Les versions du document d'urbanismede Ginestas

Les 2 versions publiées

• PLU approuvé le 11/07/2022Publiée le 18/08/2023, en vigueur11164_PLU_20220711
• PLU approuvé le 10/05/2021Publiée le 12/08/2021, retirée le 18/08/202311164_PLU_20210510

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.