PLU de Gilley

Plan local d'urbanisme
En vigueur, approuvé le 18/09/2024
7 zones
70 articles
INSEE 25271

Les 7 zones du règlement

Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.

Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone

Article 10 du règlement, comparé d'une zone à l'autre.

Zone A
a) La hauteur des constructions admises à usage agricole ne devra excéder une hauteur maximale de 12 mètres au faîtage par rapport au sol naturel à l’aplomb de tout point. b) La hauteur des constructions admises autres qu’agricoles ne devra...
Zone N
D’une manière générale, la hauteur des constructions admises ne devra excéder une hauteur maximale de 4 mètres au faîtage par rapport au sol naturel à l’aplomb de tout point. PLAN LOCAL D’URBANISME DE GILLEY Règlement – 22 Octobre 2015 mo...
Zone UA
La hauteur des constructions et installations admises s’harmonisera avec la hauteur moyenne du bâti environnant, dans le but de respecter l’image actuelle du tissu urbain. La hauteur maximale des constructions sera de 12,50 mètres au faîtag...
Zone UB
La hauteur des constructions et installations admises s’harmonisera avec la hauteur moyenne du bâti environnant, dans le but de respecter l’image actuelle du tissu urbain. La hauteur maximale des constructions sera de 9 mètres (hauteur calc...
Zone UL
La hauteur des constructions et installations admises s’harmonisera avec la hauteur moyenne du bâti environnant, dans le but de respecter l’image actuelle du tissu urbain. La hauteur maximale des constructions sera de 15 mètres (hauteur cal...

Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?

Votre projet à Gilley

Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. La page projet dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis, puis met vos chiffres à côté des seules règles que ces travaux mettent en jeu, dans la zone de votre terrain.

Quelle autorisation, et quelles règles

Une adresse ou une parcelle, et la page rend la formalité à déposer et les règles de sa zone, chiffre contre chiffre.

Permis de construire à Gilley

9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.

PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus

Zone de sismicité 3.

Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles

Les risques recensés

6 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle. Relevé le 5 septembre 2026.

Remontée de nappe
Séisme
Retrait gonflement des argiles
Radon
Canalisations de transport de matières dangereuses
Pollution des sols

Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible. Le classement porte sur la commune entière, par l'arrêté du 27 juin 2018.

Le prix des terrains à bâtir

Une seule vente de terrain à bâtir nu à Gilley en 2024, d'après les demandes de valeurs foncières publiées par la direction générale des finances publiques. Trop peu de ventes pour en tirer un prix de marché : le chiffre est servi tel quel, il ne se généralise pas.

574 €le mètre carré, médiane
689 m²surface médiane vendue
1vente retenue en 2024

Seules les ventes de terrain nu sont comptées : un terrain vendu avec du bâti mélangerait deux prix. Les cessions à l'euro symbolique sont écartées.

188 autorisations délivrées depuis 2013

Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.

167permis de construire
14déclarations préalables
256logements créés
4autorisations annulées

Les 188 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état

Le service urbanisme

Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.

Adresse: 1 place du Général-de-Gaulle, 25650 Gilley
Téléphone: 03 81 43 32 00
Horaires: Du lundi au mardi, de 8 h à 12 h et de 14 h à 17 h. Le mercredi, de 8 h à 12 h. Du jeudi au vendredi, de 8 h à 12 h et de 14 h à 17 h. Le samedi, de 9 h à 12 h.
Site: www.gilley.fr

Chercher dans le règlement

Lire le texte intégral, 70 articles

Les questions qu'on se pose sur ce document

Où consulter le PLU de Gilley ?

Le document opposable est 25271_PLU_20240918, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 18 septembre 2024. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 1 planche de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU de Gilley ?

Le règlement ouvre 7 chapitres de zone : 1AU, A, N, UA, UB, UL, UY. Ils portent 70 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Gilley ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Gilley est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Gilley ?

188 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 167 permis de construire et 14 déclarations préalables, pour 256 logements créés. 4 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Gilley ?

Géorisques en recense 6 au centre de la commune : Remontée de nappe, Séisme, Retrait gonflement des argiles, Radon, Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 3. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Gilley ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les 8 communes limitrophes

Celles qui touchent le territoire de Gilley, calculées sur les contours de l'IGN.

Pays-de-Montbenoît1 923 hab.
Les Combes777 hab.
Longemaison167 hab.
Orchamps-Vennes2 189 hab.
Arc-sous-Cicon768 hab.
Flangebouche850 hab.
Fournets-Luisans744 hab.
La Chaux614 hab.

La commune

Population: 1 842 habitants
Code postal: 25650
Code INSEE: 25271
Département: Doubs, Bourgogne-Franche-Comté
Locaux raccordables à la fibre: 1 088 sur 1 093 (99,5 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.