Zone A

1- Sont interdits 1.1- toutes les occupations et utilisations du sol sont interdites sauf celles autorisées sous conditions en article 2

CONDITIONS PARTICULIERES

2- Les occupations et utilisations du sol dans la zone doivent respecter les conditions ci-après :

2.1- Les constructions et installations nécessaires à l'exploitation agricole

2.2- Les constructions à usage d’habitation et leurs dépendances, si elles sont strictement indispensables au bon fonctionnement de l'activité agricole.

2.3- Les constructions à fonction d'entrepôt, de commerce, de bureaux à condition qu’ils soient directement liés aux occupations et utilisations du sol admises dans la zone.

2.4- Les terrains aménagés de camping ou de caravanage, les habitations légères de loisirs, les constructions à usage d'hébergement hôtelier à condition qu'ils soient liés à l'activité de la ferme,

2.5- Les affouillements et exhaussements du sol seront liés aux constructions et occupations du sol admises dans la zone,

2.6- Les équipements d'infrastructures ainsi que les constructions liées à la réalisation et à l'exploitation de ces équipements.

2.7- Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif

2.8- Les constructions autorisées devront être édifiées à 30 mètres au moins des forêts soumises ou non au régime forestier

SECTION II - CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL

Intitulé du document : ACCES ET VOIRIE 33.1

Accès 3.1.1- Toutes occupations et utilisations du sol nécessitant un accès sont interdites sur les terrains non desservis par une voie publique ou privée d'une largeur répondant à l'importance et à la destination de l'occupation et utilisation du sol prévues notamment en ce qui concerne la commodité de la circulation, des accès et de l'approche des moyens de lutte contre l'incendie. 3.1.2- Les accès des riverains sur les Routes Départementales sont subordonnés à la réalisation d'aménagements particuliers tenant compte de l'intensité du trafic et de la sécurité de la circulation.

3.2- Voirie 3.2.1- Pas de prescription.

3.3- Protection des sentiers et des chemins :

3.3.1- Une mesure de protection des sentiers et chemins publics et privés (repérés

au plan par le symbole

), est mise en oeuvre afin de

conserver ces tracés et de maintenir la découverte des sites et des paysages.

Intitulé du document : DESSERTE PAR LES RESEAUX 44.1

Eau potable 4.1.1- Lorsque le réseau d'eau potable existe, le branchement sur ce réseau est obligatoire pour toute construction nouvelle qui requiert une alimentation en eau. 4.1.2- En l'absence de réseau, l'alimentation en eau par puits, par forage ou autres dispositifs techniques est admise dans les limites de la réglementation existante.

4.2- Assainissement 4.2.1- Eaux usées 4.2.1.1- L'assainissement autonome est obligatoire pour toute construction engendrant des eaux usées sauf raccordement au réseau collectif en accord avec la réglementation en vigueur. 4.2.2- Eaux pluviales 4.2.2.1- Lorsque le réseau existe, les aménagements réalisés sur tout terrain doivent être tels qu'ils garantissent l'écoulement des eaux pluviales dans le réseau collectant ces eaux.

4.2.2.2- En l'absence de réseaux ou en cas de réseaux insuffisants, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales (et éventuellement ceux visant à la limitation des débits évacués de la propriété) doivent être réalisés par des dispositifs adaptés à l’opération, au terrain et à la réglementation en vigueur.

Intitulé du document : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS

5- Pas de prescription.

VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES

AUX

66.1- Les constructions ne peuvent être implantées à moins de 15 mètres de l’alignement des voies et chemins et à moins de 35 m de l'axe des routes départementales.

6.2- Les constructions destinées à un autre usage que l’agriculture ne peuvent être implantées à moins de 75 mètres de l'axe de la route départementale 958

6.3- Pour la transformation, l'extension d’une construction existante observant un recul inférieur à ceux de l’article précédent, l'implantation peut se faire dans le prolongement de ladite construction sans être plus proche de l’alignement ou de la limite qui s’y substitue.

6.4- Les constructions et ouvrages techniques d’intérêt collectif et les édifices publics monumentaux tels que les clochers, réservoirs, châteaux d'eau pourront être édifiés en limite ou en recul de l'alignement ou de la limite qui s'y substitue.

