Les règles pour construire sur la parcelle A 392 à Genêts

Dans les communes concernées par la loi Littoral, l'article 1 précise que ces possibilités pourront être limitées au regard des articles L 121-1 à 26 et R 121-1 à 6 du code de l'urbanisme. En secteur Az, dans les communes soumises à la loi Littoral, l'article 1 autorise pour l'artisanat et le commerce de détail, la restauration, les activités de services avec accueil d'une clientèle, l'hébergement hôtelier, l'industrie, l'entrepôt et les bureaux les changements de destination et l'extension des constructions, mais pas les constructions nouvelles ; il y admet aussi les logements de fonction nécessaires à la direction ou à la surveillance des établissements et intégrés au volume des bâtiments d'activités.

Une hauteur différente peut être admise ou autorisée lorsqu'elle est justifiée par des impératifs techniques liés à la nature de l'activité ou du bâtiment, pour garantir l'insertion du bâtiment dans son environnement, ou pour des installations techniques nécessaires (antennes, pylônes, châteaux d'eau). L'article 4 ne fixe pas de hauteur aux bâtiments agricoles ni aux logements neufs.

Les emprises au sol initiales s'apprécient à la date d'approbation du PLUi. L'article 5 ne limite l'emprise au sol que dans les secteurs Ae et Az ; l'extension des habitations est limitée à l'article 1 en surface de plancher.

En bordure des autoroutes, voies classées à grande circulation et routes départementales, l'article 3 renvoie aux reculs prévus dans les dispositions générales du règlement, et rappelle que les reculs en bordure des autoroutes, voies express et routes classées à grande circulation ne s'appliquent pas aux extensions des constructions existantes.

Des implantations différentes peuvent être admises pour des raisons de sécurité ou pour tenir compte d'une topographie particulière (talus).

L'article 8 de la zone agricole renvoie aux dispositions générales du règlement pour le stationnement.

Pour les clôtures végétales, l'article 7 conseille des plantations d'essences locales et variées (liste en annexe), sans chiffre sur les espaces libres ou la pleine terre.

En dehors des espaces urbanisés, l'article 1 interdit dans la bande des 100 m à partir de la limite haute du rivage toute construction, extension de construction existante, installation ou changement de destination, à l'exception des bâtiments nécessaires à des services publics ou à des activités économiques exigeant la proximité immédiate de l'eau.

En secteurs Uh, Ue et Ut, l'article 4 fixe la hauteur des constructions à usage de logement dans un tableau à deux colonnes, « Uh » et « Pôles » : 9 m et 12 m à l'égout ou à l'acrotère, 12 m et 19 m au faîtage. Les hauteurs de la colonne « Pôles » valent pour les communes du Pôle urbain majeur et des pôles d'appui, que le règlement ne liste pas, et sont à justifier au regard de l'environnement urbain du terrain. En secteur Ur, l'article renvoie aux services chargés de la gestion des sites et monuments protégés. En tous secteurs, une hauteur différente peut être admise pour des impératifs techniques, pour l'insertion du bâtiment dans son environnement ou pour des installations techniques (antennes, pylônes, châteaux d'eau).

Le règlement de la zone ne fixe pas d'emprise au sol. L'article 5 renvoie aux OAP pour la densité en logements à l'hectare et déclare non réglementés la densité minimale près des transports collectifs, la surface de plancher dans les ZAC et les dépassements de règles.

En secteur Uh, le long d'une rue aux façades ordonnancées, un recul peut être admis si la continuité sur rue est marquée par des bâtiments ou des clôtures en harmonie avec les clôtures existantes. En secteur Uh, dans une unité foncière de 1 000 m² ou plus, la construction ne peut pas s'implanter au centre de la parcelle. En secteur Ur, l'article 3 renvoie aux services chargés de la gestion des sites et monuments protégés. En secteur Uh, dans une unité foncière de 1 000 m² ou plus, la construction doit s'implanter de manière à permettre une division après laquelle l'unité foncière non bâtie est au moins égale à la moitié de l'unité foncière initiale.

En secteur Uh, la bande de constructibilité principale est comprise entre 0 et 15 m de la voirie. En secteur Ur, l'article 3 renvoie aux services chargés de la gestion des sites et monuments protégés.

Pour le stationnement des véhicules motorisés comme pour celui des vélos, le chapitre renvoie aux dispositions générales du règlement, en tous secteurs.

Les espaces verts communs peuvent être réalisés hors du terrain de l'opération s'ils sont regroupés avec ceux d'autres opérations et représentent au moins 10 % de la superficie de l'ensemble. La hauteur des clôtures est limitée à 1,80 m en tous secteurs (article 7).

En dehors des espaces urbanisés, l'article 1 interdit dans la bande des 100 m à partir de la limite haute du rivage toute construction, extension de construction existante, installation ou changement de destination, à l'exception des bâtiments nécessaires à des services publics ou à des activités économiques exigeant la proximité immédiate de l'eau.

