Le règlement de Gerland, texte intégral

Sont interdites, les occupations et utilisations du sol suivantes :

1 - les constructions agricoles,

2 - les caravanes isolées,

3 - les camps d'accueil pour tentes et caravanes,

4 - les terrains d'accueil des habitations légères de loisirs,

5 - les parcs d'attractions ouverts au public,

6 - les dépôts de véhicules désaffectés,

7 - les terrains affectés au garage collectif de caravanes,

8 - les carrières,

9 - les constructions industrielles.

Règlement du Plan Local d'Urbanisme de Gerland.

Sont admises les occupations et utilisations du sol suivantes, si elles respectent les conditions ci-après :

1.

• les constructions à destination d'activités économiques (commerce, artisanat, bureaux, services) si elles sont compatibles avec l'environnement d'un quartier d'habitation,

2.

• les constructions à destination d'entrepôts seulement si leur emprise au sol est inférieure à 250 m2 et si elles sont compatibles avec l'environnement d'un quartier d'habitation.

Section 2 - conditions de l'occupation du sol#

1 - Accès#

1.1

• Les accès sur les voies publiques ou privées ouvertes à la circulation générale seront de dimension apte à assurer l’approche des services d’incendie et de secours au plus près des bâtiments.

Les voies de desserte publiques ou privées doivent avoir des caractéristiques permettant la circulation normale des véhicules de toutes catégories.

1.2

• Les accès doivent être adaptés à la nature et à l'importance du programme et aménagés de façon à ne pas nuire, ni à la sécurité, ni à la commodité de la circulation. Toute construction ou occupation du sol pourra être refusée si elle crée des problèmes de sécurité publique.

1.3

• Il est recommandé d’utiliser des revêtements de voirie non imperméables.

2 - Voirie#

2.1

• Les caractéristiques des voies privées de desserte doivent permettre d'assurer l'approche du matériel de lutte contre l'incendie.

Ces voies et passages doivent avoir des caractéristiques techniques et dimensionnelles adaptées aux usages qu’elles supportent, aux opérations qu’elles desservent et au fonctionnement des services publics. La largeur minimale de la voirie ne pourra être inférieure à 4 mètres.

2.2

• Dans les opérations d'ensemble, le choix du tracé des dessertes doit préserver la possibilité de raccordement aux dessertes des opérations voisines existantes ou éventuelles.

2.3

• Il est recommandé d’utiliser des revêtements de voirie non imperméables.

Tous les dispositifs projetés relatifs à l'alimentation en eau et à l'assainissement doivent être conformes à la réglementation en vigueur.

1 - Eau#

Toute construction à destination d'habitation ou abritant des activités doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable.

Règlement du Plan Local d'Urbanisme de Gerland.

2 - Assainissement#

2.1 - Eaux usées#

2.1.1

Toute construction doit évacuer ses eaux usées par des canalisations souterraines raccordées au réseau collectif d'assainissement.

2.1.2

Les eaux usées artisanales doivent être traitées préalablement à leur rejet dans le réseau collectif d'assainissement.

2.2 - Eaux pluviales#

2.2.1

La mise en place de systèmes de récupération des eaux pluviales est préconisée afin de réutiliser ces eaux pour d’autres usage (arrosage,…). Les eaux pluviales doivent être évacuées dans le réseau prévu à cet effet lorsqu'il existe. En cas de contrainte particulière, il peut être exigé des aménagements visant à la limitation des débits évacués.

2.2.2

Les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales et éventuellement ceux visant à la limitation des débits évacués de la propriété, sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l'opération et au terrain.

Les dispositifs de récupération des eaux pluviales et éventuellement de limitation des débits doivent être masqués à la vue.

3 - Electricité, téléphone et télédiffusion#

La mise en souterrain des lignes de télécommunication, de télédistribution et des lignes électriques basse tension ainsi que leurs branchements, est recommandée.

Il n’est pas imposé de caractéristiques particulières pour qu’un terrain soit constructible.

Les constructions nouvelles doivent s'implanter à l'alignement des voies et des emprises publiques, sur au moins une partie du bâtiment.

• Pour le hameau de Bâlon, les constructions peuvent s’implanter à l’alignement des voies et des emprises publiques ou avec une marge de recul.
• Des reculs autres que ceux définis aux paragraphes précédents peuvent être imposés aux débouchés des voies, aux carrefours et dans les courbes de manière à assurer la sécurité.
• En cas de bâtiment existant non implanté à l’alignement des voies, pour des motifs de bonne intégration architecturale, il pourra être admis une implantation différente du principe ci-dessus pour les aménagements, extensions et annexes des constructions existantes.

Les constructions peuvent s’implanter

. soit en limite séparative.

Règlement du Plan Local d'Urbanisme de Gerland.

. soit en respectant une marge d'isolement de 3 mètres minimum.

• En cas de bâtiment existant, non implanté sur une limite séparative ou à 3 m minimum, dans un but de bonne intégration architecturale, il pourra être admis une implantation différente au principe ci-dessus pour les aménagements, extensions et annexes de ce bâtiment.

A moins que les bâtiments ne soient contigus, la distance entre deux constructions sur un même terrain doit permettre l'entretien facile des marges d'isolement et des bâtiments eux-mêmes, ainsi que le passage et le fonctionnement du matériel de lutte contre l'incendie.

Il n’est pas fixé de coefficient d’emprise au sol.

Pour conserver l’homogénéité des volumes bâtis de la zone UA, la hauteur des constructions et installations nouvelles, ou des extensions des bâtiments existants, sera en harmonie avec la hauteur des constructions voisines.

• La hauteur des constructions à destination d'habitation ne doit pas excéder 2 niveaux (R + 1), non compris les combles aménagés ou non aménagés ; dans le cas de combles aménagés, il n'est autorisé qu'un seul niveau dans les combles. La hauteur maximale des constructions est limitée à 7 m à l’égout du toit.
• Lorsque leurs caractéristiques techniques l'imposent, les équipements d'infrastructure peuvent être exemptés de la règle de hauteur.

1 - Généralités#

1.1 - Les dispositions de l’article R 111-21 du Code de l’Urbanisme sont applicables : "Le projet peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales, si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales".

1.2 - Les constructions y compris les annexes doivent présenter un aspect compatible avec le caractère ou l'intérêt des lieux avoisinants, du site et des paysages.

1.3 - Les volumes des toits et les matériaux doivent être choisis de manière à composer un tout homogène avec les immeubles existants.

1.4 - Les constructions annexes ainsi que les éléments se rapportant au commerce (devantures de magasins et leurs enseignes) doivent être intégrés dans la composition architecturale des bâtiments sans porter atteinte de par leurs dimensions, leurs couleurs, les matériaux employés, au caractère de l'environnement.

Règlement du Plan Local d'Urbanisme de Gerland.

1.5 - Des dispositions différentes de celles énoncées ci-dessous peuvent être envisagées dans le cadre d'une étude au cas par cas, en fonction de particularismes locaux ou lorsque le projet apparaît comme une réelle oeuvre de création en dialogue avec son environnement ou lorsque le projet utilise des matériaux et des techniques innovantes découlant de la mise en œuvre d’une démarche de la haute qualité environnementale ou de l’utilisation d’énergies renouvelables.

2 - Toitures#

2.1 - Formes de toitures#

• L’orientation des faîtages de la construction principale devra respecter la dominante du secteur lorsqu’elle existe. La pente minimale est fixée à 30°.
• La couverture des bâtiments principaux doit être réalisée au moyen de toitures ou d'un ensemble de toitures à 2 pans. Leur inclinaison reprendra la dominante du secteur.
• Les toitures à un seul versant sur volume isolé sont interdites sauf pour les appentis, dépendances et abris de jardins. Les toitures terrasses sont interdites.
• Tous types de couvertures pour ouvrages d'intérêt général peuvent être admis après examen en fonction de la construction afin d'obtenir une meilleure intégration dans le site.

2.2 - Nature de la toiture#

2.2.1 - Les toitures des bâtiments à destination d'habitation et leurs annexes doivent être recouvertes de tuiles plates ou mécaniques de tons rouges à bruns-rouges, vieillis ou nuancés, ou de verrières. Les ardoises naturelles ne sont autorisées qu’en rénovation si le bâtiment était initialement déjà couvert d’ardoises.