CONSTRUCTIONS LIMITES SEPARATIVES

AUX

77.1- Les constructions devront être édifiées avec un recul minimum de 10 mètres des limites séparatives de l'unité foncière.

7.2- Pour la transformation, l'extension d’une construction existante observant un recul inférieur à celui de l’article précédent, l'implantation peut se faire dans le prolongement de ladite construction sans être plus proche de l’alignement ou de la limite qui s’y substitue.

7.3- Les constructions et ouvrages techniques d’intérêt collectif et les édifices publics monumentaux tels que les clochers, réservoirs, châteaux d'eau pourront être édifiés en limite ou en recul des limites séparatives.

AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE

8- Pas de prescription.

RAPPORT

9- Pas de prescription

Intitulé du document : HAUTEUR MAXIMUM DES CONSTRUCTIONS 1010.1

La hauteur des constructions nouvelles à usage d'habitation ne doit pas excéder 7 mètres à l'égout de toiture

10.2- Pour la transformation, l'extension d’une construction existante dont la hauteur est supérieure à celles citées ci-dessus, la hauteur autorisée sera dans la limite de la hauteur préexistante.

Intitulé du document : ASPECT EXTERIEUR 1111.1

L'autorisation de construire ou la déclaration de travaux peut être refusée ou n'être accordée que sous réserve du respect de prescriptions spéciales édictées pour le cas d'espèce si les constructions - par leur situation, leurs dimensions ou leurs aspects extérieurs - sont de nature à porter atteinte au caractère des lieux avoisinants ainsi qu'à la conservation des paysages urbains ou des sites et paysages naturels.

11.2- Pour les éléments paysagers repérés au plan (type calvaire, fontaine, arbres isolés..). 11.2.1- la démolition, la destruction de tout élément paysager repéré au plan est interdite, 11.2.2- toute modification est tolérée sous réserve de ne pas altérer la nature, la forme ou la qualité de l'élément, 11.2.3- tout déplacement est toléré à condition d'une part de conserver l'élément paysager sur le domaine public ou en limite du domaine public, 11.2.4- tout changement d'affectation est toléré à condition qu'il ne dénature pas l'élément paysager et que ce dernier ne perde pas de son intérêt,

11.3- Les matériaux de gros œuvre destinés à être enduits ne seront pas laissés bruts.

11.4- Les toitures et murs de toutes construction ne pourront être réalisés avec des matériaux de fortune.

Zone A

11.5- Les tons des couleurs des murs et toitures seront en harmonie avec leur environnement

11.6- Pour les constructions à usage d’habitation et leurs dépendances : 11.6.1- Le ton général des façades sera de teinte pastel choisi parmi ceux figurant sur le nuancier disponible en mairie. 11.6.2- Le bois de ton naturel est autorisé 11.6.3- Le ton des dépendances sera en harmonie avec la construction principale 11.6.4- L’utilisation du blanc pur et gris non teinté (aspect ciment) sera interdite 11.6.5- Les matériaux de gros œuvre destinés à être enduits (blocs agglomérés) ne devront pas être laissés bruts 11.6.6- Les matériaux de toitures autorisés sont tous ceux : - qui présentent la coloration rouge brun flammée - qui respectent l'aspect de la tuile en terre cuite traditionnelle. Cette disposition ne s'applique pas aux flamandes, vérandas, toitures terrasses, panneaux solaires, toitures végétalisées et autres équipements.

12- Pas de prescription

CLASSES

1313.1- Les éléments paysagers repérés au plan par le symbole (alignement d'arbres, boqueteaux, haies, bois….) devront être conservés. 13.2- Les haies d’arbres et d’arbustes admises seront bocagères et d’essences locales choisies parmi celles proposées dans la plaquette disponible en mairie.

SECTION III - POSSIBILITES MAXIMALES D'OCCUPATION DU SOL

Intitulé du document : COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL (C.O.S.)

14- Pas de prescription.

Zone N

CHAPITRE 2 - REGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE N

CARACTERE DE LA ZONE : Il s'agit d'une zone non équipée constituant un espace naturel qui doit être préservé de certaines formes d'urbanisation en raison de la qualité du paysage et du caractère des éléments naturels qui le composent, notamment les espaces

boisés.

