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Edifiable

PLU de Gémozac

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Le document en vigueur
Document
17172_PLU_20260121, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
21/01/2026
Lecture
63 pages, 4 zones, 23 articles découpés
Plan de zonageN : zone naturelleA : zone agricole1AUh : secteur à urbaniser à court terme dédié au developpement résidentielUy* : secteur urbanisé dédié aux activités économiques à dominante artisanale et industrielleUx : secteur urbanisé dédié aux activités économiques à dominante commercialeAp : secteur de la zone agricole protégé pour son intérête paysagerUe : secteur urbanisé dédié aux équipements d'intérêt collectif et services publicsNe : secteur de la zone naturelle dédié aux équipements d'intérêt collectifUy : secteur urbanisé dédié aux activités économiques à dominante artisanale et industrielleUb* : sous-secteur urbanisé d'entrée de bourg dédié aux activités économiques mais où les hauteurs sont contenuesUb : secteur urbanisé à dominante résidentielle où des bâtiments en R+2 sont tolérésUs : secteur urbanisé dédié aux activités d'intérêt collectif et services publicUa : secteur urbanisé mixte2AUy : secteur à urbaniser à long terme dédié au développemeny écononomiqueAt : secteur de la zone agricole dédié au tourismeNt : secteur de la zone naturelle dédié à une activité d'hotellerie de plein air
  • U, urbaine
  • AU, à urbaniser
  • A, agricole
  • N, naturelle

Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme. Survolez une zone pour la nommer, cliquez pour lire ses règles.

Une procédure est en cours sur le document d'urbanisme

État des lieux SuDocUH au 31 décembre 2024

Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme qui le remplacera.

PLU approuvé - révision de PLU - Compétence commune

Source : enquête SuDocUH du ministère, renseignée par les directions départementales des territoires, arrêtée au 31 décembre 2024. Une procédure engagée depuis cette date n'y figure pas encore ; la mairie, elle, la connaît.

Les 4 zones du règlement

Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.

Zones à urbaniser

1

Zones agricoles

2

Zones naturelles

1

Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone

« Hauteur et volumétrie des constructions », comparé d'une zone à l'autre.

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?

Ce que vous voulez faire

Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.

Permis de construire à Gémozac

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle. Les sources de risque n'ont pas répondu : ce qui dépend du terrain n'est pas affiché plutôt que dit faux.

  • PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies

Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles

Les risques recensés

7 risques dans la base Gaspar de Géorisques, au niveau de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

  • Mouvement de terrain
  • Tassements différentiels
  • Séisme
  • Feu de forêt
  • Phénomène lié à l'atmosphère
  • Tempête et grains (vent)
  • Transport de marchandises dangereuses

Ce que se vendent les terrains à bâtir

Médiane de 3 ventes de terrain à bâtir nu à Gémozac en 2024, d'après les demandes de valeurs foncières publiées par la direction générale des finances publiques. Trop peu de ventes pour en tirer un prix de marché : le chiffre est servi tel quel, il ne se généralise pas.

Seules les ventes de terrain nu sont comptées : un terrain vendu avec du bâti mélangerait deux prix. Les cessions à l'euro symbolique sont écartées.

300 autorisations délivrées depuis 2013

Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.

Les 300 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état

Le service urbanisme

Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.
Adresse
Place Albert-Mossion, 17260 Gémozac
Téléphone
05 46 94 20 35
Horaires
Du lundi au jeudi, de 9 h à 12 h et de 13 h 30 à 18 h. Le vendredi, de 9 h à 12 h et de 13 h 30 à 17 h.
Site
www.gemozac.fr

Chercher dans le règlement

Lire le texte intégral, 23 articles

Les mots du règlement : « hauteur » plutôt que « étage », « clôture » plutôt que « mur ».

Les questions qu'on se pose sur ce document

Où consulter le PLU de Gémozac ?

Le document opposable est 17172_PLU_20260121, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le Invalid Date. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 3 planches de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU de Gémozac ?

Le règlement ouvre 4 chapitres de zone : AM, AP, AUX, N. Ils portent 23 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Gémozac ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Gémozac est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Gémozac ?

300 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 256 permis de construire et 25 déclarations préalables, pour 240 logements créés. 9 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Gémozac ?

Géorisques en recense 7 au centre de la commune : Mouvement de terrain, Tassements différentiels, Séisme, Feu de forêt, Phénomène lié à l'atmosphère, Tempête et grains (vent), Transport de marchandises dangereuses. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Gémozac ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les 9 communes limitrophes

Celles qui touchent le territoire de Gémozac, calculées sur les contours de l'IGN.

La commune

Population
3 052 habitants
Code postal
17260
Code INSEE
17172
Département
Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine
Locaux raccordables à la fibre
2 058 sur 2 145 (95,9 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.