2.2.2 - Pour les bâtiments à destination d’activités économiques et pour les annexes, d’autres matériaux peuvent être admis dans la mesure où ils s’harmonisent avec les toitures des autres constructions, par leur forme et leur couleur.

2.2.3 - L’emploi de matériaux brillants ou réverbérants ou dont le vieillissement altère l'aspect est interdit.

2.2.4 - Ces dispositions ne concernent pas les vérandas qui peuvent être couvertes de matériaux translucides ou transparents, les toitures végétales et les capteurs solaires qui sont autorisés.

3 - Percements#

3.1

Sont autorisés :

• les lucarnes traditionnelles en bas de toiture, correspondant au caractère du bâtiment,
• les tuiles de verre,
• en cas de restauration, la symétrie originale des percements doit être préservée.
• les ouvertures en façade doivent être plus hautes que larges à l’exception des portes de garage et de toutes les ouvertures en sous-sol.

3.2 Pour les aménagements en combles, il est recommandé de privilégier les ouvertures en pignon ou fenêtres basses formant attique en façade.

4 - Façades#

4.1 - Les façades doivent être peintes ou enduites à moins que les matériaux utilisés soient, de par leur nature et leur mise en oeuvre, d'une qualité suffisante pour rester apparents.

4.2 - Les enduits extérieurs doivent être de tons neutres correspondant aux teintes sable ou pierre naturelle du pays. Les tons bois, beige et gris sont autorisés. Le blanc est interdit en grande surface, mais reste possible pour des éléments architecturaux de façades.

Règlement du Plan Local d'Urbanisme de Gerland.

• La teinte des menuiseries sera choisie dans la gamme des coloris anciens du secteur, à base de gris ou de beige colorés ou de bruns foncé.

5 - Clôtures#

5.1 - Dans la mesure du possible, les clôtures doivent conserver leurs caractéristiques actuelles en terme d’aspect.

En cas de création ou de transformation, elles doivent respecter les indications ci-après.

A moins qu'elles ne répondent à des nécessités résultant de la nature de l'occupation ou du caractère des constructions projetées, les clôtures sur rue doivent être constituées :

. soit par un mur plein constitué de pierres jointoyées les portes et portails étant réalisés en planches jointives ou en ferronnerie,

. soit par un mur maçonné et enduit dans des tons identiques à ceux de la construction principale; les portes et portails étant réalisés en planches jointives ou en ferronnerie,

. soit par des grilles devant s'inspirer d'un modèle ancien existant dans le secteur,

. soit par un muret d’une hauteur minimale de 0,80 mètre surmonté ou non d’un système à claire voie ou en ferronnerie de forme simple.

5.2

• Sauf nécessité résultant de la nature de l'occupation ou du caractère des constructions, la hauteur totale des clôtures doit être identique à la hauteur des clôtures existantes dans la zone. La hauteur maximale des clôtures est limitée à 2 mètres mesurée à partir du terrain naturel supportant le construction.

5.3

• La clôture doit suivre la pente du terrain, de préférence sans redents. Les grilles et portails doivent avoir une forme simple. Le nombre de poteaux doit être réduit et les poteaux doivent avoir le même aspect que le reste du mur.

5.4

• La hauteur et la nature des clôtures situées près des carrefours ou dans la partie intérieure des virages peuvent faire l'objet, sur avis du service gestionnaire de voirie, de prescriptions spéciales en vue d'assurer la visibilité et la sécurité de la circulation des véhicules et des piétons.

6 - Restauration#

Dans le cadre de la restauration, il est imposé:

6.1

• de conserver les encadrements en pierre de taille (ou bois) des ouvertures (jambages et linteaux),

6.2

• de conserver apparentes les pierres destinées dès l’origine à rester visibles (encadrements, bandeaux, corniches…),

6.3

• de ne pas modifier les proportions de percements des façades ; il faudra se référer aux modules des ouvertures existantes (ouvertures plus hautes que larges),

6.4

• de respecter les proportions du bâtiment et la pente du toit en cas d'extension,

7 - Divers#

7.1

• Les citernes de gaz doivent être dissimulées à la vue depuis les voies ouvertes à la circulation.

7.2 - Les abris de jardins doivent avoir un aspect extérieur compatible avec l'environnement du site (bardage bois traité pour permettre un vieillissement naturel, interdiction de tout matériau présentant un aspect brillant).

Règlement du Plan Local d'Urbanisme de Gerland.

• Les constructions doivent s'adapter à la topographie locale et au sol naturel.

7.4

• Les façades des constructions doivent être implantées de façon optimale afin de bénéficier d’un ensoleillement maximal. Une orientation selon un axe Nord-Sud peut être adaptée suivant la morphologie urbaine.

7.5

• Les équipements techniques (pompes à chaleur, climatiseur,…) sont autorisés à condition d’être intégrés au bâtiment principal ou aux annexes ou dans une petite construction qui tient compte de l’environnement bâti. En cas d’impossibilité technique, les appareils sont exceptionnellement autorisés à condition qu’ils s’intègrent au maximum au bâti (intégration par la teinte, non soumis à la vue depuis le domaine public par des éléments d’architecture,…).

7.6

• Les panneaux ou dispositifs utilisant des capteurs solaires pour la valorisation de l’énergie renouvelable sont autorisés en toiture ou en façade ou au sol à condition d’être soit dissimulés à la vue depuis les espaces publics, soit détachés sur une volumétrie indépendante (véranda, serre, garage,…), soit de prolonger une verrière existante, soit incorporés à la toiture (dans ce cas, les panneaux seront composés de matériaux de couverture de substitution donc encastrés dans la toiture).

7.7

Il est recommandé d’occulter les ouvertures par des volets en bois plein ou persienné. Les coffrets de volets roulants ne doivent pas être visibles.

7.8

• Les coffrets EDF ou de gaz doivent être intégrés à la maçonnerie.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations prévues (véhicules des habitants, visiteurs, personnel, clients,...) doit être assuré en dehors des voies publiques.

Il est imposé une place de stationnement couverte ou non couverte par tranche de 80 m2 de SHON avec un maximum de 2 places pour les créations de logements neufs.

• Logements locatifs financés par l'Etat

Il n'est pas exigé la réalisation de plus d'une aire de stationnement par logement lors de la construction de logements locatifs financés avec un prêt aidé de l'Etat.

L'obligation de réaliser des aires de stationnement n'est pas applicable aux travaux de transformation ou d'amélioration de bâtiments affectés à des logements locatifs financés avec un prêt aidé par l'Etat, y compris dans le cas où ces travaux s'accompagnent de la création de surface hors oeuvre nette, dans la limite d'un plafond de 50% de la surface hors oeuvre nette existant avec le commencement des travaux.

Dans tous les cas, il est nécessaire de réduire au minimum le nombre d’accès aux aires de stationnement sur une même propriété.

1 - Définition#

Les espaces libres sont constitués des parties du sol non recouvertes de constructions. Ils peuvent faire l'objet d'un traitement végétal (espaces plantés, engazonnés, etc.) ou d'un traitement minéral (dallages, aires de stationnement, aires de jeux, pièces d'eau, etc.).

2 - Obligation de conserver ou de réaliser des espaces verts et des plantations#

Règlement du Plan Local d'Urbanisme de Gerland.

2.1 - Les espaces non bâtis doivent être plantés d'essences locales, variées, à feuilles caduques. La plantation ne peut comprendre plus de 20% de résineux et persistants.

2.2

• Les plantations proches du bâti devront obligatoirement être constituées d’essences à feuilles caduques.

2.3

• Les marges de recul sur les voies de desserte ne peuvent supporter les dépôts.

Section 3 - possibilites maximales d'occupation du sol#

Il n'est pas fixé de coefficient d'occupation des sols.

Règlement du Plan Local d'Urbanisme de Gerland.

Sont interdites, les occupations et utilisations suivantes :

1 - les constructions agricoles,

2 - les caravanes isolées,

3 - les camps d'accueil pour tentes et caravanes,

4 - les terrains d'accueil des habitations légères de loisirs,

5 - les parcs d'attractions ouverts au public,

6 - les dépôts de véhicules désaffectés,

7 - les terrains affectés au garage collectif de caravanes,

8 - les carrières de matériaux,

9 - les installations classées autres que celles visées à l'article UB2,

10 - les constructions industrielles.

Règlement du Plan Local d'Urbanisme de Gerland.