En secteurs Uh, Ue et Ut, l'article 4 fixe la hauteur des constructions à usage de logement dans un tableau à deux colonnes, « Uh » et « Pôles » : 9 m et 12 m à l'égout ou à l'acrotère, 12 m et 19 m au faîtage. Les hauteurs de la colonne « Pôles » valent pour les communes du Pôle urbain majeur et des pôles d'appui, que le règlement ne liste pas, et sont à justifier au regard de l'environnement urbain du terrain. En secteur Ur, l'article renvoie aux services chargés de la gestion des sites et monuments protégés. En tous secteurs, une hauteur différente peut être admise pour des impératifs techniques, pour l'insertion du bâtiment dans son environnement ou pour des installations techniques (antennes, pylônes, châteaux d'eau).

Le règlement de la zone ne fixe pas d'emprise au sol. L'article 5 renvoie aux OAP pour la densité en logements à l'hectare et déclare non réglementés la densité minimale près des transports collectifs, la surface de plancher dans les ZAC et les dépassements de règles.

En secteur Uh, le long d'une rue aux façades ordonnancées, un recul peut être admis si la continuité sur rue est marquée par des bâtiments ou des clôtures en harmonie avec les clôtures existantes. En secteur Uh, dans une unité foncière de 1 000 m² ou plus, la construction ne peut pas s'implanter au centre de la parcelle. En secteur Ur, l'article 3 renvoie aux services chargés de la gestion des sites et monuments protégés. En secteur Uh, dans une unité foncière de 1 000 m² ou plus, la construction doit s'implanter de manière à permettre une division après laquelle l'unité foncière non bâtie est au moins égale à la moitié de l'unité foncière initiale.

En secteur Uh, la bande de constructibilité principale est comprise entre 0 et 15 m de la voirie. En secteur Ur, l'article 3 renvoie aux services chargés de la gestion des sites et monuments protégés.

Pour le stationnement des véhicules motorisés comme pour celui des vélos, le chapitre renvoie aux dispositions générales du règlement, en tous secteurs.

Les espaces verts communs peuvent être réalisés hors du terrain de l'opération s'ils sont regroupés avec ceux d'autres opérations et représentent au moins 10 % de la superficie de l'ensemble. La hauteur des clôtures est limitée à 1,80 m en tous secteurs (article 7).

Dans les communes concernées par la loi Littoral, l'article 1 précise que ces possibilités peuvent être limitées au regard des articles L 121-1 à 26 et R 121-1 à 6 du code de l'urbanisme. En secteur Nr, les constructions, installations et travaux liés au rétablissement du caractère maritime du Mont-Saint-Michel peuvent aussi être autorisés. L'extension des habitations non liées à une exploitation agricole ne doit pas créer plus d'un logement supplémentaire. En secteur Np, le règlement ne s'applique pas aux installations et équipements nécessaires au fonctionnement des services publics ou d'intérêt collectif dès lors que leur insertion paysagère est prévue.

Le tableau de l'article 4 limite aussi, sans pouvoir excéder la hauteur des constructions existantes, les extensions des habitations en zone N à 7 mètres à l'égout du toit ou à l'acrotère et 11 m de hauteur totale, et les extensions des constructions dans la ligne des secteurs NL et Np à 7 mètres à l'égout du toit ou à l'acrotère et 9 m de hauteur totale. Dans les lignes des secteurs Ne, Nc, Nt et Nz, la hauteur des constructions autres que l'habitation est limitée à 9 m, une hauteur différente pouvant être autorisée ou imposée pour des impératifs techniques, l'insertion dans l'environnement ou des installations techniques. En secteurs Nr et Nrm, la hauteur n'est pas chiffrée : elle doit être justifiée par des impératifs techniques et garantir l'insertion dans le paysage. En secteur Nb, une hauteur inférieure peut être imposée pour l'insertion du bâtiment.

Pour la zone N, l'article 4 renvoie à l'article 1, et l'article 5 renvoie à l'article 4. Dans les lignes des secteurs Ne, Nc, Nt et Nz, le tableau de l'article 4 admet les constructions nouvelles dans la limite d'une augmentation de 105 m² d'emprise au sol lorsque les constructions existantes ont une emprise au sol inférieure ou égale à 300m², et de 35% au-delà de 300m² ; dans la ligne des secteurs NL et Np, dans la limite d'une augmentation de 30% de l'emprise au sol des constructions existantes. Les surfaces initiales sont celles existantes à la date d'approbation du PLUi. En secteur Nb, la densité n'est pas réglementée ; en secteurs Nr et Nrm, elle relève des articles L 121-24 et R 121-4 et suivants du code de l'urbanisme.

En bordure des autoroutes, voies classées à grande circulation et routes départementales, l'article 3 renvoie aux reculs des dispositions générales du règlement ; ces reculs ne s'appliquent pas aux extensions des constructions existantes en bordure des autoroutes, voies express et routes classées à grande circulation.

Des implantations différentes peuvent être admises pour des raisons de sécurité ou pour tenir compte d'une topographie particulière. L'article 3 ne chiffre le recul que pour les constructions à usage de logement.

L'article 8 renvoie aux dispositions générales du règlement pour le stationnement.

L'article 7 ne chiffre aucune part d'espaces libres ou de pleine terre ; pour les clôtures végétales, il recommande des plantations d'essences locales et variées.