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Edifiable

Construire à Gilleyles règles du PLU

  • En vigueur depuis le 18/09/2024
  • 7 zones
Plan de zonage
UB : Zone urbaine des extensions récentes1AU : Zone d'urbanisation future, ouverture à l'urbanisation après modification du PLUUL : Zone urbaine dédiée aux espaces sportifs et de loisirsAstep : Zone de protection des espaces agricoles / Secteur destiné à la station d'épuration de la fromagerieUAh : Zone urbaine du Centre-bourg / Secteur des hameaux historiques constituésA : Zone de protection des espaces agricolesUA : Zone urbaine du Centre-bourgN : Zone de protection stricte des espaces naturelsUY : Zone urbaine vouée aux activités économiquesNe : Zone de protection stricte des espaces naturels / Secteur des étangs acceptant les constructions liées à leur entretienAtL : Zone de protection des espaces agricoles / Secteur acceptant l'hébergement touristiqueAt : Zone de protection des espaces agricoles / Secteur acceptant les activités touristiques et de loisirsUAf : Zone urbaine du Centre-bourg / Secteur de la fromagerieAgrandir le plan de zonage
  • U, urbaine
  • AU, à urbaniser
  • A, agricole
  • N, naturelle

Agrandir le plan de zonage

Les lois qui s'ajoutent au plan

Ces règles s'appliquent au permis quoi que le plan de zonage classe. Le plan local peut être plus strict, jamais moins.

Les 7 zones

Zones urbaines

4

Zones agricoles

1

Zones naturelles

1

Autres zones

1
Quelle surface au sol ?, zone par zone
  • Zone A

    Il n’est pas appliqué de coefficient d’emprise au sol. Au sein du secteur Astep l’emprise au sol est limitée à 10% de l’emprise totale du secteur (coefficient d’emprise 0.1).

  • Zone N

    Il n’est pas appliqué de coefficient d’emprise au sol.

  • Zone UA

    Il n’est pas fixé de coefficient d’emprise du sol.

  • Zone UB

    Il n’est pas fixé de coefficient d’emprise du sol.

  • Zone UL

    Il n’est pas fixé de coefficient d’emprise du sol.

  • Zone UY

    Il n’est pas fixé de coefficient d’emprise du sol. PLAN LOCAL D’URBANISME DE GILLEY Règlement – 22 Octobre 2015 modifié 33 Article UY 10 HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS La hauteur des constructions et installations admises s’harmoni...

Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Jusqu'à quelle hauteur ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?

Votre projet à Gilley

Le permis de construire

9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.

Le détail des pièces

Les risques

Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.

Zone de sismicité 3.

Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible.

La mairie

Adresse
1 place du Général-de-Gaulle, 25650 Gilley
Téléphone
03 81 43 32 00
Horaires
Du lundi au mardi, de 8 h à 12 h et de 14 h à 17 h. Le mercredi, de 8 h à 12 h. Du jeudi au vendredi, de 8 h à 12 h et de 14 h à 17 h. Le samedi, de 9 h à 12 h.
Site
www.gilley.fr

Gilley en chiffres

Les 188 autorisations, dossier par dossier

Les questions fréquentes

Où consulter le PLU de Gilley ?

Le document opposable est 25271_PLU_20240918, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 18 septembre 2024. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 1 planche de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU de Gilley ?

Le règlement ouvre 7 chapitres de zone : 1AU, A, N, UA, UB, UL, UY. Ils portent 70 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Gilley ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Gilley est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Gilley ?

188 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 167 permis de construire et 14 déclarations préalables, pour 256 logements créés. 4 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Gilley ?

Géorisques en recense 6 au centre de la commune : Remontée de nappe, Séisme, Retrait gonflement des argiles, Radon, Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 3. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Gilley ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les communes voisines

Fichiers à télécharger et sources
Document
25271_PLU_20240918, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
18/09/2024
Contenu
57 pages, 7 zones, 70 articles
Archive
Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, une planche

Le plan cadastral en DXF : 23 feuilles chez la DGFiP, 774 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.

Risques recensés par Géorisques au centre de la commune, relevés le 5 septembre 2026.

Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 14 déclarations préalables, 4 autorisations annulées.

Prix des terrains : demandes de valeurs foncières de la DGFiP, ventes de terrain nu seules, sans les cessions à l'euro symbolique, surface médiane 689 m².

Code INSEE
25271
Code postal
25650
Département
Doubs, Bourgogne-Franche-Comté
Fibre
1 088 locaux raccordables sur 1 093 (99,5 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.