• les constructions à destination hôtelière seulement si elles sont compatibles avec l'environnement d'un quartier d'habitation,
• les constructions à destination d'activités économiques (commerce, artisanat, bureaux, services) seulement si elles sont compatibles avec l'environnement d'un quartier d'habitation,
• les constructions à destination d'entrepôts seulement si elles sont compatibles avec l'environnement d'un quartier d'habitation et que la surface hors oeuvre nette est inférieure à 250 m2,
• les installations classées pour la protection de l'environnement, seulement si elles sont soumises à déclaration et si elles consistent en activités compatibles avec l'environnement d'un quartier d'habitation.

Secteur UBa :

Toutes les occupations et utilisations du sol autorisées ou admises sous conditions listées précédemment de même que les constructions à usage d’habitations et leurs annexes devront également respecter :

• les principes de maillage des voies prévus aux orientations d’aménagement de chaque secteur ;
• ne pas enclaver des parties de secteur,

Section 2 - conditions de l'occupation du sol#

1 - Accès#

1.1

• Les accès sur les voies publiques ou privées ouvertes à la circulation générale seront de dimension apte à assurer l’approche des services d’incendie et de secours au plus près des bâtiments.

Les voies de desserte publiques ou privées doivent avoir des caractéristiques permettant la circulation normale des véhicules de toutes catégories.

1.2

• Les accès doivent être adaptés à la nature et à l'importance du programme et aménagés de façon à ne pas nuire, ni à la sécurité, ni à la commodité de la circulation. Toute construction ou occupation du sol pourra être refusée si elle crée des problèmes de sécurité publique.

1.3

• Il est recommandé d’utiliser des revêtements de voirie non imperméables.

2 - Voirie#

2.1

• Les caractéristiques des voies privées de desserte doivent permettre d'assurer l'approche du matériel de lutte contre l'incendie.

Ces voies et passages doivent avoir des caractéristiques techniques et dimensionnelles adaptées aux usages qu’elles supportent, aux opérations qu’elles desservent et au fonctionnement des services publics.

2.2

• Dans les opérations d'ensemble, le choix du tracé des dessertes doit préserver la possibilité de raccordement aux dessertes des opérations voisines existantes ou éventuelles.

2.3

• Il est recommandé d’utiliser des revêtements de voirie non imperméables.

Règlement du Plan Local d'Urbanisme de Gerland.

3.- Modes de déplacements doux.

3.1

• Dans le secteur UBa, un cheminement piéton sera créé en limite Sud ainsi que le long du chemin de

Balon. (cf. les orientations d’aménagement).

Tous les dispositifs projetés relatifs à l'alimentation en eau et à l'assainissement doivent être conformes à la réglementation en vigueur.

1 - Eau#

Toute construction à destination d'habitation ou abritant des activités doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable.

2 - Assainissement#

2.1 - Eaux usées#

2.1.1

Toute construction doit évacuer ses eaux usées soit par des canalisations souterraines raccordées au réseau collectif d'assainissement, soit à défaut de réseaux publics, diriger ses eaux usées vers un dispositif d’assainissement autonome.

2.1.2

Les eaux usées artisanales doivent être traitées préalablement à leur rejet dans le réseau collectif d'assainissement.

2.2 - Eaux pluviales#

2.2.1

La mise en place de systèmes de récupération des eaux pluviales est préconisée afin de réutiliser ces eaux pour d’autres usage (arrosage,…). Les eaux pluviales doivent être évacuées dans le réseau prévu à cet effet lorsqu'il existe. En cas de contrainte particulière, il peut être exigé des aménagements visant à la limitation des débits évacués.

2.2.2

Les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales et éventuellement ceux visant à la limitation des débits évacués de la propriété, sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l'opération et au terrain.

Les dispositifs de récupération des eaux pluviales et éventuellement de limitation des débits doivent être masqués à la vue.

3 - Electricité, téléphone et télédiffusion#

La mise en souterrain des lignes de télécommunication, de télédistribution et des lignes électriques basse tension ainsi que leurs branchements, est recommandée.

Il n'est pas imposé de prescriptions particulières pour qu'un terrain soit constructible.

Règlement du Plan Local d'Urbanisme de Gerland.

Les constructions doivent être édifiées à une distance minimale de 3 m de l'alignement.

• Cette distance est portée à 10 m pour les constructions riveraines du chemin de Balon au Nord (Cf. les orientations d’aménagements pour le secteur UBa).
• Dans le cas de constructions existantes ne respectant pas le principe ci-dessus, pour des motifs de bonne intégration architecturale, il pourra être admis un recul différent pour les aménagements, extensions et annexes.
• Des reculs autres que ceux définis aux paragraphes précédents peuvent être imposés aux débouchés des voies, aux carrefours et dans les courbes de manière à assurer la sécurité.

Les constructions peuvent être implantées :

• en limite séparative si la façade concernée ne comporte pas d'ouverture,
• en retrait de la limite séparative avec une marge d’isolement de 3 m minimum.
• En cas de bâtiment existant, non implanté sur une limite séparative ou à 3 m minimum, dans un but de bonne intégration architecturale, il pourra être admis une implantation différente au principe ci-dessus pour les aménagements, extensions et annexes de ce bâtiment.

A moins que les bâtiments ne soient contigus, la distance entre deux constructions sur un même terrain doit permettre l'entretien facile des marges d'isolement et des bâtiments eux-mêmes, ainsi que le passage et le fonctionnement du matériel de lutte contre l'incendie.

Il n’est pas fixé d’emprise au sol.

1 - La hauteur des constructions à destination d'habitation ne doit pas excéder 2 niveaux (R + 1), non compris les combles aménagés ou non aménagés ; dans le cas de combles aménagés, il n'est autorisé qu'un seul niveau dans les combles.

2 - La hauteur des constructions est limitée à 7 m à l’égout du toit.

3 - Lorsque leurs caractéristiques techniques l'imposent, les équipements d'infrastructure peuvent être exemptés de la règle de hauteur.

Règlement du Plan Local d'Urbanisme de Gerland.

1 - Généralités#

1.1 - Les dispositions de l’article R 111-21 du Code de l’Urbanisme sont applicables : "Le projet peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales, si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales".

1.2 - Les constructions y compris les annexes doivent présenter un aspect compatible avec le caractère ou l'intérêt des lieux avoisinants, du site et des paysages.

1.3 - Les volumes des toits et les matériaux doivent être choisis de manière à composer un tout homogène avec les immeubles existants.

1.4 - Les constructions annexes ainsi que les éléments se rapportant au commerce (devantures de magasins et leurs enseignes) doivent être intégrés dans la composition architecturale des bâtiments sans porter atteinte de par leurs dimensions, leurs couleurs, les matériaux employés, au caractère de l'environnement.

1.5 - Des dispositions différentes de celles énoncées ci-dessous peuvent être envisagées dans le cadre d'une étude au cas par cas, en fonction de particularismes locaux ou lorsque le projet apparaît comme une réelle oeuvre de création en dialogue avec son environnement ou lorsque le projet utilise des matériaux et des techniques innovantes découlant de la mise en œuvre d’une démarche de la haute qualité environnementale ou de l’utilisation d’énergies renouvelables.

2 - Toitures#

2.1 - Formes de toitures#

• L'orientation des faîtages tiendra compte des alignements et de l'orientation dominante du secteur.
• Les toitures des constructions à destination d'habitation seront à 2 pans (croupes et demi-croupes admises)

Leur inclinaison reprendra la dominante du secteur avec un minimum de 30°.

• Les toitures à un seul versant ne sont autorisées que pour les appentis et annexes accolés au bâtiment principal. Elles peuvent aussi être admises en cas d'extension de bâtiments principaux, ou si elles entrent dans la composition d'un ensemble de toitures décalées. La toiture des annexes isolées sera à 2 pans.
• Les terrasses accessibles sont autorisées comme élément de liaison entre deux toitures.
• Tous types de couvertures pour ouvrages d'intérêt général peuvent être admis après examen en fonction de la construction afin d'obtenir une meilleure intégration dans le site.

2.2 - Nature de la toiture#

• Les toitures des bâtiments à destination d'habitation et leur annexes doivent être recouvertes de tuiles plates ou mécaniques de tons rouges à bruns-rouges, vieillis ou nuancés, ou de verrières.
• Pour les bâtiments à destination d’activités économiques et pour les annexes, d’autres matériaux peuvent être admis dans la mesure où ils s’harmonisent avec les toitures des autres constructions, par leur forme et leur couleur.
• L’emploi de matériaux brillants ou réverbérants ou dont le vieillissement altère l'aspect est interdit.

