Les règles pour construire sur la parcelle D 3 à Gentilly
Lecture du cadastre, du plan de zonage et des risques au contour de la parcelle : la réponse s'affiche dès qu'elle arrive.
Adresse la plus proche : 65 Avenue Paul Vaillant-couturier 94250 Gentilly
- Référence cadastrale
- D 3
- Surface du terrain
- 842 m²
Les chiffres clés du terrain
Modifier les chiffres du terrain
LimitesBâti, reculsDistance au voisincotes en mètres, mesurées sur le cadastre
- On peut encore couvrir 199 m² au sol (emprise au sol restante), dans la zone tracée, jusqu'à la limite avec les voisins, où la distance n'est pas chiffrée.
- Ce qui est déjà bâti sur le terrain.
- Côté rue : en bordure de rue.
Les règles de construction
Les règles de la zone UM, ramenées à ce terrain. Le règlement entier de la zone UM
Le terrain est à cheval sur 2 zones : la règle dépend de l'endroit du projet, et c'est la mairie qui tranche.
Le calcul de chaque chiffre, et le texte du règlement
4 règles sont calculées pour ce terrain. 2 règles dépendent de votre cas : leur condition est écrite sur leur ligne.
Emprise au sol restante
Article UM 9199 m²
55 % de 842 m² = 463 m² au plus, moins 264 m² déjà bâtis au sol
Ce qu'il reste le droit de bâtir au sol, si les distances à garder et la hauteur le permettent
Le texte du règlement
Indices d’emprise au sol spécifiques pour les zones UM – UMg
Votre cas : indice H : celui de votre parcelle pour l'emprise au sol. Sur le plan de zonage, le terrain porte le code UMHHHHHH : après le nom de la zone, chaque lettre est l'indice d'une règle, et choisit sa valeur dans le règlement.
INDICE H L'emprise au sol maximale des constructions est fixée à 55 % de la superficie de l'unité foncière.
Hauteur maximale
Article UM 109,5 m
Le bâtiment actuel fait 5,2 m de haut
Ce que la zone fixe ; choisissez votre projet pour y comparer votre chiffre
Le texte du règlement
Indices de hauteur spécifiques pour les zones UM – UMg
Votre cas : indice H : celui de votre parcelle pour la hauteur. Sur le plan de zonage, le terrain porte le code UMHHHHHH : après le nom de la zone, chaque lettre est l'indice d'une règle, et choisit sa valeur dans le règlement.
INDICE H La hauteur maximale des constructions est fixée à 9,50 mètres à l'égout du toit ou à l'acrotère et 12 mètres au faîtage.
Surface de plancher théorique
1 390 m²
463 m² au sol × 3 niveaux (9,5 m, à 3 m par niveau)
Un calcul, pas un droit : l'emprise permise, bâti existant compris, sur tous les niveaux que la hauteur laisse. Les reculs, les combles, l'épaisseur des murs et les autres règles du terrain la réduisent
Recul sur la voie
Article UM 6À l'alignement
Le terrain borde la rue sur 20 m
Le règlement dit où la clôture se pose le long de la rue
Le texte du règlement
Indices d’implantation à l’alignement spécifiques pour les zones UM – UMg
Votre cas : indice H : celui de votre parcelle pour l'implantation sur la voie. Sur le plan de zonage, le terrain porte le code UMHHHHHH : après le nom de la zone, chaque lettre est l'indice d'une règle, et choisit sa valeur dans le règlement.
INDICE H Les constructions principales doivent être implantées à l'alignement.
Distance aux limites
Article UM 7Sans chiffre
La règle se lit dans l'article UM 7, « Implantation par rapport aux limites séparatives »
Un extrait de l'article, pas toute la règle
Implantation par rapport aux limites séparatives
En cas d’implantation sur une limite séparative latérale, les pignons des constructions dont la hauteur est supérieure à 4,50 mètres, ne doivent pas excéder une profondeur de 16 mètres.
Espaces libres
Article UM 13Sans chiffre
Calculé sur la contenance du cadastre, le bâti et les limites mesurés sur le plan. Choisissez votre projet, sous « Le dossier » : vos chiffres se mettent en face ; la page ne dit pas si un projet est autorisé.
Toutes les règles de la zone, cas par cas
Sur le plan de zonage, ce terrain porte le code UMHHHHHH : après le nom de la zone, chaque lettre est l'indice d'une règle - recul sur la voie, limites, emprise, espaces verts, hauteur - et choisit sa valeur dans les tableaux du règlement.
Zone UM
Hauteur
Selon le secteur
la hauteur à ne pas dépasser
38 cas particuliers
18 m au point le plus hautindice BLa phrase du règlement
« 3.1.7.4. Indices de hauteur spécifiques pour les zones UM - UMg INDICE B La hauteur maximale des constructions est fixée à 18 mètres au point le plus haut. »
15 m pour l'habitationindice B1La phrase du règlement
« INDICE B1 La hauteur maximale des constructions à destination d'habitation est fixée à 15 mètres au point le plus haut. »
15 m au point le plus hautindice B2La phrase du règlement
« INDICE B2 La hauteur maximale des constructions est fixée à 15 mètres au point le plus haut. »
21 m au point le plus hautindice B3La phrase du règlement
« INDICE B3 La hauteur maximale des constructions est fixée à 21 mètres au point le plus haut. »
13 m au faîtage ou à l'acrotèreindice CLa phrase du règlement
« INDICE C La hauteur maximale des constructions est fixée à 13 mètres au faitage ou à l'acrotère. »
21 m au faîtage ou à l'acrotèreindice C1La phrase du règlement
« INDICE C1 La hauteur maximale des constructions est fixée à 21 mètres au faitage ou à l'acrotère. »
21 m au point le plus hautindice DLa phrase du règlement
« INDICE D La hauteur maximale des constructions est fixée à 21 mètres au point le plus haut. »
15 m au point le plus hautindice D1La phrase du règlement
« INDICE D1 La hauteur maximale des constructions est fixée à 15 mètres au point le plus haut. »
10 m au point le plus hautindice D2La phrase du règlement
« INDICE D2 La hauteur maximale des constructions est fixée à 10 mètres au point le plus haut. »
12 m au point le plus hautindice D3La phrase du règlement
« INDICE D3 La hauteur maximale des constructions est fixée à 12 mètres au point le plus haut. »
18 m au point le plus hautindice D4La phrase du règlement
