Zone UL

Intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES 1°

D’une manière générale, sont interdits : - les occupations et utilisations du sol à vocation agricole ou forestière, à l’exception de celles admises sous condition à l’article UL 2, - les occupations et utilisations du sol à vocation industrielle, - les occupations et utilisations du sol à vocation artisanale, commerciale et de bureaux à l’exception de celles admises sous condition à l’article UL 2, - les installations classées, à l’exception de celles visées à l’article UL 2, - le camping caravaning et les habitations légères de loisirs, - les dépôts de vieux matériaux et vieux matériels.

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Article UL 2

OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES

1°- D’une manière générale, sont admis sous réserve de l’application de l’article UL 11 : - les réhabilitations et restauration des constructions existantes au jour de l’approbation du PLU, destinées à un usage sportif ou de loisir, ainsi que l’extension de ces constructions - les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, sous condition d’être compatibles avec la vocation de la zone, - les affouillements et exhaussements de sol, sous condition d’être liés à une opération autorisée dans la zone et de s’intégrer dans le site. Le comblement des dolines est dans tous les cas interdit, cellesci devant rester en état. - Les habitations, leurs extensions et leurs annexes dans la mesure où celles-ci sont directement liées aux activités sportives et de loisir. (service d’entretien, gardiennage)

Dans tous les cas, lors des terrassements, il convient de : - interdire des surcharges importantes par apport de remblais, - adapter la construction à la pente en évitant les travaux de terrassements conduisant à la rupture ou l’accentuation de la pente par réalisation de talus de hauteur importante (supérieure à 0.90 m) - remblayer les fouilles avec du matériau calcaire propre immédiatement après la réalisation de la partie enterrée de l’ouvrage,

Rappels : - Toutes les occupations et utilisations du sol restent soumises, entre autres dispositions prévues à l’article R 111-1 du Code de l’Urbanisme, à celles de l’article R 111-2 du Code de l’Urbanisme, pour l’appréciation de la salubrité et de la sécurité publiques. - Il sera fait application des « Dispositions Générales » du Titre I.

SECTION 2 - CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL

Intitulé du document : ACCES ET VOIRIE 1°- ACCES

Les accès sur les voies publiques ou privées ouvertes à la circulation générale seront de dimension apte à assurer :

- l’approche des services de secours au plus près des bâtiments, - la circulation ou l'utilisation des engins de lutte contre l'incendie, - et la sécurité des usagers des voies publiques et des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic.

Tout terrain enclavé qui ne pourra obtenir un accès conforme à celui exigé ci-dessus, au travers des fonds voisins conformément à l’article 682 du Code Civil, sera inconstructible.

2°- VOIRIE

Toute construction ou occupation du sol doit être desservie par une voirie suffisante. Celle-ci doit avoir des caractéristiques techniques et dimensionnelles adaptées aux usages qu’elle supporte, aux opérations qu’elle dessert et au fonctionnement des services publics (matériel de lutte contre l’incendie, ramassage des ordures ménagères, déneigement,…). La largeur de la voie d’accès ne peut être inférieure à 4 mètres.

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Toute voirie nouvelle doit être conçue dans son tracé et son emprise, dans le traitement de ses abords et de son revêtement de manière à conserver une échelle de quartier, à limiter l’imperméabilisation des sols au strict nécessaire et à limiter leur impact visuel en tenant compte de la topographie des lieux.

Intitulé du document : DESSERTE PAR LES RESEAUX 1°- EAU POTABLE

Toute construction ou installation doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable conformément aux règlements sanitaires en vigueur.

2° - ASSAINISSEMENT

Toute construction ou installation devra être raccordée au dispositif d’assainissement s’il existe ou conforme à la réglementation en vigueur et aux conditions prescrites par le Schéma Directeur d’Assainissement et le Service Public de l’Assainissement dans le cas d’un dispositif Non Collectif (SPANC). Une distance minimum de 5 mètres doit être respectée vis-à-vis des limites séparatives.

Les capacités d’infiltration et d’épuration du sol devront être préalablement étudiées par un cabinet spécialisé.