Règlement du Plan Local d'Urbanisme de Gerland.

• Ces dispositions ne concernent pas les vérandas qui peuvent être couvertes de matériaux translucides ou transparents, les toitures végétales et les capteurs solaires qui sont autorisés.

3 - Façades#

3.1 - Les façades doivent être peintes ou enduites à moins que les matériaux utilisés soient de par leur nature et leur mise en oeuvre, d'une qualité suffisante pour rester apparents.

3.2 - Les enduits extérieurs doivent être de tons neutres correspondant aux teintes sable ou pierre naturelle du pays. Le blanc est interdit en grande surface, mais reste possible pour des éléments architecturaux de façades.

Les annexes et dépendances doivent être traitées dans les mêmes teintes que le bâtiment principal.

4 - Clôtures#

4.1

• Les clôtures sur alignement, doivent être constituées :

. soit par un mur plein constitué de pierres jointoyées les portes et portails étant réalisés en planches jointives ou en ferronnerie,

. soit par un mur maçonné et enduit dans des tons identiques à ceux de la construction principale; les portes et portails étant réalisés en planches jointives ou en ferronnerie,

. soit par des haies vives,

. soit par un muret d’une hauteur minimale de 0,80 mètre surmonté ou non d’un système à claire voie ou en ferronnerie de forme simple.

4.2 - La clôture doit suivre la pente du terrain, de préférence sans redents. Les grilles et portails doivent avoir une forme simple. Le nombre de poteaux doit être réduit et les poteaux doivent avoir le même aspect que le reste du mur.

4.3 - Sauf nécessité résultant de la nature de l'occupation ou du caractère des constructions, la hauteur totale des clôtures comptée à partir du sol naturel, ne doit pas être supérieure à 2 m.

4.4 - La hauteur et la nature des clôtures situées près des carrefours ou dans la partie intérieure des virages doivent faire l'objet, sur avis du service gestionnaire de voirie, de prescriptions spéciales en vue d'assurer la visibilité et la sécurité de la circulation des véhicules et des piétons.

5 - Divers#

5.1

• Les citernes de gaz doivent être masquées à la vue depuis les voies ouvertes à la circulation,

5.2 - Sauf impossibilité technique de raccordement aux réseaux publics, ou topographie particulière, la hauteur des exhaussements de sol réalisés autour de la construction doit être au plus égale à 0,3 m.

5.3 - Les abris de jardin doivent avoir un aspect extérieur compatible avec l'environnement du site (bardage bois traité pour permettre un vieillissement naturel, interdiction de tous matériaux présentant un aspect brillant).

5.4

• Les constructions doivent s'adapter à la topographie locale et au sol naturel.

5.5 - Les façades des constructions doivent être implantées de façon optimale afin de bénéficier d’un ensoleillement maximal. Une orientation selon un axe Nord-Sud peut être adaptée suivant la morphologie urbaine.

Règlement du Plan Local d'Urbanisme de Gerland.

5.6 - Les équipements techniques (pompes à chaleur, climatiseur,…) sont autorisés à condition d’être intégrés au bâtiment principal ou aux annexes ou dans une petite construction qui tient compte de l’environnement bâti. En cas d’impossibilité technique, les appareils sont exceptionnellement autorisés à condition qu’ils s’intègrent au maximum au bâti (intégration par la teinte, non soumis à la vue depuis le domaine public par des éléments d’architecture,…).

5.7 - Les panneaux ou dispositifs utilisant des capteurs solaires pour la valorisation de l’énergie renouvelable sont autorisés en toiture ou en façade ou au sol à condition d’être soit dissimulés à la vue depuis les espaces publics, soit détachés sur une volumétrie indépendante (véranda, serre, garage,…), soit de prolonger une verrière existante, soit incorporés à la toiture (dans ce cas, les panneaux seront composés de matériaux de couverture de substitution donc encastrés dans la toiture).

5. 8

• Les coffrets EDF ou de gaz doivent être intégrés à la maçonnerie.

5.9

• Les coffres de volets roulants ne doivent pas être visibles.

1 - Le stationnement#

• Le stationnement des véhicules correspondant à la destination des constructions et installations prévues (véhicules des habitants, visiteurs, personnel, clients,...) doit être assuré en dehors des voies publiques.

2 - Il est exigé au minimum#

• Il est imposé une place de stationnement couverte ou non couverte par tranche de 80 m2 de SHON avec un maximum de 2 places en cas de création, réhabilitation ou rénovation.

3 - Logements locatifs financés par l'Etat#

Il n'est pas exigé la réalisation de plus d'une aire de stationnement par logement lors de la construction de logements locatifs financés avec un prêt aidé de l'Etat.

L'obligation de réaliser des aires de stationnement n'est pas applicable aux travaux de transformation ou d'amélioration de bâtiments affectés à des logements locatifs financés avec un prêt aidé par l'Etat, y compris dans le cas où ces travaux s'accompagnent de la création de surface hors oeuvre nette, dans la limite d'un plafond de 50% de la surface hors oeuvre nette existant avec le commencement des travaux.

1 - Définition#

Les espaces libres sont constitués des parties du sol non recouvertes de constructions. Ils peuvent faire l'objet d'un traitement végétal (espaces plantés, engazonnés, etc.) ou d'un traitement minéral (dallages, aires de stationnement, aires de jeux, pièces d'eau, etc.).

2 - Obligation de conserver ou de réaliser des espaces verts et des plantations#

2.1 - Les espaces non bâtis doivent être plantés d'essences locales, variées, à feuilles caduques. La plantation ne peut comprendre plus de 20% de résineux et persistants.

2.2 - Les plantations proches du bâti devront obligatoirement être constituées d’essences à feuilles caduques.

2.3

• Les marges de recul sur les voies de desserte ne peuvent supporter les dépôts.

Règlement du Plan Local d'Urbanisme de Gerland.

2.4 - En limite Sud du secteur UBa devra être plantée une haie constituée d’éléments arborés et arbustifs (cf. les orientations d’aménagements).

Section 3 - possibilites maximales d'occupation du sol#

Il n'est pas fixé de COS.

Règlement du Plan Local d'Urbanisme de Gerland.

Sont interdites, les occupations et utilisations suivantes :

1 - les constructions agricoles et forestières,

2 - les caravanes isolées, le camping et les habitations légères de loisir,

3 - les constructions à destination d’habitation et leurs annexes,

4 - les dépôts de véhicules désaffectés,

5 - les terrains affectés au garage collectif de caravanes,

6 - les carrières de matériaux,

7 - les constructions hôtelières,

8 - les constructions industrielles.

Dans la zone UE ne sont autorisées que les occupations et utilisations du sol suivantes à condition qu'elles soient compatibles avec les infrastructures existantes :

• les constructions à destination de bureaux, de commerces et de services,
• les constructions à destination artisanale,
• les constructions à destination d’équipements collectifs ou d’intérêt général,
• les installations classées pour la protection de l'environnement liées aux activités autorisées,

Règlement du Plan Local d'Urbanisme de Gerland.

• les dépôts de matériel ou de matériaux indispensables au fonctionnement des activités. Les dépôts inertes sont autorisés sans prescription particulière. Les autres dépôts devront être stockés sur une aire étanche,
• les affouillements et exhaussements du sol, seulement s’ils sont nécessaires aux occupations et utilisations du sol autorisées.

Section 2 - conditions de l'occupation du sol#

1 - Accès#

• Les accès sur les voies publiques doivent être aménagés en fonction de l'importance du trafic des dites voies, de façon à éviter toute difficulté et tout danger pour la circulation générale.
• Les accès doivent permettre la défense contre l'incendie, la protection civile et la collecte des déchets, le déneigement.

2 - Voirie#

• Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent et aux opérations qu'elles doivent desservir.
• Il est recommandé d’utiliser des revêtements de voirie non imperméables.

Tous les dispositifs projetés relatifs à l'alimentation en eau et à l'assainissement doivent être conformes à la réglementation en vigueur.

1 - Eau potable#

Le branchement sur le réseau public d'eau potable est obligatoire pour toute opération nouvelle qui requiert une alimentation en eau.

2 - Assainissement#

2.1 - Eaux usées#

Le branchement sur le réseau d'assainissement est obligatoire pour toute opération nouvelle. En l’absence de réseau collectif, l’assainissement individuel est autorisé.