« INDICE D4 La hauteur maximale des constructions est fixée à 18 mètres au point le plus haut. »
7 m à l'égout, 10 m au faîtage sous 500 m²indice ELa phrase du règlement
« INDICE E La hauteur maximale des constructions principales est fixée à 7 mètres à l'égout du toit et 10 mètres au faîtage pour les unités foncières inférieures à 500 mètres² de superficie. »
18 m à l'égout ou à l'acrotère, 21 m au point le plus hautindice FLa phrase du règlement
« INDICE F La hauteur maximale des constructions est fixée à 18 mètres à l'égout du toit ou à l'acrotère et 21 mètres au point le plus haut. »
21 m à l'égout ou à l'acrotère, 24 m au point le plus hautindice F1La phrase du règlement
« INDICE F1 La hauteur maximale des constructions est fixée à 21 mètres à l'égout du toit ou à l'acrotère et 24 mètres au point le plus haut. »
26 m à l'égout ou à l'acrotère, 29 m au point le plus hautindice F2La phrase du règlement
« INDICE F2 La hauteur maximale des constructions est fixée à 26 mètres à l'égout du toit ou à l'acrotère et 29 mètres au point le plus haut. »
12 m à l'égout ou à l'acrotère, 15 m au point le plus hautindice F3La phrase du règlement
« INDICE F3 La hauteur maximale des constructions est fixée à 12 mètres à l'égout du toit ou à l'acrotère et 15 mètres au point le plus haut. »
15 m à l'égout, 18 m au point le plus hautindice GLa phrase du règlement
« INDICE G La hauteur maximale des constructions est fixée à 15 mètres à l'égout du toit et 18 mètres au point le plus haut. »
9 m à l'égout, 12 m au point le plus hautindice G1La phrase du règlement
« INDICE G1 La hauteur maximale des constructions est fixée à 9 mètres à l'égout du toit et 12 mètres au point le plus haut. »
9,50 m à l'égout ou à l'acrotère, 12 m au faîtageindice HLa phrase du règlement
« INDICE H La hauteur maximale des constructions est fixée à 9,50 mètres à l'égout du toit ou à l'acrotère et 12 mètres au faîtage. »
18 m au point le plus hautindice ILa phrase du règlement
« INDICE I La hauteur maximale des constructions est fixée à 18 mètres au point le plus haut. »
24 m au point le plus hautindice I1La phrase du règlement
« INDICE I1 La hauteur maximale des constructions est fixée à 24 mètres au point le plus haut. »
16 m au faîtageindice LLa phrase du règlement
« INDICE L La hauteur maximale des constructions est fixée à 16 mètres au faîtage. »
31 m au point le plus hautindice L1La phrase du règlement
« INDICE L1 La hauteur maximale des constructions est fixée à 31 mètres au point le plus haut. »
17 m au point le plus haut dans la bande de 20 mindice L3La phrase du règlement
« INDICE L3 Dans une bande de 20 mètres compté à partir de l'alignement, la hauteur maximale des constructions est fixée à 17 mètres au point le plus haut soit R+3+atÝque. »
14 m au point le plus haut, soit R+3indice L4La phrase du règlement
« INDICE L4 La hauteur maximale des constructions est fixée à 14 mètres au point le plus haut soit R+3. »
7 m à l'égout ou à l'acrotère, 10 m au faîtageindice L5La phrase du règlement
« INDICE L5 La hauteur maximale des constructions est fixée à 7 mètres à l'égout du toit ou à l'acrotère et 10 mètres au faîtage. »
27 m au point le plus hautindice L6La phrase du règlement
« INDICE L6 La hauteur maximale des constructions est fixée à 27 mètres au point le plus haut. »
10 m à l'égout ou à l'acrotèreindice MLa phrase du règlement
« INDICE M La hauteur maximale des constructions est fixée à 10 mètres à l'égout du toit ou à l'acrotère. »
7 m à l'égout ou à l'acrotère, 10 m au faîtageindice Q2La phrase du règlement
« INDICE Q2 La hauteur maximale des constructions est fixée à 7 mètres à l'égout du toit ou à l'acrotère et 10 mètres au faîtage. »
12 m à l'égout ou à l'acrotère, 15 m au faîtageindice SLa phrase du règlement
« INDICE S La hauteur maximale des constructions est fixée à 12 mètres à l'égout du toit ou à l'acrotère et 15 mètres au faîtage avec une pente de toiture de 30 à 45°. »
15 m à l'égout, 18 m au point le plus hautindice S1La phrase du règlement
« INDICE S1 La hauteur maximale des constructions est fixée à 15 mètres à l'égout du toit et 18 mètres au point le plus haut. »
12 m à l'égout ou à l'acrotère, 15 m au faîtageindice S2La phrase du règlement
« INDICE S2 La hauteur maximale des constructions est fixée à 12 mètres à l'égout du toit ou à l'acrotère et 15 mètres au faîtage. »
9 m à l'égout, 12 m au faîtageindice ULa phrase du règlement
« INDICE U La hauteur maximale des constructions principales est fixée à 9 mètres à l'égout du toit et 12 mètres au faîtage. »
15 m au point le plus hautindice WLa phrase du règlement
« INDICE W La hauteur maximale des constructions est fixée à 15 mètres au point le plus haut. »
25 m au point le plus haut dans la bande de 25 mindice XLa phrase du règlement
« 1. Dans une bande constructible de 25 mètres mesurée depuis l'alignement, la hauteur maximale des constructions est fixée à la distance la plus courte comptée horizontalement par rapport à l'alignement opposé, avec un maximum de 25 mètres au point le plus haut, à l'exception de la rue Armangot où la hauteur maximale est fixée à 12 mètres au point le plus haut. »
16 m au-delà de la bande de 25 mindice XLa phrase du règlement
« 2. Au-delà de la bande constructible de 25 mètres, la hauteur maximale des constructions est fixée à 16 mètres au point le plus haut. »
30 m à l'égout ou à l'acrotèreindice YLa phrase du règlement
« INDICE Y La hauteur maximale des constructions est fixée à 30 mètres à l'égout du toit ou à l'acrotère. »
31 m à l'égout ou à l'acrotèreindice Y1La phrase du règlement
« INDICE Y1 La hauteur maximale des constructions est fixée à 31 mètres à l'égout du toit ou à l'acrotère. »
Les indices B4, J à J4, K à K4, P, Q, Q1 et R renvoient la hauteur à un gabarit, à un plan masse ou à une OAP : elle n'est pas chiffrée dans le texte.