3°- EAUX PLUVIALES, SECURITE INCENDIE

Les eaux pluviales seront recueillies et infiltrées sur le terrain autant que possible.

Lorsqu’il existe un réseau public d’eaux pluviales, leur admission dans ce réseau pourra être autorisée, si le pétitionnaire démontre qu’elles ne peuvent être infiltrées sur le terrain, et s’il met en œuvre un dispositif de rétention d’une capacité adaptée.

En cas de rejet direct des eaux pluviales dans le milieu naturel, des dispositifs de prétraitement pourront être imposés, notamment pour les eaux provenant des aires de stationnement, des voies de circulation, etc.

4°- ELECTRICITE, TELEPHONE et RESEAUX DIVERS

Les réseaux et branchements nouveaux doivent être réalisés en souterrain.

Dans les opérations d’ensemble, les dispositions permettant à terme le déploiement des réseaux de communication très haut débit (fibre optique) devront être mises en œuvre (chambres et fourreaux adaptés).

Intitulé du document : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS

Il n’est pas imposé de prescription particulière pour qu’un terrain soit constructible.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES

Toute voie ouverte à la circulation générale est assimilée à une voie publique pour l’application de cet article.

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Article UL 7

IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES

Une distance minimum de 3 mètres est requise par rapport aux limites séparatives.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE

Néant

Il n’est pas fixé de coefficient d’emprise du sol.

Intitulé du document : HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS 1°- PRINCIPE

La hauteur des constructions et installations admises s’harmonisera avec la hauteur moyenne du bâti environnant, dans le but de respecter l’image actuelle du tissu urbain. La hauteur maximale des constructions sera de 15 mètres (hauteur calculée depuis le Terrain naturel)

2°- EXCEPTIONS

a) Pour les installations et constructions nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, dans le but de souligner le rôle symbolique de ces bâtiments, il pourra être fait abstraction du principe ci-dessus.

c) Les constructions nouvelles pourront adopter des hauteurs supérieures à la règle de principe si elles sont accolées à un bâti existant de hauteur supérieure, ceci sans toutefois le dépasser.

Les dispositions de l'article R 111-21 du Code de l'Urbanisme sont applicables :

"Le permis de construire peut-être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales, si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, au site, au paysage naturel ou urbain, ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales."

1°- PRINCIPE GENERAL

Pour favoriser une bonne intégration dans les paysages bâtis environnants et dans les sites naturels, les constructions et installations, ainsi que leurs abords, devront respecter les volumétries et les couleurs des édifices publics présents sur le site de manière à constituer à terme, un ensemble harmonieux, propre aux valeurs collectives de cet espace public. Les toitures terrasses seront admises si elles sont projetées végétalisées.

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Article UL 12

STATIONNEMENT Néant

néant

SECTION 3 - POSSIBILITES MAXIMALES D'UTILISATION DU SOL

Intitulé du document : COEFFICIENT D’OCCUPATION DU SOL

Il n’est pas fixé de coefficient d’occupation du sol.

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ZONE UY

DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES APPLICABLES

CARACTERE DE LA ZONE « U » La zone « UY » couvre les espaces d’activités artisanales et industrielles de la commune de GILLEY. L’objectif de la zone UY est de conserver, voire de renforcer la physionomie et l’identité des espaces bâtis, ainsi que la diversité des fonctions économiques de la commune.

SECTION 1 - NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL Toute occupation et utilisation du sol non interdite ou non soumise à des conditions particulières aux articles UY 1 et UY 2 est admise.

SOMMAIRE

TITRE I - DISPOSITIONS GENERALES

2

TITRE II - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES

5

ZONE UA

6

ZONE UB

16

ZONE UL

26

ZONE UY

31

TITRE III - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES À URBANISER

38

CHAPITRE 1 : ZONE 1AU

39

CHAPITRE 2 : ZONE 2AU

42

DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES APPLICABLES

42

TITRE IV - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLES, NATURELLES ET

FORESTIERES

43

CHAPITRE 1 : ZONE A

44

CHAPITRE 2 : ZONE N

51

TITRE I - DISPOSITIONS GENERALES

Article 1

CHAMP D’APPLICATION TERRITORIAL DU PLU

Le présent règlement s'applique à l’ensemble du territoire communal de GILLEY représenté sur les plans de zonage.

