Les versions du document d'urbanismede Gestel

Les 2 versions publiées

• PLU approuvé le 09/11/2023Publiée le 23/11/2023, en vigueur56063_PLU_20231109
• PLU approuvé le 24/02/2020Publiée le 01/07/2020, retirée le 23/11/202356063_PLU_20200224

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.