Zone UB

Intitulé du document : ACCES ET VOIRIE 33.1

Accès 3.1.1- Toutes occupations et utilisations du sol nécessitant un accès sont interdites sur les terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l'importance ou à la destination de l'immeuble ou de l'ensemble d'immeubles envisagé et notamment, si les caractéristiques de ces voies rendent difficiles la circulation ou l'utilisation des engins de lutte contre l'incendie. 3.1.2- Les accès des riverains sur les voies publiques sont subordonnés à la réalisation d'aménagements particuliers tenant compte de l'intensité du trafic et de la sécurité de la circulation.

3.2- Voirie 3.2.1- Les voies publiques ou privées communes ouvertes à la circulation doivent avoir des caractéristiques adaptées à l'approche du matériel de lutte contre l'incendie.

3.3- Protection des sentiers et des chemins : Une mesure de protection des sentiers et

chemins publics et privés (repérés au plan par le symbole

), est

mise en œuvre afin de conserver ces tracés et de maintenir la découverte des sites

et des paysages. Toute obstruction au passage est interdite.

Intitulé du document : DESSERTE PAR LES RESEAUX 44.1

Eau potable 4.1.1- Toute construction ou installation qui requiert l'alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau collectif de distribution d'eau potable.

4.2- Assainissement 4.2.1- Le réseau communal n'étant pas aujourd'hui raccordé à un dispositif d'assainissement (collecte + épuration) de type collectif, le traitement individuel ou groupé des eaux usées est obligatoire. Le dispositif d’assainissement devra être conforme au zonage d’assainissement lorsque celui-ci sera approuvé pour toute construction engendrant des eaux usées.

4.3- Réseaux secs L'ensemble des réseaux secs de nouvelles constructions devra être enfoui

Intitulé du document : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS

5- Pas de prescription.

VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES

AUX

66.1- Sauf indication portée au plan, le long des RD 8, 908 et 130, les constructions nouvelles à usage d'habitation devront être édifiées avec un recul minimal de 10 mètres par rapport : 6.1.1- à l'alignement des voies automobiles 6.1.2- au plan d’alignement

6.2- Sauf indication portée au plan, pour les autres voies, les constructions nouvelles à usage d'habitation devront être édifiées avec un recul minimum de 8 mètres par rapport à l'alignement des voies automobiles

6.3- Néanmoins, pour les unités foncières concernées par une zone d’implantation obligatoire de façades indiquée au plan de zonage, au moins 50% de la façade principale des constructions nouvelles y seront édifiées en totalité à l’exception des dépendances, abris de jardins et garages.

6.4- Pour la transformation, l'extension d’une construction existante observant un recul inférieur à ceux cités dans les articles précédents, l'implantation peut se faire dans le prolongement de ladite construction sans être plus proche de l’alignement ou de la limite qui s’y substitue.

6.5- Les constructions et ouvrages techniques d’intérêt collectif et les édifices publics monumentaux tels que les clochers, réservoirs, châteaux d'eau pourront être édifiés en limite ou en recul de l'alignement ou de la limite qui s’y substitue.

LIMITES SEPARATIVES

AUX

77.1- Les constructions devront être édifiées en limite ou en recul des limites séparatives de l'unité foncière. Tout recul ne pourra être inférieur à 3 mètres.

7.2- Pour la transformation, l'extension d’une construction existante observant un recul inférieur à ceux cités précédemment, l'implantation peut se faire dans le prolongement de ladite construction sans être plus proche de l’alignement ou de la limite qui s’y substitue.

7.3- Les constructions et ouvrages techniques d’intérêt collectif et les édifices publics monumentaux tels que les clochers, réservoirs, châteaux d'eau pourront être édifiés en limite ou en recul des limites séparatives.

88.1- Pas de prescription

9- Dans le secteur UBj : 9.1- Pour les abris de jardin, l’emprise au sol est limitée à 12 m² extension comprise et par unité foncière. 9.2- Pour les abris de jardin existants et ne respectant pas cette règle, aucune extension ne sera admise.

1010.1- Hauteur maximale 10.1.1- La hauteur maximale des constructions ne doit pas dépasser 7 mètres à l'égout de toiture. 10.1.2- La hauteur absolue de toute annexe, ne doit pas excéder 2,5 mètres à l’égout.

