Les versions du document d'urbanismede Gétigné

Les 2 versions publiées

• PLU approuvé le 10/09/2021Publiée le 22/03/2022, en vigueur44063_PLU_20210910
• PLU approuvé le 13/02/2020Publiée le 25/11/2020, retirée le 10/11/202144063_PLU_20200213

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.