Article 2

PORTEE RESPECTIVE DU REGLEMENT A L’EGARD D’AUTRES LEGISLATIONS RELATIVES A L’OCCUPATION DES SOLS

Sont et demeurent notamment applicables au territoire communal :

1°- Les articles d’Ordre Public du Règlement National d’Urbanisme précisés à l’article R 111.1 du Code de l’Urbanisme (les articles R 111.2, R 111.4, R 111.15 et R 111.21).

2°- Les Servitudes d'Utilité Publique existantes ou à créer, s'appliquant sur le territoire communal concerné.

Article 3

ADAPTATIONS MINEURES, EQUIPEMENTS TECHNIQUES, RECONSTRUCTION APRES SINISTRE

1°- Les équipements techniques d’intérêt général (transformateurs électriques, réseau de transport d’énergie, abribus, etc.) sont autorisés dans toutes les zones et pourront être modifiés pour des exigences fonctionnelles et techniques. Les règles précisées dans les règlements de zone de prospect, d’implantation et de hauteur des constructions ne sont pas applicables à ces équipements.

2°- « La reconstruction à l'identique d'un bâtiment détruit ou démoli depuis moins de 4 ans est autorisée nonobstant toute disposition d'urbanisme contraire, sauf si la carte communale, le plan local d'urbanisme ou le plan de prévention des risques naturels prévisibles en dispose autrement, dès lors qu'il a été régulièrement édifié. Peut également être autorisée, sauf dispositions contraires des documents d'urbanisme et sous réserve des dispositions de l'article L. 421-5, la restauration d'un bâtiment dont il reste l'essentiel des murs porteurs lorsque son intérêt architectural ou patrimonial en justifie le maintien et sous réserve de respecter les principales caractéristiques de ce bâtiment » (article L111-3 du Code de l’Urbanisme).

3° - Concernant les clôtures, en application notamment des dispositions de l’article R421-12 d) du Code de l’Urbanisme, le Conseil Municipal a décidé de soumettre à déclaration préalable l’édification des clôtures sur le territoire communal classé en zone Urbanisée et à urbaniser.

4° - Concernant les lotissements et permis valant division parcellaire, en application notamment des dispositions de l’article R.123-10 1° du Code de l’Urbanisme, les règles édictées par le présent Plan Local d’Urbanisme seront appréciées au regard de l’ensemble des projets de lotissements et des projets de permis valant division parcellaire (article R.431-24 du CU) sur toutes les zones du PLU, à l’exception des zones U et AU. Dans les zones U et AU, les règles du présent PLU s’appliqueront aux lots issus des permis d’aménager des lotissements et des permis valant division parcellaire (article R.431-24 du CU).

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Article 4

VESTIGES ARCHEOLOGIQUES

En matière d’archéologie préventive, les textes législatifs et réglementaires suivants sont applicables à l’ensemble du territoire communal :

- le Code du Patrimoine et notamment son livre V : les articles L.521-1 à L.524-16 et les articles L.531-1 à L.531-19 relatifs aux fouilles archéologiques programmées et découvertes fortuites ;

- le décret n°2004-490 du 3 juin 2004 relatif aux procédures administratives et financières en matière d’archéologie préventive.

Conformément à l’article 4 du décret n°2004-490 du 3 juin 2004, la saisine du Préfet de Région, par la personne projetant les travaux ou l’autorité administrative chargée de l’instruction du projet, est obligatoire pour les opérations suivantes, quel que soit leur emplacement :

- les zones d’aménagement concerté (ZAC) créées conformément à l’article L 311 du Code de l’Urbanisme et affectant une superficie supérieure ou égale à 3 hectares,

- les lotissements régis par l’article R 442-1 et suivants du Code de l’Urbanisme et affectant une superficie supérieure ou égale à 3 hectares,

- les aménagements et ouvrages précédés d’une étude d’impact au titre de l’article L 122-1 du Code de l’Environnement,

- les travaux sur les immeubles classés au titre des Monuments Historiques dispensés d’autorisation d’urbanisme mais soumis à autorisation en application de l’article L 621-9 du Code du Patrimoine.