Secteur Nc : Secteur de protection du captage de Euville Secteur Nh : Secteur non équipé non destiné, non destiné à se développer, comprenant des constructions d’habitation isolées Secteur Nl : secteur destiné au développement de l’activité de loisirs existante Secteur Np : secteur lié à la protection des paysages Secteur Ns : secteur de protection et de mise en valeur des sites en raison de leurs intérêts paysager et patrimonial Secteur Nv : secteur lié à la protection des vergers

SECTION I - NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL I. Rappel

Toute occupation ou utilisation du sol doit respecter les règles du présent PLU et tenir compte des servitudes d'utilité publique.

Dans les secteurs concernés par un périmètre de protection autour d'un monument historique, toute demande de permis sera soumise à l'Architecte des Bâtiments de France.

Les défrichements sont soumis à autorisation dans les espaces boisés non classés soumis à la législation du défrichement.

II. Sont soumis à autorisation ou à déclaration en raison de l’existence du PLU

. Les clôtures sauf celles nécessaires à l'activité agricole ou forestière sont soumises à déclaration.

. Les installations et travaux divers dont tous travaux ayant pour effet de détruire un élément de paysage « » identifié par un plan local d'urbanisme et non soumis à un régime d'autorisation doivent faire l'objet d'une autorisation préalable au titre des installations et travaux divers dans les conditions prévues par décret en Conseil d'Etat.

III. Permis de démolir

En application de l’article L.430.1 relatif aux Monuments historiques, le permis de démolir sera exigé dans le périmètre des 500 m autour de l’église de Gironville-sous-les- Côtes et l’abbaye de Rangéval

IV. Zone de bruit

Néant

1- Sont interdits

Dans l’ensemble de la zone N

1.1- Toutes les occupations et utilisations du sol excepté: 1.1.1- Les équipements d'infrastructures ainsi que les constructions liées à la réalisation et à l'exploitation de ces équipements.

1.1.2- Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif

1.1.3- celles visées à l'article 2

DES CONDITIONS PARTICULIERES

2- Sont admis sous conditions Dans la zone N:

2.1- Les abris de chasse et de pêche sous réserve du respect des articles suivants

Dans le secteur Nc : 2.2- Les abris sous réserve du respect des prescriptions liées au captage.

Dans le secteur Nh : 2.3- L’extension, la transformation de constructions existantes à la date d’opposabilité du Plan Local d'Urbanisme 2.4- Les abris sous réserve du respect des articles 9, 10 et 11.

Dans le secteur Nl : 2.5- Les extensions des constructions existantes 2.6- Les nouvelles constructions sous réserve d’être liées à l’activité en place.

Dans le secteur Ns : 2.7- Les occupations et utilisations du sol liées à l’entretien et à la mise en valeur du site.

Dans le secteur Nv : 2.8- Les abris sous réserve du respect des articles suivants

SECTION II - CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL

Le présent règlement s'applique au territoire de la commune de Géville.

LEGISLATIONS RELATIVES A L’OCCUPATION DES SOLS.

Les dispositions du présent règlement se substituent à celles des articles R.111.1 à R.111.24 du Code de l'Urbanisme à l'exception des articles R.111.2, R.111.4, R.111.15 et R.111.21 du Code de l'Urbanisme qui restent applicables.

S'ajoutent aux règles propres du P.L.U. les prescriptions prises au titre de législations spécifiques concernant les servitudes d'utilité publique affectant l'utilisation et l'occupation du sol créées en application de législations particulières et qui sont reportées sur le document graphique "servitudes" et récapitulées dans les annexes du P.L.U.

Le territoire couvert par le présent plan local d'urbanisme est entièrement divisé en zones urbaines, à urbaniser, naturelles et agricoles.

LES ZONES URBAINES ET A URBANISER auxquelles s'appliquent les dispositions des différents chapitres du titre II du présent règlement sont :

- les zones UA, UB, UX et les secteurs UAj, UAr, UBj, - les zones 1AU et 2AU et les secteurs 1AU, 1AUj, 1AUc

LES ZONES AGRICOLES ET NATURELLES auxquelles s'appliquent les dispositions des différents chapitres du titre III du présent règlement sont :

- la zone A - la zone N et les secteurs Nc, Nh, Nl, Np, Ns, Nv.

