PLUi de Zellwiller

PLUi
En vigueur, approuvé le 16/07/2026
1 zones
10 articles
Code INSEE 67557

Votre terrain

Une adresse, une zone ou une parcelle.

Le document en vigueur

Document: 200034270_PLUi_20260716, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le: 16/07/2026
Contenu: 161 pages, 1 zone, 10 articles découpés

Le plan de zonage, 39 planches

Le plan cadastral en DXF : 22 feuilles chez la DGFiP, 735 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.

Plan de zonage

Agrandir le plan de zonage

U, urbaine
AU, à urbaniser
A, agricole
N, naturelle

Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme, dessiné sur null. Cliquez une zone pour lire ses règles, ou agrandissez le plan pour voir le nom de chacune.

Les 1 zones du règlement

Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.

Zones à urbaniser

AUX10 articles

Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone

« Hauteur et volumétrie des constructions », comparé d'une zone à l'autre.

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

Zone AUX
. Les hauteurs maximales à l’égout principal de toiture* des constructions* (ET) sont indiquées au règlement graphique. 2. Seul un niveau de combles habitables ou un attique* au-dessus de l’acrotère* en cas de toitures plates* est autorisé....

Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?

Votre projet à Zellwiller

Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. La page projet dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis, puis met vos chiffres à côté des seules règles que ces travaux mettent en jeu, dans la zone de votre terrain.

Quelle autorisation, et quelles règles

Une adresse ou une parcelle, et la page rend la formalité à déposer et les règles de sa zone, chiffre contre chiffre.

Permis de construire à Zellwiller

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle. Les sources de risque n'ont pas répondu : ce qui dépend du terrain n'est pas affiché plutôt que dit faux.

PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies

Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles

Les risques recensés

7 risques dans la base Gaspar de Géorisques, au niveau de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Mouvement de terrain
Tassements différentiels
Séisme
Phénomène lié à l'atmosphère
Tempête et grains (vent)
Transport de marchandises dangereuses
Engins de guerre

Un plan de prévention des risques

Un plan de prévention est annexé au PLUi et s'impose en plus de lui. Il découpe la commune : certaines de ses zones imposent des prescriptions, d'autres interdisent de construire.

PPRN-I - Ehn-Andlau-Scheerrisque naturel, PPRN-I, pas encore approuvé : ne vaut pas encore servitude

7 arrêtés de catastrophe naturelle publiés au Journal officiel pour cette commune : 5 inondations et/ou coulées de boue, 1 glissement de terrain, 1 mouvement de terrain.

Source : base Gaspar du ministère de la transition écologique. Un plan couvre une partie de la commune ; savoir si un terrain est dedans se lit sur son plan de zonage.

98 autorisations délivrées depuis 2013

Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.

81permis de construire
4déclarations préalables
88logements créés
1autorisations annulées

Les 98 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état

Le service urbanisme

Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.

Adresse: 47 rue Principale, 67140 Zellwiller
Téléphone: 03 88 08 91 40
Horaires: Le lundi, de 15 h à 17 h. Le jeudi, de 16 h 30 à 18 h 30. Le mercredi, de 10 h à 12 h.
Site: www.paysdebarr.fr/fr/les-communes/zellwiller

Chercher dans le règlement

Lire le texte intégral, 10 articles

Les questions qu'on se pose sur ce document

Où consulter le PLUi de Zellwiller ?

Le document opposable est 200034270_PLUi_20260716, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 16 juillet 2026. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 39 planches de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLUi de Zellwiller ?

Le règlement ouvre 1 chapitres de zone : AUX. Ils portent 10 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Zellwiller ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Zellwiller est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Zellwiller ?

98 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 81 permis de construire et 4 déclarations préalables, pour 88 logements créés. 1 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Zellwiller ?

Géorisques en recense 7 au centre de la commune : Mouvement de terrain, Tassements différentiels, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Tempête et grains (vent), Transport de marchandises dangereuses, Engins de guerre. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Zellwiller ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les 7 communes limitrophes

Celles qui touchent le territoire de Zellwiller, calculées sur les contours de l'IGN.

Stotzheim1 121 hab.
Valff1 357 hab.
Kertzfeld1 255 hab.
Gertwiller1 282 hab.
Barr7 057 hab.
Saint-Pierre614 hab.
Bourgheim650 hab.

La commune

Population: 808 habitants
Code postal: 67140
Code INSEE: 67557
Département: Bas-Rhin, Grand Est
Locaux raccordables à la fibre: 429 sur 465 (92,3 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme délivré par la mairie.