Article UM 10 « Indices de hauteur spécifiques pour les zones UM – UMg »
Emprise au sol
Selon le secteur
la surface au sol que l'on peut bâtir
32 cas particuliers
65 % de l'unité foncièreindice BLa phrase du règlement
« 3.1.5.4. Indices d'emprise au sol spécifiques pour les zones UM - UMg INDICE B L'emprise au sol maximale des constructions est fixée à 65 % de la superficie de l'unité foncière. »
60 % de l'unité foncièreindice B1La phrase du règlement
« INDICE B1 L'emprise au sol maximale des constructions est fixée à 60 % de la superficie de l'unité foncière. »
79 % de l'unité foncièreindice B2La phrase du règlement
« INDICE B2 L'emprise au sol maximale des constructions est fixée à 79 % de la superficie de l'unité foncière. »
85 % de l'unité foncière pour les constructions principalesindice CLa phrase du règlement
« INDICE C L'emprise au sol maximale des constructions principales est fixée à 85 % de la superficie de l'unité foncière. »
50 % de l'unité foncière pour les constructions principalesindice C1La phrase du règlement
« INDICE C1 L'emprise au sol maximale des constructions principales est fixée à 50 % de la superficie de l'unité foncière. »
70 % de l'unité foncièreindice DLa phrase du règlement
« INDICE D L'emprise au sol maximale des constructions est fixée à 70 % de la superficie de l'unité foncière. »
60 % de l'unité foncièreindice D1La phrase du règlement
« INDICE D1 L'emprise au sol maximale des constructions est fixée à 60 % de la superficie de l'unité foncière. »
40 % de l'unité foncièreindice ELa phrase du règlement
« INDICE E L'emprise au sol maximale des constructions est fixée à 40 % de la superficie de l'unité foncière. »
50 % de l'unité foncièreindice E1La phrase du règlement
« INDICE E1 L'emprise au sol maximale des constructions est fixée à 50 % de la superficie de l'unité foncière. »
40 % de l'unité foncièreindice FLa phrase du règlement
« INDICE F L'emprise au sol maximale des constructions est fixée à 40 % de la superficie de l'unité foncière. »
60 % de l'unité foncièreindice F1La phrase du règlement
« INDICE F1 L'emprise au sol maximale des constructions est fixée à 60 % de la superficie de l'unité foncière. »
70 % de l'unité foncièreindice F2La phrase du règlement
« INDICE F2 L'emprise au sol maximale des constructions est fixée à 70 % de la superficie de l'unité foncière. »
65 % de l'unité foncièreindice F3La phrase du règlement
« INDICE F3 L'emprise au sol maximale des constructions est fixée à 65 % de la superficie de l'unité foncière. »
65 % de l'unité foncièreindice GLa phrase du règlement
« INDICE G L'emprise au sol maximale des constructions est fixée à 65 % de la superficie de l'unité foncière. »
50 % de l'unité foncièreindice G1La phrase du règlement
« INDICE G1 L'emprise au sol maximale des constructions est fixée à 50 % de la superficie de l'unité foncière. »
55 % de l'unité foncièreindice HLa phrase du règlement
« INDICE H L'emprise au sol maximale des constructions est fixée à 55 % de la superficie de l'unité foncière. »
50 % de l'unité foncièreindice ILa phrase du règlement
« INDICE I L'emprise au sol maximale des constructions est fixée à 50 % de la superficie de l'unité foncière. »
60 % de l'unité foncièreindice I1La phrase du règlement
« INDICE I1 L'emprise au sol maximale des constructions est fixée à 60 % de la superficie de l'unité foncière. »
Non réglementéeindices J, K1, L1, SLa phrase du règlement
« INDICE J Il n'est pas fixé de règle. »
60 % de l'unité foncièreindice K2La phrase du règlement
« INDICE K2 L'emprise au sol maximale des constructions est fixée à 60 % de la superficie de l'unité foncière. »
60 % de l'unité foncièreindice LLa phrase du règlement
« INDICE L L'emprise au sol maximale des constructions est fixée à 60 % de la superficie de l'unité foncière. »
50 % de l'unité foncièreindice L2La phrase du règlement
« INDICE L2 L'emprise au sol maximale des constructions est fixée à 50 % de la superficie de l'unité foncière. »
40 % de l'unité foncièreindice L3La phrase du règlement
« INDICE L3 L'emprise au sol maximale des constructions est fixée à 40 % de la superficie de l'unité foncière. »
40 % de l'unité foncièreindice MLa phrase du règlement
« INDICE M L'emprise au sol maximale des constructions est fixée à 40 % de la superficie de l'unité foncière. »
50 % de l'unité foncièreindice Q1La phrase du règlement
« INDICE Q1 L'emprise au sol maximale des constructions est fixée à 50 % de la superficie de l'unité foncière. »
50 % de l'unité foncièreindice Q2La phrase du règlement
« INDICE Q2 L'emprise au sol maximale des constructions est fixée à 50 % de la superficie de l'unité foncière. »
40 % de l'unité foncièreindice RLa phrase du règlement
« INDICE R L'emprise au sol maximale des constructions est fixée à 40 % de la superficie de l'unité foncière. »
40 % de l'unité foncièreindice S1La phrase du règlement
« INDICE S1 L'emprise au sol maximale des constructions est fixée à 40 % de la superficie de l'unité foncière. »
50 % de l'unité foncièreindice ULa phrase du règlement
« INDICE U L'emprise au sol maximale des constructions est fixée à 50 % de la superficie de l'unité foncière. »
40 % de l'unité foncièreindice WLa phrase du règlement
« INDICE W L'emprise au sol maximale des constructions est fixée à 40 % de la superficie de l'unité foncière. »
50 % de l'unité foncièreindice XLa phrase du règlement
« INDICE X L'emprise au sol maximum des constructions est fixée à 50 % de la superficie de l'unité foncière. »
60 % de l'unité foncièreindice YLa phrase du règlement
« INDICE Y L'emprise au sol maximum des constructions est fixée à 60 % de la superficie de l'unité foncière. »
Les indices K, P et Q renvoient à une liste ou au document graphique.
