PLU de Génicourt
- Plan local d'urbanisme
- En vigueur, approuvé le 25/06/2021
- 5 zones
- 18 articles
- INSEE 95271
Quelle zone pour votre terrain ?
Le nom de la rue suffit : la zone se lit au plan de zonage au droit de la voie, et ses règles s'affichent avec la phrase du règlement qui les porte.
- Document
- 95271_PLU_20210625, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 25/06/2021
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme. Survolez une zone pour la nommer, cliquez pour lire ses règles.
Les 5 zones du règlement
Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.Zones urbaines
4
Zones agricoles
1
Le règlement n'est pas lisible ici
Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui n'impose pas la numérotation des articles. Le découpage est donc partiel.
Ce que vous voulez faire
Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.
Permis de construire à Génicourt
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle. Les sources de risque n'ont pas répondu : ce qui dépend du terrain n'est pas affiché plutôt que dit faux.
- PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles
Les risques recensés
2 risques dans la base Gaspar de Géorisques, au niveau de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
- Inondation
- Transport de marchandises dangereuses
18 autorisations délivrées depuis 2013
Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.- 15permis de construire
- 1déclarations préalables
- 44logements créés
- 1autorisations annulées
Les 18 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état
Le service urbanisme
Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.- Adresse
- 8 rue des Sablons, 95650 Génicourt
- Téléphone
- 01 34 42 72 32
- Horaires
- Le mardi, de 10 h à 12 h. Le jeudi, de 14 h à 16 h. Le samedi, de 10 h 30 à 12 h.
- Site
- genicourt.fr
Chercher dans le règlement
Lire le texte intégral, 18 articlesLes mots du règlement : « hauteur » plutôt que « étage », « clôture » plutôt que « mur ».
Les questions qu'on se pose sur ce document
Où consulter le PLU de Génicourt ?
Le document opposable est 95271_PLU_20210625, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le Invalid Date. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.
Quelles sont les zones du PLU de Génicourt ?
Le règlement ouvre 5 chapitres de zone : ARCH, U, UE, UEP, UT. Ils portent 18 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Génicourt ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Génicourt est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Génicourt ?
18 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 15 permis de construire et 1 déclarations préalables, pour 44 logements créés. 1 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Génicourt ?
Géorisques en recense 2 au centre de la commune : Inondation, Transport de marchandises dangereuses. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Génicourt ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les 6 communes limitrophes
Celles qui touchent le territoire de Génicourt, calculées sur les contours de l'IGN.- Livilliers389 hab.
- Épiais-Rhus603 hab.
- Osny17 954 hab.
- Boissy-l'Aillerie2 120 hab.
- Cormeilles-en-Vexin1 297 hab.
- Grisy-les-Plâtres709 hab.
La commune
- Population
- 514 habitants
- Code postal
- 95650
- Code INSEE
- 95271
- Département
- Val-d'Oise, Île-de-France
- Locaux raccordables à la fibre
- 268 sur 268 (100 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.