Construire à Gémozacles règles du PLU
- En vigueur depuis le 21/01/2026
- 4 zones
- Révision en cours
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Les 4 zones
Zones à urbaniser
1
Zones agricoles
2
Zones naturelles
1
Votre projet à Gémozac
- Puis-je construire une maison ?
- Puis-je agrandir ma maison ?
- Quelle hauteur pour une surélévation ?
- Faut-il un permis pour ma piscine ?
- Où poser un abri de jardin ?
- Quelle clôture ai-je le droit de poser ?
- Surélever à Gémozac
- Agrandir à Gémozac
- Construire une piscine à Gémozac
- Poser un abri de jardin à Gémozac
- Clôturer à Gémozac
- Refaire la façade à Gémozac
Le permis de construire
9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.
- PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
- PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus
Les risques
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Feu de foret
- Radon
- Installations industrielles classées (ICPE)
- Pollution des sols
Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.
Zone de sismicité 2.
La mairie
- Adresse
- Place Albert-Mossion, 17260 Gémozac
- Téléphone
- 05 46 94 20 35
- Horaires
- Du lundi au jeudi, de 9 h à 12 h et de 13 h 30 à 18 h. Le vendredi, de 9 h à 12 h et de 13 h 30 à 17 h.
- Site
- www.gemozac.fr
Une procédure est en cours sur le document d'urbanisme
Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme qui le remplacera.
PLU approuvé - révision de PLU - Compétence commune
Gémozac en chiffres
- 3 052habitants
- 10 €le m² de terrain à bâtir, médiane de 3 ventes en 2024
- 256permis de construire depuis 2013
- 240logements créés depuis 2013
Les questions fréquentes
Où consulter le PLU de Gémozac ?
Le document opposable est 17172_PLU_20260121, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 21 janvier 2026. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 3 planches de plan de zonage.
Quelles sont les zones du PLU de Gémozac ?
Le règlement ouvre 4 chapitres de zone : AM, AP, AUX, N. Ils portent 23 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Gémozac ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Gémozac est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Gémozac ?
300 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 256 permis de construire et 25 déclarations préalables, pour 240 logements créés. 9 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Gémozac ?
Géorisques en recense 8 au centre de la commune : Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Feu de foret, Radon, Installations industrielles classées (ICPE), Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 2. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Gémozac ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les communes voisines
- Virollet294 hab.
- Cravans845 hab.
- Tanzac296 hab.
- Saint-Simon-de-Pellouaille708 hab.
- Saint-Germain-du-Seudre407 hab.
- Champagnolles687 hab.
- Jazennes542 hab.
- Saint-André-de-Lidon1 272 hab.
- Villars-en-Pons583 hab.
Fichiers à télécharger et sources
- Document
- 17172_PLU_20260121, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 21/01/2026
- Contenu
- 63 pages, 4 zones, 23 articles
- Archive
- Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, 3 planches
Le plan cadastral en DXF : 48 feuilles chez la DGFiP, 2,1 Mo, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.
Procédure en cours d'après l'enquête SuDocUH du ministère, arrêtée au 31 décembre 2024.
Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 25 déclarations préalables, 9 autorisations annulées.
Prix des terrains : demandes de valeurs foncières de la DGFiP, ventes de terrain nu seules, sans les cessions à l'euro symbolique, surface médiane 2 842 m².
- Code INSEE
- 17172
- Code postal
- 17260
- Département
- Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine
- Fibre
- 2 058 locaux raccordables sur 2 145 (95,9 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.