PLU de Gémozac

Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme qui le remplacera.

PLU approuvé - révision de PLU - Compétence commune

Source : enquête SuDocUH du ministère, renseignée par les directions départementales des territoires, arrêtée au 31 décembre 2024. Une procédure engagée depuis cette date n'y figure pas encore ; la mairie, elle, la connaît.

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

• Zone AM

  2.1 Principe d’implantation vis-à-vis des limites des voies* et des emprises publiques* Dans le respect des orientations d’aménagement et de programmation pour les sites concernés (pièce 3.0 du présent PLU) et sauf indications particulières...

• Zone AP

  1. EMPRISE AU SOL*  Dans les zones A et N, a) L’extension* des constructions à usage d’habitation, en une ou plusieurs fois, sera limitée à 50 m² d’emprise au sol au total, comparé à celle constatée à la date d’approbation de la révision g...

• Zone AUX

  1. EMPRISE AU SOL*  Dans les zones A et N, a) L’extension* des constructions à usage d’habitation, en une ou plusieurs fois, sera limitée à 50 m² d’emprise au sol au total, comparé à celle constatée à la date d’approbation de la révision g...

Voir aussi : Que puis-je construire ?, Jusqu'à quelle hauteur ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?

Les travaux les plus courants

Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.

• ConstruireConstruire une maison
• SuréleverSurélever une maison
• AgrandirAgrandir une maison
• Construire une piscineConstruire une piscine
• Poser un abri de jardinPoser un abri de jardin
• Construire un garageConstruire un garage ou un carport
• Faire une terrasseFaire une terrasse
• ClôturerClôturer un terrain
• Refaire la façadeRefaire une façade
• Isoler par l'extérieurIsoler une maison par l'extérieur
• Changer de destinationChanger la destination d'un bâtiment
• Créer un logement de plusDiviser une maison en plusieurs logements
• Détacher un lotDiviser un terrain pour vendre un lot à bâtir

Le prix des terrains à bâtir

Médiane de 3 ventes de terrain à bâtir nu à Gémozac en 2024, d'après les demandes de valeurs foncières publiées par la direction générale des finances publiques. Trop peu de ventes pour en tirer un prix de marché : le chiffre est servi tel quel, il ne se généralise pas.

• 10 €le mètre carré, médiane
• 2 842 m²surface médiane vendue
• 3ventes retenues en 2024

Seules les ventes de terrain nu sont comptées : un terrain vendu avec du bâti mélangerait deux prix. Les cessions à l'euro symbolique sont écartées.

• 256permis de construire
• 25déclarations préalables
• 240logements créés
• 9autorisations annulées

Les 300 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état

Adresse

Place Albert-Mossion, 17260 Gémozac

Téléphone

05 46 94 20 35

Horaires

Du lundi au jeudi, de 9 h à 12 h et de 13 h 30 à 18 h. Le vendredi, de 9 h à 12 h et de 13 h 30 à 17 h.

Site

www.gemozac.fr

Les questions qu'on se pose sur ce document

• Virollet294 hab.
• Cravans845 hab.
• Tanzac296 hab.
• Saint-Simon-de-Pellouaille708 hab.
• Saint-Germain-du-Seudre407 hab.
• Champagnolles687 hab.
• Jazennes542 hab.
• Saint-André-de-Lidon1 272 hab.
• Villars-en-Pons583 hab.

La commune

Population

3 052 habitants

Code postal

17260

Code INSEE

17172

Département

Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine

Locaux raccordables à la fibre

2 058 sur 2 145 (95,9 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.