Construire à Gétignéaucun document d'urbanisme
- 12 zones
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Aucun document d'urbanisme ne couvre cette commune. La mairie et la préfecture disent quelle règle s'y applique.
Les 12 zones
Zones urbaines
7
Zones agricoles
1
Zones naturelles
1
Autres zones
3
Rubrique 4 du règlement, zone par zone
Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions.
- Zone 1AUAZ
Plan Local d’Urbanisme ▪ Pour les toitures en pente : 3,5 mètres à l'égout de toiture ▪ Pour les toitures terrasses : 3,5 mètres à l’acrotère Non réglementé. Equipements d’intérêt collectif et services publics 1AU - 3.2. Règles d’implant...
- Zone 2AUAZ
La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol existant avant exécution des fouilles et remblais. Les hauteurs maximales définies ci-après ne s’appliquent pas aux installations techniques de grand élancement admises dans la zone (...
- Zone N
Recul imposé défini dans le règlement VOIE OUVERTE A LA CIRCULATION AUTOMOBILE Plan Local d’Urbanisme BATIMENT : Un bâtiment est une construction couverte et close. CONSTRUCTION PRINCIPALE : construction ayant la fonction principale dans...
- Zone UAI
▪ Pour les toitures en pente : 3,5 mètres à l'égout de toiture ▪ Pour les toitures terrasses : 3,5 mètres à l’acrotère Disposition particulière en présence d’un bâtiment existant plus élevé : Une hauteur plus élevée est admise en présence d...
- Zone UBA
En secteur Ub La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol existant avant exécution des fouilles et remblais. Les hauteurs maximales définies ci-après ne s’appliquent pas aux installations techniques de grand élancement admises ...
- Zone UEC
. Emprise au sol et hauteur des constructions
- Zone UL
UL - 3.2. Règles d’implantation par rapport aux voies et emprises publiques, aux limites séparatives et autres constructions sur une même propriété Non réglementée.
Voir aussi : article 1, article 3, article 5, article 6, article 7, article 8
Votre projet à Gétigné
- Puis-je construire une maison ?
- Puis-je agrandir ma maison ?
- Quelle hauteur pour une surélévation ?
- Faut-il un permis pour ma piscine ?
- Où poser un abri de jardin ?
- Quelle clôture ai-je le droit de poser ?
- Surélever à Gétigné
- Agrandir à Gétigné
- Construire une piscine à Gétigné
- Poser un abri de jardin à Gétigné
- Clôturer à Gétigné
- Refaire la façade à Gétigné
Le permis de construire
9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.
- PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
- PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus
Les risques
- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Installations industrielles classées (ICPE)
- Pollution des sols
- Rupture de barrage
Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.
Zone de sismicité 3.
3 plans de prévention des risques
2 zones où il est interdit de construire.
PPRi-Sèvre Nantaiserisque naturel
Ses 2 zones
- Champ d�expansion des crues � pr�server de toute urbanisation nouvellePrescriptions
- Champ d�expansion des crues � pr�server de toute urbanisation nouvelleInterdiction
PPRi-Sèvre nantaise 44 révisionrisque naturel, pas encore approuvé
PPRi-Val de Moinerisque naturel
Ses 2 zones
- B1 : Zone bleue où l'aléa est faiblePrescriptions
- R1 : Zone rouge où l'aléa est faibleInterdiction
7 arrêtés de catastrophe naturelle : 5 inondations et/ou coulées de boue, 1 mouvement de terrain, 1 sécheresse.
La mairie
- Adresse
- 4 rue du Pont-Jean-Vay, 44190 Gétigné
- Téléphone
- 02 40 36 07 07
- Horaires
- Le lundi, de 9 h à 12 h et de 14 h à 17 h 30. Le mardi, de 9 h à 12 h. Le mercredi, de 9 h à 12 h et de 14 h à 17 h 30. Le jeudi, de 9 h à 12 h. Le vendredi, de 9 h à 12 h et de 14 h à 17 h 30. Le samedi, de 9 h à 12 h.
- Site
- www.getigne.fr
Gétigné en chiffres
- 3 883habitants
- 251 €le m² de terrain à bâtir, médiane de 6 ventes en 2024
- 369permis de construire depuis 2013
- 367logements créés depuis 2013
Les questions fréquentes
Quelles sont les zones du PLU de Gétigné ?
Le règlement ouvre 12 chapitres de zone : 1AUAZ, 1AUE, 2AUAZ, ARCH, N, UAI, UBA, UC, UE, UEC, UL, UX. Ils portent 80 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Gétigné ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Gétigné est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Gétigné ?
400 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 369 permis de construire et 23 déclarations préalables, pour 367 logements créés. 15 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Gétigné ?
Géorisques en recense 9 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Installations industrielles classées (ICPE), Pollution des sols, Rupture de barrage. La commune est en zone de sismicité 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Gétigné ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les communes voisines
- Sèvremoine25 797 hab.
- Cugand-la-Bernardière5 711 hab.
- Boussay2 884 hab.
- Clisson7 452 hab.
Fichiers à télécharger et sources
Le plan de zonage, une planche
Le plan cadastral en DXF : 26 feuilles chez la DGFiP, 2,0 Mo, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.
Risques recensés par Géorisques au centre de la commune, relevés le 5 septembre 2026.
Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 23 déclarations préalables, 15 autorisations annulées.
Prix des terrains : demandes de valeurs foncières de la DGFiP, ventes de terrain nu seules, sans les cessions à l'euro symbolique, surface médiane 377 m².
- Code INSEE
- 44063
- Code postal
- 44190
- Département
- Loire-Atlantique, Pays de la Loire
- Fibre
- 2 105 locaux raccordables sur 2 125 (99,1 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.