Les versions du document d'urbanismede Gerbéviller

Les 3 versions publiées

• PLU approuvé le 25/02/2026Publiée le 12/03/2026, en vigueur54222_PLU_20260225
• PLU approuvé le 29/10/2022Publiée le 22/09/2025, retirée le 12/03/202654222_PLU_20221029
• PLU approuvé le 29/10/2022Publiée le 03/02/2023, retirée le 22/09/202554222_PLU_20221029

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.