Parcelle AN 49 à Gex
6 669 m² au plan cadastral. Identifiant 01173000AN0049. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 2 zones
UAc1, Np rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le règlement dit en zone UA (secteur UAc1)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le règlement dit en zone N (secteur Np)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Prescriptions du plan
- 05Emplacement Réservé - Aménagement d'une liaison modes douxge55
- 31Marais, vasières, tourbières, plans d'eau, les zones humides et milieux temporairement immergés
- infoLimite agglomération RLPi
- infoZonage RLPi : Zones d activites de proximite
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 7 novembre 2017, 436 m² créésAutorisé - 760 RUE DE LA FOLATIERE
- PCPermis de construire autorisé le 3 mai 2013, 124 m² créésChantier ouvert - 760 RUE DE LA FOLATIERE
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.