De plus, les travaux suivants font l’objet d’une déclaration préalable auprès du Préfet de Région, lorsqu’ils ne sont pas soumis à permis de construire ou d’aménager, en application du Code de l’Urbanisme :

- les travaux d’affouillement, de nivellement ou d’exhaussement de sol liés à des opérations d’aménagement d’une superficie supérieure à 10 000 m² et affectant le sol sur une profondeur de plus de 0,50 mètre,

- les travaux de préparation du sol ou de plantation d’arbres ou de vignes, affectant le sol sur une profondeur de plus de 0,50 mètre et sur une surface de plus de 10 000 m²,

- les travaux d’arrachage ou de destruction de souches ou de vignes sur une surface de plus de 10 000 m²,

- les travaux de création de retenues d’eau ou de canaux d’irrigation d’une profondeur supérieure à 0,50 mètre et portant sur une surface de plus de 10 000 m².

Les autres projets, c’est-à-dire les travaux dont la réalisation est subordonnée à : - un permis de construire en application de l’article L 421-1 du Code de l’Urbanisme, - un permis de démolir en application de l’article L 421-3 du même Code, - une déclaration préalable déposée en application de l’article L 421-4 du même Code, - un permis d’aménager en application de l’article L 421-2 du même Code, - une décision de réalisation de zones d’aménagement concerté en application des articles R 311-7 et suivants du même Code, ne donneront pas lieu à une saisine du préfet de Région, sauf si ce dernier, en application de l’article 6 de ce même décret, demande communication d’un dossier qui ne lui a pas été transmis, lorsqu’il dispose d’informations lui indiquant que le projet est susceptible d’affecter des éléments du patrimoine archéologique.

De même, en application de l’article 7 de ce décret, les autorités compétentes pour délivrer les autorisations ci-dessus, peuvent décider de saisir le Préfet de Région pour un dossier, en se fondant sur les éléments de localisation du patrimoine archéologique dont elles ont connaissance.

D’autre part, en application de l’article L 531-14 du Code du Patrimoine relatif aux découvertes fortuites, toute découverte de quelque nature qu’elle soit, doit être signalée immédiatement au Service Régional de l’Archéologie, soit directement, soit par l’intermédiaire de la Mairie.

DRAC – Service Régional de l’Archéologie 7 rue Charles Nodier - 25043 BESANCON Cedex - Tél. 03 81 25 54 07

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Les vestiges découverts ne doivent en aucun cas être détruits avant examen par un archéologue habilité. Tout contrevenant serait passible des peines prévues aux articles 322-1 et 322-2 du Code Pénal en application de la Loi n° 80-832 du 15 juillet 1980 modifiée, relative à la protection des collections publiques contre les actes de malveillance.

Article 5

ESPACES PAYSAGERS A PROTEGER, REGLEMENTATION DES BOISEMENTS

1°- En application de l’article L.123-1 7° du Code de l’Urbanisme, la commune de GILLEY a identifié des éléments de paysage à protéger. Tous travaux non soumis à un régime d’autorisation qui auront pour effet de modifier ou de détruire ces éléments de paysage devront faire l’objet d’une déclaration préalable et un permis de démolir sera exigée préalablement à la destruction de tout bâtiment protégé, ceci en application des articles R.421-17 et R.421-28 du Code de l’Urbanisme. Les plans de zonage (Pièces 3.1 et 3.2) identifient ces éléments de paysage protégés dont la liste descriptive est annexée au présent PLU (Pièce 4.3 du dossier).