Article UM 9 « Indices d’emprise au sol spécifiques pour les zones UM – UMg »
Recul sur la rue
Selon le secteur
la distance à garder avec la rue
48 cas particuliers
À l'alignement, ou en retrait de 4 m minimumindice BLa phrase du règlement
« - UMg INDICE B Les constructions principales peuvent être implantées soit à l'alignement soit en retrait de 4 mètres minimum de l'alignement. »
À l'alignement ou en retrait, sans distance fixéeindice B1La phrase du règlement
« INDICE B1 Les constructions principales peuvent être implantées soit à l'alignement soit en retrait de l'alignement. »
À l'alignement ou en retrait, sans distance fixéeindice B2La phrase du règlement
« INDICE B2 Les constructions principales peuvent être implantées soit à l'alignement soit en retrait de l'alignement. »
À l'alignement, ou en retrait de 3 m minimumindice B3La phrase du règlement
« INDICE B3 Les constructions principales peuvent être implantées soit à l'alignement soit en retrait de 3 mètres minimum de l'alignement. »
À l'alignement, ou en retrait de 2 m minimumindice B4La phrase du règlement
« INDICE B4 Les constructions principales peuvent être implantées soit à l'alignement soit en retrait de 2 mètres minimum de l'alignement. »
À l'alignement, ou en retrait de 3 m maximumindice C, le long de l'avenue Jacques ChiracLa phrase du règlement
« INDICE C Le long de l'avenue Jacques Chirac, les constructions principales peuvent être implantées soit à l'alignement, soit en retrait de 3 mètres maximum si cela est nécessaire pour une meilleure insertion paysagère des constructions, soit en continuité d'une construction existante située sur une parcelle adjacente et implantée en retrait de 3 mètres maximum de l'alignement. »
Entre 2 m et 5 m de l'alignementindice C, le long des autres voiesLa phrase du règlement
« Le long des autres voies, les constructions principales doivent être implantées en retrait de 2 mètres minimum et 5 mètres maximum de l'alignement. »
À l'alignement, de manière discontinueindice C1La phrase du règlement
« INDICE C1 Les constructions principales peuvent être implantées à l'alignement de manière discontinue. »
À l'alignement, ou en retrait de 4 m minimumindice DLa phrase du règlement
« INDICE D Les constructions principales peuvent être implantées soit à l'alignement soit en retrait de 4 mètres minimum de l'alignement. »
À l'alignement, ou en retrait de 4 m minimumindice D1La phrase du règlement
« INDICE D1 Les constructions principales peuvent être implantées soit à l'alignement soit en retrait de 4 mètres minimum de l'alignement. »
4 m minimum de l'alignementindice D2La phrase du règlement
« INDICE D2 Les constructions principales doivent être implantées en retrait de 4 mètres minimum de l'alignement. »
4 m minimum de l'alignementindice D3La phrase du règlement
« INDICE D3 Les constructions principales doivent être implantées en retrait de 4 mètres minimum de l'alignement. »
À l'alignement, ou en retrait de 4 m minimumindice D4La phrase du règlement
« INDICE D4 Les constructions principales peuvent être implantées soit à l'alignement soit en retrait de 4 mètres minimum depuis l'alignement. »
4 m minimum de l'alignement, ou dans l'alignement du front bâti voisinindice ELa phrase du règlement
« INDICE E Les constructions principales peuvent être implantées soit en retrait de 4 mètres minimum de l'alignement soit en retrait dans le respect de l'alignement du front bâti existant sur les parcellaires voisins. »
À l'alignement, ou en retrait de 4 m minimumindice E1La phrase du règlement
« INDICE E1 Les constructions principales peuvent être implantées soit à l'alignement soit en retrait de 4 mètres minimum de l'alignement. »
À l'alignement ou en retrait, sans distance fixéeindice E2La phrase du règlement
« INDICE E2 Les constructions principales peuvent être implantées soit à l'alignement soit en retrait. »
À l'alignement, ou en retrait de 4 m minimumindice FLa phrase du règlement
« INDICE F Les constructions principales peuvent être implantées soit à l'alignement soit en retrait de 4 mètres minimum. »
À l'alignement, ou en retrait de 2 m minimumindice F1La phrase du règlement
« INDICE F1 Les constructions principales peuvent être implantées soit à l'alignement soit en retrait de 2 mètres minimum. »
À l'alignementindice GLa phrase du règlement
« INDICE G Les constructions principales doivent être implantées à l'alignement. »
4 m minimum de l'alignement au rez-de-chausséeindice G, habitation, parties de façade avec des vuesLa phrase du règlement
« Les constructions principales doivent être implantées en retrait de 4 mètres minimum de l'alignement en rez-dechaussée pour les constructions d'habitation sur les parties de façades comportant des ouvertures comportant des vues en façade ou en toiture. »
À l'alignementindice HLa phrase du règlement
« INDICE H Les constructions principales doivent être implantées à l'alignement. »
À l'alignement, ou en retrait de 3 m minimumindice ILa phrase du règlement
« INDICE I Les constructions principales peuvent être implantées soit à l'alignement soit en retrait de 3 mètres minimum de l'alignement. »
À l'alignement ou en retrait, sans distance fixéeindice JLa phrase du règlement
« INDICE J Les constructions peuvent être implantées à l'alignement ou retrait. »
2 m minimum de l'alignementindice J1La phrase du règlement
« INDICE J1 Les constructions doivent être implantées en retrait de 2 mètres minimum de l'alignement. »
À l'alignementindice KLa phrase du règlement
« INDICE K Les constructions doivent être implantées à l'alignement. »
Retraits admis sur 20 % au plus du linéaire de façadeindice K1La phrase du règlement
« INDICE K1 Des retraits par rapport à l'alignement pourront être admis sans pour autant pouvoir représenter plus de 20 % du linéaire de la façade sous réserve d'un raccordement aux bâtiments existants. »
4 m maximum de l'alignementindice K2La phrase du règlement
« INDICE K2 Les constructions principales doivent être implantées en retrait de 4 mètres maximum à compter de l'alignement. »
À l'alignement, ou en retrait de 3 m minimum, dans le respect de l'OAP « Entrée de ville sud-ouest »indice K3La phrase du règlement
« INDICE K3 Les constructions principales peuvent être implantées soit à l'alignement soit en retrait de 3 mètres minimum de l'alignement et dans le respect de l'OAP « Entrée de ville sud-ouest ». »
Entre 2 m et 5 m de l'alignementindice LLa phrase du règlement
« INDICE L Les constructions principales doivent être implantées en retrait de 2 mètres minimum et 5 mètres maximum à compter de l'alignement. »
À l'alignement ou en retrait, sans distance fixéeindice L1La phrase du règlement
« INDICE L1 Les constructions principales peuvent être implantées à l'alignement ou en retrait de l'alignement. »
Entre 2 m et 5 m de l'alignementindice L2La phrase du règlement
« INDICE L2 Les constructions principales doivent être implantées en retrait de 2 mètres minimum et 5 mètres maximum à compter de l'alignement. »
Dans une bande constructible entre 6 m et 30 m de l'alignement, des retraits réduits admisindice L3La phrase du règlement
« INDICE L3 Les constructions principales doivent être implantées dans une bande constructible comprise entre 6 et 30 mètres mesurée depuis l'alignement. »
À l'alignement, ou en retrait de 2 m minimumindice L4La phrase du règlement
