PLU d'Épiais-Rhus
- Plan local d'urbanisme
- En vigueur, approuvé le 21/12/2017
- 6 zones
- 96 articles
- INSEE 95213
Quelle zone pour votre terrain ?
Le nom de la rue suffit : la zone se lit au plan de zonage au droit de la voie, et ses règles s'affichent avec la phrase du règlement qui les porte.
Vous avez votre référence cadastrale ? Chercher la parcelle — elle lit le contour du terrain, et dit les deux zones quand il est à cheval.
- Document
- 95213_PLU_20171221, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 21/12/2017
- Lecture
- 92 pages, 6 zones, 96 articles découpés
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme, dessiné sur null. Survolez une zone pour la nommer, cliquez pour lire ses règles.
Les 6 zones du règlement
Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.Zones urbaines
3
Zones agricoles
1
Zones naturelles
1
Autres zones
1
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
Article 10 du règlement, comparé d'une zone à l'autre.- Zone 2AU
Non règlementé
- Zone A
La hauteur (H) des constructions à usage d’habitation, mesurée à partir du terrain naturel, ne peut excéder 7,50 m au faîtage. Les soubassements ne peuvent avoir plus de 0,60 mètre de hauteur en tout point du bâtiment, par rapport au terrai...
- Zone N
Dans les cônes de vue à protéger, les extensions des constructions existantes ne peuvent avoir une hauteur supérieure à celle de la construction à laquelle elles se rattachent.
- Zone UA
La hauteur (H) des constructions, mesurée à partir du terrain naturel et définie par rapport au point le plus bas de l’emprise de la construction, ne peut excéder 9 mètres au faîtage. 25
- Zone UB
La hauteur (H) des constructions, mesurée à partir du terrain naturel et définie par rapport au point le plus bas de l’emprise de la construction, ne peut excéder : - 9 mètres au faîtage en zone UB, en dehors du secteur UBa. - 7,50 mètres a...
- Zone UE
Non règlementé
Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?
Ce que vous voulez faire
Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.
Permis de construire à Épiais-Rhus
Huit pièces pour une maison individuelle, et rien que le terrain déclenche au centre de la commune.
- PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
Zone de sismicité 1, très faible : aucune attestation parasismique à joindre.
Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles
Les risques recensés
8 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Canalisations de transport de matières dangereuses
- Pollution des sols
Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible. Le classement porte sur la commune entière, par l'arrêté du 27 juin 2018.
Un plan de prévention des risques
Un plan de prévention est annexé au PLU et s'impose en plus de lui. Il découpe la commune : certaines de ses zones imposent des prescriptions, d'autres interdisent de construire. Une zone d’interdiction est recensée ici.
PPRN MT EPIAIS-RHUSrisque naturel, PPRN-Mvt, servitude d’utilité publique
- axArgilesPrescriptions
- RCarrièresInterdiction stricte
6 arrêtés de catastrophe naturelle publiés au Journal officiel pour cette commune : 3 inondations et/ou coulées de boue, 2 sécheresse, 1 mouvement de terrain.
Source : base Gaspar du ministère de la transition écologique. Un plan couvre une partie de la commune ; savoir si un terrain est dedans se lit sur son plan de zonage.
Ce que se vendent les terrains à bâtir
Une seule vente de terrain à bâtir nu à Épiais-Rhus en 2024, d'après les demandes de valeurs foncières publiées par la direction générale des finances publiques. Trop peu de ventes pour en tirer un prix de marché : le chiffre est servi tel quel, il ne se généralise pas.
- 20 €le mètre carré, médiane
- 487 m²surface médiane vendue
- 1vente retenue en 2024
Seules les ventes de terrain nu sont comptées : un terrain vendu avec du bâti mélangerait deux prix. Les cessions à l'euro symbolique sont écartées.
21 autorisations délivrées depuis 2013
Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.- 17permis de construire
- 0déclarations préalables
- 19logements créés
- 0autorisations annulées
Les 21 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état
Le service urbanisme
Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.- Adresse
- 22 rue Saint-Didier, 95810 Épiais-Rhus
- Téléphone
- 01 34 66 62 33
- Horaires
- Le samedi, de 10 h à 12 h. Du mardi au mercredi, de 9 h à 12 h. Le jeudi, de 17 h à 19 h. Le vendredi, de 9 h à 12 h.
- Site
- epiais-rhus.fr
Chercher dans le règlement
Lire le texte intégral, 96 articlesLes mots du règlement : « hauteur » plutôt que « étage », « clôture » plutôt que « mur ».
Les questions qu'on se pose sur ce document
Où consulter le PLU d'Épiais-Rhus ?
Le document opposable est 95213_PLU_20171221, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le Invalid Date. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.
Quelles sont les zones du PLU d'Épiais-Rhus ?
Le règlement ouvre 6 chapitres de zone : 2AU, A, N, UA, UB, UE. Ils portent 96 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Épiais-Rhus ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage d'Épiais-Rhus est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Épiais-Rhus ?
21 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 17 permis de construire et 0 déclarations préalables, pour 19 logements créés. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Épiais-Rhus ?
Géorisques en recense 8 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 1, très faible. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Épiais-Rhus ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les 5 communes limitrophes
Celles qui touchent le territoire d'Épiais-Rhus, calculées sur les contours de l'IGN.- Grisy-les-Plâtres709 hab.
- Vallangoujard625 hab.
- Génicourt514 hab.
- Theuville53 hab.
- Livilliers389 hab.
La commune
- Population
- 603 habitants
- Code postal
- 95810
- Code INSEE
- 95213
- Département
- Val-d'Oise, Île-de-France
- Locaux raccordables à la fibre
- 339 sur 339 (100 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.