Zones urbaines et à urbaniser

Caractère des zones et secteurs :

Zone UA : Zone correspondant au centre ancien ainsi qu’à ses extensions, affectées essentiellement à l'habitat, aux services et activités qui en sont le complément normal.

Secteur UAj: Secteur de protection des jardins situés en partie arrière des constructions Secteur UAr: Secteur d'habitations du hameau de Rangéval

Zone UB : Zone correspondant au secteur à dominante pavillonnaire ainsi qu'aux services et activités qui en sont le complément normal.

Secteur UBj: Secteur de protection des jardins situés en partie arrière des constructions

Zone UX : Zone à vocation économique.

Zone 1AU : Il s'agit d'une zone d'urbanisation future non équipée ou partiellement équipée, destinée à l'habitat, aux services, aux activités diverses et aux équipements collectifs. Les constructions sont autorisées au fur et à mesure de la réalisation des équipements prévus de la zone.

Secteur 1AUa : les constructions sont autorisées au fur et à mesure de la réalisation des équipements prévus de la zone sous réserve qu'elles soient intégrées dans un schéma cohérent d'aménagement d'ensemble du secteur. Secteur 1AUj: Secteur de protection des jardins situés en partie arrière des constructions Secteur 1AUc : Secteur destiné aux loisirs et aux équipements d’intérêt collectif.

Zone 2AU : Il s'agit d'une zone d'urbanisation future non équipée, fermée, destinée au développement de l'urbanisation à long terme.

Zone A : Il s'agit de la zone agricole à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique

Zone N : Il s'agit d'une zone non équipée constituant un espace naturel qui doit être préservé de certaines formes d'urbanisation en raison de la qualité du paysage et du caractère des éléments naturels qui le composent, notamment les espaces boisés.

Secteur Nc : Secteur de protection du captage de Euville Secteur Nh : Secteur non équipé, non destiné à se développer, comprenant des constructions d’habitation isolées Secteur Nl : secteur destiné au développement de l’activité de loisirs existante Secteur Np : secteur lié à la protection des paysages Secteur Ns : secteur de protection et de mise en valeur des sites en raison de leurs intérêts paysager et patrimonial Secteur Nv : secteur lié à la protection des vergers

Les limites de ces différentes zones figurent sur les documents graphiques ainsi que les emplacements réservés aux voies et ouvrages publics, aux installations d'intérêt général et aux espaces verts. Ces emplacements réservés figurent aux documents graphiques avec leur numéro d'opération.

Zones urbaines et à urbaniser

« Les règles et servitudes définies par un plan local d'urbanisme ne peuvent faire l'objet d'aucune dérogation à l'exception des adaptations mineures rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles ou le caractère des constructions avoisinantes ».

RECONSTRUCTION APRES SINISTRE

Lorsqu'un immeuble bâti existant n'est pas conforme aux dispositions édictées par le règlement applicable à la zone, le permis de construire ne peut être accordé, que pour les travaux, qui ont pour objet d'améliorer la conformité de ces immeubles avec les dites règles ou qui sont sans effet à leur égard.

DIFFERENTES ZONES

L'article 1 liste les occupations et utilisations du sol interdites. Par conséquent les occupations et utilisations non visées à cet article sont implicitement autorisées. L'article 2 liste les occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières.

Zones urbaines et à urbaniser

OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SUIVANTES :

1. Les constructions destinées : . à l'habitation et leurs dépendances . à l'hébergement hôtelier . aux bureaux . au commerce . à l'artisanat . à l'industrie . à la fonction d'entrepôt . à l'exploitation agricole ou forestière

2. Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif.

3. Camping et stationnement de caravanes . les caravanes isolées . les terrains aménagés de camping et caravanage ainsi que les terrains destinés

uniquement à la réception des caravanes.

4. Les habitations légères de loisirs . les habitations légères de loisirs . les parcs résidentiels de loisirs

5. Les installations et travaux divers suivants : . les parcs d'attraction, . les dépôts de véhicules (neufs ou usagés) susceptibles de contenir au moins dix unités, . les affouillements et exhaussements du sol . les aires de jeux et de sports ouvertes au public . les aires de stationnement ouvertes au public . les garages collectifs de caravanes . les travaux ayant pour effet de détruire un élément de paysage « » identifié par le

P.L.U.

