Les pièces du dossierdu document d'urbanisme de Génicourt
Les 8 pièces du dossier 95271_PLU_20210625. Chacune s'ouvre seule ; l'archive entière pèse 67 Mo.
Pieces_ecrites/0_Procedure
Pieces_ecrites/1_Rapport_de_presentation
Pieces_ecrites/2_PADD
- 95271_padd_20210625.pdf1,3 Mo
Pieces_ecrites/3_Reglement
Pieces_ecrites/4_Annexes
Pieces_ecrites/5_Orientations_amenagement
Les orientations d'aménagement et les annexes s'imposent aussi à un projet : lisez-les sur le document.
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.