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Edifiable

Construire à Gétignéles règles du PLU

  • En vigueur depuis le 10/09/2021
  • 12 zones
Plan de zonage
UBUEc1AUaz1AUaNNi1AUeUCAbUE3UE11AULiULiUE2UX2NbUX1Npv1 : Implantation de panneaux photovoltaïques au sol, correspond au carreau minier (zone 1) et offrant la possibilié de mettre des pieux battus ou pieux vissésUBa1AUL2AUazULUaiUANpv2 : Implantation de panneaux photovoltaëques au sol, correspondant au secteur ICPE sur lesquelles l'implantation des constructions devront prendre en compte les servitudes et l'arrêté préfectoral de prescriptions complémentaires signés le 3 mars 2021AAgrandir le plan de zonage
  • U, urbaine
  • AU, à urbaniser
  • A, agricole
  • N, naturelle

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Les 12 zones

Zones urbaines

7

Zones agricoles

1

Zones naturelles

1

Autres zones

3
Rubrique 1 du règlement, zone par zone

Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions.

  • Zone 1AUAZ

    1AU - ARTICLE 1 USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITES INTERDITES) 1AU- 1.1. Sont interdits les usages, affectations des sols et types d’activités suivants : 1. Les garages collectifs de caravanes ou de résidences mob...

  • Zone 1AUE

    Les linéaires ou secteurs de protection du commerce identifiés aux documents graphiques en vertu du L.151-16 du code de l’urbanisme limite les possibilités de changements de destination des commerces. L’objectif est de préserver la diversit...

  • Zone 2AUAZ

    2AU - ARTICLE 1 USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITES INTERDITES 2AU- 1.1. Sont interdits les usages, affectations des sols et types d’activités suivants : 1. Les constructions, occupations et utilisations du sol de to...

  • Zone N

    Sur la commune, la RD 149 classée route à grande circulation est concernée par les dispositions suivantes : Plan Local d’Urbanisme En-dehors des espaces urbanisés des communes, les constructions ou installations sont interdites dans une ba...

  • Zone UAI

    Ua - ARTICLE 1 USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITES INTERDITES En secteur Ua (hors secteur Uai) Ua - 1.1. Sont interdits les usages, affectations des sols et types d’activités suivants : 1. Les garages collectifs de ...

  • Zone UBA

    Ub - ARTICLE 1 USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITES INTERDITES En secteur Ub Ub - 1.1. Sont interdits les usages, affectations des sols et types d’activités suivants : 1. Les garages collectifs de caravanes ou de rési...

  • Zone UC

    Uc - ARTICLE 1 USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITES INTERDITES Uc - 1.1. Sont interdits les usages, affectations des sols et types d’activités suivants : 1. Les garages collectifs de caravanes ou de résidences mobiles...

  • Zone UE

    Ue - ARTICLE 1 USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITES INTERDITES Ue - 1.1. Sont interdits les usages, affectations des sols et types d’activités suivants : 1. Les garages collectifs de caravanes ou de résidences mobiles...

  • Zone UEC

    Uec - ARTICLE 1 USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITES INTERDITES Uec - 1.1. Sont interdits les usages, affectations des sols et types d’activités suivants : 1. Les garages collectifs de caravanes ou de résidences mobi...

  • Zone UL

    UL - ARTICLE 1 USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITES INTERDITES En secteur UL (hors secteur ULi) UL - 1.1. Sont interdits les usages, affectations des sols et types d’activités suivants : 1. Les garages collectifs de...

  • Zone UX

    Ux - ARTICLE 1 USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITES INTERDITES Ux - 1.1. Sont interdits les usages, affectations des sols et types d’activités suivants : 1. Les garages collectifs de caravanes ou de résidences mobiles...

Voir aussi : article 3, article 4, article 5, article 6, article 7, article 8

Votre projet à Gétigné

Le permis de construire

9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.

Le détail des pièces

Les risques

Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.

Zone de sismicité 3.

La mairie

Adresse
4 rue du Pont-Jean-Vay, 44190 Gétigné
Téléphone
02 40 36 07 07
Horaires
Le lundi, de 9 h à 12 h et de 14 h à 17 h 30. Le mardi, de 9 h à 12 h. Le mercredi, de 9 h à 12 h et de 14 h à 17 h 30. Le jeudi, de 9 h à 12 h. Le vendredi, de 9 h à 12 h et de 14 h à 17 h 30. Le samedi, de 9 h à 12 h.
Site
www.getigne.fr

Gétigné en chiffres

Les 400 autorisations, dossier par dossier

Les questions fréquentes

Où consulter le PLU de Gétigné ?

Le document opposable est 44063_PLU_20210910, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 10 septembre 2021. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 1 planche de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU de Gétigné ?

Le règlement ouvre 12 chapitres de zone : 1AUAZ, 1AUE, 2AUAZ, ARCH, N, UAI, UBA, UC, UE, UEC, UL, UX. Ils portent 80 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Gétigné ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Gétigné est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Gétigné ?

400 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 369 permis de construire et 23 déclarations préalables, pour 367 logements créés. 15 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Gétigné ?

Géorisques en recense 9 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Installations industrielles classées (ICPE), Pollution des sols, Rupture de barrage. La commune est en zone de sismicité 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Gétigné ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les communes voisines

Fichiers à télécharger et sources
Document
44063_PLU_20210910, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
10/09/2021
Contenu
163 pages, 12 zones, 80 articles
Archive
Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, une planche

Le plan cadastral en DXF : 26 feuilles chez la DGFiP, 2,0 Mo, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.

Risques recensés par Géorisques au centre de la commune, relevés le 5 septembre 2026.

Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 23 déclarations préalables, 15 autorisations annulées.

Prix des terrains : demandes de valeurs foncières de la DGFiP, ventes de terrain nu seules, sans les cessions à l'euro symbolique, surface médiane 377 m².

Code INSEE
44063
Code postal
44190
Département
Loire-Atlantique, Pays de la Loire
Fibre
2 105 locaux raccordables sur 2 125 (99,1 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.