10.2- Pour la transformation, l'extension d’une construction existante dont la hauteur est supérieure à celles citées dans les articles ci-dessus, la hauteur autorisée sera dans la limite de la hauteur préexistante.

10.3- La hauteur sera prise au point le plus bas du terrain naturel au droit de l'implantation de la façade sur rue.

10.4- Les règles précisées à cet article 10 ne s'appliquent pas pour les édifices d'intérêt général monumentaux tels que les églises, clochers, réservoirs.

Intitulé du document : ASPECT EXTERIEUR 1111.1

Le permis de construire peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

11.2- Pour les éléments paysagers repérés au plan (type calvaire, fontaine, monuments...). 11.2.1- la démolition, la destruction de tout élément paysager est interdite, 11.2.2- toute modification est tolérée sous réserve de ne pas altérer la nature, la forme ou la qualité de l'élément, 11.2.3- tout déplacement est toléré à condition d'une part de conserver l'élément paysager sur le domaine public ou en limite domaine public, ou sur le domaine privé si celui-ci reste visible depuis le domaine public, 11.2.4- tout changement d'affectation est toléré à condition qu'il ne dénature pas l'élément paysager et que ce dernier ne perde pas de son intérêt,

11.3- Est interdite toute imitation d'une architecture étrangère à la région. (chalet en bois, maisons de type provençale...)

11.4- Toitures - Volumes 11.4.1- Pour les bâtiments sur rue, au moins 50% du faîtage principal est placé dans l'orientation de la rue. 11.4.2- Excepté pour les toitures terrasse, la pente des toitures sera comprise entre 18 et 35° (entre 32,5 et 70%). Les annexes et extensions sur rue auront une toiture à 1 ou 2 pans. Les annexes et extensions non visibles de la rue sont libres de forme de toiture. 11.4.3- Les matériaux de toitures autorisés sont tous ceux : - qui présentent la coloration rouge brun flammée - qui respectent l'aspect de la tuile en terre cuite traditionnelle. Cette disposition ne s'applique pas aux flamandes, vérandas, toitures terrasses, panneaux solaires, toitures végétalisées et autres équipements. Les règles 11.4.1 à 11.4.3 ne concernent pas les équipements d'infrastructure et les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

11.5- Aspect et coloration de façade 11.5.1- Le ton général des enduits de façades sera choisi parmi ceux figurant sur le nuancier disponible en mairie. 11.5.2- Le bois de ton naturel est autorisé. 11.5.3- Les matériaux de gros œuvre (blocs agglomérés) destinés à être enduits ne devront pas être laissés bruts. 11.5.4- Les dépendances accolées à la construction principale seront dans le même ton que cette dernière.

Zone UB

11.6- Clôtures. 11.6.1- Les clôtures sur rue pourront être constituées : - d'un mur bahut enduit dont la hauteur n'excèdera pas 0,80 mètres, surmonté d'un dispositif à claire-voie (grille, grillage, etc...), - d'un dispositif à claire-voie associé le cas échéant à une haie végétale - d'une haie végétale 11.6.2- La hauteur des clôtures n’excèdera pas 2 mètres.

11.7- Autres 11.7.1- les murs et toitures des dépendances et des ajouts devront être traités en harmonie avec ceux de la construction principale et ne pourront être réalisés avec des matériaux de fortune. 11.7.2- Les postes électriques devront être traités en harmonie avec les constructions avoisinantes, dans le choix des matériaux et revêtements. 11.7.3- Les coffrets renfermant les compteurs (électriques, gaz, etc.), les boîtes de branchements (des autres réseaux) et les boites aux lettres ne seront pas posés en saillies. Ils devront être intégrés aux constructions ou clôtures existantes ou en projet.

11.8- Les règles précisées ci-dessus ne s'appliquent pas pour les édifices d'intérêt général monumentaux tels que les églises, clochers, réservoirs, etc...

Intitulé du document : STATIONNEMENT 1212.1

Le stationnement des véhicules correspondant au besoin des constructions et installations doit être assuré en dehors des chaussées des voies publiques sur des emplacements aménagés à l’intérieur des propriétés.

