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Edifiable

Les règles pour construire sur la parcelle A 892 à Germ

Lecture du cadastre, du plan de zonage et des risques au contour de la parcelle : la réponse s'affiche dès qu'elle arrive.

Adresse la plus proche : 56 route des pistes 65240 Germ

Référence cadastrale
A 892
Surface du terrain
58 746 m²
Zonage
Zones Ns, Uta
le terrain est à cheval sur 2 zones
Modifier les chiffres du terrain

Des travaux récents que le cadastre n'a pas encore reportés, une surface bornée par un géomètre : vos chiffres remplacent ceux de la source dans tous les calculs de la page, et le lien les garde.

200 m
212,48 m7,58 m35,67 m118,64 m98,62 m83,15 m131,62 m174,09 m7,59 m7,78 m12,50 m4,86 m5,50 m25,22 m71,71 m20,11 m8,57 m3,15 m31,70 m5,06 m23,77 m73,70 m4,22 m
N
Agrandir le plan

LimitesBâti, reculsDistance au voisincotes en mètres, mesurées sur le cadastre

  • Les distances à garder avec la rue et les voisins ne sont pas encore chiffrées pour ce terrain, donc le plan ne dessine pas où construire.
Parcelle A 892, GermDGFiP, plan cadastral informatiséVoir sur cadastre.gouv.fr

Les règles de construction

Le terrain est à cheval sur 2 zones : la règle dépend de l'endroit du projet, et c'est la mairie qui tranche.

La hauteur et les distances à respecter en zone Ns ne sont pas encore chiffrées pour ce terrain. Elles sont écrites dans le règlement de la zone Ns.

Les contraintes

  • Plans de prévention des risquestoute la commune

    Un plan de prévention des risques s'applique à la commune. Une de ses zones interdit de construire : le service urbanisme de la mairie vous dit si ce terrain y est.

    Source Géorisques, pour la commune entière

    • PER - Germ-LouronRisque naturel, servitude annexée au PLU, 4 zones au règlementsans objet Zone � risque fort : interdiction

    Plans de la commune entière : la zone de ce terrain se lit sur la carte du zonage du plan. Le détail de Germ.

  • Servitudes d’utilité publique

    1 servitude

    Source Géoportail de l'urbanisme

    • PM1Plan de prévention des risques naturelsPER_germEnveloppe des zonages réglementairesActe : PER_germ_19910716

  • Informations annexées au plan

    1 information

    Source Géoportail de l'urbanisme

    • infoDPU ; Zone U etsecteurs subséquents ; Bénéficiaire : Commune

  • Arrêtés de catastrophe naturelletoute la commune

    7 arrêtés

    Source Géorisques, pour la commune entière

    Les arrêtés de Germ, sur la page de la commune.

  • Révision ou modification du plantoute la commune

    La commune prépare un nouveau plan d'urbanisme. Jusqu'à son approbation, ce sont les règles de cette page qui s'appliquent. Le service urbanisme de la mairie vous dit où en est le nouveau plan.

    Source SuDocUH, pour la commune entière

    Tant qu'il n'est pas adopté, ce sont les règles d'aujourd'hui qui comptent. Pour les garder, demandez à la mairie un certificat d'urbanisme, gratuit, puis déposez votre projet dans les 18 mois. La page de Germ dit où en est la procédure.

Ce terrain n'est pas concerné par : espaces protégés et bruit d'aérodrome, prescriptions du plan.

Le dossier

Les pièces

Télécharger le plan de situation (PDF)

Le plan de situation se joint au dossier, permis comme déclaration préalable : il montre ce terrain sur la carte IGN, de près et de loin, puis vu du ciel. Le formulaire de demande l'appelle PCMI1 pour un permis, DP1 pour une déclaration. Le plan de masse, le dessin du projet sur le terrain, se prépare depuis votre projet. Les pièces d'un permis, celles d'une déclaration préalable.

Les autorisations déjà délivrées ici

  • DPDéclaration préalable autorisé le 13 juillet 2020, 6 m² créésAutorisé, CULAS
  • DPDéclaration préalable autorisé le 6 juillet 2019, 14 m² créésAutorisé, CULAS
  • PCPermis de construire autorisé le 2 mai 2017, 40 m² créésAutorisé, CULAS
  • PAPermis d'aménager autorisé le 2 mai 2017Chantier ouvert, CULAS
  • PAPermis d'aménager autorisé le 16 septembre 2014Autorisé, CULAS

Toutes les autorisations délivrées à Germ

Les limites de cette page
  • le bornage et les limites réelles du terrain, qui relèvent d’un géomètre-expert
  • les orientations d’aménagement et de programmation, qui s’imposent en compatibilité
  • les servitudes de droit privé, qui ne figurent dans aucun fichier public
  • le raccordement aux réseaux, qui se demande aux concessionnaires
  • l’assainissement et la capacité du réseau, qui se demandent à la commune

Un service instructeur regarde ces points en plus. Le certificat d'urbanisme, gratuit et délivré par la mairie, est le seul document qui les tranche et qui soit opposable.

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Fichiers à télécharger et sources

Identifiant cadastral651990000A0892

Relevé LiDAR le nuage de points, 30,0 M de points (août 2021)

Relief en GeoTIFF terrain, surface, hauteur, 16 Mo chacun

Plan DXF feuille A 02, 65 ko