6. les équipements d'infrastructures ainsi que les constructions liées a la réalisation et a l'exploitation de ces équipements.

Zones urbaines et à urbaniser

TITRE II - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES ET AUX ZONES À

URBANISER

Zone UA

CHAPITRE 1 – REGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE UA

Caractère de la zone : la zone UA correspond au centre ancien ainsi qu'à ses extensions, affectées essentiellement à l'habitat, aux services et activités qui en sont le complement

normal.

Secteur UAj : Secteurs de protection des jardins situés en partie arrière des constructions Secteur UAr: Secteur d'habitations du hameau de Rangéval

SECTION I – NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL I. Rappel

Toute occupation ou utilisation du sol doit respecter les règles du présent PLU et tenir compte des servitudes d'utilité publique.

Dans les secteurs concernés par un périmètre de protection autour d'un monument historique, toute demande de permis sera soumise à l'Architecte des Bâtiments de France.

II. Sont soumis à autorisation ou à déclaration en raison de l’existence du PLU

Les clôtures sauf celles nécessaires à l'activité agricole ou forestière ou à déclaration.

Les installations et travaux divers et tous travaux ayant pour effet de détruire un élément de paysage « » identifié par un plan local d'urbanisme et non soumis à un régime d'autorisation doivent faire l'objet d'une autorisation préalable au titre des installations et travaux divers dans les conditions prévues par décret en Conseil d'Etat.

III. Permis de démolir

- Le permis de démolir est obligatoire pour protéger ou mettre en valeur les façades sur rue, les secteurs de rues ou places dans l'ensemble de la zone UA.

- Le permis de démolir sera exigé dans le périmètre des 500 mètres de l’église de Gironville et de l'abbaye de Rangéval

IV. Zones de bruit Néant

1- Sont interdits

Dans la zone UA (excepté les secteurs UAj et UAr) : 1.1- Les constructions destinées : 1.1.1- à l'industrie 1.1.2- à de nouvelles exploitations agricoles ou forestières

1.2- Camping et stationnement de caravanes : 1.2.1- les caravanes isolées 1.2.2- les terrains aménagés de camping et caravanage ainsi que les terrains destinés uniquement à la réception des caravanes.

1.3- Les habitations légères de loisirs : 1.3.1- les habitations légères de loisirs 1.3.2- les parcs résidentiels de loisirs

1.4- Les installations et travaux divers suivants : 1.4.1- les parcs d'attraction, 1.4.2- les dépôts de véhicules (neufs ou usagés) susceptibles de contenir au moins dix unités, 1.4.3- les affouillements et exhaussements du sol non liés à une construction 1.4.4- les dépôts de vieilles ferrailles, de véhicules désaffectés, de matériaux de démolition, de déchets et autres débris 1.4.5- les garages collectifs de caravanes sauf cas visé à l’Art. 2 1.4.6- les travaux ayant pour effet de détruire un élément de paysage identifié par le P.L.U.

Dans les secteurs UAj et UAr: 1.5- Toutes les occupations et utilisations du sol excepté : 1.5.1- les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif. 1.5.2- les équipements d'infrastructures ainsi que les constructions liées a la réalisation et a l'exploitation de ces équipements 1.5.3- celles visées à l’article 2

DES CONDITIONS PARTICULIERES

2- Sont admis sous conditions :

Dans toute la zone UA : 2.1- l'agrandissement, la transformation et les annexes techniques de constructions à usage agricole sous réserve d’être liées à une exploitation agricole existante à la date d'opposabilité du P.L.U. 2.2- Les garages collectifs de caravanes, dans les bâtiments existants fermés

Dans le secteur UAj : 2.3- Les abris de jardin des constructions à usage d’habitation sous réserve du respect des articles 9, 10 et 11.

Dans le secteur UAr : 2.4- L’extension, la transformation et la reconstruction de constructions existantes à la date d’opposabilité du Plan Local d'Urbanisme 2.5- Les dépendances sous réserve du respect des articles suivants

(*: Est considéré comme dépendances, toute construction ou bâtiment non accolé au bâtiment principal et ce, quelque soit son usage de type garage, grange, remise, local bois, piscine couverte, abris, rucher)

SECTION II - CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL