers des voies* ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Les accès doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité publique et devront présenter une largeur minimum de 3 mètres. Une construction ou activité peut être refusée si son accès au réseau routier qui la dessert présente des risques pour la sécurité des usagers. Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies*, l’accès sur celle de ces voies qui présente une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit.

2. OBLIGATIONS RELATIVES AUX VOIES DE CIRCULATION Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent ou aux opérations qu’elles doivent desservir. L'ouverture d'une voie nouvelle peut être refusée lorsque son raccordement à une voie existante peut constituer un danger pour la circulation. Les voies nouvelles en impasse ne seront tolérées que lorsque les caractéristiques des terrains et des constructions existantes ne permettent pas d’autres solutions.

Les voies doivent répondre à des conditions satisfaisantes de desserte et de sécurité : défense contre l'incendie, protection civile, collecte des ordures ménagères, etc...

Article 1

Les interdictions dans le cadre de l’application de l’article R.151-30 du code de l’urbanisme : « Pour des raisons de sécurité ou salubrité ou en cohérence avec le projet d'aménagement et de développement durables, le règlement peut, dans le respect de la vocation générale des zones, interdire : 1° Certains usages et affectations des sols ainsi que certains types d'activités qu'il définit ; 2° Les constructions ayant certaines destinations ou sous-destinations. » ;

Les autorisations sous conditions dans le cadre de l’application de l’article R.151-33 du code de l’urbanisme : « Le règlement peut, en fonction des situations locales, soumettre à conditions particulières : 1° Les types d'activités qu'il définit ; 2° Les constructions ayant certaines destinations ou sous-destinations ».

Article 1.1

La mixité fonctionnelle et sociale dans le cadre de l’application des articles R.151-37 et 38 du code de l’urbanisme

Article 2

La volumétrie et l’implantation des constructions dans le cadre de l’application de l’article R.151-39 et 40 du code de l’urbanisme.

Article 3

La qualité urbaine et architecturale dans le cadre de l’application de l’article R.151-41et 42 du code de l’urbanisme.

Article 4

La qualité environnementale et paysagère des espaces non bâtis et abords des constructions dans le cadre de l’application de l’article R.151-43 du code de l’urbanisme.

Article 5

Le stationnement dans le cadre de l’application des articles R.151-44 et suivants du code de l’urbanisme.

Article 6

La desserte par les voies publiques et privées dans le cadre de l’application des articles R.151-47 et 48 du code de l’urbanisme.

Article 7

Les réseaux dans le cadre de l’application de l’article R.151-49 du code de l’urbanisme.

0B

ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE

Tous travaux ayant pour effet de détruire ou de modifier un élément de paysage identifié sur les documents graphiques du zonage, en application de l’article L.151-19 du code de l’urbanisme et non soumis à un régime spécifique d’autorisation, doivent faire l’objet d’une déclaration préalable et/ou d’un permis de démolir dans les conditions prévues au code de l’urbanisme.

La démolition sera ainsi tolérée si l’état de ruine est constaté et si la démolition est le seul moyen de faire cesser cet état, ou encore si l’élément repéré est source d’insécurité (routière notamment) ou de nuisances (insalubrité).

Ils sont par ailleurs soumis aux prescriptions définies dans la pièce 4.3 du présent dossier de PLU, dont les principales sont rappelées ci-dessous :

Prescriptions relatives aux édifices bâtis (corps de fermes, logis, maison de maître ) :

Il convient de se référer à l’orientation d’aménagement thématique relative au bâti traditionnel (pièce 3.0 du présent PLU) et de respecter les dispositions ci-dessous. Le principe consiste à préserver les caractéristiques architecturales des bâtiments d’intérêt patrimonial. Dès lors les travaux de démolition partielle, travaux de façade, de restauration, d’agrandissement, de surélévation, d’extension sur les immeubles repérés ainsi que tout projet de construction neuve à leurs abords immédiats doivent être conçus dans le sens d’une mise en valeur. Il est ainsi interdit de démanteler un de ces éléments. Les surélévations et écrêtements sont interdits.

a) Implantation

En cas d’extension d’immeuble ou de construction nouvelle, le principe sera une implantation à l’alignement de l’emprise publique ou dans le prolongement de la façade existante ou dans le respect du retrait de constructions voisines adjacentes pour ne pas créer un nouveau décroché, et dans la continuité (pas de nouvelle construction isolée hormis pour les piscines et les annexes de moins de 20 m²).

b) Couvertures

En cas de rénovation, le volume et la pente d’origine sont conservés et la réfection de toiture est réalisée avec le matériau originel ou s’y apparentant, y compris pour les accessoires de couverture. L’apport de tuiles neuves est donc toléré mais il doit être réalisé dans le respect de la forme et des teintes des tuiles d’origine. L’habillage des gouttières par caisson est prohibé. Les toitures terrasses ne sont tolérées que pour les extensions et les annexes, à condition que leur hauteur ne dépasse pas la hauteur, à l’égout, du bâtiment principal. Sur le bâti traditionnel, l’implantation des dispositifs solaires devra s’intégrer à la pente.

c) Maçonneries, façades

Les pierres de taille sont conservées apparentes, sans être enduites, ni peintes, ni sablées, afin de conserver leur aspect de surface. Le rejointoiement doit affleurer le nu de la pierre, sans creux ni saillie. Les remplacements ou les compléments se font en pierre de taille de pays.

Les murs en moellons restent, soit en pierres apparentes, soit enduits lorsqu’ils l’étaient. Dans ce cas, l’enduit doit être d’une couleur proche de celle des pierres de pays, il doit être affleurant, sans surépaisseur.

Les détails et modénatures des façades sont conservés.

d) Ouvertures et menuiseries

Toute création d’une ouverture doit tenir compte de l’architecture et du type de l’immeuble. Les ouvertures sur les façades vues du domaine public doivent conserver leurs proportions d’origine. La restitution d’une ancienne ouverture obturée est possible à condition de retrouver les proportions d’origine.

Les nouveaux percements sur les façades vues du domaine public doivent respecter les dimensions des baies ou ouvertures existantes, ainsi que l’alignement (ordonnancement). Les ouvertures en toiture quant à elles, s’inscriront obligatoirement dans la pente du toit.

Les volets sont pleins et en bois ou d’aspect similaire. Les volets roulants sont posés de telle façon que leur coffret ne soit pas visible extérieurement. Les couleurs brillantes et incongrues sont prohibées.

e) Clôtures

Les murets de clôtures en pierres existants doivent être préservés et restaurés avec les techniques et matériaux d’origine ou s’y apparentant. La reprise, la surélévation ou le prolongement de murs existants doit conserver l’aspect des matériaux d’origine.

f) La création architecturale et le bioclimatique

Les précédentes dispositions pourront donner lieu à des dérogations dans le cadre de projets recherchés et exemplaires visant à valoriser le bâtiment et à l’intégrer au mieux à son environnement urbain et naturel.

Prescriptions relatives aux éléments de petit patrimoine bâti repérés au plan de zonage

Dans le cas de travaux portant sur des éléments de petit patrimoine bâti (croix, puits, piliers,..), ceux-ci visent à restituer à ces éléments leur aspect initial.

Prescriptions relatives aux murs repérés au plan de zonage

Dans le cas de travaux portant sur des murs, ceux-ci visent à restituer à ces éléments leur fonctionnalité et leur apparence initiale. Une démolition partielle pourra néanmoins être tolérée pour les besoins d’aménagements visant à desservir une parcelle mais dans ce cas, elle ne devra pas menacer la sécurité et la solidité du reste de l’ouvrage.

ARTICLE 3 - DISPOSITIONS RELATIVES AUX ÉLÉMENTS REPERES AU TITRE DE L’ARTICLE L151- 23 DU CODE DE L’URBANISME – INVENTAIRE DU PATRIMOINE

Tous travaux ayant pour effet de détruire ou de modifier un élément de paysage identifié sur les documents graphiques du zonage, en application de l’article L.151-23 du code de l’urbanisme et non soumis à un régime spécifique d’autorisation, doivent faire l’objet d’une déclaration préalable et/ou d’un permis de démolir dans les conditions prévues au code de l’urbanisme.

Prescriptions relatives à la préservation des haies, linéaires d’arbres et arbres isolés repérés au plan de zonage

Il s’agit de garantir leur préservation (en prenant garde à la qualité et à l’époque de la coupe) et leur croissance optimale en fonction du site. Ainsi le dessouchage des haies et des arbres inventoriés est interdit sauf si leur état sanitaire ou un enjeu fonctionnel (besoin d’aménager un accès…) ou sécuritaire (sécurité des biens ou des personnes, sécurité routière) le justifie et dans ce cas sous réserve d’en replanter l’équivalent sur le territoire communal. Pour les arbres protégés, leur coupe n’est tolérée que pour garantir leur bon état et ne doit pas mettre en péril le sujet et son aspect. Pour rappel, chaque haie nouvelle devra être composée d’au moins trois essences locales adaptées au climat et aux caractéristiques du terrain d’assiette (se référer aux OAP thématiques, pièce 3.0). Hors agglomération, les arbres et haies nouvellement plantés devront être implantés à une distance minimum de 4 mètres du bord de la chaussée des routes départementales (une distance de 7 m est à rechercher).