L'évacuation de certaines eaux usées issues d’un process de production ou de fabrication est subordonnée à un traitement conformément à la législation en vigueur.

2.2 - Eaux pluviales#

2.2.1

La mise en place de systèmes de récupération des eaux pluviales est préconisée afin de ré-utiliser ces eaux pour d’autres usage (arrosage,…). Les eaux pluviales doivent être évacuées dans le

Règlement du Plan Local d'Urbanisme de Gerland.

réseau prévu à cet effet lorsqu'il existe. En cas de contrainte particulière, il peut être exigé des aménagements visant à la limitation des débits évacués.

2.2.2

Les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales et éventuellement ceux visant à la limitation des débits évacués de la propriété, sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l'opération et au terrain.

Les dispositifs de récupération des eaux pluviales et éventuellement de limitation des débits doivent être masqués à la vue.

2.2.3

L’évacuation des eaux pluviales dans le réseau collecteur ou le milieu naturel, peut être subordonnée à un traitement particulier, tant qualitatif que quantitatif, afin de les rendre compatibles avec les caractéristiques du milieu récepteur. Les eaux pluviales ne doivent pas être déversées dans le réseau eaux usées.

3 - Électricité – téléphone et télédiffusion#

La mise en souterrain des lignes de télécommunication, de télédistribution et des lignes électriques basse tension ainsi que leurs branchements est recommandée.

Il n’est pas imposé de prescription particulière pour qu’un terrain soit constructible.

Une distance minimale de 4 m par rapport à l'alignement doit être respectée.

Dans le cas de constructions existantes ne respectant pas le principe ci-dessus, pour des motifs de bonne intégration architecturale, il pourra être admis un recul différent.

Les constructions doivent être implantées en respectant une marge d'isolement de 3 m minimum.

• Les constructions pourront être jumelées en limite séparative si toutes les dispositions sont prises, notamment par la réalisation de murs coupe-feu, pour éviter la propagation des incendies,
• En cas de bâtiment existant ne respectant pas le principe ci-dessus, dans un but de bonne intégration architecturale, il pourra être admis une implantation différente au principe ci-dessus pour les aménagements, extensions et annexes de ce bâtiment.

La distance entre deux constructions sur un même terrain doit être telle que les conditions de passage et de fonctionnement de lutte contre l'incendie soient satisfaites.

Règlement du Plan Local d'Urbanisme de Gerland.

Il n’est pas fixé de prescriptions.

La hauteur maximale des constructions est fixée à 12 mètres à l’égout du toit.

Lorsque leurs caractéristiques techniques l'imposent, les équipements d'infrastructure peuvent être exemptés de la règle de hauteur.

• Les dispositions de l’article R 111-21 du Code de l’Urbanisme sont applicables : "Le projet peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales, si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales".
• Les constructions y compris les annexes doivent présenter un aspect compatible avec le caractère ou l'intérêt des lieux avoisinants, du site et des paysages.
• L'aspect extérieur est traité de manière à s'harmoniser tant par les formes que par les couleurs avec les bâtiments environnants, ceci n'excluant pas une architecture de facture contemporaine.
• Quelle que soit la destination des bâtiments et des terrains, ils doivent être entretenus et aménagés de façon à ce que la propreté et l'aspect de la zone n'en soient pas altérés.

Le stationnement des véhicules doit correspondre aux besoins des constructions et installations et doit être assuré en dehors des voies publiques.

1 - Définition#

Les espaces libres sont constitués des parties du sol non recouvertes de constructions. Ils peuvent faire l'objet d'un traitement végétal (espaces plantés, engazonnés, etc...) ou d'un traitement minéral (dallages, aires de stationnement, aires de jeux, pièces d'eau, etc...).

2 - Obligation de conserver ou de réaliser des espaces verts et des plantations#

2.1 - Les espaces non bâtis doivent être plantés d'essences locales variées à feuilles caduques. La plantation ne peut comprendre plus de 20 % de résineux et persistants.

2.2

• Les plantations proches du bâti devront obligatoirement être constituées d’essences à feuilles caduques.

2.3

• Les marges de recul sur les voies de desserte ne peuvent supporter les dépôts.

Règlement du Plan Local d'Urbanisme de Gerland.

Section 3 - possibilites maximales d'occupation du sol#

Sans objet.

Règlement du Plan Local d'Urbanisme de Gerland.

Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes :

• les constructions à destination d'habitation et leur annexe sous réserve de l'article UL2,
• les constructions à destination d'activité économique,
• les constructions agricoles,
• les constructions à destination d’entrepôts,
• les installations classées.

Les constructions à destination d'habitation ou de gardiennage ne sont autorisées que si elles sont strictement nécessaires aux activités admises dans la zone et incorporées au bâtiment à vocation de loisirs.

Section 2 - conditions de l'occupation du sol#

1 - Accès#

Les accès sur les voies publiques doivent être aménagés en fonction de l'importance du trafic des dites voies, de façon à éviter toute difficulté et tout danger pour la circulation générale.

Règlement du Plan Local d'Urbanisme de Gerland.

Les accès doivent permettre la défense contre l'incendie, la protection civile et la collecte des déchets, le déneigement.

2 - Voirie#

Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent et aux opérations qu'elles doivent desservir.

1 - Alimentation en eau potable#

Le branchement sur le réseau public d'eau potable est obligatoire pour toute opération nouvelle qui requiert une alimentation en eau.

2 - Assainissement#

2.1 - Eaux usées#

Le branchement sur le réseau public d'assainissement est imposé.

2.2 - Eaux pluviales#

Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l'écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur lorsqu'il existe.

Sans objet.

Les constructions doivent être implantées en respectant une marge d'isolement de 3 m minimum.

• En cas de bâtiment existant ne respectant pas le principe ci-dessus, dans un but de bonne intégration architecturale, il pourra être admis une implantation différente au principe ci-dessus pour les aménagements, extensions et annexes de ce bâtiment.

Les constructions et installations sont autorisées sur les limites séparatives ou en retrait des limites séparatives.

Sans objet.

Règlement du Plan Local d'Urbanisme de Gerland.

Il n’est pas fixé d'emprise au sol.

La hauteur maximale des constructions est fixée à 12 mètres à l’égout du toit.

Lorsque leurs caractéristiques techniques l'imposent, les équipements d'infrastructure peuvent être exemptés de la règle de hauteur.

• Les dispositions de l’article R 111-21 du Code de l’Urbanisme sont applicables : "Le projet peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales, si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales".
• Les constructions y compris les annexes doivent présenter un aspect compatible avec le caractère ou l'intérêt des lieux avoisinants, du site et des paysages.
• L'aspect extérieur est traité de manière à s'harmoniser tant par les formes que par les couleurs avec les bâtiments environnants, ceci n'excluant pas une architecture de facture contemporaine.
• Quelle que soit la destination des bâtiments et des terrains, ils doivent être entretenus et aménagés de façon à ce que la propreté et l'aspect de la zone n'en soient pas altérés.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques.

Cet article n'est pas réglementé.

Section 3 - possibilites maximales d'occupation du sol#

Il n'est pas fixé de COS.

Règlement du Plan Local d'Urbanisme de Gerland.

Toutes les occupations et utilisations du sol sont interdites, à l'exception de celles admises sous condition à l'article 2 ci-après.

Sont admises les occupations et utilisations du sol suivantes :

• les équipements et installations publics ou d’intérêt collectif nécessités par l'aménagement du territoire, sous condition d'être compatibles avec la vocation de la zone,
• les affouillements et exhaussements de sol liés aux occupations et utilisations du sol admises sous conditions dans la zone.

Section 2 - conditions de l'occupation du sol#

Il n'est pas imposé de prescription.

Il n'est pas imposé de prescription.

Règlement du Plan Local d'Urbanisme de Gerland.

Il n'est pas imposé de prescription.

Les constructions et installations pourront s'implanter librement par rapport aux voies et emprises publiques, par rapport aux limites séparatives et les unes par rapport aux autres, sur une même propriété.

Les constructions et installations pourront s'implanter librement par rapport aux voies et emprises publiques, par rapport aux limites séparatives et les unes par rapport aux autres, sur une même propriété.

Les constructions et installations pourront s'implanter librement par rapport aux voies et emprises publiques, par rapport aux limites séparatives et les unes par rapport aux autres, sur une même propriété.

