Zone UXZone urbaine à Geville

Accès 3.1.1- Toutes occupations et utilisations du sol nécessitant un accès sont interdites sur les terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l'importance ou à la destination de l'immeuble ou de l'ensemble d'immeubles envisagé et notamment, si les caractéristiques de ces voies rendent difficiles la circulation ou l'utilisation des engins de lutte contre l'incendie. 3.1.2- Les accès des riverains sur les voies publiques sont subordonnés à la réalisation d'aménagements particuliers tenant compte de l'intensité du trafic et de la sécurité de la circulation.

3.2- Voirie 3.2.1- Les voies publiques ou privées communes ouvertes à la circulation doivent avoir des caractéristiques adaptées à l'approche du matériel de lutte contre l'incendie. 3.2.2- Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies privées doivent être adaptées aux usagers qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent servir. 3.2.3- Les voies publiques ou privées ouvertes à la circulation se terminant en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules puissent faire demi tour.

Eau potable 4.1.1- Toute construction ou installation qui requiert l'alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau collectif de distribution d'eau potable.

4.2- Assainissement 4.2.1- Le réseau communal n'étant pas aujourd'hui raccordé à un dispositif d'assainissement (collecte + épuration) de type collectif, le traitement individuel ou groupé des eaux usées est obligatoire. Cet assainissement individuel doit être conçu et implanté de façon à pouvoir être mis hors circuit lorsque le réseau et le traitement collectif seront réalisés. Le dispositif d’assainissement devra être conforme au zonage d’assainissement lorsque celui-ci sera approuvé pour toute construction engendrant des eaux usées.

4.2.2- Cependant, l’évacuation des eaux des activités (industrielles, autres) sera réalisée conformément à la réglementation en vigueur.

4.3- Réseaux secs Pas de prescription#

5- Pas de prescription.

Voies et emprises publiques aux#

66.1- Le long de la RD 908, les constructions devront être édifiées en limite ou en recul de la marge de recul indiquée au plan.

6.2- Pour les autres voies, privées ou publiques, les constructions devront être édifiées en recul de 5 mètres minimum de l'alignement.

6.3- Pour la transformation, l'extension d’une construction existante observant un recul inférieur à ceux des articles précédents, l'implantation peut se faire dans le prolongement de ladite construction sans être plus proche de l’alignement ou de la limite qui s’y substitue.

6.4- Les constructions et ouvrages techniques d’intérêt collectif et les édifices publics monumentaux tels que les clochers, réservoirs, châteaux d'eau pourront être édifiés à l'alignement ou à la limite qui s'y substitue.

Limites separatives aux#

77.1- Toute construction sera édifiée en limite ou en recul par rapport aux limites séparatives. Tout recul par rapport à une de ces limites doit être au minimum à 5 mètres en tout point.

7.2- Pour la transformation, l'extension d’une construction existante observant un recul inférieur à ceux de l’article précédent, l'implantation peut se faire dans le prolongement de ladite construction sans être plus proche de l’alignement ou de la limite qui s’y substitue.

7.3- Les constructions ouvrages techniques d’intérêt collectif et les édifices publics monumentaux tels que les clochers, réservoirs, châteaux d'eau pourront être édifiés en limite ou en recul des limites séparatives.

Rapport aux autres sur une meme unite fonciere#

8- Pas de prescription.

9- Pas de prescription.

1010.1- La hauteur maximale des constructions ne doit pas excéder 10 mètres au faitage.

10.2- Pour la transformation, l'extension d’une construction existante dont la hauteur est supérieure à celle citée ci-dessus, la hauteur autorisée sera dans la limite de la hauteur préexistante.

10.3- Les règles précisées à cet article 10 ne s'appliquent pas pour les édifices d'intérêt général monumentaux tels que les réservoirs, les mats.

Le permis de construire ou la déclaration de travaux peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

11.2- Toiture 11.2.1- La couverture des toitures, à l’exception des éléments verriers, des panneaux solaires, sera de teinte mat et non réfléchissante.

11.3- Murs extérieurs 11.3.1- Les matériaux de gros œuvre destinés à être enduits (blocs agglomérés) ne devront pas être laissés bruts.

11.4- Extensions futures, annexes et bâtiments non jointifs 11.4.1- Ils sont soumis aux mêmes conditions d’aspect extérieur que les constructions principales.

Zone UX

Pour les bâtiments à caractère industriel, artisanal ou commercial, sur chaque parcelle, des surfaces suffisantes doivent être réservées : 12.1.1- Pour l'évolution, le chargement, le déchargement et le stationnement de la totalité des véhicules de livraison et de service. 12.1.2- Pour le stationnement des véhicules du personnel et des visiteurs.

12.2- Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques.

Classes#

1313.1- Les aires de stockage et de dépôt seront masquées derrières une haie vive ou un alignement d'arbres, des arbres isolés ou un bosquet, d'essences locales.

Section III - possibilites maximales d'occupation du sol#

14- Pas de prescription.