Prescriptions relatives aux mares repérées au plan de zonage Il est interdit de combler les mares. En outre, si l’entretien de la mare nécessite des travaux, il s’agira d’optimiser les caractéristiques de cette mare afin d’accroître sa capacité d’accueil et donc, son rôle fonctionnel. Ces travaux pourront avoir pour objet un curage doux, l’enlèvement de la végétation en surnombre pour prévenir un comblement naturel, le reprofilage des berges en pente douce, l’amélioration de l’arrivée des eaux de ruissellement ou encore le dégagement des abords (débroussaillage) pour diversifier les degrés d’ensoleillement.

Prescriptions relatives aux parcs et jardins repérés au plan de zonage

Les parcs et jardins d’intérêt paysager identifiés au plan de zonage doivent conserver leurs qualités végétales et perméables. Il importe ainsi que la composition générale et l’ordonnancement soient préservés dans le temps sans pour autant figer strictement les plantations dans leur état actuel. Ainsi ces ensembles paysagers peuvent être ponctuellement remaniés, recomposés (changement d’essence par exemple)… à partir du moment où leur intérêt paysager et écologique (îlot de fraicheur, biodiversité, gestion des eaux…) demeure ou s’en retrouve renforcé.

Aucune construction nouvelle d’habitation n’est donc tolérée dans ces parcs et jardins. En revanche, les extensions et les annexes des habitations existantes (y compris les piscines), de moins de 50 m² tout comme les aires de stationnement ponctuelles peuvent y être tolérées sous réserve qu’elles s’insèrent harmonieusement sans mettre en péril la qualité du jardin ou du parc et leur dominante végétale et pour les aires de stationnement de leur caractère perméable.

Les défrichements ne sont tolérés que pour des raisons phytosanitaires ou sécuritaires ou ponctuellement dans le cas des projets précédemment énoncés, et sous réserve de replantations sur l’unité foncière pour compenser les sujets supprimés. Il conviendra alors de replanter des essences adaptées (cf orientation d’aménagement thématique relative aux plantations).

Les murets de moellon ou pierres sèches clôturant ces jardins doivent également être conservés autant que possible. En cas de restauration, il conviendra de respecter leurs caractéristiques originelles.

ARTICLE 4 – LES CLÔTURES

L’édification de clôtures est facultative. Est soumise à déclaration préalable, l'édification des clôtures sur l’ensemble du territoire de la commune, conformément à la délibération du 30/06/2025 du Conseil municipal.

Les clôtures doivent être réalisées de telle manière qu'elles ne compromettent pas les conditions de visibilité et de sécurité pour la circulation routière.

ARTICLE 5 – LES LOTISSEMENTS

Dans un lotissement*, les articles du règlement s’appliquent individuellement à chaque lot.

ARTICLE 6 – DISPOSITIONS APPLICABLES AUX SECTEURS EXPOSES AU RISQUE D’INONDATION

Au titre des articles R 151-31 et 34 du code de l’urbanisme et au regard de l’atlas départemental des zones inondables et des connaissances locales, tel que tramé au plan de zonage :

Sont interdits :

Les constructions neuves à usage d’habitation et les changements de destination en habitation ; Les caves et les sous-sols ; Les remblais et les exhaussements, les digues et les dépôts de matériaux de toute nature ; Les clôtures pleines ;

Sont autorisés sous condition :

Les travaux portant sur la réfection des ouvrages hydrauliques ainsi que tout aménagement hydraulique nécessaire au bon écoulement des eaux et/ou à la remise en état des continuités écologiques, à condition que ces travaux et aménagements n’aggravent pas l’exposition des biens et des personnes au risque d’inondation ; Les clôtures, sous réserve qu’elles présentent une transparence hydraulique maximale (haie éventuellement accompagnée d’un grillage) et qu’elles ne génèrent aucune aggravation du risque ; Les abris de jardins de moins de 9 m² d’emprise au sol sous réserve de leur insertion dans le site et qu’ils soient démontables ; Les constructions autres qu’à destination d’habitation et d’hébergement sous réserve qu’elles soient autorisées dans la zone où elles se situent, de réduire la vulnérabilité des biens et des activités et de ne pas gêner le libre écoulement des eaux ni d’aggraver le risque inondation ; Les extensions des constructions à usage d’habitation ou des constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif sous réserve de ne pas augmenter l’exposition des personnes au risque.