PLUi d'Arc-sous-Cicon
- PLUi
- En vigueur, approuvé le 27/10/2025
- Code INSEE 25025
Votre terrain
Une adresse, une zone ou une parcelle.
- Document
- 242504181_PLUi_20251027, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 27/10/2025
Le plan cadastral en DXF : 33 feuilles chez la DGFiP, 1,6 Mo, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.
Les lois qui s'ajoutent au plan
Ces règles s'appliquent au permis quoi que le plan de zonage classe. Le plan local peut être plus strict, jamais moins.
Loi Montagne
La commune est classée en zone de montagne (arrêté du 20 février 1974). La loi Montagne s'applique au permis : l'urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages, hameaux et groupes de constructions existants, quoi que le plan de zonage classe, hors les cas que la loi énumère.
Sources : L. 122-1L. 122-5L. 122-5-1
Votre projet à Arc-sous-Cicon
Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. La page projet dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis, puis met vos chiffres à côté des seules règles que ces travaux mettent en jeu, dans la zone de votre terrain.
Quelle autorisation, et quelles règles
Une adresse ou une parcelle, et la page rend la formalité à déposer et les règles de sa zone, chiffre contre chiffre.
Permis de construire à Arc-sous-Cicon
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle. Les sources de risque n'ont pas répondu : ce qui dépend du terrain n'est pas affiché plutôt que dit faux.
- PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles
Les risques recensés
2 risques dans la base Gaspar de Géorisques, au niveau de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
- Inondation
- Séisme
84 autorisations délivrées depuis 2013
Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.- 73permis de construire
- 5déclarations préalables
- 76logements créés
- 3autorisations annulées
Les 84 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état
Le service urbanisme
Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.- Adresse
- 1 place de la Mairie, 25520 Arc-sous-Cicon
- Téléphone
- 03 81 69 90 54
- Horaires
- Du lundi au mardi, de 13 h 30 à 17 h 30. Du jeudi au samedi, de 9 h à 12 h.
- Site
- www.arc-sous-cicon.fr
Les questions qu'on se pose sur ce document
Où consulter le PLUi d'Arc-sous-Cicon ?
Le document opposable est 242504181_PLUi_20251027, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 27 octobre 2025. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Arc-sous-Cicon ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Arc-sous-Cicon ?
84 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 73 permis de construire et 5 déclarations préalables, pour 76 logements créés. 3 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Arc-sous-Cicon ?
Géorisques en recense 2 au centre de la commune : Inondation, Séisme. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Arc-sous-Cicon ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les 6 communes limitrophes
Celles qui touchent le territoire d'Arc-sous-Cicon, calculées sur les contours de l'IGN.- Aubonne266 hab.
- La Chaux614 hab.
- Passonfontaine331 hab.
- Gilley1 842 hab.
- Les Premiers Sapins1 587 hab.
- Longemaison167 hab.
La commune
- Population
- 768 habitants
- Code postal
- 25520
- Code INSEE
- 25025
- Département
- Doubs, Bourgogne-Franche-Comté
- Locaux raccordables à la fibre
- 474 sur 474 (100 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme délivré par la mairie.