Il n'est pas imposé de prescription.

1 - La hauteur des constructions à destination d'habitation ne doit pas excéder 2 niveaux (R + 1), non compris les combles aménagés ou non aménagés ; dans le cas de combles aménagés, il n'est autorisé qu'un seul niveau dans les combles.

2 - La hauteur maximale des constructions est limitée à 7 m à l’égout du toit.

3 - Lorsque leurs caractéristiques techniques l'imposent, les équipements d'infrastructure peuvent être exemptés de la règle de hauteur.

Les dispositions de l’article R 111-21 du Code de l’Urbanisme sont applicables : "Le projet peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales, si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales".

Règlement du Plan Local d'Urbanisme de Gerland.

Le stationnement des véhicules correspondant à la destination des constructions et installations prévues (véhicules des habitants, visiteurs, personnel, clients,...) doit être assuré en dehors des voies publiques.

1 - Définition#

Les espaces libres sont constitués des parties du sol non recouvertes de constructions. Ils peuvent faire l'objet d'un traitement végétal (espaces plantés, engazonnés, etc...) ou d'un traitement minéral (dallages, aires de stationnement, aires de jeux, pièces d'eau, etc...).

2 - Obligation de conserver ou de réaliser des espaces verts et des plantations#

2.1 - Les espaces non bâtis doivent être plantés d'essences locales variées à feuilles caduques. La plantation ne peut comprendre plus de 20 % de résineux et persistants.

2.2

• Les plantations proches du bâti devront obligatoirement être constituées d’essences à feuilles caduques.

2.3

• Les marges de recul sur les voies de desserte ne peuvent supporter les dépôts.

Section 3 - possibilites maximales d'occupation du sol#

Il n'est pas fixé de COS.

Règlement du Plan Local d'Urbanisme de Gerland.

Sont interdites toutes les occupations et utilisations du sol autres qu’agricoles.

En particulier, dans le secteur Ai sont interdites toutes les occupations et utilisations du sol.

En dehors du secteur Ai, sont admises sous conditions les occupations et utilisations du sol suivantes :

• les bâtiments et installations à usage d'activité autre qu'agricole sous réserve de constituer une activité annexe à l'activité agricole préexistante, telle que camping à la ferme, gîte rural, point d'accueil touristique, vente de produits de la ferme, etc.,
• les constructions à usage d'habitation, seulement si elles sont directement liées et nécessaires à l'activité agricole, et si elles sont, soit incorporées aux bâtiments agricoles, soit implantées à proximité des bâtiments principaux d'exploitation, dans la limite d'une habitation par chef d’exploitation,
• les, équipements, constructions, installations et aménagements, seulement si ils sont liés aux services et équipements publics ou d’intérêt collectif.

Section 2 - conditions de l'occupation du sol#

1 - Accès#

1.1

• Les accès sur les voies publiques ou privées ouvertes à la circulation générale seront de dimension apte à assurer l’approche des services d’incendie et de secours au plus près des bâtiments.

Les voies de desserte publiques ou privées doivent avoir des caractéristiques permettant la circulation normale des véhicules de toutes catégories.

Règlement du Plan Local d'Urbanisme de Gerland.

• Les accès doivent être adaptés à la nature et à l'importance du programme et aménagés de façon à ne pas nuire, ni à la sécurité, ni à la commodité de la circulation. Toute construction ou occupation du sol pourra être refusée si elle crée des problèmes de sécurité publique.

2.- Voirie#

2.1

• Les caractéristiques des voies privées de desserte doivent permettre d'assurer l'approche du matériel de lutte contre l'incendie.

2.2

• Ces voies et passages doivent avoir des caractéristiques techniques et dimensionnelles adaptées aux usages qu’elle supporte, aux opérations qu’elle dessert et au fonctionnement des services publics.

Tous les dispositifs projetés relatifs à l'alimentation en eau et à l'assainissement doivent être conformes à la réglementation en vigueur.

1 - Eau#

1.1 - Toute construction à destination d'habitation ou abritant des activités nécessitant une alimentation en eau doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable si il existe.

1.2 - En l'absence de réseau public, la mise en oeuvre d'installations individuelles peut être autorisée, sous réserve que ces ouvrages produisent un volume d'eau suffisant et de qualité satisfaisante en égard aux normes sanitaires en vigueur.

2 - Assainissement#

2.1 - Eaux usées#

2.1.1

Toute construction à destination d'habitation ou abritant des activités, doit évacuer ses eaux usées par des canalisations souterraines raccordées au réseau collectif d'assainissement.

2.1.2

En l'absence de réseau collectif, la mise en oeuvre d'un dispositif d'assainissement individuel est admise.

2.2 - Eaux pluviales#

Les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales et éventuellement ceux visant à la limitation des débits évacués de la propriété, sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l'opération et au terrain.

Il n’est pas imposé de caractéristiques particulières pour qu’un terrain soit constructible.

Une distance minimale de 6 m par rapport à l'alignement doit être respectée. Cette distance est portée à 15 m pour les constructions riveraines des routes départementales.

Règlement du Plan Local d'Urbanisme de Gerland.

• Les extensions et annexes de bâtiments existants peuvent être implantées différemment du recul imposé ci-dessus, pour une bonne intégration paysagère et architecturale.
• Un recul supérieur pourra être imposé aux constructions et installations, au débouché des voies, aux carrefours et dans les courbes, dans un objectif de sécurité.
• Un recul différent de celui prévu ci-dessus pourra être admis en toutes circonstances pour l’implantation d’équipements publics.

Une marge d'isolement de 6 m minimum doit être observée.

• Les extensions et annexes de bâtiments existants peuvent être implantées différemment du recul imposé ci-dessus, pour une bonne intégration paysagère et architecturale.
• Un recul différent de celui prévu ci-dessus pourra être admis en toutes circonstances pour l’implantation d’équipements publics.

A moins que les bâtiments ne soient contigus, la distance les séparant doit être telle que les conditions de passage et de fonctionnement du matériel de lutte contre l'incendie soient satisfaites. Cette distance ne peut être inférieure à 3 m.

Il n’est pas fixé de coefficient d'emprise au sol.

• La hauteur des constructions à destination d'habitation ne doit pas excéder 2 niveaux (R + 1), non compris les combles aménagés ou non aménagés ; dans le cas de combles aménagés, il n'est autorisé qu'un seul niveau dans les combles.
• La hauteur des constructions et installations admises à usage agricole ne devra pas excéder une hauteur maximale de 12 m à l'égout du toit par rapport au sol naturel à l'aplomb de tout point.
• Par exception, la hauteur des silos n'est pas limitée.
• Lorsque leurs caractéristiques techniques l'imposent, les équipements d'infrastructure peuvent être exemptés de la règle de hauteur.

1 - Généralités#

Règlement du Plan Local d'Urbanisme de Gerland.

• Les constructions y compris les annexes doivent présenter un aspect compatible avec le caractère ou l'intérêt des lieux avoisinants, du site et des paysages.
• Les constructions agricoles doivent de préférence être implantées dans des secteurs peu soumis à la vue (pas en sommet de butte par exemple).
• L'aspect des constructions agricoles doit, par l'utilisation de matériaux et de techniques appropriées, exprimer une certaine recherche dans le but de traduire de façon esthétique leur caractère fonctionnel.

2 - Toitures#

La couverture des bâtiments doit être réalisée de préférence au moyen de toitures à deux versants.

Pour les bâtiments d'habitation liés à l'activité agricole, La toiture doit être obligatoirement à deux pans ou en combinaison de toiture deux pans. Les toitures à un seul versant sont interdites pour les bâtiments d'habitation.

3 - Matériaux et couleurs#

Pour les bâtiments liés à l'activité agricole, les bardages en bois sont préconisés. Les bardages en bac acier sont tolérés sous réserve que la teinte retenue s'intègre dans l'environnement du bâtiment.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations prévues doit être obligatoirement assuré en dehors des voies publiques.

Des plantations sont imposées pour assurer l'insertion paysagère des bâtiments agricoles (stabulations, hangars à matériel, silos). Ces plantations peuvent prendre la forme d'une haie mixte (arbustes + arbres) ou de bosquets disposés de façon à assurer une insertion paysagère optimale. Le volume des plantations doit être doit être adapté aux volumes des constructions.

