Impasse Pasteur69740 Genas

Le règlement de la zone Ue n'est pas encore lisible ici. Le document de Genas.

Les contraintes

Relevées au point de la voie ; la fiche de votre terrain les lit à la parcelle.

• Plans de prévention des risquesà demander à la mairie

  Le service urbanisme de la mairie vous dit si un plan de prévention des risques couvre votre terrain.

• Espaces protégés et bruit d'aérodromeaucun ici

  Aucun espace protégé ni plan d'exposition au bruit au point de la voie, sur les onze couches de l'INPN et celle de la DGAC relevées (cœur et aire d'adhésion de parc national, réserves naturelles, arrêtés de biotope, sites classés, Natura 2000, parcs régionaux, ZNIEFF, bruit des aérodromes).

• Servitudes et prescriptions du plan6 à moins de 120 m

  Prescriptions du plan

  • 05EMPLACEMENTS RESERVES POUR MIXITE SOCIALEL13
  • 05EMPLACEMENTS RESERVES POUR VOIRIEV2
  • 07Bâtiment identifié au titre de l'art. L 151-19 du CU
  • 07Petit patrimoine à préserver au titre de l'art. L 151-19 du CU
  • 07Voies historiques au titre de l'art. L 151-19 du CU
  • infoPérimètre du Droit de Préemption Urbain
• Risques connus15 risques

  • Inondation
  • Mouvement de terrain
  • Glissement de terrain
  • Séisme
  • Phénomène lié à l'atmosphère
  • Tempête et grains (vent)
  • Foudre
  • Grêle
  • Neige et pluies verglaçantes
  • Radon
  • Risque industriel
  • Effet thermique
  • Effet de surpression
  • Effet toxique
  • Transport de marchandises dangereuses