« INDICE L4 Les constructions principales doivent être implantées soit à l'alignement soit en retrait de 2 mètres minimum de l'alignement. »
2,5 m minimum de l'alignementindice L4, logements en rez-de-chausséeLa phrase du règlement
« En cas de logements en rez-de-chaussée, les constructions principales doivent être implantées en retrait de minimum 2,5 mètres de l'alignement. »
7,50 m minimum de l'alignementindice MLa phrase du règlement
« INDICE M Les constructions principales doivent être implantées en retrait de 7,50 mètres minimum de l'alignement. »
Selon les implantations spécifiques du document graphiqueindice PLa phrase du règlement
« INDICE P Les constructions doivent être implantées selon les implantations spécifiques figurant sur le document graphique. »
À l'alignement, à celui d'une construction mitoyenne, ou en retrait de 1 m minimumindice QLa phrase du règlement
« INDICE Q Les constructions principales peuvent être implantées soit à l'alignement soit en retrait de 1 mètre minimum de l'alignement soit rejoindre l'alignement d'une construction mitoyenne existante. »
4 m minimum si le rez-de-chaussée est du logementindice Q, rez-de-chaussée de logementLa phrase du règlement
« Toutefois, les constructions devront être obligatoirement en retrait d'au moins 4 mètres lorsque les RDC des constructions sont à destination de logement. »
À l'alignement d'une construction mitoyenne, ou en retrait de 1 m minimumindice Q1La phrase du règlement
« INDICE Q1 Les constructions principales peuvent être implantées soit à l'alignement d'une construction mitoyenne existante soit en retrait de 1 mètre minimum de l'alignement. »
Dans une bande de constructibilité de 25 m depuis l'alignementindice Q2La phrase du règlement
« INDICE Q2 Les constructions principales doivent être implantées dans une bande de constructibilité de 25 mètres mesurée depuis l'alignement. »
4 m minimum de l'alignementindice Q2, hors rez-de-chaussée commerciaux ou artisanauxLa phrase du règlement
« Les constructions principales doivent être implantées en retrait de 4 mètres minimum de l'alignement. Les rezde-chaussée destinés à une activité commerciale ou artisanale peuvent être implantées en retrait de 2 mètres minimum de l'alignement. »
À l'alignement, ou en retrait de 4 m minimumindice RLa phrase du règlement
« INDICE R Les constructions principales peuvent être implantées soit à l'alignement soit en retrait de 4 mètres minimum de l'alignement. »
À l'alignement, ou en retrait de 4 mindice SLa phrase du règlement
« INDICE S Les constructions principales peuvent être implantées soit à l'alignement soit en retrait de 4 mètres de l'alignement. »
À l'alignement, ou en retrait de 5 m minimum, sauf continuité des voisins et garagesindice ULa phrase du règlement
« INDICE U Les constructions principales peuvent être implantées soit à l'alignement soit en retrait de 5 mètres minimum de l'alignement. »
À l'alignement, ou en retrait de 5 m minimumindice WLa phrase du règlement
« INDICE W Les constructions peuvent être implantées soit à l'alignement soit en retrait de 5 mètres minimum de l'alignement. »
À l'alignement, ou en retrait de 4 mindice XLa phrase du règlement
« INDICE X Les constructions principales peuvent être implantées soit à l'alignement soit en retrait de 4 mètres de l'alignement. »
3 m minimum de l'alignementindice X, le long des voies de moins de 8 m de largeLa phrase du règlement
« Le long des voies et emprises publiques inférieures à 8 mètres de large, les constructions principales doivent être implantées en retrait de 3 mètres minimum de l'alignement. »
À l'alignement ou en retrait, si les véhicules de secours accèdent librementindice YLa phrase du règlement
« INDICE Y L'implantation à l'alignement ou en retrait est possible sous condition d'assurer le libre accès des véhicules de secours et de sécurité. »
L'article range ses reculs par INDICE, la première lettre du code de la zone sur le plan après UM ou UMg. P renvoie aux implantations du document graphique, K3 à l'OAP « Entrée de ville sud-ouest ». Les règles d'angle (B à B3), la continuité des voisins (B, B1, K, R, U), les plans masse (L, L2), l'alignement futur (L2) et les rez-de-chaussée commerciaux (Q2) se lisent dans l'article.
Article UM 6 « Indices d’implantation à l’alignement spécifiques pour les zones UM – UMg »
Zone UA
Hauteur
Selon le secteur
la hauteur à ne pas dépasser
30 cas particuliers
13 m au point le plus hautindice CLa phrase du règlement
« 3.1.7.3. Indices de hauteur spécifiques pour les zones UA INDICE C La hauteur maximale des constructions est fixée à 13 mètres au point le plus haut. »
18 m au faîtage ou à l'acrotèreindice C1La phrase du règlement
« INDICE C1 La hauteur maximale des constructions est fixée à 18 mètres au faitage ou à l'acrotère, soit R+3+A+A. »
21 m au point le plus hautindice D, dans la bande constructible de 18 mLa phrase du règlement
« INDICE D Dans une bande constructible de 18 mètres, la hauteur maximale des constructions est fixée à 21 mètres au point le plus haut. »
15 m au point le plus hautindice D, au-delà de la bande de 18 mLa phrase du règlement
« Au-delà de la bande de 18 mètres, la hauteur maximale des constructions est fixée à 15 mètres au point le plus haut. »
23 m au point le plus hautindice D1La phrase du règlement
« Dans tous les cas, la hauteur maximale des constructions est fixée à 23 mètres au point le plus haut. »
18 m à l'égout ou à l'acrotère, 21 m au faîtageindice FLa phrase du règlement
« INDICE F La hauteur maximale des constructions est fixée à 18 mètres à l'égout du toit ou à l'acrotère et 21 mètres au faîtage. »
21 m à l'égout ou à l'acrotère, 24 m au point le plus hautindice F1La phrase du règlement
« INDICE F1 La hauteur maximale des constructions est fixée à 21 mètres à l'égout du toit ou à l'acrotère et 24 mètres au point le plus haut. »
21 m au point le plus hautindice HLa phrase du règlement
« INDICE H La hauteur maximale des constructions est fixée à 21 mètres au point le plus haut. »
12 m au point le plus hautindice ILa phrase du règlement
« INDICE I La hauteur maximale des constructions est fixée à 12 mètres au point le plus haut. »
Gabarit : verticale de 16 mindice JLa phrase du règlement
« INDICE J Toutes les constructions doivent s'inscrire dans un gabarit enveloppe défini, au droit de la construction, par : - une verticale de 16 mètres de hauteur ; »
Gabarit : verticale de 13 mindice J1La phrase du règlement
« INDICE J1 Les constructions doivent s'inscrire dans un gabarit enveloppe défini, au droit de la construction par : - une verticale de 13 mètres de hauteur ; »
13 m au point le plus hautindice J2La phrase du règlement
« La hauteur maximale des constructions est fixée à 13 mètres au point le plus haut et doit respecter un nombre de niveaux maximum défini comme suit : - Rdc + 2 + Comble, - Rdc + 2 + 1 dernier niveau en retrait de minimum 1,50 mètres depuis les façades du niveau inférieur donnant sur rue et sur le fond de parcelle. »
14 m au faîtageindice L, dans la bande de 20 m depuis l'alignementLa phrase du règlement
« INDICE L Dans une bande de 20 mètres comptée à partir de l'alignement, la hauteur maximale des constructions est fixée à 14 mètres au faîtage. »
10 m au faîtageindice L, au-delà de la bande de 20 mLa phrase du règlement
« Au-delà de cette bande, la hauteur maximale des constructions est fixée à 10 mètres au faîtage. »