Les Espaces Boisés Classés figurant aux plans sont soumis aux dispositions des articles L.130-1 à L.130-5 et R.130-1 du Code de l'Urbanisme.

Section 3 - possibilites maximales d'occupation du sol#

Il n'est pas fixé de coefficient d’occupation des sols.

Règlement du Plan Local d'Urbanisme de Gerland.

Sont interdites, les occupations et utilisations suivantes :

1 - les constructions agricoles,

2 - les caravanes isolées,

3 - les camps d'accueil pour tentes et caravanes,

4 - les terrains d'accueil des habitations légères de loisirs,

5 - les parcs d'attractions ouverts au public,

6 - les dépôts de véhicules désaffectés,

7 - les terrains affectés au garage collectif de caravanes,

8 - les carrières de matériaux,

Règlement du Plan Local d'Urbanisme de Gerland.

9 - les installations classées sous réserve de l'article 1AU2,

10 - les constructions industrielles.

Sont admises les occupations et utilisations du sol suivantes :

• les constructions et installations à destination d'activités artisanales et commerciales seulement si elles ne créent pas de nuisances incompatibles avec l’habitat,
• les constructions et installations à destination commerciale, d’une superficie de vente inférieure à 250 m2,
• les entrepôts sous condition d’être strictement nécessaires à une activité commerciale ou artisanale autorisée et sous réserve que la surface hors oeuvre nette est inférieure à 250 m2,
• les affouillements et exhaussements du sol seulement si ils sont liés à une construction ou installation autorisée ou admise sous condition particulière dans la zone.

Toutefois, toutes les occupations et utilisations du sol autorisées ou admises sous condition, devront également respecter :

• les principes de maillage des voies prévus aux orientations d’aménagement,
• ne pas enclaver des parties de la zone,
• s'harmoniser au mieux avec toute opération d'aménagement d'ensemble qui pourrait être initiée sur tout ou partie de la zone à laquelle elles appartiennent,
• être desservies par des équipements conçus au vu des besoins de la zone.

Section 2 - conditions de l'occupation du sol#

1 - Accès#

1.1

• Les accès sur les voies publiques ou privées ouvertes à la circulation générale seront de dimension apte à assurer l’approche des services d’incendie et de secours au plus près des bâtiments.

Les voies de desserte publiques ou privées doivent avoir des caractéristiques permettant la circulation normale des véhicules de toutes catégories.

1.2

• Les accès doivent être adaptés à la nature et à l'importance du programme et aménagés de façon à ne pas nuire, ni à la sécurité, ni à la commodité de la circulation. Toute construction ou occupation du sol pourra être refusée si elle crée des problèmes de sécurité publique.

1.3

• Pour le secteur 1AUa, il est imposé un bouclage de voirie par, respectivement la rue de la

Fourmilière.

1.4

• Il est recommandé d’utiliser des revêtements de voirie non imperméables.

Règlement du Plan Local d'Urbanisme de Gerland.

2 - Voirie#

2.1

• Les caractéristiques des voies privées de desserte doivent permettre d'assurer l'approche du matériel de lutte contre l'incendie.

Ces voies et passages doivent avoir des caractéristiques techniques et dimensionnelles adaptées aux usages qu’elles supportent, aux opérations qu’elles desservent et au fonctionnement des services publics. Les voies en impasse sont interdites. Il est autorisé une seule voirie d’accès desservant l’ensemble de la zone (cf. les orientations d’aménagement). La largeur minimale de la bande roulante ne pourra être inférieure à 4 mètres.

2.2

• Il est recommandé d’utiliser des revêtements de voirie non imperméables.

Tous les dispositifs projetés relatifs à l'alimentation en eau et à l'assainissement doivent être conformes à la réglementation en vigueur.

1 - Eau#

Toute construction à destination d'habitation ou abritant des activités doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable.

2 - Assainissement#

2.1 - Eaux usées#

2.1.1

Toute construction doit évacuer ses eaux usées soit par des canalisations souterraines raccordées au réseau collectif d'assainissement.

2.1.2

Les eaux usées artisanales doivent être traitées préalablement à leur rejet dans le réseau collectif d'assainissement.

2.2 - Eaux pluviales#

2.2.1

La mise en place de systèmes de récupération des eaux pluviales est préconisée afin de réutiliser ces eaux pour d’autres usage (arrosage,…). Les eaux pluviales doivent être évacuées dans le réseau prévu à cet effet lorsqu'il existe. En cas de contrainte particulière, il peut être exigé des aménagements visant à la limitation des débits évacués.

2.2.2

Les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales et éventuellement ceux visant à la limitation des débits évacués de la propriété, sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l'opération et au terrain.

Les dispositifs de récupération des eaux pluviales et éventuellement de limitation des débits doivent être masqués à la vue.

3 - Electricité, téléphone et télédiffusion#

La mise en souterrain des lignes de télécommunication, de télédistribution et des lignes électriques basse tension ainsi que leurs branchements est recommandée.

Il n’est pas imposé de caractéristiques particulières pour qu’un terrain soit constructible.

Règlement du Plan Local d'Urbanisme de Gerland.

Les constructions doivent être édifiées à une distance minimale de 3 m de l'alignement.

• Des reculs autres que ceux définis aux paragraphes précédents peuvent être imposés aux débouchés des voies, aux carrefours et dans les courbes de manière à assurer la sécurité.

Les constructions doivent être implantées :

• en limite séparative si la façade concernée ne comporte pas d'ouverture,
• en retrait de la limite séparative avec une marge d’isolement d’un minimum de 3 m.

La distance entre deux constructions sur un même terrain doit être telle que les conditions de passage et de fonctionnement du matériel de lutte contre l'incendie soient satisfaites.

Il n’est pas fixé d’emprise au sol.

1 - La hauteur des constructions à destination d'habitation ne doit pas excéder 2 niveaux (R + 1), non compris les combles aménagés ou non aménagés ; dans le cas de combles aménagés, il n'est autorisé qu'un seul niveau dans les combles.

2 - La hauteur maximale est limitée à 7 m à l’égout du toit.

3 - Lorsque leurs caractéristiques techniques l'imposent, les équipements d'infrastructure peuvent être exemptés de la règle de hauteur.

1 - Généralités#

1.1

• Les dispositions de l’article R 111-21 du Code de l’Urbanisme sont applicables : "Le projet peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales, si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales".

1.2

• Les constructions y compris les annexes doivent présenter un aspect compatible avec le caractère ou l'intérêt des lieux avoisinants, du site et des paysages.

Règlement du Plan Local d'Urbanisme de Gerland.

• Les volumes des toits et les matériaux doivent être choisis de manière à composer un tout homogène avec les immeubles existants.

1.4

• Les constructions annexes ainsi que les éléments se rapportant au commerce (devantures de magasins et leurs enseignes) doivent être intégrés dans la composition architecturale des bâtiments sans porter atteinte de par leurs dimensions, leurs couleurs, les matériaux employés, au caractère de l'environnement.

1.5

• Des dispositions différentes de celles énoncées ci-dessous peuvent être envisagées dans le cadre d'une étude au cas par cas, en fonction de particularismes locaux ou lorsque le projet apparaît comme une réelle oeuvre de création en dialogue avec son environnement ou lorsque le projet utilise des matériaux et des techniques innovantes découlant de la mise en œuvre d’une démarche de la haute qualité environnementale ou de l’utilisation d’énergies renouvelables.

2 - Toitures#

2.1 - Formes de toitures#

• Les toitures des constructions à destination d'habitation seront à 2 pans (croupes et demi-croupes admises)
• Les toitures à un seul versant ne sont autorisées que pour les appentis et annexes accolés au bâtiment principal. Elles peuvent aussi être admises en cas d'extension de bâtiments principaux, ou si elles entrent dans la composition d'un ensemble de toitures décalées. La toiture des annexes isolées sera à 2 pans.
• Les terrasses accessibles sont autorisées comme élément de liaison entre deux toitures.
• Tous types de couvertures pour ouvrages d'intérêt général peuvent être admis après examen en fonction de la construction afin d'obtenir une meilleure intégration dans le site.