12.2- Pour les constructions à usage d’habitation, les places de stationnement doivent être créées selon les normes suivantes :

2 emplacements minimum hors garage, pour une maison individuelle,

CLASSES

1313.1- Les haies d'arbres et d'arbustes admises seront bocagères et d'essences locales choisies parmi celles proposées dans la plaquette disponible en mairie.

SECTION III - POSSIBILITES MAXIMALES D'OCCUPATION DU SOL

Intitulé du document : COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL (C.O.S.)

14- Pas de prescription

Zone UX

CHAPITRE 3 - REGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE UX

Caractère de la zone : la zone UX a une vocation économique

SECTION I - NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL

I. Rappel Toute occupation ou utilisation du sol doit respecter les règles du présent PLU et tenir

compte des servitudes d'utilité publique.

II. Sont soumis à autorisation ou à déclaration en raison de l’existence du PLU . Les clôtures sauf celles nécessaires à l'activité agricole ou forestière sont soumises à

déclaration. . Les installations et travaux divers doivent faire l'objet d'une autorisation préalable au

titre des installations et travaux divers dans les conditions prévues par décret en Conseil d'Etat. III. Permis de démolir Néant

IV. Zone de bruit Néant

1- Sont interdits

1.1- Les constructions destinées :

1.1.1- à l'habitation et leurs dépendances* sauf cas visés à l'article UX2 1.1.2- à l'exploitation agricole ou forestière

(*: Est considéré comme dépendances, toute construction ou bâtiments non accolé au bâtiment principal et ce, quelque soit son usage de type garage, grange, remise, local bois, piscine couverte, abris, rucher)

1.2- Camping et stationnement de caravanes : 1.2.1- les caravanes isolées 1.2.2- les terrains aménagés de camping et caravanage ainsi que les terrains destinés uniquement à la réception des caravanes.

1.3- Les habitations légères de loisirs : 1.3.1- les habitations légères de loisirs 1.3.2- les parcs résidentiels de loisirs

1.4- Les installations et travaux divers suivants : 1.4.1- les parcs d'attraction, 1.4.2- les affouillements et exhaussements du sol non liés aux constructions admises 1.4.3- les aires de jeux et de sports ouvertes au public 1.4.4- les garages collectifs de caravanes 1.4.5- les dépôts de vieilles ferrailles, de véhicules désaffectés, de matériaux de démolition, de déchets et autres débris

DES CONDITIONS PARTICULIERES

2- Sont admis sous conditions

2.1- Les constructions à usage d’habitation destinées aux personnes dont la présence est nécessaire pour assurer la direction, la surveillance, ou le gardiennage des établissements et services autorisés dans la zone.

Ces constructions seront édifiées simultanément ou postérieurement aux autres occupations et utilisations du sol admises dans la zone et abritant des activités.

SECTION II - CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL

Le présent règlement s'applique au territoire de la commune de Géville.

LEGISLATIONS RELATIVES A L’OCCUPATION DES SOLS.

Les dispositions du présent règlement se substituent à celles des articles R.111.1 à R.111.24 du Code de l'Urbanisme à l'exception des articles R.111.2, R.111.4, R.111.15 et R.111.21 du Code de l'Urbanisme qui restent applicables.

S'ajoutent aux règles propres du P.L.U. les prescriptions prises au titre de législations spécifiques concernant les servitudes d'utilité publique affectant l'utilisation et l'occupation du sol créées en application de législations particulières et qui sont reportées sur le document graphique "servitudes" et récapitulées dans les annexes du P.L.U.

Le territoire couvert par le présent plan local d'urbanisme est entièrement divisé en zones urbaines, à urbaniser, naturelles et agricoles.

LES ZONES URBAINES ET A URBANISER auxquelles s'appliquent les dispositions des différents chapitres du titre II du présent règlement sont :

- les zones UA, UB, UX et les secteurs UAj, UAr, UBj, - les zones 1AU et 2AU et les secteurs 1AU, 1AUj, 1AUc

LES ZONES AGRICOLES ET NATURELLES auxquelles s'appliquent les dispositions des différents chapitres du titre III du présent règlement sont :

- la zone A - la zone N et les secteurs Nc, Nh, Nl, Np, Ns, Nv.

