PLU de Gespunsart
- Plan local d'urbanisme
- En vigueur, approuvé le 11/04/2016
- 5 zones
- 70 articles
- INSEE 08188
Quelle zone pour votre terrain ?
Votre adresse avec le numéro, ou le nom de votre rue.
Une référence cadastrale ? Chercher la parcelle.
- Document
- 08188_PLU_20160411, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 11/04/2016
- Lecture
- 40 pages, 5 zones, 70 articles découpés
- Règlement écrit PDF
- Le règlement en texte intégral
- Toutes les pièces du dossier
- Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, 2 planches
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme. Survolez une zone pour la nommer, cliquez pour lire ses règles.
Les 5 zones du règlement
Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.Zones urbaines
1
Zones agricoles
1
Zones naturelles
1
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
Article 10 du règlement, comparé d'une zone à l'autre.- Zone 1AU
Hauteur maximale des constructions Cet article ne s'applique pas aux constructions publiques. La hauteur d’une construction mesurée à partir du sol naturel initial jusqu’à l’égout de toiture, ne doit pas excéder 5 mètres.
- Zone 2AU
Hauteur maximale des constructions Néant.
- Zone A
Hauteur maximale des constructions Néant
- Zone N
Hauteur maximale des constructions Néant.
- Zone U
Hauteur maximale des constructions Cet article ne s’applique pas aux constructions publiques. 10.1 - Dans les secteurs Ua et Uai La hauteur des constructions devra s'aligner sur la ligne générale du bâti existant. 10.2 - Dans les secteurs U...
Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?
Ce que vous voulez faire
Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.
Permis de construire à Gespunsart
9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.
- PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
- PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus
Zone de sismicité 2.
Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles
Les risques recensés
5 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
- Remontée de nappe
- Séisme
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Pollution des sols
Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible. Le classement porte sur la commune entière, par l'arrêté du 27 juin 2018.
24 autorisations délivrées depuis 2013
Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.- 22permis de construire
- 1déclarations préalables
- 15logements créés
- 1autorisations annulées
Les 24 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état
Le service urbanisme
Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.- Adresse
- Place de l'Église, 08700 Gespunsart
- Téléphone
- 03 24 53 85 16
- Horaires
- Du lundi au vendredi, de 10 h à 12 h et de 14 h à 18 h.
- Site
- www.gespunsart.fr
Chercher dans le règlement
Lire le texte intégral, 70 articlesLes mots du règlement : « hauteur » plutôt que « étage », « clôture » plutôt que « mur ».
Les questions qu'on se pose sur ce document
Où consulter le PLU de Gespunsart ?
Le document opposable est 08188_PLU_20160411, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le Invalid Date. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 2 planches de plan de zonage.
Quelles sont les zones du PLU de Gespunsart ?
Le règlement ouvre 5 chapitres de zone : 1AU, 2AU, A, N, U. Ils portent 70 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Gespunsart ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Gespunsart est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Gespunsart ?
24 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 22 permis de construire et 1 déclarations préalables, pour 15 logements créés. 1 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Gespunsart ?
Géorisques en recense 5 au centre de la commune : Remontée de nappe, Séisme, Retrait gonflement des argiles, Radon, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 2. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Gespunsart ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les 6 communes limitrophes
Celles qui touchent le territoire de Gespunsart, calculées sur les contours de l'IGN.- Neufmanil985 hab.
- La Grandville753 hab.
- Gernelle314 hab.
- Vrigne aux Bois3 518 hab.
- Les Hautes-Rivières1 239 hab.
- Thilay958 hab.
La commune
- Population
- 954 habitants
- Code postal
- 08700
- Code INSEE
- 08188
- Département
- Ardennes, Grand Est
- Locaux raccordables à la fibre
- 599 sur 599 (100 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.