Construire à Genainvilleles règles du PLU
- En vigueur depuis le 26/06/2019
- 3 zones
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Les 3 zones
Zones urbaines
2
Zones naturelles
1
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions.
- Zone U
- La hauteur des constructions, mesurée à partir du sol naturel est établie de façon à ce que la hauteur à l'égout soit similaire à celle d'une des parcelles limitrophes, sans pouvoir être supérieur à 7.00 mètres à l’égout du toit. - Un seu...
- Zone UF
PLU– Règlement Zone UF La hauteur des constructions, mesurée à partir du sol naturel ne devra pas dépasser 12 mètres à l’égout du toit (hors ouvrage techniques). 3- Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère Rappel du...
Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?
Votre projet à Genainville
- Puis-je construire une maison ?
- Puis-je agrandir ma maison ?
- Quelle hauteur pour une surélévation ?
- Faut-il un permis pour ma piscine ?
- Où poser un abri de jardin ?
- Quelle clôture ai-je le droit de poser ?
- Surélever à Genainville
- Agrandir à Genainville
- Construire une piscine à Genainville
- Poser un abri de jardin à Genainville
- Clôturer à Genainville
- Refaire la façade à Genainville
Le permis de construire
Huit pièces pour une maison individuelle, et aucune que le terrain déclenche au centre de la commune.
- PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
Les risques
- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Pollution des sols
Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.
Zone de sismicité 1, très faible : aucune attestation parasismique à joindre.
Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible.
Un plan de prévention des risques
Une zone où il est interdit de construire.
R111.3 de 1989risque naturel
Sa zone
- 0OsnyInterdiction
4 arrêtés de catastrophe naturelle : 3 inondations et/ou coulées de boue, 1 mouvement de terrain.
La mairie
- Adresse
- Place de l'Église, 95420 Genainville
- Téléphone
- 01 34 67 05 22
- Horaires
- Le lundi, de 17 h à 19 h. Le mardi, de 10 h à 12 h. Le jeudi, de 10 h à 12 h. Le samedi, de 9 h à 11 h.
Genainville en chiffres
- 522habitants
- 13permis de construire depuis 2013
- 19logements créés depuis 2013
Les questions fréquentes
Où consulter le PLU de Genainville ?
Le document opposable est 95270_PLU_20190626, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 26 juin 2019. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.
Quelles sont les zones du PLU de Genainville ?
Le règlement ouvre 3 chapitres de zone : N, U, UF. Ils portent 17 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Genainville ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Genainville est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Genainville ?
14 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 13 permis de construire et 0 déclarations préalables, pour 19 logements créés. 1 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Genainville ?
Géorisques en recense 7 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 1, très faible. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Genainville ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les communes voisines
- Maudétour-en-Vexin208 hab.
- Omerville327 hab.
- Hodent225 hab.
- Chaussy631 hab.
- Charmont32 hab.
- Villers-en-Arthies498 hab.
Fichiers à télécharger et sources
- Document
- 95270_PLU_20190626, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 26/06/2019
- Contenu
- 62 pages, 3 zones, 17 articles
- Archive
- Archive du Géoportail zip
Plan de zonage dessiné sur .
Le plan cadastral en DXF : 16 feuilles chez la DGFiP, 556 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.
Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 0 déclarations préalables, 1 autorisations annulées.
- Code INSEE
- 95270
- Code postal
- 95420
- Département
- Val-d'Oise, Île-de-France
- Fibre
- 291 locaux raccordables sur 291 (100 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.