Aller au contenu
Edifiable

PLUi de Genouilly

Votre terrain

Une adresse, une zone ou une parcelle.

Le document en vigueur
Document
247104094_PLUi_20240918, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
18/09/2024
Lecture
183 pages, 10 zones, 119 articles découpés
Plan de zonage
A : Zone agricole générale dédiée à l'exercice de l'activité agricoleUj : Secteur urbain de jardinUb : Zone urbaine comprenant les secteurs à dominante pavillonnaireUxn : Zone urbaine d'activité au sein de laquelle les constructions nouvelles sont interditesN : Zone générale dédiée à la préservation, la mise en valeur et à l'exploitation possible des milieux naturelsNp : Zone interdite à l'urbanisation afin de préserver les intérêts paysagers et écologiques des espaces naturelsAi : Zone agricole située en zone inondableUx : Zone urbaine d'activitéUh : Zone urbaine comprenant les hameauxUe : Zone urbaine dédiée aux équipements d'intérêt collectif et services publicsUa : Zone urbaine comprenant les secteurs centraux et bourgs anciensAx : Secteur agricole accueillant des activités industrielles, artisanales ou commercialesAv : Zone dédiée à la préservation des coteaux viticoles les plus sensibles sur les plans agricole et paysagerNln : Secteur dédié aux activités d'hébergement et de loisirs au sein duquel les constructions nouvelles sont interditesNx : Secteur naturel accueillant des activités industrielles, artisanales ou commercialesNl : Secteur dédié aux activités d'hébergement et de loisirs1AU : Zone à urbaniser destinée à l'extension et au renouvellement urbain et dédiée aux secteurs à vocation résidentielle et mixteAgrandir le plan de zonage
  • U, urbaine
  • AU, à urbaniser
  • A, agricole
  • N, naturelle

Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme, dessiné sur 247104094_PLUI_20240918. Cliquez une zone pour lire ses règles, ou agrandissez le plan pour voir le nom de chacune.

Les 10 zones du règlement

Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.

Zones urbaines

8

Zones agricoles

1

Zones naturelles

1

Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone

Article 10 du règlement, comparé d'une zone à l'autre.

Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?

Votre projet à Genouilly

Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. La page projet dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis, puis met vos chiffres à côté des seules règles que ces travaux mettent en jeu, dans la zone de votre terrain.

Quelle autorisation, et quelles règles

Une adresse ou une parcelle, et la page rend la formalité à déposer et les règles de sa zone, chiffre contre chiffre.

Permis de construire à Genouilly

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle. Les sources de risque n'ont pas répondu : ce qui dépend du terrain n'est pas affiché plutôt que dit faux.

  • PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies

Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles

Les risques recensés

3 risques dans la base Gaspar de Géorisques, au niveau de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

  • Mouvement de terrain
  • Affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines)
  • Séisme

24 autorisations délivrées depuis 2013

Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.

Les 24 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état

Le service urbanisme

Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.
Adresse
26 rue de l'Église, 71460 Genouilly
Téléphone
03 85 49 28 28
Horaires
Le mardi, de 9 h à 11 h 30. Le jeudi, de 9 h à 11 h 30. Le vendredi, de 14 h à 16 h 30.

Chercher dans le règlement

Lire le texte intégral, 119 articles

Les questions qu'on se pose sur ce document

Où consulter le PLUi de Genouilly ?

Le document opposable est 247104094_PLUi_20240918, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 18 septembre 2024. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLUi de Genouilly ?

Le règlement ouvre 10 chapitres de zone : A, N, UA, UB, UE, UH, UJ, UL, UM, UX. Ils portent 119 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Genouilly ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Genouilly est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Genouilly ?

24 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 19 permis de construire et 3 déclarations préalables, pour 10 logements créés. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Genouilly ?

Géorisques en recense 3 au centre de la commune : Mouvement de terrain, Affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines), Séisme. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Genouilly ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les 7 communes limitrophes

Celles qui touchent le territoire de Genouilly, calculées sur les contours de l'IGN.

La commune

Population
418 habitants
Code postal
71460
Code INSEE
71214
Département
Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté
Locaux raccordables à la fibre
347 sur 347 (100 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative privée. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.