Les versions du document d'urbanismede Gémozac
Les 7 versions publiées
- PLU approuvé le 21/01/2026Publiée le 09/02/2026, en vigueur17172_PLU_20260121
- PLU approuvé le 27/11/2025Publiée le 19/12/2025, retirée le 09/02/202617172_PLU_20251127
- PLU approuvé le 27/11/2025Publiée le 05/12/2025, retirée le 19/12/202517172_PLU_20251127
- PLU approuvé le 27/11/2025Publiée le 04/12/2025, retirée le 05/12/202517172_PLU_20251127
- PLU approuvé le 30/06/2025Publiée le 24/07/2025, retirée le 04/12/202517172_PLU_20250630
- PLU approuvé le 12/12/2019Publiée le 19/03/2020, retirée le 24/07/202517172_PLU_20191212
- PLU approuvé le 05/07/2017Publiée le 14/03/2018, retirée le 19/03/202017172_PLU_20170705
Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.