Les versions du document d'urbanismede Gilley

Les 3 versions publiées

• PLU approuvé le 18/09/2024Publiée le 28/04/2025, en vigueur25271_PLU_20240918
• PLU approuvé le 18/09/2024Publiée le 25/09/2024, retirée le 24/04/202525271_PLU_20240918
• PLU approuvé le 03/02/2022Publiée le 25/04/2022, retirée le 25/09/202425271_PLU_20220203

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.