Construire à Genouillyles règles du PLUi
- En vigueur depuis le 18/09/2024
- 10 zones
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Les 10 zones
Zones urbaines
8
Zones agricoles
1
Zones naturelles
1
Article 7 du règlement, zone par zone
- Zone A
Le choix de l’aspect et des teintes employées en façade doit s’harmoniser avec les enduits et couleurs des constructions alentours. Les couleurs des façades, des modénatures et des menuiseries sont indissociables et doivent faire l’objet d’...
- Zone N
Le choix de l’aspect et des teintes employées en façade doit s’harmoniser avec les enduits et couleurs des constructions alentours. Les couleurs des façades, des modénatures et des menuiseries sont indissociables et doivent faire l’objet d’...
- Zone UA
Le choix de l’aspect et des teintes employées en façade doit s’harmoniser avec les enduits et couleurs des constructions alentours, en cohérence avec l’ambiance du secteur (cf. rapport de présentation). Les couleurs des façades, des modénat...
- Zone UB
Le choix de l’aspect et des teintes employées en façade doit s’harmoniser avec les enduits et couleurs des constructions alentours, en cohérence avec l’ambiance du secteur (cf. rapport de présentation). Les couleurs des façades, des modénat...
- Zone UE
Les constructions doivent soigner leur insertion dans l’environnement bâti et non bâti. Sont interdits : • L’emploi à nu en parement extérieur de matériaux destinés à être recouverts ou enduits ; • La peinture sur la pierre ; • Les façades ...
- Zone UH
Le choix de l’aspect et des teintes employées en façade doit s’harmoniser avec les enduits et couleurs des constructions alentours, en cohérence avec l’ambiance du secteur (cf. rapport de présentation). Les couleurs des façades, des modénat...
- Zone UJ
Le choix de l’aspect et des teintes employées en façade doit s’harmoniser avec les enduits et couleurs des constructions alentours, en cohérence avec l’ambiance du secteur (cf. rapport de présentation). Les couleurs des façades, des modénat...
- Zone UL
Le choix de l’aspect et des teintes employées en façade doit s’harmoniser avec les enduits et couleurs des constructions alentours. Les couleurs des façades, des modénatures et des menuiseries sont indissociables et doivent faire l’objet d’...
- Zone UM
Le choix de l’aspect et des teintes employées en façade doit s’harmoniser avec les enduits et couleurs des constructions alentours, en cohérence avec l’ambiance du secteur (cf. rapport de présentation). PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL...
- Zone UX
Les constructions doivent soigner leur insertion dans l’environnement bâti et non bâti. Les couleurs des façades, des modénatures et des menuiseries sont indissociables et doivent faire l’objet d’une étude globale. Les annexes seront réalis...
Voir aussi : article 6, article 9, article 10, article 11, article 12, article 13
Votre projet à Genouilly
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- Agrandir à Genouilly
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- Poser un abri de jardin à Genouilly
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- Refaire la façade à Genouilly
Le permis de construire
Huit pièces pour une maison individuelle.
- PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
Les risques
- Mouvement de terrain
- Affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines)
- Séisme
Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.
La mairie
- Adresse
- 26 rue de l'Église, 71460 Genouilly
- Téléphone
- 03 85 49 28 28
- Horaires
- Le mardi, de 9 h à 11 h 30. Le jeudi, de 9 h à 11 h 30. Le vendredi, de 14 h à 16 h 30.
Genouilly en chiffres
- 418habitants
- 19permis de construire depuis 2013
- 10logements créés depuis 2013
Les questions fréquentes
Où consulter le PLUi de Genouilly ?
Le document opposable est 247104094_PLUi_20240918, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 18 septembre 2024. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.
Quelles sont les zones du PLUi de Genouilly ?
Le règlement ouvre 10 chapitres de zone : A, N, UA, UB, UE, UH, UJ, UL, UM, UX. Ils portent 119 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Genouilly ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Genouilly est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Genouilly ?
24 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 19 permis de construire et 3 déclarations préalables, pour 10 logements créés. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Genouilly ?
Géorisques en recense 3 au centre de la commune : Mouvement de terrain, Affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines), Séisme. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Genouilly ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les communes voisines
- Collonge-en-Charollais151 hab.
- Saint-Martin-du-Tartre148 hab.
- Le Puley79 hab.
- Joncy510 hab.
- Vaux-en-Pré79 hab.
- Saint-Clément-sur-Guye140 hab.
- Saint-Micaud269 hab.
Fichiers à télécharger et sources
- Document
- 247104094_PLUi_20240918, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 18/09/2024
- Contenu
- 183 pages, 10 zones, 119 articles
- Archive
- Archive du Géoportail zip
Plan de zonage dessiné sur 247104094_PLUI_20240918.
Le plan cadastral en DXF : 11 feuilles chez la DGFiP, 548 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.
Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 3 déclarations préalables, 0 autorisations annulées.
- Code INSEE
- 71214
- Code postal
- 71460
- Département
- Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté
- Fibre
- 347 locaux raccordables sur 347 (100 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative privée
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.