Zones urbaines et à urbaniser

Caractère des zones et secteurs :

Zone UA : Zone correspondant au centre ancien ainsi qu’à ses extensions, affectées essentiellement à l'habitat, aux services et activités qui en sont le complément normal.

Secteur UAj: Secteur de protection des jardins situés en partie arrière des constructions Secteur UAr: Secteur d'habitations du hameau de Rangéval

Zone UB : Zone correspondant au secteur à dominante pavillonnaire ainsi qu'aux services et activités qui en sont le complément normal.

Secteur UBj: Secteur de protection des jardins situés en partie arrière des constructions

Zone UX : Zone à vocation économique.

Zone 1AU : Il s'agit d'une zone d'urbanisation future non équipée ou partiellement équipée, destinée à l'habitat, aux services, aux activités diverses et aux équipements collectifs. Les constructions sont autorisées au fur et à mesure de la réalisation des équipements prévus de la zone.

Secteur 1AUa : les constructions sont autorisées au fur et à mesure de la réalisation des équipements prévus de la zone sous réserve qu'elles soient intégrées dans un schéma cohérent d'aménagement d'ensemble du secteur. Secteur 1AUj: Secteur de protection des jardins situés en partie arrière des constructions Secteur 1AUc : Secteur destiné aux loisirs et aux équipements d’intérêt collectif.

Zone 2AU : Il s'agit d'une zone d'urbanisation future non équipée, fermée, destinée au développement de l'urbanisation à long terme.

Zone A : Il s'agit de la zone agricole à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique

Zone N : Il s'agit d'une zone non équipée constituant un espace naturel qui doit être préservé de certaines formes d'urbanisation en raison de la qualité du paysage et du caractère des éléments naturels qui le composent, notamment les espaces boisés.

Secteur Nc : Secteur de protection du captage de Euville Secteur Nh : Secteur non équipé, non destiné à se développer, comprenant des constructions d’habitation isolées Secteur Nl : secteur destiné au développement de l’activité de loisirs existante Secteur Np : secteur lié à la protection des paysages Secteur Ns : secteur de protection et de mise en valeur des sites en raison de leurs intérêts paysager et patrimonial Secteur Nv : secteur lié à la protection des vergers

Les limites de ces différentes zones figurent sur les documents graphiques ainsi que les emplacements réservés aux voies et ouvrages publics, aux installations d'intérêt général et aux espaces verts. Ces emplacements réservés figurent aux documents graphiques avec leur numéro d'opération.

Zones urbaines et à urbaniser

« Les règles et servitudes définies par un plan local d'urbanisme ne peuvent faire l'objet d'aucune dérogation à l'exception des adaptations mineures rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles ou le caractère des constructions avoisinantes ».

RECONSTRUCTION APRES SINISTRE

Lorsqu'un immeuble bâti existant n'est pas conforme aux dispositions édictées par le règlement applicable à la zone, le permis de construire ne peut être accordé, que pour les travaux, qui ont pour objet d'améliorer la conformité de ces immeubles avec les dites règles ou qui sont sans effet à leur égard.

DIFFERENTES ZONES

L'article 1 liste les occupations et utilisations du sol interdites. Par conséquent les occupations et utilisations non visées à cet article sont implicitement autorisées. L'article 2 liste les occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières.

Zones urbaines et à urbaniser

OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SUIVANTES :

1. Les constructions destinées : . à l'habitation et leurs dépendances . à l'hébergement hôtelier . aux bureaux . au commerce . à l'artisanat . à l'industrie . à la fonction d'entrepôt . à l'exploitation agricole ou forestière

2. Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif.

3. Camping et stationnement de caravanes . les caravanes isolées . les terrains aménagés de camping et caravanage ainsi que les terrains destinés

uniquement à la réception des caravanes.

4. Les habitations légères de loisirs . les habitations légères de loisirs . les parcs résidentiels de loisirs

5. Les installations et travaux divers suivants : . les parcs d'attraction, . les dépôts de véhicules (neufs ou usagés) susceptibles de contenir au moins dix unités, . les affouillements et exhaussements du sol . les aires de jeux et de sports ouvertes au public . les aires de stationnement ouvertes au public . les garages collectifs de caravanes . les travaux ayant pour effet de détruire un élément de paysage « » identifié par le

P.L.U.

