Construire une piscine à Gif-sur-Yvette

Un bassin occupe le sol et se pose à une distance des limites : ce sont les deux règles que le document fixe, avec les espaces libres qu'il exige.

Déclaration préalable ou permis ?

Cette question ne se joue pas dans le règlement de Gif-sur-Yvette : elle se joue dans le code de l'urbanisme, qui est le même partout en France.

Aucune formalité en dessous de 10 m² de bassin, sauf si le terrain est dans un secteur protégé.
R.421-2 du code de l'urbanisme
Déclaration préalable de 10 à 100 m² de bassin, sans abri ou avec un abri de moins de 1,80 m de haut.
R.421-9 du code de l'urbanisme
Permis de construire au-delà de 100 m², ou dès qu'un abri dépasse 1,80 m de haut.
R.421-1 et R.421-9 du code de l'urbanisme

Comparer les 3 règles dans les 6 zones de Gif-sur-Yvette

Zone	Ce que le règlement dit
A	Non réglementé. Toutefois, aucune construction ou partie de construction ne pourra être implantée dans la zone non aedificandi identifiée aux documents graphiques.
N	REGLE GENERALE Dans les secteurs NL et Nc : L’emprise au sol des constructions est limitée à 15%.
UA	Cette extension sera située à l’arrière ou sur une façade latérale du bâtiment existant définie par rapport à l’entrée principale, ne pourra créer une emprise au sol supérieure à 50% du terrain d’assiette du demandeur dans la limite de 15 m².
UE	9.2 – REGLE GENERALE L’emprise au sol des constructions ne pourra excéder 55 % de la superficie du terrain, dans la zone.
UH	9.3 – DISPOSITIONS PARTICULIERES - L’emprise au sol des abris de jardins, auvents et bûchers ne pourra pas dépasser 7 m² d’emprise au sol.
UL	L’emprise au sol des constructions n’est pas réglementée. Modification n°1 et révision allégée n°1 approuvées le 6 juillet 2021 273 Chevry - UL GIF-SUR-YVETTE - Plan Local d’Urbanisme Règlement de zone

Zone	Ce que le règlement dit
A	Le retrait doit au moins être égal à 16 mètres.
N	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UA	Les abris de jardins seront implantés en retrait d’au moins 0.50 m.
UE	Dans le secteur UE a Les constructions seront implantées à une distance au moins égale à la hauteur de la construction mesurée à l’égout du toit, sans être inférieure à 8 mètres.
UH	Les constructions seront implantées à une distance minimale de : - 2 mètres des limites séparatives s’il n’existe pas de vues - 4 mètres des limites séparatives s’il existe des vues en rez-de-chaussée.
UL	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.

Zone	Ce que le règlement dit
A	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UA	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UE	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UH	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UL	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.