2.2 - Nature de la toiture#

• Les toitures des bâtiments à destination d'habitation et leur annexes doivent être recouvertes de tuiles plates ou mécaniques de tons rouges à bruns-rouges, vieillis ou nuancés, ou de verrières.
• Pour les bâtiments à destination d’activités économiques et pour les annexes, d’autres matériaux peuvent être admis dans la mesure où ils s’harmonisent avec les toitures des autres constructions, par leur forme et leur couleur.
• L’emploi de matériaux brillants ou réverbérants ou dont le vieillissement altère l'aspect est interdit.
• Ces dispositions ne concernent pas les vérandas qui peuvent être couvertes de matériaux translucides ou transparents, les toitures végétales et les capteurs solaires qui sont autorisés.

3 - Façades#

3.1 - Les façades doivent être peintes ou enduites à moins que les matériaux utilisés soient de par leur nature et leur mise en oeuvre, d'une qualité suffisante pour rester apparents.

3.2 - Les enduits extérieurs doivent être de tons neutres correspondant aux teintes sable ou pierre naturelle du pays. Le blanc est interdit en grande surface, mais reste possible pour des éléments architecturaux de façades.

3.3

• Les annexes et dépendances doivent être traitées dans les mêmes teintes que le bâtiment principal.

4 - Clôtures#

Règlement du Plan Local d'Urbanisme de Gerland.

• Les clôtures sur alignement, doivent être constituées :

. soit par un mur plein constitué de pierres jointoyées, les portes et portails étant réalisés en planches jointives ou en ferronnerie,

. soit par un mur maçonné et enduit dans des tons identiques à ceux de la construction principale; les portes et portails étant réalisés en planches jointives ou en ferronnerie,

. soit par des haies vives,

. soit par un muret d’une hauteur minimale de 0,80 mètre surmonté ou non d’un système à claire voie ou en ferronnerie de forme simple.

4.2 - La clôture doit suivre la pente du terrain, de préférence sans redents. Les grilles et portails doivent avoir une forme simple. Le nombre de poteaux doit être réduit et les poteaux doivent avoir le même aspect que le reste du mur.

4.3 - Sauf nécessité résultant de la nature de l'occupation ou du caractère des constructions, la hauteur totale des clôtures comptée à partir du sol naturel, ne doit pas être supérieure à 2 m.

4.4 - La hauteur et la nature des clôtures situées près des carrefours ou dans la partie intérieure des virages doivent faire l'objet, sur avis du service gestionnaire de voirie, de prescriptions spéciales en vue d'assurer la visibilité et la sécurité de la circulation des véhicules et des piétons.

5 - Divers#

5.1

• Les citernes de gaz doivent être masquées à la vue depuis les voies ouvertes à la circulation,

5.2 - Sauf impossibilité technique de raccordement aux réseaux publics, ou topographie particulière, la hauteur des exhaussements de sol réalisés autour de la construction doit être au plus égale à 0,3 m.

5.3 - Les abris de jardin doivent avoir un aspect extérieur compatible avec l'environnement du site (bardage bois, traité pour permettre un vieillissement naturel, interdiction de tous matériaux présentant un aspect brillant).

5.4

• Les constructions doivent s'adapter à la topographie locale et au sol naturel.

5.5 - Les façades des constructions doivent être implantées de façon optimale afin de bénéficier d’un ensoleillement maximal. Une orientation selon un axe Nord-Sud peut être adaptée suivant la morphologie urbaine.

5.6 - Les équipements techniques (pompes à chaleur, climatiseur,…) sont autorisés à condition d’être intégrés au bâtiment principal ou aux annexes ou dans une petite construction qui tient compte de l’environnement bâti. En cas d’impossibilité technique, les appareils sont exceptionnellement autorisés à condition qu’ils s’intègrent au maximum au bâti (intégration par la teinte, non soumis à la vue depuis le domaine public par des éléments d’architecture,…).

5.7 - Les panneaux ou dispositifs utilisant des capteurs solaires pour la valorisation de l’énergie renouvelable sont autorisés en toiture ou en façade ou au sol à condition d’être soit dissimulés à la vue depuis les espaces publics, soit détachés sur une volumétrie indépendante (véranda, serre, garage,…), soit de prolonger une verrière existante, soit incorporés à la toiture (dans ce cas, les panneaux seront composés de matériaux de couverture de substitution donc encastrés dans la toiture).

1 - Le stationnement#

Règlement du Plan Local d'Urbanisme de Gerland.

• Le stationnement des véhicules correspondant à la destination des constructions et installations prévues (véhicules des habitants, visiteurs, personnel, clients,...) doit être assuré en dehors des voies publiques.

2 - Il est exigé au minimum#

• Deux places de stationnement couvertes ou non couvertes par logement (création, réhabilitation ou rénovation).

3 - Logements locatifs financés par l'Etat#

Il n'est pas exigé la réalisation de plus d'une aire de stationnement par logement lors de la construction de logements locatifs financés avec un prêt aidé de l'Etat.

L'obligation de réaliser des aires de stationnement n'est pas applicable aux travaux de transformation ou d'amélioration de bâtiments affectés à des logements locatifs financés avec un prêt aidé par l'Etat, y compris dans le cas où ces travaux s'accompagnent de la création de surface hors oeuvre nette, dans la limite d'un plafond de 50% de la surface hors oeuvre nette existant avec le commencement des travaux.

1 - Définition#

Les espaces libres sont constitués des parties du sol non recouvertes de constructions. Ils peuvent faire l'objet d'un traitement végétal (espaces plantés, engazonnés, etc.) ou d'un traitement minéral (dallages, aires de stationnement, aires de jeux, pièces d'eau, etc.).

2 - Obligation de conserver ou de réaliser des espaces verts et des plantations#

2.1 - Les espaces non bâtis doivent être plantés d'essences locales, variées, à feuilles caduques. La plantation ne peut comprendre plus de 20% de résineux et persistants.

2.2 - Les plantations proches du bâti devront obligatoirement être constituées d’essences à feuilles caduques.

2.3 - Les marges de recul sur les voies de desserte ne peuvent supporter les dépôts.

Section 3 - possibilites maximales d'occupation du sol#

Il n'est pas fixé de COS.

Règlement du Plan Local d'Urbanisme de Gerland.

Sont interdites, toutes les occupations et utilisations du sol non mentionnées à l'article suivant.

Dans le secteur Ni sont interdites toutes les occupations et utilisations du sol.

Dans la zone N à l'exception du secteur Ni, sont uniquement admis :

• les, équipements, constructions, installations et aménagements, seulement si ils sont liés aux services et équipements publics ou d’intérêt collectif.

Section 2 - conditions de l'occupation du sol#

Sans objet.

Tous les dispositifs projetés relatifs à l'alimentation en eau et à l'assainissement doivent être conformes à la réglementation en vigueur.

1 - Eau#

• Toute construction à destination d'habitation ou abritant des activités doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable si il existe.

Règlement du Plan Local d'Urbanisme de Gerland.

2 - Assainissement#

2.1 - Eaux usées#

Toute construction à destination d'habitation ou abritant des activités, doit évacuer ses eaux usées par des canalisations souterraines raccordées au réseau collectif d'assainissement.

En l'absence de réseau collectif, la mise en oeuvre d'un dispositif d'assainissement individuel est admise.

2.2 - Eaux pluviales#

Les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales et éventuellement ceux visant à la limitation des débits évacués de la propriété, sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l'opération et au terrain.

Il n’est pas imposé de caractéristiques particulières pour qu’un terrain soit constructible.

Les constructions peuvent être implantées à l’alignement des voies et emprise publiques ou avec une marge de recul.

Les constructions peuvent être implantées sur les limites séparatives ou avec une marge d’isolement.

Cet article n’est pas réglementé.

Il n’est pas fixé de coefficient d'emprise au sol.

La hauteur maximale des constructions est fixée à 7 mètres à l’égout du toit.

Lorsque leurs caractéristiques techniques l'imposent, les équipements d'infrastructure peuvent être exemptés de la règle de hauteur.

Règlement du Plan Local d'Urbanisme de Gerland.

Les constructions, y compris les annexes, doivent présenter un aspect compatible avec le caractère ou l'intérêt des lieux avoisinants, du site et des paysages.

Cet article n’est pas réglementé.

Les Espaces Boisés Classés figurant aux plans sont soumis aux dispositions des articles L.130-1 à L.130-5 et R.130-1 du Code de l'Urbanisme. En conséquence, les demandes de défrichement sont irrecevables.

Section 3 - possibilites maximales d'occupation du sol#

Il n'est pas fixé de coefficient d’occupation du sol.

Règlement du Plan Local d'Urbanisme de Gerland.