20 m au point le plus hautindice L1La phrase du règlement
« INDICE L1 La hauteur maximale des constructions est fixée à 20 mètres au point le plus haut. »
15 m au point le plus hautindice OLa phrase du règlement
« INDICE O La hauteur maximale des constructions est fixée à 15 mètres au point le plus haut. »
12 m à l'égout ou à l'acrotère, 15 m au faîtageindice O1La phrase du règlement
« INDICE O1 La hauteur maximale des constructions est fixée à 12 mètres à l'égout du toit ou à l'acrotère et 15 mètres au faîtage. »
12,50 m à l'égout ou à l'acrotèreindice QLa phrase du règlement
« La hauteur maximale des constructions est fixée à : - 12,50 mètres à l'égout du toit ou à l'acrotère, »
9 m à l'égout ou à l'acrotère, 13 m au faîtageindice Q1La phrase du règlement
« La hauteur maximale des constructions est fixée à 9 mètres à l'égout du toit ou à l'acrotère et 13 mètres au faîtage. »
Gabarit plafond de 18 m, plan vertical de 15 m, oblique à 60°indice RLa phrase du règlement
« ... à l'intérieur d'un gabarit enveloppe délimité par une hauteur plafond de 18 mètres et un plan vertical de 15 mètres, surmontée d'une ligne oblique à 60°. »
Gabarit plafond de 15 m, plan vertical de 12 m, oblique à 60°indice R1La phrase du règlement
« ... à l'intérieur d'un gabarit enveloppe délimité par une hauteur plafond de 15 mètres et un plan vertical de 12 mètres, surmontée d'une ligne oblique à 60°. »
Gabarit plafond de 12 m, plan vertical de 9 m, oblique à 60°indice R2La phrase du règlement
« ... à l'intérieur d'un gabarit enveloppe délimité par une hauteur plafond de 12 mètres et un plan vertical de 9 mètres, surmontée d'une ligne oblique à 60°. »
21 m au point le plus hautindice R3La phrase du règlement
« INDICE R3 La hauteur maximale des constructions est fixée à 21 mètres au point le plus haut. »
21 m au point le plus hautindice SLa phrase du règlement
« INDICE S La hauteur maximale des constructions est fixée à 21 mètres au point le plus haut. »
12 m au point le plus hautindice TLa phrase du règlement
« INDICE T La hauteur maximale des constructions est fixée à 12 mètres au point le plus haut. »
15 m à l'égout, 18 m au faîtageindice ULa phrase du règlement
« INDICE U La hauteur maximale des constructions principales est fixée à 15 mètres à l'égout du toit et 18 mètres au faîtage. »
12 m à l'égout, 13 m à l'acrotère, 15 m au faîtageindice VLa phrase du règlement
« INDICE V La hauteur maximale des constructions est fixée à 12 mètres à l'égout du toit, 13 mètres à l'acrotère et 15 mètres au faîtage. »
12 m au point le plus hautindice WLa phrase du règlement
« INDICE W La hauteur maximale des constructions est fixée à 12 mètres au point le plus haut. »
25 m au point le plus haut dans la bande de 25 mindice XLa phrase du règlement
« 1. Dans une bande constructible de 25 mètres mesurée depuis l'alignement, la hauteur maximale des constructions est fixée à la distance la plus courte comptée horizontalement par rapport à l'alignement opposé, avec un maximum de 25 mètres au point le plus haut, à l'exception de la rue Armangot où la hauteur maximale est fixée à 12 mètres au point le plus haut. »
16 m au-delà de la bande de 25 mindice XLa phrase du règlement
« 2. Au-delà de la bande constructible de 25 mètres, la hauteur maximale des constructions est fixée à 16 mètres au point le plus haut. »
Article UA 10 « Indices de hauteur spécifiques pour les zones UA »
Emprise au sol
Selon le secteur
la surface au sol que l'on peut bâtir
19 cas particuliers
65 % de l'unité foncière pour les constructions principalesindice CLa phrase du règlement
« 3.1.5.3. Indices d'emprise au sol spécifiques pour les zones UA INDICE C L'emprise au sol maximale des constructions principales est fixée à 65 % de la superficie de l'unité foncière. »
50 % de l'unité foncière pour les constructions principalesindice C1La phrase du règlement
« INDICE C1 L'emprise au sol maximale des constructions principales est fixée à 50 % de la superficie de l'unité foncière »
60 % de l'unité foncièreindice FLa phrase du règlement
« INDICE F L'emprise au sol maximale des constructions est fixée à 60 % de la superficie de l'unité foncière. »
60 % de l'unité foncièreindice HLa phrase du règlement
« INDICE H L'emprise au sol maximale des constructions est fixée à 60 % de la superficie de l'unité foncière. »
50 % de l'unité foncièreindice ILa phrase du règlement
« INDICE I L'emprise au sol maximale des constructions est fixée à 50 % de la superficie de l'unité foncière. »
Non réglementéeindices J, VLa phrase du règlement
« INDICE J Il n'est pas fixé de règle. »
50 % de l'unité foncièreindice LLa phrase du règlement
« INDICE L L'emprise au sol maximale des constructions est fixée à 50 % de la superficie de l'unité foncière. »
80 % de l'unité foncièreindice L1La phrase du règlement
« INDICE L1 L'emprise au sol maximale des constructions est fixée à 80 % de la superficie de l'unité foncière. »
50 % de l'unité foncièreindice OLa phrase du règlement
« INDICE O L'emprise au sol maximale des constructions est fixée à 50 % de la superficie de l'unité foncière. »
50 % de l'unité foncièreindice Q1La phrase du règlement
« INDICE Q1 L'emprise au sol maximale des constructions est fixée à 50 % de la superficie de l'unité foncière. »
50 % de l'unité foncièreindice RLa phrase du règlement
« INDICE R L'emprise au sol maximale des constructions est fixée à 50 % de la superficie de l'unité foncière. »
30 % de l'unité foncièreindice R1La phrase du règlement
« INDICE R1 L'emprise au sol maximale des constructions est fixée à 30 % de la superficie de l'unité foncière. »
70 % de l'unité foncièreindice SLa phrase du règlement
« INDICE S L'emprise au sol maximale des constructions est fixée à 70 % de la superficie de l'unité foncière. »
55 % de l'unité foncièreindice TLa phrase du règlement
« INDICE T L'emprise au sol maximale des constructions est fixée à 55 % de la superficie de l'unité foncière. »
40 % de l'unité foncièreindice WLa phrase du règlement
« INDICE W L'emprise au sol maximale des constructions est fixée à 40 % de la superficie de l'unité foncière. »
50 % de l'unité foncièreindice XLa phrase du règlement
« INDICE X L'emprise au sol maximale des constructions est fixée à 50 % de la superficie de l'unité foncière. »
100 %indice D2, dans la bande de 18 m depuis l'alignementLa phrase du règlement
« INDICE D2 Dans une bande constructible de 18 mètres mesurée depuis l'alignement ou la marge de retrait, l'emprise au sol maximale des constructions est fixée à 100 % de la superficie de la bande constructible. »
70 %indice Q, dans la bande de 20 m depuis l'alignementLa phrase du règlement
« INDICE Q L'emprise au sol maximale des constructions est fixée à : - 70 % à l'intérieur d'une bande de 20 mètres de profondeur comptée perpendiculairement à l'alignement, »
Non limitéeindice U, dans la bande de 20 m depuis l'alignementLa phrase du règlement
« INDICE U Dans une bande constructible de 20 mètres mesurée depuis l'alignement, l'emprise au sol maximale des constructions n'est pas limitée. »
L'article range ses taux par indice, un suffixe porté au plan de zonage. D1 renvoie au secteur à plan masse et ne chiffre rien. Pour les indices qui bornent par une bande - D, D2, Q, U - la valeur ci-dessous est celle qui vaut dans la bande ; celle qui vaut au-delà est écrite au second alinéa de l'article.
