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Edifiable

Construire à Gertwillerles règles du PLUi

  • En vigueur depuis le 16/07/2026
  • 1 zones
Plan de zonage
IAUE : La zone IAUE est une zone d'urbanisation future spécialisée et destinée principalement aux équipements d'intérêt collectif et aux services publicsUB : La zone UB est une zone urbaine à vocation mixte qui concerne principalement des secteurs situés en périphérie des communes, constitués de formes bâties hétérogènes n'ayant pas fait l'objet d'une procédure d'aménagement d'ensembleUA : La zone UA est une zone urbaine à vocation mixte, qui concerne principalement les centres anciens des communesN : La zone N correspond à la zone naturelle et forestièreAa : La zone A correspond à la zone agricole qui comprend des secteurs à protéger en raison de leur potentiel agronomique, biologique ou économiqueUXc : La zone UX est une zone urbaine spécialisée, destinée principalement aux activités économiques. Elle est divisée en plusieurs secteurs de zone, tenant compte de la nature des activités autorisées ou nonUE : La zone UE est une zone urbaine spécialisée, destinée principalement aux équipements d'intérêt collectif et aux services publicsNv : La zone N correspond à la zone naturelle et forestièreIAU : La zone IAU est une zone d'urbanisation future, à vocation mixteNl : La zone N correspond à la zone naturelle et forestièreAc : La zone A correspond à la zone agricole qui comprend des secteurs à protéger en raison de leur potentiel agronomique, biologique ou économiqueIIAU : La zone IIAU est une zone d'urbanisation future à long terme, à vocation mixte. Elle ne pourra être ouverte à l'urbanisation qu'après une procédure de modification du PLUiUC : La zone UC est une zone urbaine à vocation mixte qui concerne des secteurs à dominante d'habitat individuel sous forme organisée, ayant fait l'objet d'une procédure d'aménagement d'ensembleUX : La zone UX est une zone urbaine spécialisée, destinée principalement aux activités économiques. Elle est divisée en plusieurs secteurs de zone, tenant compte de la nature des activités autorisées ou nonIAUXc : La zone IAUX est une zone d'urbanisation future spécialisée et destinée principalement aux activités économiquesAgrandir le plan de zonage
  • U, urbaine
  • AU, à urbaniser
  • A, agricole
  • N, naturelle

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La zone lue

Zones à urbaniser

1
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone

Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions.

  • Zone AUX

    . Les hauteurs maximales à l’égout principal de toiture* des constructions* (ET) sont indiquées au règlement graphique. 2. Seul un niveau de combles habitables ou un attique* au-dessus de l’acrotère* en cas de toitures plates* est autorisé....

Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?

Votre projet à Gertwiller

Le permis de construire

9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.

Le détail des pièces

Les risques

Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.

Zone de sismicité 3.

Potentiel radon : classe 2 sur 3, potentiel faible, mais des facteurs géologiques peuvent faciliter le transfert du radon vers les bâtiments.

La mairie

Adresse
20 rue Principale, 67140 Gertwiller
Téléphone
03 88 08 96 34
Horaires
Le lundi, de 9 h à 12 h et de 14 h à 16 h 30. Le mercredi, de 9 h à 12 h et de 14 h à 17 h.
Site
www.paysdebarr.fr/fr/les-communes/gertwiller

Gertwiller en chiffres

Les 58 autorisations, dossier par dossier

Les questions fréquentes

Où consulter le PLUi de Gertwiller ?

Le document opposable est 200034270_PLUi_20260716, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 16 juillet 2026. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 39 planches de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLUi de Gertwiller ?

Le règlement ouvre 1 chapitres de zone : AUX. Ils portent 10 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Gertwiller ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Gertwiller est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Gertwiller ?

58 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 45 permis de construire et 6 déclarations préalables, pour 53 logements créés. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Gertwiller ?

Géorisques en recense 8 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Installations industrielles classées (ICPE), Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 3. Le potentiel radon y est de classe 2 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Gertwiller ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les communes voisines

Fichiers à télécharger et sources
Document
200034270_PLUi_20260716, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
16/07/2026
Contenu
161 pages, 1 zone, 10 articles
Archive
Archive du Géoportail zip

Plan de zonage dessiné sur .

Le plan de zonage, 39 planches

Le plan cadastral en DXF : 30 feuilles chez la DGFiP, 962 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.

Risques recensés par Géorisques au centre de la commune, relevés le 5 septembre 2026.

Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 6 déclarations préalables, 0 autorisations annulées.

Code INSEE
67155
Code postal
67140
Département
Bas-Rhin, Grand Est
Fibre
744 locaux raccordables sur 752 (98,9 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.