2°- En application de l’article R.126-6 du Code Rural, la commune de GILLEY a fait l’objet d’un arrêté préfectoral en date du 25 Novembre 1987 définissant les zones dans lesquelles les semis et les plantations d'essences forestières peuvent être interdits ou réglementés. Dans les secteurs réglementés, les semis et boisements sont soumis à autorisation à l’exclusion des parcelles urbanisées. Le plan des zones soumises à la réglementation des boisements est annexé au présent PLU (Pièce 9 du dossier).

Article 6

RISQUES NATURELS

D’une manière générale, sur l’ensemble des zones du PLU, toute construction est interdite dans les dolines, au cœur de leur dépression, comme sur leur périphérie où l’amorce des effondrements du sous sol présente également un risque vis-à-vis de la stabilité ses sols et des édifices bâtis.

De la même manière, les comblements et/ou apports de remblaiements partiels sont interdits sur lesdites dolines. Ces espaces de dolines sont repérés sur les plans de zonage ; si leur périphérie immédiate reste indicative, elles présentent comme leur centre un risque vis-à-vis de la stabilité des sols ; les parcelles constructibles contiguës devront éviter les implantations bâties dans cette proximité immédiate. Ces dolines privilégieront les écoulements des eaux des ruissellements de surface après traitements.

Les exhaussements et affouillements ne sont admis dans les espaces naturels que lorsque ceux-ci sont intégrés aux paysages. Ils ne sont cependant pas admis dans les secteurs de dolines et d’aléas forts liés aux effondrements géologiques, ni dans les secteurs de milieux humides repérés sur les plans de zonage.

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TITRE II - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES

La zone urbaine couvre les espaces urbanisés de la commune principalement destinés à l’habitat et aux activités annexes compatibles. Elle comprend les zones et secteurs suivants : La zone UA correspondant au village historique.

Les secteurs UAh correspondants à des espaces constitués des hameaux. Le secteur UAf correspondant au site de la fromagerie La zone UB correspondant aux extensions récentes. La zone UL correspondant aux espaces liés aux activités sportives et de loisir. La zone UY correspondant aux espaces liés aux activités économiques.

La zone à urbaniser couvre les espaces actuellement libres de la commune inclus dans les espaces urbanisés ou en continuité immédiate et principalement destinés à l’habitat et aux activités annexes compatibles. Elle comprend les zones et secteurs suivants : La zone 1 AU correspondant aux futurs quartiers dont l’ouverture à l’urbanisation est effective. La zone 2 AU correspondant aux futurs quartiers dont l’ouverture à l’urbanisation est liée à une modification ou une révision du document d’urbanisme.

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ZONE UA DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES APPLICABLES

CARACTERE DE LA ZONE « UA »

La zone « UA » couvre les espaces urbanisés de la commune de GILLEY à savoir le Village. Elle comprend les secteurs UAh qui correspondent, comme le village centre ancien, au patrimoine historique de Gilley.

Elle accueille une mixité des fonctions : habitat, équipements publics, activités, exploitations agricoles dans une moindre mesure.

La zone UA comprend les secteurs suivants :

- Les secteurs UAh correspondant aux sites des hameaux historiques suivants : - Aux Baraques - La Cloison du Mont d’Or - Les Cotey - Les Vies de Vennes (Sud) - Les Vies de Vennes (Nord) - Les Seignes - Le Lessus - Le Lava

- Le secteur UAf correspondant au site de la fromagerie

L’objectif de la zone UA est de conserver, voire de renforcer la physionomie et l’identité des espaces bâtis, ainsi que la diversité des fonctions qui sont le complément naturel de l’habitat.

Un secteur de la zone UA, dénommé OAP 1 fait l’objet d’orientations particulières d’aménagement (Pièce 1.b du dossier de PLU).

Le Permis de démolir est obligatoire pour ce qui concerne les constructions existantes au jour de l’approbation du PLU dans l’ensemble de la zone UA et dans les secteurs UAh des hameaux.

SECTION 1 - NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL

Toute occupation et utilisation du sol non interdite ou non soumise à des conditions particulières aux articles UA 1 et UA 2 est admise.