Chapitre 4- reglement applicable a la zone 1AU#

Caractere de la zone : il s'agit d'une zone d'urbanisation future non equipee ou partiellement equipee, destinee a l'habitat, aux services, aux activites diverses. Les constructions sont autorisées au fur et à mesure de la réalisation des équipements internes à la zone prévus. Secteur 1AUa : les constructions au coup par coup sont autorisées sous réserve qu'elles soient intégrées dans un schéma d'aménagement d'ensemble cohérent du secteur ne comportant pas de délaissé inconstructible. Secteur 1AUj : Secteur de protection des jardins situés en partie arrière des habitations Secteur 1AUc : Secteur destiné aux loisirs et aux équipements d’intérêt collectif

SECTION I - NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL I. Rappel Lorsque, compte tenu de la destination de la construction projetée, des travaux portant sur les réseaux publics de distribution d'eau, d'assainissement ou de distribution d'électricité sont nécessaires pour assurer la desserte de ladite construction, le permis de construire ne peut être accordé si l'autorité qui le délivre n'est pas en mesure d'indiquer dans quel délai et par quelle collectivité publique ou par quel concessionnaire de service public lesdits travaux doivent être exécutés.

Toute occupation ou utilisation du sol doit respecter les règles du présent PLU et tenir compte des servitudes d'utilité publique.

Dans les secteurs concernés par un périmètre de protection autour d'un monument historique, toute demande de permis sera soumise à l'Architecte des Bâtiments de France.

II. Sont soumis à autorisation ou à déclaration en raison de l’existence du PLU Les clôtures sauf celles nécessaires à l'activité agricole ou forestière sont soumises à déclaration.

Les installations et travaux divers doivent faire l'objet d'une autorisation préalable au titre des installations et travaux divers dans les conditions prévues par décret en Conseil d'Etat.

III. Permis de démolir Le permis de démolir sera exigé dans le périmètre des 500 m de l’église de Gironville#

IV. Zone de bruit Néant#

1- Sont interdits#

Dans l’ensemble de la zone 1AU (excepté 1AUj et 1AUc): 1.1- Les constructions destinées

1.1.1- à l'industrie 1.1.2- à la fonction d'entrepôt sauf cas visés à l’article 2 1.1.3- à l'exploitation agricole ou forestière

1.2- Camping et stationnement de caravanes : 1.2.1- les caravanes isolées 1.2.2- les terrains aménagés de camping et caravanage ainsi que les terrains destinés uniquement à la réception des caravanes.

1.3- Les habitations légères de loisirs : 1.3.1- les habitations légères de loisirs 1.3.2- les parcs résidentiels de loisirs

1.4- Les installations et travaux divers suivants : 1.4.1- les parcs d'attraction, 1.4.2- les dépôts de véhicules (neufs ou usagés) susceptibles de contenir au moins dix unités, 1.4.3- les affouillements et exhaussements du sol non liés aux constructions et occupations du sol admises dans la zone. 1.4.4- les garages collectifs de caravanes 1.4.5- les dépôts de vieilles ferrailles, de véhicules désaffectés, de matériaux de démolition, de déchets et autres débris

Dans les secteurs 1AUj et 1AUc : 1.5- Toutes les occupations et utilisations du sol excepté :

1.5.1- les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif. 1.5.2- les équipements d'infrastructures ainsi que les constructions liées a la réalisation et a l'exploitation de ces équipements 1.5.3- Les occupations et utilisations du sol visées à l’article 2

Conditions particulieres#

2- Sont admis sous conditions Dans la zone 1AU et le secteur 1AUa (excepté AUj et AUc)#

Des#

2.1- L'ensemble des occupations et utilisations du sol non visées à l'article 1 à l'exception des équipements d'infrastructure sous réserve : 2.1.1- que soient réalisés, en cours de réalisation ou programmés, les équipements suivants : . le réseau d’eau . le réseau de collecte d'eaux usées, . le réseau de collecte d'eaux pluviales, si techniquement nécessaire . le réseau d’électricité, . le réseau d’éclairage public, . la voirie. . la protection incendie

2.2- Les dépendances sous réserve d’être liées à des habitations existantes situées sur la même unité foncière.

2.3- les constructions destinées à la fonction d'entrepôt sous réserve d'être liés au commerce et à l'artisanat installé à proximité.

(*: Est considéré comme locaux annexes ou dépendances, toute construction ou bâtiment non accolé au bâtiment principal et ce, quelque soit son usage de type garage, grange, remise, local bois, piscine couverte, abris, rucher)

Dans le secteur 1AUa 2.4- L'ensemble des occupations et utilisations du sol non visées à l'article 1 à l'exception des équipements d'infrastructure sous réserve : 2.4.1- qu'elles soient compatibles avec les orientations particulières d’aménagement si elles existent

Dans le secteur 1AUj : 2.5- les abris de jardin des constructions à usage d’habitation

Dans le secteur 1AUc : 2.6- Les installations liées à l’aménagement d’une zone de loisirs. 2.7- Les aires de stationnement ouvertes au public 2.8- Les exhaussements et affouillements du sol

Section II - conditions de l'occupation du sol#