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Edifiable

Construire à Gespunsartles règles du PLU

  • En vigueur depuis le 11/04/2016
  • 5 zones
Plan de zonage
Uai : Secteur inondable de la zone urbaine correspondant au centre ancienUj : Secteur de jardins en zone urbaineUbi : Secteur d'habitat inondable comprenant des constructions de type pavillonnaire2AUc : Secteur de la zone à urbaniser à long terme situé dans les périmètres de protection des captages d'eau potableUli : Secteur est réservé aux loisirs. Secteur inondableUl : Secteur de la zone urbaine réservé aux loisirs1AUb : Secteur de la zone à urbaniser où un aménagement d'ensemble est nécessaireA : Zone à vocation agricoleN : Zone qui constitue un espace naturel qu'il convient de protéger en raison de la qualité du paysage et du caractère des éléments naturels qui la composeNi : Secteur de la zone naturelle qui correspond à des zones inondablesAp : Secteur de la zone agricole correspondant à un secteur tampon inconstructible en périphérie des zones urbaine et d'urbanisation futureUb : Secteur d'habitat comprenant des constructions de type pavillonnaireNc : Secteur correspondant aux périmètres de protection des captages d'eau potable2AU : Zone non équipée, pour laquelle est envisagée à long terme une extension de l'urbanisation et comportant des terrains dont il importe de ne pas obérer l'avenirUa : Secteur de la zone urbaine correspondant au centre ancienUzi : Secteur inondable de la zone urbaine destiné aux activitésUz : Secteur de la zone urbaine destiné aux activités1AUa : Secteur de la zone à urbaniser où les constructions au coup par coup sont autoriséesUc : Secteur d'habitat comprenant des constructions de type pavillonnaire mais compris dans les périmètres de protection des captages d'eau potableAgrandir le plan de zonage
  • U, urbaine
  • AU, à urbaniser
  • A, agricole
  • N, naturelle

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Les 5 zones

Zones urbaines

1

Zones agricoles

1

Zones naturelles

1

Autres zones

2
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
  • Zone 1AU

    Cet article ne s'applique pas aux constructions publiques. La hauteur d’une construction mesurée à partir du sol naturel initial jusqu’à l’égout de toiture, ne doit pas excéder 5 mètres.

  • Zone 2AU

    Hauteur maximale des constructions Néant.

  • Zone A

    Néant

  • Zone N

    Néant.

  • Zone U

    Cet article ne s’applique pas aux constructions publiques. 10.1 - Dans les secteurs Ua et Uai La hauteur des constructions devra s'aligner sur la ligne générale du bâti existant. 10.2 - Dans les secteurs Ub, Ubi et Uc La hauteur d’une const...

Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?

Votre projet à Gespunsart

Le permis de construire

9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.

Le détail des pièces

Les risques

Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.

Zone de sismicité 2.

Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible.

La mairie

Adresse
Place de l'Église, 08700 Gespunsart
Téléphone
03 24 53 85 16
Horaires
Du lundi au vendredi, de 10 h à 12 h et de 14 h à 18 h.
Site
www.gespunsart.fr

Gespunsart en chiffres

Les 24 autorisations, dossier par dossier

Les questions fréquentes

Où consulter le PLU de Gespunsart ?

Le document opposable est 08188_PLU_20160411, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 11 avril 2016. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 2 planches de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU de Gespunsart ?

Le règlement ouvre 5 chapitres de zone : 1AU, 2AU, A, N, U. Ils portent 70 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Gespunsart ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Gespunsart est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Gespunsart ?

24 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 22 permis de construire et 1 déclarations préalables, pour 15 logements créés. 1 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Gespunsart ?

Géorisques en recense 5 au centre de la commune : Remontée de nappe, Séisme, Retrait gonflement des argiles, Radon, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 2. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Gespunsart ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les communes voisines

Fichiers à télécharger et sources
Document
08188_PLU_20160411, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
11/04/2016
Contenu
40 pages, 5 zones, 70 articles
Archive
Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, 2 planches

Le plan cadastral en DXF : 14 feuilles chez la DGFiP, 725 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.

Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 1 déclarations préalables, 1 autorisations annulées.

Code INSEE
08188
Code postal
08700
Département
Ardennes, Grand Est
Fibre
599 locaux raccordables sur 599 (100 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.