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Edifiable

Construire à Germigny-l'Exemptles règles du PLUi

  • En vigueur depuis le 28/11/2023
  • 2 zones

Le règlement

Une partie seulement de ce règlement est affichée zone par zone.

Le règlement en PDF se lit tel quel, et la mairie dit la zone d'un terrain.

Zones urbaines

1

Zones agricoles

1
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone

Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions.

  • Zone A

    La hauteur maximale des constructions à usage d’habitation est fixée à 7 mètres à l’égout du toit avec un niveau de combles aménageables. b - Toutefois, une hauteur supérieure peut être admise pour reprendre la même hauteur que la construct...

  • Zone U

    La hauteur maximale des constructions est fixée à : - Secteurs Ua (centres de La Guerche et Jouet-sur-l’Aubois) : 10 mètres à l’égout du toit avec un niveau de combles aménageables. - Le reste de la zone : o Equipement et activités : 10 mèt...

Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?

Votre projet à Germigny-l'Exempt

Le permis de construire

Huit pièces pour une maison individuelle.

Le détail des pièces

Les risques

Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.

La mairie

Adresse
3 place de la Mairie, 18150 Germigny-l'Exempt
Téléphone
02 48 74 09 16
Horaires
Le lundi, de 10 h à 12 h. Le jeudi, de 10 h à 12 h. Le samedi, de 10 h à 12 h.

Germigny-l'Exempt en chiffres

Les 8 autorisations, dossier par dossier

Les questions fréquentes

Où consulter le PLUi de Germigny-l'Exempt ?

Le document opposable est 200011781_PLUi_20231128, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 28 novembre 2023. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLUi de Germigny-l'Exempt ?

Le règlement ouvre 2 chapitres de zone : A, U. Ils portent 9 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Germigny-l'Exempt ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Germigny-l'Exempt est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Germigny-l'Exempt ?

8 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 4 permis de construire et 3 déclarations préalables, pour 1 logements créés. 1 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Germigny-l'Exempt ?

Géorisques en recense 3 au centre de la commune : Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Germigny-l'Exempt ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les communes voisines

Fichiers à télécharger et sources
Document
200011781_PLUi_20231128, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
28/11/2023
Archive
Archive du Géoportail zip

Plan de zonage dessiné sur .

Le plan cadastral en DXF : 16 feuilles chez la DGFiP, 683 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.

Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 3 déclarations préalables, 1 autorisations annulées.

Code INSEE
18101
Code postal
18150
Département
Cher, Centre-Val de Loire
Fibre
254 locaux raccordables sur 260 (97,7 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.