6. les équipements d'infrastructures ainsi que les constructions liées a la réalisation et a l'exploitation de ces équipements.

Zones urbaines et à urbaniser

TITRE II - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES ET AUX ZONES À

URBANISER

Zone UA

CHAPITRE 1 – REGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE UA

Caractère de la zone : la zone UA correspond au centre ancien ainsi qu'à ses extensions, affectées essentiellement à l'habitat, aux services et activités qui en sont le complement

normal.

Secteur UAj : Secteurs de protection des jardins situés en partie arrière des constructions Secteur UAr: Secteur d'habitations du hameau de Rangéval

SECTION I – NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL I. Rappel

Toute occupation ou utilisation du sol doit respecter les règles du présent PLU et tenir compte des servitudes d'utilité publique.

Dans les secteurs concernés par un périmètre de protection autour d'un monument historique, toute demande de permis sera soumise à l'Architecte des Bâtiments de France.

II. Sont soumis à autorisation ou à déclaration en raison de l’existence du PLU

Les clôtures sauf celles nécessaires à l'activité agricole ou forestière ou à déclaration.

Les installations et travaux divers et tous travaux ayant pour effet de détruire un élément de paysage « » identifié par un plan local d'urbanisme et non soumis à un régime d'autorisation doivent faire l'objet d'une autorisation préalable au titre des installations et travaux divers dans les conditions prévues par décret en Conseil d'Etat.

III. Permis de démolir

- Le permis de démolir est obligatoire pour protéger ou mettre en valeur les façades sur rue, les secteurs de rues ou places dans l'ensemble de la zone UA.

- Le permis de démolir sera exigé dans le périmètre des 500 mètres de l’église de Gironville et de l'abbaye de Rangéval

IV. Zones de bruit Néant

1- Sont interdits

Dans la zone UA (excepté les secteurs UAj et UAr) : 1.1- Les constructions destinées : 1.1.1- à l'industrie 1.1.2- à de nouvelles exploitations agricoles ou forestières

1.2- Camping et stationnement de caravanes : 1.2.1- les caravanes isolées 1.2.2- les terrains aménagés de camping et caravanage ainsi que les terrains destinés uniquement à la réception des caravanes.

1.3- Les habitations légères de loisirs : 1.3.1- les habitations légères de loisirs 1.3.2- les parcs résidentiels de loisirs

1.4- Les installations et travaux divers suivants : 1.4.1- les parcs d'attraction, 1.4.2- les dépôts de véhicules (neufs ou usagés) susceptibles de contenir au moins dix unités, 1.4.3- les affouillements et exhaussements du sol non liés à une construction 1.4.4- les dépôts de vieilles ferrailles, de véhicules désaffectés, de matériaux de démolition, de déchets et autres débris 1.4.5- les garages collectifs de caravanes sauf cas visé à l’Art. 2 1.4.6- les travaux ayant pour effet de détruire un élément de paysage identifié par le P.L.U.

Dans les secteurs UAj et UAr: 1.5- Toutes les occupations et utilisations du sol excepté : 1.5.1- les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif. 1.5.2- les équipements d'infrastructures ainsi que les constructions liées a la réalisation et a l'exploitation de ces équipements 1.5.3- celles visées à l’article 2

DES CONDITIONS PARTICULIERES

2- Sont admis sous conditions :

Dans toute la zone UA : 2.1- l'agrandissement, la transformation et les annexes techniques de constructions à usage agricole sous réserve d’être liées à une exploitation agricole existante à la date d'opposabilité du P.L.U. 2.2- Les garages collectifs de caravanes, dans les bâtiments existants fermés

Dans le secteur UAj : 2.3- Les abris de jardin des constructions à usage d’habitation sous réserve du respect des articles 9, 10 et 11.

Dans le secteur UAr : 2.4- L’extension, la transformation et la reconstruction de constructions existantes à la date d’opposabilité du Plan Local d'Urbanisme 2.5- Les dépendances sous réserve du respect des articles suivants

(*: Est considéré comme dépendances, toute construction ou bâtiment non accolé au bâtiment principal et ce, quelque soit son usage de type garage, grange, remise, local bois, piscine couverte, abris, rucher)

SECTION II - CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL