PLU de Gétigné
- Plan local d'urbanisme
- En vigueur, approuvé le 10/09/2021
- 12 zones
- 80 articles
- INSEE 44063
Quelle zone pour votre terrain ?
Le nom de la rue suffit : la zone se lit au plan de zonage au droit de la voie, et ses règles s'affichent avec la phrase du règlement qui les porte.
Vous avez votre référence cadastrale ? Chercher la parcelle — elle lit le contour du terrain, et dit les deux zones quand il est à cheval.
- Document
- 44063_PLU_20210910, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 10/09/2021
- Lecture
- 163 pages, 12 zones, 80 articles découpés
- Règlement écrit PDF
- Le règlement en texte intégral
- Toutes les pièces du dossier
- Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, une planche
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme. Survolez une zone pour la nommer, cliquez pour lire ses règles.
Les 12 zones du règlement
Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.Zones urbaines
7
Zones agricoles
1
Zones naturelles
1
Autres zones
3
Où implanter la construction ?, zone par zone
« Implantation des constructions », comparé d'une zone à l'autre.Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.
- Zone 1AUAZ
Plan Local d’Urbanisme 1AU - 1.2. Sont interdites les nouvelles constructions présentant les destinations et sous-destinations suivantes : 1. Exploitation agricole et forestière (toutes sous-destinations) 2. Commerce et activités de service...
- Zone 1AUE
3.2.4. Dispositions particulières Dans le cas d’une construction existante ne respectant pas les marges de recul ou de retrait fixées aux paragraphes 3.2.1 et 3.2.2, l’extension pourra être réalisée dans la continuité de la construction exi...
- Zone 2AUAZ
Exploitation agricole (hors logement de fonction agricole) Non réglementé. Habitation (y compris logement de fonction agricole) La distance entre le bâtiment principal et l’annexe ne doit pas excéder 20 mètres (calculée à partir de l’empri...
- Zone ARCH
DEPARTEMENTALES En dehors des secteurs situés en agglomération, les nouvelles constructions, sauf exceptions figurant dans le règlement, devront respecter une marge de recul de : ▪ Le long de la RD 149 : 75 mètres minimum par rapport à l'ax...
- Zone N
Non réglementé. Equipements d’intérêt collectif et services publics Habitation La distance entre le bâtiment principal et l’annexe ne doit pas excéder 20 mètres (calculée à partir de l’emprise au sol). Cette règle ne s’applique pas aux ex...
- Zone UAI
3.2.4. Dispositions particulières 1. Les ouvrages techniques et équipements d’intérêt collectif et services publics ne sont pas soumis aux règles définies aux articles 3.2.1 et 3.2.2. Ils peuvent s’implanter : ▪ Soit à l’alignement, soit en...
- Zone UBA
3.2.4. Dispositions particulières 1. Les ouvrages techniques et équipements d’intérêt collectif et services publics ne sont pas soumis aux règles définies aux articles 3.2.1 et 3.2.2. Ils peuvent s’implanter : ▪ Soit à l’alignement, soit en...
- Zone UC
3.2.4. Dispositions particulières 1. Les ouvrages techniques et équipements d’intérêt collectif et services publics ne sont pas soumis aux règles définies aux articles 3.2.1 et 3.2.2. Ils peuvent s’implanter : ▪ Soit à l’alignement, soit en...
- Zone UE
3.2.4. Dispositions particulières Dans le cas d’une construction existante ne respectant pas les marges de recul ou de retrait fixées aux paragraphes 3.2.1 et 3.2.2, l’extension pourra être réalisée dans la continuité de la construction exi...
- Zone UEC
3.2.4. Dispositions particulières - Dans le cas d’une construction existante ne respectant pas les marges de recul ou de retrait fixées aux paragraphes 3.2.1 et 3.2.2, l’extension pourra être réalisée dans la continuité de la construction ...
- Zone UX
Plan Local d’Urbanisme Non réglementé. 3.2.3. Implantation des constructions sur une même propriété Non réglementé. 3.2.4. Dispositions particulières - Les ouvrages techniques et équipements d’intérêt collectif et services publics ne sont p...
Voir aussi : Que puis-je construire ?, Jusqu'à quelle hauteur ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?
Ce que vous voulez faire
Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.
Permis de construire à Gétigné
9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.
- PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
- PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus
Zone de sismicité 3.
Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles
Les risques recensés
9 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle. Relevé le 5 septembre 2026.
- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Installations industrielles classées (ICPE)
- Pollution des sols
- Rupture de barrage
3 plans de prévention des risques
Un plan de prévention est annexé au PLU et s'impose en plus de lui. Il découpe la commune : certaines de ses zones imposent des prescriptions, d'autres interdisent de construire. 2 zones d’interdiction sont recensées ici.
PPRi-Sèvre Nantaiserisque naturel, PPRN-I, servitude d’utilité publique
Bassin de risques : Sèvre nantaise
- Champ d�expansion des crues � pr�server de toute urbanisation nouvellePrescriptions
- Champ d�expansion des crues � pr�server de toute urbanisation nouvelleInterdiction
PPRi-Sèvre nantaise 44 révisionrisque naturel, PPRN-I
Bassin de risques : Sèvre nantaise
PPRi-Val de Moinerisque naturel, PPRN-I, servitude d’utilité publique
Bassin de risques : La Moine
- B1B1 : Zone bleue où l'aléa est faiblePrescriptions
- R1R1 : Zone rouge où l'aléa est faibleInterdiction
7 arrêtés de catastrophe naturelle publiés au Journal officiel pour cette commune : 5 inondations et/ou coulées de boue, 1 mouvement de terrain, 1 sécheresse.
Source : base Gaspar du ministère de la transition écologique. Un plan couvre une partie de la commune ; savoir si un terrain est dedans se lit sur son plan de zonage.
Ce que se vendent les terrains à bâtir
Médiane de 6 ventes de terrain à bâtir nu à Gétigné en 2024, d'après les demandes de valeurs foncières publiées par la direction générale des finances publiques.
- 251 €le mètre carré, médiane
- 377 m²surface médiane vendue
- 6ventes retenues en 2024
Seules les ventes de terrain nu sont comptées : un terrain vendu avec du bâti mélangerait deux prix. Les cessions à l'euro symbolique sont écartées.
400 autorisations délivrées depuis 2013
Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.- 369permis de construire
- 23déclarations préalables
- 367logements créés
- 15autorisations annulées
Les 400 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état
Le service urbanisme
Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.- Adresse
- 4 rue du Pont-Jean-Vay, 44190 Gétigné
- Téléphone
- 02 40 36 07 07
- Horaires
- Le lundi, de 9 h à 12 h et de 14 h à 17 h 30. Le mardi, de 9 h à 12 h. Le mercredi, de 9 h à 12 h et de 14 h à 17 h 30. Le jeudi, de 9 h à 12 h. Le vendredi, de 9 h à 12 h et de 14 h à 17 h 30. Le samedi, de 9 h à 12 h.
- Site
- www.getigne.fr
Chercher dans le règlement
Lire le texte intégral, 80 articlesLes mots du règlement : « hauteur » plutôt que « étage », « clôture » plutôt que « mur ».
Les questions qu'on se pose sur ce document
Où consulter le PLU de Gétigné ?
Le document opposable est 44063_PLU_20210910, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le Invalid Date. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 1 planche de plan de zonage.
Quelles sont les zones du PLU de Gétigné ?
Le règlement ouvre 12 chapitres de zone : 1AUAZ, 1AUE, 2AUAZ, ARCH, N, UAI, UBA, UC, UE, UEC, UL, UX. Ils portent 80 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Gétigné ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Gétigné est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Gétigné ?
400 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 369 permis de construire et 23 déclarations préalables, pour 367 logements créés. 15 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Gétigné ?
Géorisques en recense 9 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Installations industrielles classées (ICPE), Pollution des sols, Rupture de barrage. La commune est en zone de sismicité 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Gétigné ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les 4 communes limitrophes
Celles qui touchent le territoire de Gétigné, calculées sur les contours de l'IGN.- Sèvremoine25 797 hab.
- Cugand-la-Bernardière5 711 hab.
- Boussay2 884 hab.
- Clisson7 452 hab.
La commune
- Population
- 3 883 habitants
- Code postal
- 44190
- Code INSEE
- 44063
- Département
- Loire-Atlantique, Pays de la Loire
- Locaux raccordables à la fibre
- 2 105 sur 2 125 (99,1 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.