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Edifiable

PLU de Grisy-les-Plâtres

Quelle zone pour votre terrain ?

Le nom de la rue suffit : la zone se lit au plan de zonage au droit de la voie, et ses règles s'affichent avec la phrase du règlement qui les porte.

Vous avez votre référence cadastrale ? Chercher la parcelle — elle lit le contour du terrain, et dit les deux zones quand il est à cheval.

Le document en vigueur
Document
95287_PLU_20180620, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
20/06/2018
Lecture
136 pages, 6 zones, 88 articles découpés

Le plan de zonage, une planche

Plan de zonageUHa : Secteur portant sur l'extension de la zone près du cimetière bénéficiant de dispositions particulières aux articles 7,11,12 et 14UEP : Zone d'équipements publics ou d'intérêt collectifA : Zone Agricole à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricolesN : Cette zone naturelle ou forestière est protégée en raison de la qualité des sites, des milieux naturels et des paysagesUH : Cette zone concerne les extensions pavillonnaires autour du bourgNd : Secteur (discothèque) qui bénéficient de dispositions particulières à l'article 2UA : Cette zone recouvre les secteurs urbanisés de la commune à caractère d'habitat, de services et d'activités ou les bâtiments sont souvent construits en ordre continu. Elle constitue le centre ancienAp : Secteur qui bénéficie de dispositions particulières aux articles 2 et 11 en raison de son caractère paysager de qualitéNa : Secteur (haras) qui bénéficient de dispositions particulières à l'article 2UI : Zone d'activités réservée aux établissements scientifiques et techniques, aux activités artisanales et de services, aux équipements d'intérêt généralNc : Secteur (camping) qui bénéficient de dispositions particulières à l'article 2Nb : Secteur (hangar) qui bénéficient de dispositions particulières à l'article 2
  • U, urbaine
  • AU, à urbaniser
  • A, agricole
  • N, naturelle

Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme, dessiné sur null. Survolez une zone pour la nommer, cliquez pour lire ses règles.

Les 6 zones du règlement

Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.

Zones urbaines

4

Zones agricoles

1

Zones naturelles

1

Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone

Article 10 du règlement, comparé d'une zone à l'autre.

Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?

Ce que vous voulez faire

Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.

Permis de construire à Grisy-les-Plâtres

Huit pièces pour une maison individuelle, et rien que le terrain déclenche au centre de la commune.

  • PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies

Zone de sismicité 1, très faible : aucune attestation parasismique à joindre.

Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles

Chercher une parcelle par sa référence cadastrale

Les risques recensés

8 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

  • Inondation
  • Remontée de nappe
  • Séisme
  • Mouvements de terrain
  • Retrait gonflement des argiles
  • Radon
  • Canalisations de transport de matières dangereuses
  • Pollution des sols

Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible. Le classement porte sur la commune entière, par l'arrêté du 27 juin 2018.

Un plan de prévention des risques

Un plan de prévention est annexé au PLU et s'impose en plus de lui. Il découpe la commune : certaines de ses zones imposent des prescriptions, d'autres interdisent de construire. Une zone d’interdiction est recensée ici.

3 arrêtés de catastrophe naturelle publiés au Journal officiel pour cette commune : 2 inondations et/ou coulées de boue, 1 mouvement de terrain.

Source : base Gaspar du ministère de la transition écologique. Un plan couvre une partie de la commune ; savoir si un terrain est dedans se lit sur son plan de zonage.

17 autorisations délivrées depuis 2013

Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.

Les 17 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état

Le service urbanisme

Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.
Adresse
10 rue Robert-Machy, 95810 Grisy-les-Plâtres
Téléphone
01 34 66 62 69
Horaires
Le mardi, de 8 h à 12 h. Le mercredi, de 13 h à 17 h. Du jeudi au vendredi, de 8 h à 12 h. Le samedi, de 9 h à 12 h.
Site
www.grisylesplatres.fr

Chercher dans le règlement

Lire le texte intégral, 88 articles

Les mots du règlement : « hauteur » plutôt que « étage », « clôture » plutôt que « mur ».

Les questions qu'on se pose sur ce document

Où consulter le PLU de Grisy-les-Plâtres ?

Le document opposable est 95287_PLU_20180620, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le Invalid Date. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 1 planche de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU de Grisy-les-Plâtres ?

Le règlement ouvre 6 chapitres de zone : A, N, UA, UEP, UH, UI. Ils portent 88 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Grisy-les-Plâtres ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Grisy-les-Plâtres est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Grisy-les-Plâtres ?

17 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 10 permis de construire et 2 déclarations préalables, pour 11 logements créés. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Grisy-les-Plâtres ?

Géorisques en recense 8 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 1, très faible. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Grisy-les-Plâtres ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les 5 communes limitrophes

Celles qui touchent le territoire de Grisy-les-Plâtres, calculées sur les contours de l'IGN.

La commune

Population
709 habitants
Code postal
95810
Code INSEE
95287
Département
Val-d'Oise, Île-de-France
Locaux raccordables à la fibre
332 sur 362 (91,7 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.