Article UA 9 « Indices d’emprise au sol spécifiques pour les zones UA »
Recul sur la rue
Selon le secteur
la distance à garder avec la rue
30 cas particuliers
Entre 2 m et 5 m de l'alignementindice CLa phrase du règlement
« ... d'implantation à l'alignement spécifiques pour les zones UA INDICE C Les constructions principales doivent être implantées en retrait de 2 mètres minimum et 5 mètres maximum de l'alignement. »
À l'alignement, ou en retrait de 4 m minimumindice DLa phrase du règlement
« INDICE D Les constructions principales peuvent être implantées soit à l'alignement soit en retrait de 4 mètres minimum de l'alignement. »
Selon le secteur à plan masseindice D1La phrase du règlement
« INDICE D1 Les constructions principales doivent respecter les dispositions figurant sur le secteur à plan masse. »
À l'alignement, ou en retrait de 4 m minimumindice FLa phrase du règlement
« INDICE F Les constructions principales peuvent être implantées soit à l'alignement soit en retrait de 4 mètres minimum de l'alignement. »
À l'alignementindice HLa phrase du règlement
« INDICE H Les constructions principales doivent être implantées à l'alignement. »
À l'alignement le long des voies départementales (grands axes)indice ILa phrase du règlement
« INDICE I Le long des voies départementales (grands axes), les constructions principales doivent être implantées à l'alignement. »
À l'alignement, ou en retrait de 3 mindice I, le long des autres voiesLa phrase du règlement
« Le long des autres voies, les constructions principales peuvent être implantées soit à l'alignement soit en retrait de 3 mètres de l'alignement. »
À l'alignement ou en retrait, sans distance fixéeindice JLa phrase du règlement
« INDICE J Les constructions peuvent être implantées soit à l'alignement soit en retrait. »
2 m minimum de l'alignementindice J1La phrase du règlement
« Les constructions doivent être implantées en retrait de 2 mètres minimum de l'alignement. »
Façade sur rue entre 2 m et 5 m de l'alignementindice LLa phrase du règlement
« INDICE L Les façades sur rue des constructions principales doivent être implantées dans une bande constructible de 2 à 5 mètres mesurée depuis l'alignement. »
À l'alignement, ou en retrait de 2 m minimumindice L1La phrase du règlement
« INDICE L1 Les constructions principales peuvent être implantées soit à l'alignement soit en retrait de 2 mètres minimum de l'alignement. »
5 m minimum de l'alignementindice OLa phrase du règlement
« INDICE O Les constructions principales doivent être implantées en retrait de 5 mètres minimum de l'alignement. »
À l'alignement le long d'un linéaire commercial et artisanal du planindice O1La phrase du règlement
« INDICE O1 Les constructions principales doivent être implantées à l'alignement lorsque figure un linéaire commercial et artisanal sur le document graphique. »
2,50 m minimum de l'alignementindice O1, constructions à l'angle de plusieurs voiesLa phrase du règlement
« Pour les constructions à l'angle de plusieurs voies, les constructions principales doivent être implantées en retrait de 2,50 mètres minimum. »
5 m minimum de l'alignementindice O1, dans les autres casLa phrase du règlement
« Dans les autres cas, les constructions principales doivent être implantées en retrait de 5 mètres minimum de l'alignement. »
À l'alignement, à celui d'une construction mitoyenne, ou en retrait de 1 m minimumindice QLa phrase du règlement
« INDICE Q Les constructions principales peuvent être implantées soit à l'alignement, soit à l'alignement d'une construction mitoyenne existante, soit en retrait de 1 mètre minimum de l'alignement. »
4 m minimum sur la RD25 si le rez-de-chaussée est du logementindice Q, rez-de-chaussée de logementLa phrase du règlement
« En cas de rez-de-chaussée destiné à du logement, les constructions doivent être implantées en retrait de minimum 4 mètres pour les constructions situées sur la RD25, et d'1 mètre minimum, dans les autres cas. »
2,50 m de l'alignementindice Q1La phrase du règlement
« INDICE Q1 Les constructions doivent être implantées en retrait de 2,50 mètres de l'alignement. »
À l'alignement, ou en retrait de 1 m à 2,50 mindice Q2La phrase du règlement
« INDICE Q2 Les constructions peuvent être implantées soit à l'alignement, soit en retrait compris entre 1 mètre et 2,50 mètres. »
À l'alignement, ou en retrait de 4 m minimumindice RLa phrase du règlement
« INDICE R Les constructions principales peuvent être implantées soit à l'alignement soit en retrait de 4 mètres minimum de l'alignement. »
À l'alignementindice R1La phrase du règlement
« INDICE R1 Les constructions principales doivent être implantées à l'alignement. »
À l'alignement, ou en retrait de 2,50 m minimumindice R2La phrase du règlement
« INDICE R2 Les constructions principales peuvent être implantées soit à l'alignement soit en retrait en 2,50 mètres minimum de l'alignement. »
À l'alignement, ou en retrait de 4 m minimumindice SLa phrase du règlement
« INDICE S Les constructions principales peuvent être implantées soit à l'alignement soit en retrait de 4 mètres minimum de l'alignement. »
À l'alignement, ou en retrait de 2,50 m minimumindice TLa phrase du règlement
« INDICE T Les constructions principales peuvent être implantées soit à l'alignement soit en retrait de 2,50 mètres minimum de l'alignement. »
2,50 m minimum de l'alignementindice T, sur une voie ouverte au public de 4 m de large ou moinsLa phrase du règlement
« En cas d'alignement sur une voie ouverte au public de 4 mètres de large ou moins, un retrait minimum de 2,50 mètres est obligatoire par rapport à l'alignement. »
5 m minimum de l'alignement, sauf continuité avec les constructions voisinesindice ULa phrase du règlement
« INDICE U Les constructions principales doivent être implantées avec un retrait d'au moins 5 mètres de l'alignement Les constructions peuvent être implantées dans des dispositions différentes de la règle générale si celle-ci se justifient par : - Une recherche de continuité avec une construction principale existante contiguë ou proche, en termes d'harmonie architecturale ou locale (implantation, alignement existant…) à condition de travailler architecturalement sur le rythme et la séquence des façades et des constructions notamment pour celle d'une longueur supérieure à 8 mètres. »
À l'alignementindice VLa phrase du règlement
« INDICE V Les constructions principales doivent être implantées à l'alignement. »
5 m minimum de l'alignementindice WLa phrase du règlement
« INDICE W Les constructions doivent être implantées en retrait de 5 mètres minimum de l'alignement. »
À l'alignement, ou en retrait de 4 mindice XLa phrase du règlement
« INDICE X Les constructions principales peuvent être implantées soit à l'alignement soit en retrait de 4 mètres de l'alignement. »
3 m minimum de l'alignementindice X, le long des voies de moins de 8 m de largeLa phrase du règlement
« Le long des voies et emprises publiques inférieures à 8 mètres de large, les constructions principales doivent être implantées en retrait de 3 mètres minimum de l'alignement. »
L'article range ses reculs par INDICE, la première lettre du code de la zone sur le plan après UA. D1 renvoie au secteur à plan masse. La continuité du front bâti (C, U), les règles d'angle (O, O1, V), les voies de moins de 8 m (X), les rez-de-chaussée de logement (J, Q) et les attiques se lisent dans l'article.
Article UA 6 « Indices d’implantation à l’alignement spécifiques pour les zones UA »
Les contraintes
Plans de prévention des risquestoute la commune
2 plans de prévention des risques s'appliquent à la commune. Une de leurs zones interdit de construire : le service urbanisme de la mairie vous dit si ce terrain y est.Source Géorisques, pour la commune entière
- PPRi Ruissellement urbainRisque naturel, pas encore approuvé : ne vaut pas encore servitude
- PPRMT 94 "Anciennes Carrières"Risque naturel, servitude annexée au PLU, 2 zones au règlementZone rouge hachuré QPV arrêté 29 avril 2015 "Commune de Paris - 8 mai 1945" : interdiction
Plans de la commune entière : la zone de ce terrain se lit sur la carte du zonage du plan. Le détail de Gentilly.
Servitudes d’utilité publique
4 servitudesSource Géoportail de l'urbanisme
- AC1Abords d'un monument historiqueEglise du Sacré-CoeurPérimètre des abordsActe : Eglise-du-Sacre-Coeur-IY7GG1_20000609
- AC1Abords d'un monument historiqueRegard n° 19Périmètre des abordsActe : Regard-n-19-I7NNMB_19880210
- AC1Abords d'un monument historiqueRegard n° 20Périmètre des abordsActe : Regard-n-20-IJJ2CM_19880210
- PM1Plan de prévention des risques naturelsPPRmt affaissement et effondrement de terrain dans l'EPT GOSBEnveloppe des zonages réglementairesActe : PPRmt_aet_GOSB_094_20260219
Prescriptions du plan
8 prescriptionsSource Géoportail de l'urbanisme
- 07Bati patrimonial
- 17Secteur de mixite socialeGE1
- 18Secteur comportant une orientation d'amenagement et de programmation - OAP locale83
- 18Secteur comportant une orientation d'amenagement et de programmation - OAP stratégique
- 22Lineaire de mixite d'activites
- 23Secteur de taille minimale des logementsGE1
- 37Secteur de mixite fonctionnelleGE3
- 44Perimetre 500 m autour des gares existantes
Informations annexées au plan
3 informationsSource Géoportail de l'urbanisme
- infoSecteur de taxe d'amenagement
- infoPerimetre de sursis a statuer
- infoPerimetre de droit de preemption urbain renforce
Arrêtés de catastrophe naturelletoute la commune
6 arrêtésSource Géorisques, pour la commune entière
Les arrêtés de Gentilly, sur la page de la commune.
Révision ou modification du plantoute la commune
La commune prépare un nouveau plan d'urbanisme. Jusqu'à son approbation, ce sont les règles de cette page qui s'appliquent. Le service urbanisme de la mairie vous dit où en est le nouveau plan.Source SuDocUH, pour la commune entière
Tant qu'il n'est pas adopté, ce sont les règles d'aujourd'hui qui comptent. Pour les garder, demandez à la mairie un certificat d'urbanisme, gratuit, puis déposez votre projet dans les 18 mois. La page de Gentilly dit où en est la procédure.
Ce terrain n'est pas concerné par : espaces protégés et bruit d'aérodrome.
Le dossier
Choisir un projet
La formalité à déposer, et vos chiffres à côté des règles de la zone, pour ce terrain de 842 m².
Les pièces
Télécharger le plan de situation (PDF)
Le plan de situation se joint au dossier, permis comme déclaration préalable : il montre ce terrain sur la carte IGN, de près et de loin, puis vu du ciel. Le formulaire de demande l'appelle PCMI1 pour un permis, DP1 pour une déclaration. Le plan de masse, le dessin du projet sur le terrain, se prépare depuis votre projet. Les pièces d'un permis, celles d'une déclaration préalable.
Les autorisations déjà délivrées ici
- DPDéclaration préalable autorisé le 27 mai 2015, 2 logementsTravaux achevés, 65 AVENUE PAUL VAILLANT COUTU
Les limites de cette page
- le bornage et les limites réelles du terrain, qui relèvent d’un géomètre-expert
- les orientations d’aménagement et de programmation, qui s’imposent en compatibilité
- les servitudes de droit privé, qui ne figurent dans aucun fichier public
- le raccordement aux réseaux, qui se demande aux concessionnaires
- l’assainissement et la capacité du réseau, qui se demandent à la commune
Un service instructeur regarde ces points en plus. Le certificat d'urbanisme, gratuit et délivré par la mairie, est le seul document qui les tranche et qui soit opposable.
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.
Fichiers à télécharger et sources
Identifiant cadastral940370000D0003
Relevé LiDAR le nuage de points, 18,2 M de points (mars 2023)
Relief en GeoTIFF terrain, surface, hauteur, 16 Mo chacun
Plan DXF feuille D 01, 54 ko